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Marché public de prestations intellectuellesCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformémentaux articles 28 et 77 du code des marchés publicsOBJET DU MARCHEConception et réalisation d’une charte d’aménagement et de paysage surla communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure (04)POUVOIR ADJUDICATEURMonsieur le présidentCommunauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureLe Grand Carré13, Bd des Martyrs / BP 4104 301 FORCALQUIER cedexTel : 04 92 75 33 21 / Fax : 04 92 75 27 50Mel : estelle.malabave@forcalquier-lure.comREMISE DES OFFRESLes offres devront être remises au plus tard le :Lundi 13 septembre 2010 à 12 h 00 (midi)JUILLET 2010Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureLe Grand Carré – 13 Bd des Martyrs – BP 41 – 04 301 FORCALQUIER Cedex FranceTel : 04.92.75.33.21 – Fax : 04.92.75.27.50 – Courriel : contact@forcalquier-lure.comSite Internet : www.forcalquier-lure.fr

Conception et réalisation d’une charte d’aménagement et de paysageSOMMAIRE1. Contexte de l’étude ...................................................................................................... 31.1. Le territoire : composition et champs de compétences ............................................ 31.2. Principales caractéristiques territoriales .................................................................. 41.3. L’étude pour l’élaboration du projet urbain communautaire dans le cadre du P.A.S. 52. Objet du marché ........................................................................................................... 63. Objectifs et attentes de la maîtrise d’ouvrage ............................................................ 73.1. Objectifs de la charte d’aménagement .................................................................... 73.2. Contenu détaillé du document ................................................................................. 74. Modalités de mise en œuvre........................................................................................ 94.1. Modalités de rendu du document ............................................................................ 94.2. Sources disponibles ...............................................................................................104.3. Compétences requises ...........................................................................................104.4. Calendrier prévisionnel – Délais d’exécution ..........................................................104.5. Suivi de l’étude et concertation ...............................................................................11Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage2

1. Contexte de l’étude1.1. Le territoire : composition et champs de compétencesEtablie sur les cantons de Forcalquier, Peyruis et Saint Etienne les Orgues, la communauté decommunes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure regroupe 13 communes et une populationde plus de 9 000 habitants, localisée pour plus de la moitié d’entre elle sur sa communecentre : Forcalquier, également chef-lieu d’arrondissement.Population 2006(totale)FORCALQUIER 4745CRUIS 592FONTIENNE 133LARDIERS 117LIMANS 348LURS 399MONTLAUX 135NIOZELLES 239ONGLES 332PIERRERUE 533REVEST ST MARTIN 93ST ETIENNE LES ORGUES 1 179SIGONCE 3999 237Le territoire de la communauté de communesPays de Forcalquier – Montagne de LureD’une superficie de 310 km², elle enregistre une densité moyenne d’environ 30 habitants aukm² qu’il s’agit de relativiser au regard des éléments qui la composent. En effet, pour lamajeure partie de ses communes, la densité de population oscille entre 4 et 24 habitants alorsqu’elle atteint 111 habitants/km² au sein de sa commune-centre.La communauté de communes a pour objet d’associer ses communes-membres au sein d’unespace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement etd’aménagement de l’espace. Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communesmembres,des compétences dans les domaines suivants : Développement économique ; Aménagement de l’espace ; Environnement ; Voirie et déplacement ; Logement et cadre de vie ; Equipements culturels, sportifs et touristiques.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage3

Marquée par l’identité paysagère de la haute Provence, la communauté de communes Pays deForcalquier – Montagne de Lure adhère au Pays de Haute Provence (PHP). Elle s’inscritpartiellement au sein du parc naturel régional du Luberon (PNRL) par le biais de 6 de sescommunes membres que sont : Forcalquier, Limans, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Sigonce.S’appuyant sur les travaux d’ensemble qui sont réalisés au sein de ces structures deregroupement, elle bénéficie de leur ingénierie et décline, à son échelle, les politiquesthématiques qui y sont élaborées.Se situant dans la zone à enjeux d’ITER, la communauté de communes est, par ailleurs, àl’écoute des problématiques portées en matière de stratégie foncière, de développement desservices et des besoins en logements qui émergent dans les différentes études réalisées.1.2. Principales caractéristiques territorialesDivers dans sa géomorphologie, le territoire de la communauté de communes est constitué dezones habitées qui fonctionnent dans des modes différents. Des structurations spatialesdiverses – village-rue en plaine, village perché, village adossé au flanc de coteau, villagesconstitués de hameaux – engendrent des pratiques et des extensions urbaines distinctes.Morcelées par un réseau viaire contraignant, les communes situées au sud du territoirejouissent de meilleures dessertes et d’échanges facilités. Les communes situées à proximité deForcalquier bénéficient aussi d’un accès privilégié aux services et équipements du territoire,dont la majeure partie sont concentrés au sein de la commune centre.Plus « rurales », les communes du piémont de la montagne de Lure se tournent, elles, versSaint-Etienne-les-Orgues qui joue un rôle de pôle secondaire pour répondre aux besoins depremière nécessité des habitants du canton.La plupart des communes du territoire ne possèdent aucun service propre, hormis, pourcertaines d’entre elles, un café ou un restaurant. Ce dernier en général labellisé « Bistrot dePays » tend à pallier le déficit de commerces ou d’équipements en offrant deux ou troisservices connexes à l’activité principale.Étendu et peu dense, le territoire communautaire ne bénéficie pas d’une offre en transportsatisfaisante pour répondre aux besoins des différentes catégories qui composent sapopulation. Une réflexion sur le développement d’un mode de transport alternatif « au toutvoiture » est en cours à l’échelle du Pays de Haute Provence.Une variété de paysages, de végétations, d’occupations du sol, d’organisation spatiale,constituent des éléments forts de structuration de ce territoire. L’agriculture y joue encore unrôle important malgré une déprise agricole – quoique stabilisée aujourd’hui – qui ouvre lechamp à des transformations de l’espace qui, si l’on n’y prend gare, peuvent êtredommageables et mettre en péril l’équilibre du territoire et la qualité de ses paysages.Dans cet espace, plusieurs problématiques se côtoient qui sont liées d’une part, au phénomènede périurbanisation en cours sur les communes les plus proches de l’aire métropolitaine Aix-Marseille et du Val de Durance, d’autre part à la caractéristique rurale du reste du territoirequi nécessite de préserver la qualité de vie pour une population résidente et nouvelle.Aucun document de planification ne permet aujourd’hui à une échelle supra communaled’établir une stratégie à privilégier dans l’organisation urbaine.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage4

Chaque commune reste compétente en matière d’urbanisme et partage peu avec ses voisinesses interrogations ou ses choix d’aménagement et de développement. Pourtant, bon nombred’entre elles ont engagé une réflexion prospective sur l’urbanisation de leur territoire commeen témoigne le tableau ci-dessous :DocumentDated’Urbanisme d’ApprobationA l’étudeCRUIS PLU 27/12/07 Révision simplifiéeFONTIENNE Aucun – RNU Carte communaleFORCALQUIER PLU 01/02/08 ModificationLARDIERS POS 1979 Elaboration PLULIMANS PLU 30/05/08 ModificationLURS POS 17/02/81 Elaboration PLUMONTLAUX Carte communale 14/10/05NIOZELLES PLU 24/09/04 RévisionONGLES POS 20/06/97PIERRERUE POS 30/01/87 Elaboration PLUREVEST ST MARTIN Aucun – RNU Carte communaleST ETIENNE LES ORGUES POS 03/05/84 Elaboration PLUSIGONCE POS 15/06/89 Elaboration PLUDocuments d’urbanisme applicables sur le territoire et évolutions projetéesAu-delà de la politique d’urbanisme poursuivie, les habitants de la communauté de communesplacent la qualité du cadre de vie et de l’environnement au premier plan dans leur choixd’installation sur nos communes.1.3. L’étude pour l’élaboration du projet urbain communautaire dans le cadre duP.A.S.C’est à travers le dispositif régional « Programme d’Aménagement Solidaire des villages, desbourgs et des villes moyennes » (PAS) – qui vise à soutenir la conception et la mise en œuvrede projets d’aménagement urbains durables à l’échelle intercommunale – que les élus ont saisil’occasion de faire émerger un projet communautaire, réfléchi et partagé, au service del’ensemble de son territoire.Accompagné par un bureau d’études compétent en matière d’aménagement urbain et rompuaux techniques de concertation et de participation, un groupe de travail, constitué d’élus descommunes, a conduit une démarche pragmatique visant l’élaboration du programmecommunautaire en 3 étapes :1. Etablissement d’un cadre de référence ;2. Elaboration du programme d’aménagement ;3. Définition des principes d’intervention pré-opérationnels.La première étape du diagnostic territorial a permis de mettre en évidence les 3 enjeux duterritoire suivants :• le paysage comme patrimoine commun et la maîtrise de l’urbanisation ;Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage5

• la solidarité intercommunale et les pôles de centralité ;• le partage de moyens.Issues d’une concertation continue, les lignes essentielles du projet sont portées ci-dessous :• un objectif de croissance démographique raisonnable de l’ordre de 1,2% par an ;• une urbanisation à privilégier en continuité des villes et villages existants et au plusprès des pôles de services et d’activités ;• un outil didactique à mettre en œuvre qui définisse les principes et les préconisationscommunes d’aménagement ;• le développement d’une offre de logements diversifiés, respectueux del’environnement et structurés par des espaces publics fonctionnels et de qualité ;• des équipements sportifs et culturels à impacts touristique et social, à conforter ou àcréer.Trois types d’opérations structurantes et exemplaires illustrent les objectifs poursuivis :• la réalisation d’une charte d’aménagement et de paysage, objet de ce présent marché ;• la mise en œuvre opérationnelle de secteurs de greffe urbaine au sein des villages deLimans et de Lurs ;• la définition de schémas directeurs concernant les fonctionnalités et la requalificationdes espaces publics des centralités communautaires de Forcalquier et Saint Etienne lesOrgues.Une convention signée avec nos partenaires du conseil régional et du conseil général desAlpes-de-Haute-Provence acte le programme des actions retenues au PAS communautairepour les années 2010 à 2012.2. Objet du marchéLe présent marché a pour objet la conception et la réalisation d’une charte d’aménagement etde paysage à l’échelle de la communauté de communes. Celle-ci devra répondre au premierenjeu identifié lors de l’étude préalable au programme d’aménagement solidaire (PAS) demaîtriser l’urbanisation pour la protection du paysage et la pérennisation de l’agriculture.Le groupe de travail d’élus qui a participé à l’élaboration du PAS a affiché d’une voixunanime son souhait que le document objet de la présente consultation soit un guide voire unappui à la réalisation de toute opération identifiée au sein du programme.La charte d’aménagement et de paysage sera constituée de trois volets principaux :1. le premier visera à définir un socle de bonnes pratiques servant de base aux différentesopérations, communales pour la plupart, identifiées au sein du programmed’aménagement ou à venir ;2. plus opérationnel, le second s’attachera à proposer des réponses graphiques sous formed’esquisses à des projets retenus au programme PAS ;3. Consacré à la thématique d’implantation d’éventuelles centrales photovoltaïques, letroisième volet apportera une aide à la décision aux communes susceptiblesd’accueillir de tels équipements.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage6

• les principes d’aménagement des espaces publics en ville, village et chemins ruraux ;respectueux de l’environnement, en particulier :o intégration de la gestion des eaux pluviales ;o choix des essences végétales adaptées aux usages et au climat ;o choix et gestion de l’éclairage public ;o aménagement des jardins familiaux ;• les critères d’opportunité des acquisitions foncières des collectivités. Lors du travaild’élaboration du PAS, il est apparu que les projets d’aménagement potentielssouffraient d’un manque d’anticipation foncière pénalisant. Une aide à la décisiondans ce domaine permettra d’accompagner les élus à mettre en œuvre leur projetpolitique de façon cohérente et efficace en concentrant leurs investissements là où celaest nécessaire et en évitant des dépenses non probantes. Des outils de veille foncièredevront être identifiés et proposés dans le cadre de la charte ;• les principes de conception des éco-quartiers.Certaines préconisations aideront les habitants du territoire et pétitionnaires à qualifier leursprojets de construction.En aucun cas, le document ne définira un modèle unique d’aménagement qui s’appliqueraitsur les 13 communes du territoire mais il affichera des principes fonctionnels d’aménagementbasés sur la qualité et le respect de l’environnement. Par les esquisses prévues sur des projetscommunaux identifiés au programme PAS, le document illustrera les recommandationsédictées, démontrant la faisabilité pratique et l’opérationnalité du contenu de la charte.L’outil attendu doit être adapté à l’économie locale et favoriser la construction bioclimatique :Une politique d’urbanisation durable nécessite également de tenir compte de l’économielocale et des filières existantes (matériaux, professionnels du bâtiment et pratiques adaptées)ainsi que des spécificités climatiques du territoire (ensoleillement, ressource en eau limitée,…) pour favoriser l’émergence de projets innovants et optimisés, économes en ressources,utilisant les énergies renouvelables, … Là encore, des fiches pratiques pourront être rédigéesafin de faciliter les choix techniques des pétitionnaires.L’outil permettra d’encadrer les projets d’installation éventuelle de centrale photovoltaïque ausol :Compte tenu du contexte règlementaire et des projets déjà à l’œuvre sur le territoirecommunautaire, l’intérêt d’une cartographie des zones susceptibles de recevoir un projet decentrale photovoltaïque au sol n’est pas démontré. En revanche, il apparaît probant derappeler l’ensemble des enjeux significatifs dont ceux de préservation de la biodiversité et dela qualité environnementale et paysagère des sites emblématiques rencontrés sur notreterritoire communautaire. Le prestataire mentionnera les enjeux contradictoires inhérents audéveloppement des centrales photovoltaïques au sol et les impacts en termes de conflitsd’usage sur le foncier rural que de tels équipements provoquent.Il pourra s’appuyer sur les écrits à l’œuvre sur le territoire – essentiellement produits par leparc naturel régional du Luberon et le conseil général des Alpes de Haute Provence –soutenus par la communauté de communes. Il devra indiquer également les principes dedéveloppement durable qui sous-tendent des équipements de ce type et préciser l’encadrementréglementaire qui les accompagne (urbanisme, environnement, énergie).Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage8

La mission confiée au prestataire doit permettre d’éviter d’endommager des espaces à valeuragronomique et environnementale du territoire. Des éléments techniques et quantitatifssimples permettant de vérifier la capacité de l’espace d’accueil potentiel pourront êtreproposés aux communes susceptibles de recevoir un tel équipement. La localisation del’implantation fera l’objet d’une analyse critique au regard de sa compatibilité avec les enjeuxde préservation écologique rapportés.4. Modalités de mise en œuvre4.1. Modalités de rendu du documentAspects techniques :Il s’agit de remettre aux élus un document-guide qui requiert toutes les qualités techniques,graphiques et rédactionnelles, pour que les usagers puissent assimiler et s’approprier le sujetévoqué.Issu pour l’essentiel de l’étude PAS réalisée, le diagnostic du territoire constitueral’introduction au programme de la charte qui sera constitué, a minima, de trois voletsdistincts :1. Un recueil des principes d’une urbanisation durable (cf. §3.2.). Cette première partiesera composée de fiches thématiques mêlant du texte descriptif et des schémasgraphiques ou des photographies. L’implication du tissu local des entreprises du BTPsera recherchée alors que seront identifiées les pratiques à défendre ou à consolider,les formations à mettre en œuvre ainsi que les matériaux à privilégier, les sourcesd’énergie et les filières à développer ;2. Pour illustrer les principes d’aménagement définis dans un premier volet, uneenveloppe financière est prévue pour la réalisation d’esquisses pré-opérationnellesappliquées à des projets communaux identifiés au programme PAS. Ces étudesd’aménagement constitueront des cas emblématiques et s’appuieront sur des espacespublics tels une place de centre ville, un parc de stationnement et sa problématiqued’accès au centre, … Les supports seront choisis par le comité de pilotage (cf. §4.5.)pour leur aspect démonstratif et exemplaire mais aussi pour favoriser l’aide à ladécision. Le prestataire devra proposer différents forfaits de rémunération suivant lacomplexité des opérations et au vu du programme PAS ;3. L’objet d’une troisième partie sera consacré à encadrer le développement potentiel decentrales photovoltaïques au sol. Le prestataire rédigera un document de synthèse derecommandations qui tiennent compte d’une gestion durable des espaces appliquéeaux spécificités de notre territoire communautaire.S’appuyant sur les règlementations à l’œuvre – aux plans national et local, en matièrede politiques énergétique et urbanistique – il apportera aux communes susceptiblesd’accueillir un projet d’installation de ferme photovoltaïque, une aide à la décisionbasée d’une part sur une lecture critique du lieu d’implantation, d’autre part sur lescaractéristiques du projet.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage9

Les différents documents seront remis en 4 exemplaires papier dont un reproductible, ainsiqu’un exemplaire numérisé. L’ensemble des fichiers numériques sera restitué sur un CD-ROM lisible sous PC avec les logiciels dont dispose la communauté de communes.Aspects financiers :Pour information, le coût d’objectif pour les 3 volets prévus au marché s’élève à 75 000 €.Des enveloppes financières encadrent les volets 2 et 3 pour lesquels le candidat chiffrera desprestations types.4.2. Sources disponibles Porter à connaissance régional ; Projet urbain de la communauté de communes – Programme d’Aménagement Solidaire :le cadre de référence, le programme (en ligne sur le site de la communauté de communes),les fiches-action ainsi que les comptes rendus des réunions de travail, ces deux derniersdocuments étant à consulter à la communauté de communes ; Atlas des paysages (Département des Alpes de Haute Provence) ; Charte du Pays de Haute Provence, à consulter sur le site : paysdehauteprovence.com ; Etude sur les services aux publics en Pays de Haute Provence et toute autre informationayant trait au Pays : paysdehauteprovence.com ; Etude de la SCET sur la stratégie économique de la communauté de communes :consultable à la communauté de communes ; Plan d’Action Caprin, Etude Montagne de Lure, Diagnostic de l’offre de randonnée sur lePays de Forcalquier – Montagne de Lure, Charte Forestière de Territoire Montagne deLure : consultables à la communauté de communes ; Diverses informations complémentaires à consulter sur le site : forcalquier-lure.fr et surles sites internet des communes membres.4.3. Compétences requisesLa conception et la réalisation de la charte d’aménagement et de paysage requièrent descompétences affirmées dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, del’architecture et des paysages ainsi que de l’habitat.L’offre pourra être établie par une même structure regroupant plusieurs spécialités ouproposer un groupement constitué et adapté au présent marché. Le marché sera passé avec lemandataire de l’opération, compétent en matière d’urbanisme.4.4. Calendrier prévisionnel – Délais d’exécutionÉtant données les caractéristiques des prestations envisagées, et en particulier celles contenuesaux volets 2 et 3 (études et esquisses actionnées à la demande), le délai de réalisation de lacharte comporte deux temps : un premier qui est fixé à 10 semaines à compter de la date denotification du marché et qui concerne le volet 1 de la mission, qui revêt un caractèredémonstratif. Les volets 2 et 3 tiennent compte du déroulement des opérations du programmePAS et s’inscrivent donc dans une durée longue arrêtée à 30 mois. Les validations du projetpar le comité de pilotage sont comprises dans ce délai.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage10

L’étude débutera dès la notification de l’ordre de service.Afin d’alimenter de façon efficace les réunions du comité de pilotage dont la mission estdécrite au paragraphe suivant, les trois volets de l’étude pourront être menés de front.Le comité de pilotage devra se prononcer sur les opérations communales des volets 2 et 3.4.5. Suivi de l’étude et concertationLe groupe de travail ayant coproduit le programme PAS sera reconfiguré pour former lecomité de pilotage pour l’élaboration de la charte. Conduit par Joël Corbon, déléguécommunautaire et maire de Limans, il comprendra a minima un représentant élu parcommune ainsi que les techniciens des services d’urbanisme des communes existants etassociera les partenaires financiers du projet (conseil régional PACA et conseil général desAlpes de Haute Provence). Des techniciens du Pays de Haute Provence et du parc naturelrégional du Luberon seront invitées aux séances de travail en tant que personnes ressources. Ilsera également ouvert au service départemental de l’architecture et du patrimoine ainsi qu’auservice Aménagement Urbain et Habitat de la Direction Départementale des Territoires. Lecomité s’emparera des propositions du bureau d’étude missionné et débattra desaménagements ou des précisions à établir sur les sujets abordés.Le comité sera chargé de suivre le déroulement du projet et de valider les documents quiviendront marquer la fin de chacune des parties le composant.L’animation de ce comité de pilotage apparaît être un facteur essentiel de réussite du projetqui doit favoriser une appropriation collective du contenu de la charte. Au-delà descompétences techniques indispensables dont doit être doté le prestataire, ce dernier devra êtreen capacité de former les représentants élus des communes, membres de ce comité, afin queceux-ci relaient auprès de leurs conseils municipaux le travail réalisé et les procédures etenseignements à suivre.Ce comité se réunira vraisemblablement 2 à 3 fois pour orienter la poursuite du projet.Une réunion publique pourra être ouverte aux différentes strates d’acteurs et professionnels del’aménagement. La restitution publique du contenu de la charte d’aménagement et de paysageest à prévoir à l’agenda du prestataire.Enfin, le bureau d’études en charge de la charte d’aménagement et de paysage doit prévoirune intervention au sein de l’instance du conseil communautaire, afin de présenter son travail,une fois finalisé.Les supports d’animation devront être adaptés à la spécificité du projet et aux différentesconfigurations des publics concertés afin de faciliter la compréhension et l’assimilation desdonnées.Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de LureCCTP – Charte d’aménagement et de paysage11