DSP Kiosques Salis VERSION DEFINITIVE - Antibes Juan-les-Pins

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENTDES ALPES-MARITIMES_______ARRONDISSEMENTDE GRASSEV I LLE D'ANTIBESAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEDélégation de service public balnéaire et d’accueil touristique :Exploitation des kiosques alimentaires de la plage de La Salis (4 lots)SECTION I: AUTORITE DELEGANTEI.1) NOM ET ADRESSENom officiel:Commune d’Antibes Juan-les-PinsAdresse postale:Hôtel de Ville, Cours Masséna, B.P.2205, F-06606 ANTIBES CEDEXLocalité/Ville:Code postal:ANTIBES JUAN-LES-PINS06600Téléphone: 04 92 90 50 00 Fax: 04 92 90 54 55Point(s) de contact :Téléphone: 04 92 90 52 89DGA Ressources et Prospectives – Direction de laCommande Publique – Service Activités DéléguéesÀ l’attention de M. Guillaume BLAIS- 1 -Pays:FRANCECourrier électronique (courriel):commandepub-act.deleguees@ville-antibes.frAdresse(s) InternetAdresse générale de l’autorité délégante (URL): http://www.antibes-juanlespins.com/Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :DGA Ressources et Prospectives – Direction de la Commande Publique – Service Activités Déléguées – MonsieurGuillaume BLAIS – Tél. : 04.92.90.52.89 – Fax : 04.92.90.54.55 – courriel : commandepub-act.deleguees@villeantibes.fr/.I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTECommuneSECTION II: OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public :Délégation de service public balnéaire et d’accueil touristique relative à l’exploitation des kiosques alimentaires de laplage de La Salis (4 lots distincts).II.2) Texte en application duquel la convention est conclue (par exemple : chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ou article L. 1411-1 du code général descollectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP, etc.) :Conformément aux dispositions du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, la présenteprocédure est soumise aux articles L. 1411-1 à L. 1411-10 et L. 1411-13 à L. 1411-18 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT). Le présent avis d’appel public à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui serontadmis ultérieurement à présenter une offre.II.3) Objet de la délégation :La Commune d’Antibes, par délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2011, a décidé de déléguer à destiers l’exploitation des 4 lots de la plage naturelle de La Salis, dénommés « kiosque n° 1 » (27 m 2 ), « kiosque n° 2 » (41m 2 ), « kiosque n° 3 » (37 m 2 ) et « kiosque n° 4 » (35 m 2 ). Chacun des lots fait l’objet d’une procédure distincte.

Les caractéristiques de la délégation sont identiques pour chacun des 4 lots sus-désignés. Le délégataire choisi à l’issuede la procédure devra, sur le lot concerné, assurer principalement les missions de service public suivantes :- la maintenance et l’entretien du lot délégué, notamment le respect de la salubrité du domaine public maritime ;- promouvoir la qualité et le respect environnemental du site (gestion et valorisation des déchets, sensibilisation desusagers pour une bonne conduite sur le littoral, etc.) ;- le respect de l’ensemble des règles de sécurité pour les usagers des bains de mer et son organisation, notamment lasurveillance de la baignade, dont les conditions seront explicitées dans le cahier des charges, en concertation avec lesservices de l’Etat ;- le respect de toutes les règles liées à l’environnement et ses contraintes et la préservation du domaine (avec la mise enplace, notamment, d’une communication à destination des usagers en matière de préservation du milieu marin) ;Le délégataire exercera, sur le lot concerné, un service de restauration légère.Dans ce cadre, le délégataire devra assurer notamment :- la réalisation industrielle d’un kiosque alimentaire, selon modèle graphique prédéfini et imposé par la Communed’Antibes Juan-les-Pins, d’une dimension de 5 mètres x 2,50 mètres, soit une superficie de 12,50m², conformément auxspécifications approuvées par la Commune d’Antibes et l’Architecte des Bâtiments de France ;- la démolition de la dalle béton préexistante sur chaque lot de plage ;- la mise en œuvre du procédé permettant l’installation temporaire des kiosques sur le lot de plage, ainsi que les réseauxd’adduction et de traitement de tous fluides, et, notamment en matière alimentaire, ceux visant à préserverl’environnement (bacs à graisse, etc.), et résistant au phénomène d’érosion ;- l’acquisition de l’équipement permettant le fonctionnement du kiosque (matériel nécessaire à la confection et à laconsommation de restauration légère, etc.) ;- l’enlèvement obligatoire du kiosque, aux frais du délégataire, pour un hivernage hors du périmètre du lot de plage, endehors de la saison balnéaire.- la garantie de démontabilité et/ou transportabilité du kiosque en début et fin de chaque saison balnéaire.- la remise en exploitation saisonnière sur le lot de plage aux frais du délégataire.- l’enlèvement du kiosque et de tous ses éléments accessoires nécessaires à son fonctionnement (réseaux..) en fin dedélégation de service public en vue de restituer le site dans son état naturel.Pour la confection de restauration légère, le délégataire devra s’assurer de :- la qualité des produits (seront privilégiés le nombre de produits certifiés commerce équitable, pauvres engraisses et sucres, contenant des composants naturels et dont l’approvisionnement sera issu d’une productionagricole locale biologique ou sous forme raisonnée),- la diversité des produits (par exemple boissons froides pauvres en sucres, boissons naturelles et sansconservateurs, préparations diversifiées intégrant des produits frais et des légumes)- la gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, trisélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc.)Par défaut, les lots mis à disposition sont destinés à recevoir les activités et services relatifs à l’accueil touristique etbalnéaire du 15 avril au 15 octobre de chaque année, ou pour une période plus étendue si la Commune d’Antibes Juanles Pins venait à bénéficier d’un allongement de durée d’exploitation.Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Commune, avec l’agrément du Préfet, pourra délivrer, au cas par cas,des autorisations annuelles spéciales permettant le maintien sur la plage des kiosques démontables, en dehors de lapériode définie dans la concession.Dans ces cas, ni la Commune ni l’Etat, ne sauraient être tenus pour responsables des dégâts éventuels qui viendraientaffecter les kiosques en cas de coups de mer hivernaux, fréquents sur la plage naturelle de la Salis.Il est rappelé qu’aucun autre commerce de produits ou services supplémentaires de confort aux usagers n’est permis(location de transats, vente de maillots de bains, produits solaires …) dans le lot, ou en dehors du lot concédé.Durée : Le contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et s’achèvera le 31 décembre 2019.Conditions financières :Le délégataire se rémunérera exclusivement sur les résultats d’exploitation. À ce titre, le délégataire percevra, auprès desusagers, différents tarifs en fonction des prestations fournies.L’exploitation du service public balnéaire donnera lieu au versement annuel à la Commune d’une redevance forfaitairedécomposée en une partie fixe appliquée sur la totalité de la surface affectée à la délégation de service public et en unepartie variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par le délégataire, chacune de ces redevances étant réviséeannuellement au 1 er janvier (indice TP02) :- Part fixe : 30,72 € par mètre carré ;- Part variable : 2 200 € pour un chiffre d’affaires HT compris entre 0 et 50 000 € ; 4 000 € au-delà.- 2 -

propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (formulaire DC1)Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans et comptes de résultat) devront aussi être fournis parsa société mère.Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant à la Commune d’apprécierau mieux les capacités économiques et les garanties financières du candidatIII. 3) Capacité technique et professionnelle :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise sicette dernière date de moins de trois ans. un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans ledomaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ouéléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet duprésent avis et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l’objet d’une régularisation dans les conditionsdéfinies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaqueentreprise de l’éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l’identité du mandataire du groupement ; y serontjoints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.Dans l’hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset/ou financières d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette oude ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution de la délégation.Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures engroupement. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant à la Commune d’apprécierau mieux les capacités professionnelles et techniques du candidat.SECTION IV: PROCEDUREIV. 2) Modalités de présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé deréception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à la Commune d’Antibes Juan-Les-Pins au plus tard aux dates etheures limites indiquées ci-après. Les plis envoyés par voie postale seront libellés à l’adresse suivante :Mairie d’Antibes,Direction de la Commande Publique,12, place du Général de Gaulle06606 ANTIBES CEDEX.Les plis pourront être remis du lundi ou vendredi à l’adresse indiquée ci-dessus (Direction de la Commande Publique)de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés.L’enveloppe extérieure cachetée ne doit comporter aucun signe distinctif mais uniquement l’adresse de la Villed’Antibes Juan-Les-Pins et la mention suivante :« Délégation de service public balnéaire et d’accueil touristique :exploitation des kiosques alimentaires de la plage de La SalisKiosque n° …À n’ouvrir qu’en séance ».Les candidatures ne pourront pas être adressées par voie électronique.- 4 -

Dès lors que les lots de plage naturelle objets de la consultation sont séparés et que les candidatures pourront êtreadressées pour un, plusieurs ou pour la totalité des lots, chacun des lots devra faire l’objet d’un pli distinct.Modalités d’examen des candidatures :Les candidats admis à présenter une offre sont choisis au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leurrespect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L.323-1 du Code du travail et de leuraptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public en application del’article L1411-1 du CGCT. En outre, les candidatures seront examinées au regard de l’aptitude à assurer l’accueil dupublic pendant la période d’exploitation ainsi que la préservation du domaine, en application du décret du 26 mai 2006relatif aux concessions de plages.IV.3) Conditions de délai :Date limite de réception des candidatures : 05 juin 2012, à 12 h 00IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :Les dossiers doivent être rédigés en langue française.IV. 5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) :Les offres seront analysées au regard des critères suivants :- qualité des prestations balnéaires et touristiques proposées (moyens humain et matériel, variété des prestationsproposées, qualité environnementale du site …) ;- propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, amortissements et fluxfinanciers entre la collectivité et le délégataire, politique tarifaire…) ;- qualité technique du kiosque (projet technique, respect des dimensions imposées, crédibilité du procédé et du coût deréalisation industrielle, caractère démontable ou transportable, gestion des fluides, procédé d’installation…).- qualité des produits utilisés dans le cadre de la restauration légère.SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESV.1) LA CONVENTION S’INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRESNon.V. 2) AUTRES INFORMATIONSRetrait des dossiers :Le cas échéant, les formulaires DC1, DC2, NOTI2, sont disponibles sur internet par téléchargement sur le site surhttp://www.economie.gouv.fr/.Ceux-ci sont également disponibles à l’adresse suivante : Mairie d’Antibes Juan-les-Pins, Direction de la CommandePublique, Hôtel de Ville, Cours Masséna, B.P.2205, 06606 ANTIBES CEDEX.Unité monétaire : l’euro.V.3) PROCÉDURES DE RECOURSV.3.1) Instance chargée des procédures de recours :V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :Nom officiel:Tribunal administratif de NiceAdresse postale:Tribunal administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICELocalité/Ville:Code postal:Nice06000Téléphone: 04 92 04 13 13 Fax: 04 93 55 78 31Adresse Internet (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/V.4 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 23 avril 2012Pays:FRANCE- 5 -