FORMAtiON 2013 - Groupe Revue fiduciaire

FISCALINCONTOURNABLEL’essentiel de la fiscalité douanièreDIF7 HParis 21 mars, 19 septembre, 14 novembreDouanes210PROGRAMME1. Les principes généraux▪▪La notion de douane communautaireet la catégorisation des pays tiers▪▪Les champs d’application des obligationsdéclaratives et fiscales▪▪L’exonération de TVA à l’exportation et la miseà la consommation à l’importation▪▪Le libre-échange : principe et limites▪▪Rôles et responsabilité du tiers déclarant2. Savoir collecter les donnéesindispensables de la déclaration en douane▪▪L’origine de la marchandise▪▪La valeur transactionnelle▪▪Les valeurs en douane à l’exportationet à l’importation3. Savoir attribuer un régime douanierà une marchandise▪▪Savoir caractériser l’origine, l’espèceet la valeur▪▪Les régimes douaniers classiques àl’importation et à l’exportation▪▪Les régimes suspensifs, économiques,du transit : définition et champs d’application▪▪Les responsabilités des signatairesIntervenant pressenti : Josianne Derouet, Consultante4. Comment déclarer en douane ?▪▪Les personnes habilitées▪▪Les mécanismes de représentation directeou indirecte▪▪La pratique du document administratif unique(DAU), le MRN, ECS▪▪Gérer les procédures DELTA DPECT▪▪La dématérialisation progressive desdocuments douaniers : analyse et perspectives5. Procédure de contrôle et sanction▪▪Les acteurs du contrôle▪▪Le déroulement du contrôle▪▪Les sanctionsCAS PRATIQUEAppliquer le régime douanier adéquatà différentes opérations et établirune déclaration en douane1 JOUR 800€ HT(Repas compris)SENSIBILISATIONObjectifs de la formationPublic concernéCODE : FISC100▪▪Appréhender les conséquences de l’actualité administrativeet jurisprudentielle 2012 et maîtriser les subtilités du dispositifafin de détecter les axes d’optimisation et de sécurisation▪▪Directeur fiscal, directeur juridique, responsable crédit impôtrecherche, responsable de la recherche, expert-comptable,Commissaire aux comptes, avocat fiscaliste, directeur de lacomptabilitéINCLUS:L’accès à Web PlusPremium pendant sixmoisPour en savoir plus : www.rfformation.com Conseiller formation inter/intra Tél. 01 47 70 40 27