Liste des rejets - Registre National

ANNEXE CLISTE DES REJETS

CLISTE DES REJETSCLISTE DES REJETSC.1. Rejets généraux à la suite desquels il ne faut pas incrémenter la clé.RejetA00A10B10B20B11B12B13B50ExplicationLe message contient moins de 7 caractèresInterruption de programmeInterruption de programmeLe terminal n'est pas reconnu par le systèmeLe code de transaction est hors d'usageLe code de transaction n'existe pasLe code de transaction n'est pas autorisé pour ce terminalAnomalie de programme000 Erreur technique001 Erreur de transmission010 La clé n’est pas numériqueLiaison ordinateur-ordinateur avec un LID non reconnu par l’ordinateur.011 La clé n'existe pas.Le LID n’est associé à aucun centre.012 La partie variable de la clé est erronée.013 La clé est annulée suite à des essais répétés avec une partie variable erronée.RRNS003 C - 1 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.2. Rejets concernant des interrogations en vue d'obtenir des codes noms et prénoms.(code de transaction 02).A la suite de ce rejet, comme de toute transaction 02, il ne faut pas incrémenter la clé.RejetExplication806 L'indication N= ou P= manque807 Aucun code nom ou prénom n'est présent808 Il y a plus de 5 noms ou prénoms809 Le signe = y figure deux fois ou est mis pour ETXRRNS003 C - 2 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSLa transaction qui a obtenu en réponse un rejet décrit dans les paragraphes C.3 à C.14 serasuivie d’une transaction dans laquelle la partie variable de la clé aura été incrémentée.C.3.Rejets générauxRejetExplication030 Code de transaction erroné031 La connexion est hors de fonctionnement à la suite d'erreurs de transmissionErreur de structure050 Le code de transaction n’est pas « entouré » par des caractères « espace ».060 La longueur du message d’entrée excède 512 positions.070 Le nombre de contrôle du numéro d’identification du Registre national esterroné.081 Un caractère transmis n'est pas reconnu090 Pas de deuxième page091 Interruption de programme098 Interruption de programme099 Interrogation dénuée de signification (Ex., une interrogation avec le codetransaction 42 d'un dossier où ne figure pas le TI141).160RRNS003 C - 3 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.4. Rejets concernant des interrogations sur adresse (codes de transaction 36 ou 37).RejetExplication820 Un paramètre obligatoire (page, code postal, code de rue, n° d'habitation) manqueou ne contient pas le nombre requis de caractères821 Un des paramètres obligatoires est non numérique822 Code postal impossible (ex. un code postal commerçant par zéro)823 Le code de rue doit être différent de zéro824 Il n'y a pas d'habitant à l'adresse indiquée ou le numéro de page doit différer dezéro825 Le code langue est autre que N, F ou DRRNS003 C - 4 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.5.40).Rejets concernant des interrogations phonétiques (codes de transaction 10, 18, 20 etRejetExplication210 Erreur de structure (nom absent, des caractères numériques dans le nom, etc. )212 La longueur du nom dépasse 48 caractères.215 Erreur dans un des prénoms (plus de 48 caractères, caractères numériques dansle prénom, etc.).220 Erreur dans la date de naissance.230 Erreur dans la structure de la tolérance (plus ou moins de 2 caractères nonnumériques).235 Incompatibilité entre la date de naissance et la tolérance.240 Erreur dans l'indication du sexe.242 Erreur dans le code INS ou dans le dernier paramètre.250 Sélection insuffisante.260 Aucune personne ne correspond aux critères présentés.270 La personne présente est du Registre d’attente.280 Erreur techniqueRRNS003 C - 5 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.6. Rejets concernant des interrogations sur le numéro d'identification du Registre national(fichier des personnes physiques).RejetExplication100 Le code langue manque ou erreur dans la longueur du message.105 Erreur de structure (pour les codes de transaction autres que 66, 67, 75 et 76).110 Erreur de structure pour une transaction avec les codes 66, 67, 75 ou 76).140 Dossier non trouvé ou erreur dans un TI150 L'accès au dossier est refusé.RRNS003 C - 6 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.7.Rejets propres à la collecte (code de transaction 98, fichier des personnes physiques).RejetExplicationC00C01C02C03C04C05C06C07C08C09C10C20C30C40C41C42C43C90Erreur de structure dans le message d’entrée.Erreur dans le code de collecte.Erreur dans le code INS de la commune d’inscription.Erreur dans la date de naissance.Erreur dans la date d'inscription.Erreur dans le code sexe/nationalité.Erreur dans les codes nom et/ou prénoms.Erreur dans l'adresse.Erreur dans la « phonétisation » des codes nom et/ou prénoms.Aucun numéro ne peut être attribué pour la date de naissance indiquée.Erreur de numéro de folio.Un dossier répondant aux mêmes critères de nom et date de naissance existe aufichier phonétique.La collecte d'un étranger ne peut être exécutée au 1er janvier que par les servicesdu Registre national.Erreur dans le type de personne inscrite au registre d’attente.Erreur dans la date de demande d’asile.Erreur dans le registre d’inscription.L’information 100 doit figurer dans la partie mise à jour associée à la collecte.Trop de mises à jour dans la partie mise à jour associée à la collecte.C99 Erreur dans la combinaison « code opération/type d’information/code service »RRNS003 C - 7 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.9. Rejets suite à des erreurs techniques concernant des mises à jour (fichier despersonnes physiques).610 Erreur lors de la mise à jour « physique » du dossier sur le fichier général.620 Erreur lors de la mise à jour « physique » du dossier sur le fichier tampon.630 Erreur lors de la mise à jour « physique » du fichier « JOUR ».640 Erreur lors de la mise à jour « physique » du fichier « TROU ».641 Idem 640642 Idem 640643 Idem 640800 Erreur lors de la lecture du dossier sur le fichier général en vue de la mise à jour dubyte update.801 Erreur lors de la mise à jour du byte update sur un dossier du fichier général.802 Erreur lors de la lecture du dossier sur le fichier tampon en vue de la mise à jour dubyte update.803 Erreur lors de la mise à jour du byte update sur un dossier du fichier tampon.998 Erreur de déplacement en zone de stockage des messages de mise à jour.999 Erreur lors de l’insertion provisoire de la mise à jour dans le buffer dossier binaire.RRNS003 C - 9 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.10. Rejets spécifiques de mises à jour (fichier des personnes physiques).TI Rejet Explication001 102 Problème technique (enrichissement) prévenir le RN.117 Problème technique (modification) prévenir le RN125 Problème technique (suppression) prévenir le RN.127 Problème technique (annulation) prévenir le RN.191 Problème technique (« fusion de communes ») prévenir le RN200 Problème technique (correction date) prévenir le RN.226 Problème technique (modification historique) prévenir le RN.371 Le code INS de la mise à jour est incompatible avec celui se trouvant dansle dossier.374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ».376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.378 Le code INS figurant dans la mise à jour est déjà dans le dossier.379 La mise à jour crée une succession de dates non autorisée.380 Le code opération 17 n'est pas autorisé dans ce cas.500 La mise à jour multiple ne peut se faire faute d’information 140.710 Problème technique (suppression automatique information 003) prévenir leRN.719 Problème technique (enrichissement historique) prévenir le RN.720 Problème technique (suppression automatique information 202) prévenir leRN.730 Problème technique (suppression automatique information 240) prévenir leRN.740 Problème technique (suppression automatique informations 008, 028, 246)prévenir le RN.750 Problème technique (suppression automatique information 022) prévenir leRN.770 Problème technique (suppression automatique information 023) prévenir leRN.771 Problème technique (suppression automatique information 252) prévenir leRN.RRNS003 C - 10 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication002 370 La date d’information de la mise à jour ne correspond pas à la dated’annulation du dossier.Le dossier de référence est déjà annulé.371 Le dossier n'est pas annulé.004 373 Code sexe incompatible avec le numéro d’identification du Registrenational.(Le code doit être 2 si le numéro d’identification du Registre national estimpair et 1 si le numéro d’identification du Registre national est pair).005 370 Le code INS de la mise à jour est celui d’une commune qui à la datementionnée n’existait pas.371 Le code INS de la mise à jour n’est pas celui d’une commune belge.006 370 Date postérieure à la date d’information du TI001.371 Le graphique contient plus de 3 caractères numériques consécutifs.372 Le dossier est celui d’une personne radiée d’office ou déjà à l‘étranger àune date postérieure à l’information que l’on veut introduire.373 L'information 001 qui est au dossier à une date antérieure à la date del’information que l’on veut introduire. Cette information n’est ni un code paysni une radiation d’office.375 Il y a déjà une information 006 correspondant à l'information 001.007 370 La date d’échéance est incorrecte.371 La personne n’est pas domiciliée dans une commune belge.373 Le code séjour est incorrect.374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ».008 370 Date limite erronée.371 L'information 001 la plus récente n’est pas une commune belge.RRNS003 C - 11 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication010 370 Lorsque l’ajout d’un trait d’union entraîne la succession PREN-PREN-PREN371 Essai indication prénom usuel lorsque déjà un prénom usuel au dossier372 Lorsque le premier code au dossier est un code prénom.374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ».376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.381 Annulation d’un TI010 sans historique !382 La mise à jour contient plus de 10 codes nom/prénoms.(co10/co11).Le nombre total de codes nom/prénoms (ceux ajoutés par la mise à jour +ceux figurant déjà au dossier) excède 15.(co21).383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.385 Problème au niveau de l’élaboration d’un phonème au départ d’un codenom/prénoms.011 370 Lorsque l’ajout d’un trait d’union entraîne la succession PREN-PREN-PREN376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.382 La mise à jour contient plus de 10 codes nom/prénoms (CO10/CO11).Le nombre total de codes nom/prénoms (ceux ajoutés par la mise à jour +ceux figurant déjà au dossier) excède 15.(CO21).383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.RRNS003 C - 12 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication019 370 La date du TI019 est antérieure ou égale à la date du TI020.020 370 N° de voie publique erroné ou inexistant.371 Le code postal ne correspond pas au code INS de la commune de gestion.372 La date de l'information (TI020) est antérieure à la date de la déclaration dedemande d’inscription (TI005).373 La date du changement d’adresse est antérieure à la date d’inscription dansla commune. (TI001)374 Deux informations 020 successives identiques.Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »375 Pour un code opération 11 (modification du TI020), il ne peut pas y avoirune information adresse provisoire (TI019) dans le dossier.022 370 Code poste diplomatique non numérique.371 Code territoire non valable (000 et 992 sont rejetés).376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.023 370 Il n'y a pas d'information 022 dans le dossier.024 370 La date de l'information est incorrecte.027 370 La date du TI 027 n'est pas plus récente que celle du TI 020 le plus récent.028 370 Date d’échéance erronée: non numérique, impossible ou à zéro avec uncode autre que 4.371 La commune se trouvant dans le TI 001 n'est pas une commune belge.373 Le code de séjour est erroné.RRNS003 C - 13 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication031 371 Incompatibilité entre code nationalité dossier et code justificatif de lanationalité de la MAJ.Succession de 2 codes “justification” non autorisée372 Annulation du seul TI031 au dossier373 TI100 absent du dossier !Incompatibilité entre lieu de naissance et code “justification”.374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »375 Pas de TI001 au dossier !L’intéressé est radié d’office.Le TI001 est une radiation d’office inactive non précédée d’une inscriptiondans une commune belge.376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.032 370 Code nationalité non autorisé (belge ou pays convention à une dateincorrecte).373 Age inférieur à 18 ans.070 370 L’intéressé n’a pas encore atteint l’âge de 12 ans à la date d’information dela mise à jour.Incompatibilité entre âge de l’intéressé à la date d’information de la mise àjour et code professionnel.373 Code professionnel à zéro pas autorisé374 Code catégorie sociale erroné.375 Code profession refusé après 05/11/2007073 370 Code Catégorie de brevet erroné.371 Un numéro de brevet de pension identique figure déjà au dossier.372 La catégorie de brevet mentionnée dans la mise à jour n’est pas reprise audossier375 Le numéro de brevet pour la catégorie « 29 » doit être entièrementnumérique.074 370 Le numéro de séquence du brevet doit être égal à “1”.371 Numéro de séquence erroné.RRNS003 C - 14 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication101 370 Date de naissance non numérique.372 Libellé du document juridique non numérique ou incorrect.110 373 Avec un numéro d’identification du Registre national fictif, les codesnom/prénoms sont obligatoires.374 Problème au niveau de la conversion des codes nom/prénoms du père oude la mère.376 Incompatibilité entre n° séquence numéro d’identification du Registrenational et sexe du parent.380 Incompatibilité entre code filiation MAJ et code filiation du TI110 le + récentau dossier.382 La différence d’âge entre l’intéressé et son père ( ou sa mère ) n’excèdepas 10 ans !384 Problème au niveau du TI010 du père ( ou de la mère ).640 Problème au niveau de la lecture du dossier du père ou de la mère.120 370 Problème au niveau de la lecture du nom du conjoint372 Erreur code “état civil” de la mise à jour.373 Erreur code “tribunal” de la mise à jour.374 A la date de la mise à jour, l’âge de l’intéressé n’excède pas 12 ans.Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »375 Incompatibilité entre code “état civil” du dossier et code “célibataire” de lamise à jour.379 Un code “état civil” “41” ou “51” dans la mise à jour ne peut servir àmodifier un code “40” ou “50” au dossier.501 Les deux conjoints sont du même sexe.604 Dans le dossier du conjoint, le n° national repris dans l’information 120 n’estpas un numéro d’identification du Registre national fictif.607 Il n’y a qu’une seule information 120 dans le dossier de l’intéressé.640 Problème au niveau de la lecture du dossier du conjoint.121 372 L’information 120 est absente du dossier.RRNS003 C - 15 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication122 370 Code INS erroné.374 L’âge minimum pour conclure un contrat patrimonial n’est pas atteint. L’âgeminimum pour conclure un contrat de mariage n’est pas atteint.123 373 Problème lors de la lecture de l’information 010 dans le dossier du (de la)cohabitant(e).374 Incompatibilité entre âge de l’intéressé et contenu de l’information 111 dansson dossier.375 Au moins un des deux cohabitants est marié !376 Incohérence entre le contenu de la mise à jour et le contenu du dossier.379 Le code “fin de contrat” est erroné.130 370 La date de fin de déchéance est incorrecte.373 Code électeur erroné.374 L’intéressé, à la date de l’information, n’a pas encore atteint l’âge de 15ans !375 L’information est incompatible avec celle présente au dossier.376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.131 375 Incompatibilité entre contenu de la mise à jour et contenu de l’information131 au dossier.132 370 Numéro d’identification du Registre national présent dans le message demise à jour n’est pas numérique.371 Le TI132 du dossier est toujours actif.372 Le TI 130 est incompatible.373 Le code “procuration” est incorrect374 L’âge du mandant ou du mandataire est inférieur à 18 ans.375 Problème de lecture du fichier ‘Election’.641 Le dossier sur lequel porte l’auto-génération est celui d’une personnedécédée, un dossier annulé ou celui d’une personne radiée d’office.642 Le dossier sur lequel porte l’auto-génération n’a pas d’information 031.643 La date d’information de la mise à jour est inférieure ou égale à la date defin de déchéance de l’information 130 du dossier sur lequel porte l’autogénération..RRNS003 C - 16 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication140 370 Le code “position dans le ménage” est erroné.371 Problème au niveau des codes nom et /ou prénoms d’un membre duménage.374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »690 L’intéressé est décédé ou son dossier ne comporte pas de TI001.141 370 Le code “position dans le ménage” est erroné.371 Problème au niveau des codes nom et /ou prénoms du membre duménage.374 Le dossier mentionné comme personne de référence du ménage dans lamise à jour contient un TI141 actif !Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »375 L’intéressé n’est pas domicilié à la même adresse que sa personne deréférence du ménage ou l’un des deux ne possède pas d’information 020.376 La différence d’âge entre le membre du ménage et la personne deréférence du ménage n’est pas vraisemblable. (voir Instructions chap. 26 §347)381 L’annulation de l’information 141 crée une incompatibilité de date avec lesinformations 140.383 Il existe une information 140 active au dossier.387 Il y a incompatibilité de date avec le dossier de la personne de référence duménage.505 Le dossier de la personne de référence du ménage ne contient pas deTI140 (code opération 10)508 Le dossier de la personne de référence du ménage ne contient pas deTI140 (code opération 11)RRNS003 C - 17 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication150 371 La date de l'information de mise à jour est antérieure à la date del'information 001 la plus récente.372 Le dossier ne contient pas d’information 001 mentionnant le décès. (encas d’annulation)373 Le dossier contient déjà une information 001 avec le code 99990. (en casd’enrichissement).376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.503 La date d’information de la mise à jour est antérieure à la date del’information 120.151 371 Incohérence avec le TI 001.152 373 Date incorrecte pour code 2.374 Le représentant légal n’a pas l’âge minimum requis.153640 Le dossier du représentant légal n’a pu être lu ou le représentant légal n’estpas inscrit dans une commune belge.370 L'utilisateur n'est pas autorisé à faire la mise à jour.371 Code sépulture incorrect.372 Code rite incorrect.373 Le représentant légal doit avoir plus de 18 ans.374 Structure incompatible avec l'âge.375 TI 111 absent ou incorrect.640 Le dossier du représentant légal n’a pu être lu ou le représentant légaln’est pas inscrit dans une commune belge.160 370 Sexe masculin requis372 Code situation périmé373 L'âge doit au moins être 15 ans.180 370 Le numéro de la carte ou du certificat n’est pas numérique ou est incorrect.190 371 Le code « titre » de la mise à jour est identique au code « titre » dans ledossier.191 375 La date d’échéance (de déchéance) est incorrecte ou antérieure au 1eroctobre 1998.192 374 L’intéressé a atteint l’âge de 100 ans !RRNS003 C - 18 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication193 370 La date de péremption n'est pas correcte.374 Le numéro de séquence est non numérique.La catégorie n'est pas égale à 0 ou à 1.L'année de délivrance n'est pas correcte.La date de délivrance majorée d'un an est égale ou plus récente que cellefigurée par les deux premières positions de la carte de commerçantambulant.La date de délivrance majorée de 6 ans est égale ou plus récente que ladate de péremption.194 370 Incompatibilité avec l'âge de la personne.371 Pour le code 9, le permis doit être fictif.372 Pour le code 9, le code INS doit être zéro.373 Pour le code 9, le code catégorie doit différer de 0,6 ou 7.375 La date de recouvrement doit être postérieure.376 Erreur dans le numéro du permis.377 Catégorie de permis erronée ou non autorisée à cette date.195 372 N° de titre non valable.373 Le code durée est incorrect.374 N° de prorogation non valable.Incompatibilité entre le type de titre et l’âge de l’intéresséProblème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »376 La date de péremption doit être postérieure à la date de l’information.380 Le CO17 n’est pas autorisé pour ce type de certificat.381 La date de péremption doit être postérieure à celle de l'informationprécédente.La date de péremption maximale admise est dépassée.382 Numéros de prorogation non en séquence.383 Il y a incompatibilité avec le type de titre du dossier.384 Pas de duplicata possible pour ce type de carte d'identité.386 Nombre d'informations autorisées au dossier limité à 90.RRNS003 C - 19 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication196 370 Catégorie, n° carte (partie code commune ou n° séquence) ou chiffre decontrôle du n° carte non numérique ou invalide.371 La modification d’une information supprimée n’est pas autorisée.197 371 La date de péremption doit être postérieure à la date d'attribution.La date de péremption maximale admise est dépassée.373 L’intéressé a moins de 14 ans.198 371 Date échéance antérieure à date information ou date échéance maximaleadmise dépassée.373 L’intéressé a moins de 14 ans.199 370 La date de péremption n'est pas correcte.372 La date d’échéance ou la date de validité n’est pas correcte.374 Code délivrance, n° de prorogation ou n° de séquence incorrect.375 La date de la mise à jour est postérieure au 31.08.2004.376 Structure impossible après le 31/03/2002378 Le n° de passeport figurant dans la mise à jour est absent du dossier.379 La date de production n’est pas correcte.200 370 La mise à jour du fichier des numéros de Sécurité publique du Registred’attente pose un problème.371 Problème au niveau de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ».RRNS003 C - 20 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication202 351 -la personne n'est pas étrangère ou il n'y a pas d'information nationalité audossier-TI202 pas autorisé pour personne inscrite au registre d'attente352 Pas réfugié.353 La personne qui ouvre le droit n'est pas Belge.354 La nationalité n'est pas en concordance avec le motif de séjour (C2/C3/C4/)355 La personne qui ouvre le droit n'est pas originaire de l'UE, de l'EEE ou de laSuisse.356 La personne n'est pas non européen.357 Pas européen.358 Pas apatride.359 La personne ne vient pas du Canada, de l'Australie ou de la NouvelleZélande.360 La personne n'est pas un ressortissant de la Pologne, de la Hongrie, de laRoumanie, de la Bulgarie, de la Slovaquie, de la Tchéquie, de l'Estonie, dela Lettonie ou de la Lituanie.361 Pas d'information Présence temporaire (TI 007) -étudiant- au dossier.362 La personne qui ouvre le droit ne peut pas être Belge.363 La personne n'est pas un ressortissant d'un des pays suivants: Maroc,Turquie, Algérie, Tunisie, Macédoine, Croatie, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Slovénie.372 Code C1 et/ou C2 et/ou C3 et/ou C4 non numériques.373 Code C1 incorrect.374 Code C2/C3/C4: combinaison inexistante.375 En cas de regroupement familial: les deux numéros d'identification sontidentiques.205 573 Problème au niveau de la mise à jour de l’information 207.206 371 Incohérence entre contenu de la mise à jour et contenu du dossier.373 Code “situation” inexistant.374 Cette clé n’a pas les permissions nécessaires.375 Code « organisme » inexistant.376 La mention « open / close » obligatoire est manquante.RRNS003 C - 21 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSTI Rejet Explication207 375 Incompatibilité entre l’opération souhaitée et le statut de la commune dansle Plan de Répartition.210 370 Code “registre d’inscription” erroné.381 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse “organismes”382 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse “dates”383 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse des numéros de sécuritépublique.573 Problème au niveau de la mise à jour de l’information 205 ou 207.574 Problème lors de la mise à jour du Plan de Répartition.213 376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms.214 370 Erreur code postal et / ou code rue.374 Code organisme incorrect240 370 Erreur de date en relation avec l’information 001.252 370 Erreur de date, non numérique ou format incorrect.RRNS003 C - 22 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.11. Rejets concernant des autogénérations (fichier des personnes physiques).RejetExplication374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente »501 La mise à jour du TI 010 n’a pas entraîné d’auto-génération sur le TI 120 du(de la) conjoint(e) pour une raison indéterminéeLa mise à jour du TI 010 n’a pas entraîné d’auto-génération sur le TI 123 du(de la) cohabitant(e) pour une raison indéterminéeL’auto-génération du TI 150 sur le TI 120 n’a pu s’effectuer à cause del’absence du TI 120 dans le dossier du conjoint ou à cause d’une erreur denuméro d’identification du Registre national.502 Le code EC du dossier concerné par l’auto-génération du TI150 n’est ni 20(mariage) ni 50 (séparation) !505 La mise à jour du TI010 n’a pas entraîné d’auto-génération sur le TI 140 dela personne de référence du ménage pour une raison indéterminée507 La mise à jour du TI010 n’a pas entraîné d’auto-génération sur le TI 141d’un membre du ménage pour une raison indéterminée950 Le nombre maximum d’auto-générations traitées est atteint, l’excédent nesera pas traité.RRNS003 C - 23 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.12. Rejets concernant la consultation et la mise à jour du fichier central des cartes d'identité.RejetExplication400 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 001 n'est pas correct.401 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 010 n'est pas correct.402 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 100 n'est pas correct.403 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 020 n'est pas correct.404 Incompatibilité entre la date d'inscription à la commune (TI 001) et la date del'adresse (TI 020).405 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 012 n'est pas correct.406 Le code INS de la mise à jour ne correspond pas au code INS du dossier.410 Le n° de carte présenté ne figure pas dans le fichier.411 La carte présentée n'est pas encore annulée.412 La carte présentée n'est pas la dernière carte annulée.413 Il existe déjà une carte d'identité.414 La carte d'identité présentée comporte des erreurs.415 Une carte d'identité a déjà été demandée.416 Un document de base doit d'abord être remis.417 Le code INS de l'information n'est pas celui de la carte.418 Aucune demande de carte d'identité n'a été effectuée.419 La carte présentée est déjà annulée.420 La personne n'a pas encore 12 ans.421 On n'a pas encore attribué une carte d'identité à cette tranche d'âge.430 Erreur dans le code de la situation.RRNS003 C - 24 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.13.Rejets concernant les transactions en relation avec la transplantation d'organes ayantpour effet d'incrémenter la clé.RejetExplication400 L'information commune de résidence (TI 001) est erronée.401 L'information nom (TI 010) est erronée.402 L'information lieu de naissance (TI 100) est erronée.403 L'information adresse (TI 020) est erronée.405 L'information titre de noblesse (TI 012) est erronée407 L'information nationalité (TI 031) est erronée.408 L'information profession (TI 070) est erronée.409 L'information état civil (TI 120) est erronée.461 Le code de la déclaration n'existe pas.463 La déclaration ne figure plus dans le fichier.468 La déclaration est déjà annulée ou l'annulation est inexécutable.RRNS003 C - 25 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.14.Rejets concernant les transactions en relation avec le registre d’attente ayant pour effetd'incrémenter la clé.InterrogationsPas de rejet spécifique.CollectesRejetC41ExplicationErreur dans la date de demande d’asile.C42 Erreur dans le code « sexe / nationalité ».Mises à jourRejetExplication141 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « organismes ».142 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « dates ».143 Erreur lors de la relecture des codes noms/prénoms.144 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « phonèmes ».RRNS003 C - 26 13 septembre 2005

CLISTE DES REJETSC.15.Rejets en relation avec l’application Permis de conduire.0060 longueur de l’information ( input) > 5.000 caractères ;0061 longueur de l’information ( input) < 29 caractères;0050 code de transaction (91 ou 92) non précédé ou non suivi par un espace ;0053 code utilisateur erroné (pas de département = code 2) ;0054 l’indication de la transaction MCI est non numérique ou inexistante ;0055 code langue erroné ;0056 l’indication de la transaction MCI n’est pas conforme aux valeurs indiquées ;0070 erreur dans le n° d’identification du Registre national ;0140 n° national inexistant ;0141 le code INS de la commune de gestion du dossier = dossier annulé ;0365 la longueur du dossier Registre national > 1900 octets (caractères) adaptable dans le futur ;0366 la mise à jour est interdite (permission) ;1001 jusqu’à 1005 (y compris) et 1101 jusqu’à 1104 (y compris) indiquent des problèmes de liaisonentre le Registre national et le Ministère des Communications et de l’Infrastructure (MCI).REMARQUE : ADAPTATION DES CODES STATUT TRAITEMENT.Au début de la réponse venant du Ministère des Communications et de l’Infrastructure(MCI), il est fourni un code de statut traitement.Cas spéciaux :Le résultat positif ou négatif (rejet) d’une interrogation ou d’une mise à jour peut être testé au moyendu contenu de ce code statut traitement.Le premier chiffre indique l’origine du message.0 ou 1 : le message provient du Registre national.2 jusqu’à 9 (y compris) : le message provient du MCI.En principe, les trois chiffres suivants indiquent le résultat à proprement parler.Si la valeur = 000 : cela signifie que la transaction s’est déroulée sans erreurs.1° A cet égard, le Ministère des Communications et de l’Infrastructure (MCI) a fait une exception.Sont également considérées comme des transactions correctement effectuées, celles quireviennent avec les valeurs suivantes dans la zone “code statut traitement” :2010 : transaction partielle OK2020 : interrogation OK2030 : plus de transactions en attente au MCI2° Rejet 0900 - signification du code: le fichier central des permis de conduire (FCP) a étécomplété. La mise à jour a donc été acceptée. Par contre le TI191 n’a pas été mis à jour au Registrenational. Il convient dans ce cas d’en avertir le Registre national.RRNS003 C - 27 13 septembre 2005