Chapitre 11

juridique des organisations des BNP et les lois fédérales qui régissent lesorganisations des BNP et celles qui ne s’appliquent pas.d. Module 4 – Ce module traite de la gouvernance des activités des BNP àl’échelle nationale et dans les bases/escadres/navires/unités ainsi que ducadre de responsabilisation unique des BNP. Le commandant d’unebase/escadre/navire/unité ou d’un navire est responsable et doit rendre descomptes de la gouvernance du fonds de sa base/escadre/navire/unité ou deson navire.e. Module 5 – Ce module fait état des trois raisons principales de l’affectationde fonds publics aux programmes et aux activités des BNP; les programmesqui sont la responsabilité de l’État et dont la prestation se fait par les BNPselon le principe du recouvrement des coûts; le principe directeur qui fait quele soutien affecté aux BNP ne doit pas être utilisé pour assumer lesresponsabilités de l’État et la raison d’être du manuel A-PS-110-001/AG-002Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes –Volume 1 – Soutien public des programmes de bien-être et de maintien dumoral et des Biens non publics et les raisons selon lesquelles il fait autorité.f. Module 6 – La Délégation des pouvoirs du Chef d’état-major de la Défensepour l’administration financière des BNP est une composante essentielle àl’établissement d’un cadre de responsabilisation des BNP. Ce module décritles pouvoirs qui vous sont délégués à l’égard d’une administration prudentedes BNP, les circonstances où la subdélégation des pouvoirs en matièred’administration des BNP est permise et les procédures à respecter pourassurer la reddition de comptes ainsi que les exigences principales de lapolitique régissant les engagements financiers et la passation de marchésdes BNP qui donnent lieu à une dépense de fonds non publics.g. Module 7 – Ce module décrit les principales exigences de la Politique depassation de marchés des Biens non publics et le droit de premier refus deCANEX à l’égard de nouvelles activités des BNP pour la revente ou le serviceaux consommateurs projetés sur le site de l’une ou l’autre base/escadre desFC. Conformément à la LDN, La LGFP ne s’applique pas aux BNP, et j’ai, entant que CEMD, établit un cadre de responsabilisation financière, qui inclue laPolitique en matière de passation de marchés des BNP.h. Module 8 – Ce module fait le point sur l’autorité quant à l’utilisation des BIFpar les BNP, la politique approuvée du Conseil du Trésor ainsi que sesprincipes directeurs pour l’utilisation des BIF par les BNP et la différenceentre les BIF et les biens immobiliers des BNP.i. Module 9 – Ce dernier module traite de la structure des emplois desemployés des FNP, correctement nommée le Personnel des fonds nonpublics, Forces canadiennes (FNP, FC).Le Personnel des FNP, FC est un