Le rendement actuel et potentiel de la fiscalitÃ© locale des communes

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SYNTHÈSE DES PROBLÈMES LIES A LAMISE EN ŒUVRE DE L’Opération Marbre‣Manque de patriotisme‣L’évasion fiscale‣Insuffisance de sécurité‣Régime des Agents Collecteurs non défini‣Non structuration du marché et de ses usagers‣Non informatisation du système de collecte‣Insuffisance de formation des acteurs du système‣Insuffisance de contrôle‣La variation des recettes selon les saisons
APPROCHES DE SOLUTION‣Faire une étude de rentabilité sommaire des marchés‣Responsabiliser les Agents Collecteurs à travers unContrat d’Objectif Financier (COF)‣Instaurer t un système de rotation ti des Agents Collecteurs‣Faire le zonage des marchés‣Rencontre périodique avec les Agents Collecteurs pourassurer un suivi/contrôle efficace‣Mettreenplaceen un nsystème stèmedesanctionsanction ;
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Page 10 and 11: PROVENANCE DES USAGERS• Toutes le
Page 12 and 13: HISTORIQUE DE L’OPÉRATION MARBRE
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Page 16 and 17: Les membres de l’OPÉRATION MARBR
Page 18 and 19: Les activités de l’OPÉRATION MA
Page 20: Evolution des recettes des marchés
Page 23: CommentaireLes impôts locaux gér
Page 27 and 28: APPROCHES DE SOLUTION‣Doter les A
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