Le programme - Vallauris Golfe-Juan

Fiscalité locale :ce qu’il faut savoir...Les collectivités locales tirent une partie de leurs ressourcesde la fiscalité locale.Les communes, départements et régions perçoivent :> la taxe d’habitation> la taxe foncière sur les propriétés bâties> la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesLes communautés d'agglomérations (CASA) perçoivent :> la taxe professionnelle> la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)côtéfinances21>>>>>>>>>>>>>>>>>Comment sont calculées ces taxes ?la taxe d’habitation : à partir de la valeur locative du logement et du revenu fiscal deréférence auxquels s’appliquent les taux votés par les différentes collectivités localesla taxe foncière sur les propriétés bâties : à partir de la moitié de la valeur locativede la construction à laquelle s’appliquent les taux votés par les différentescollectivités localesla taxe foncière sur les propriétés non bâties : à partir de 80% de la valeur locativede la construction à laquelle s’appliquent les taux votés par les différentescollectivités localesla taxe professionnelle : sur la base d'imposition constituée par la valeur locativedes immobilisations corporelles dont a disposé le redevable et par une fractiondes recettesla taxe d’enlèvement des ordures ménagères : sur la même base que la taxefoncière sur les propriétés bâties.Ainsi l’avis d’imposition que reçoit chaque contribuable comprend l’additiondes taxes perçues au profit des différentes collectivités.Qui paye quoi ?La taxe d’habitation est payée par toutoccupant d’un logement, qu’il soit ou nonpropriétairela taxe foncière sur les propriétés bâtiesest payée par les propriétairesla taxe foncière sur les propriétés non bâtiesest payée également par les propriétairesla taxe professionnelle est payée par lesentreprisesComment se fait-il que l’impôtpuisse augmenter alors que les tauxcommunaux sont gelés depuis 2002 ?Plusieurs éléments interviennent selonles cas :• l’évolution de la valeur locative(votée par le Parlement)• l’évolution de la situation personnelledu contribuable• l’évolution des taux votéspar le département et la régionRappelons que le Conseilmunicipal de VallaurisGolfe-Juan, lors de sa mise enplace en 2002, a voté les tauxdes trois taxes comme suit :- taxe foncière bâti 16.94%- taxe foncière non bâti 12.31%- taxe d’habitation 16.57%Le taux se rapportant à la taxeprofessionnelle est voté par laCommunauté d’AgglomérationSophia-Antipolis (C.A.S.A).Les taux de la Commune sontinchangés depuis 2002.Ils restent inférieurs aux tauxmoyens des communesde la même strate :- taxe d’habitation 17.28%- taxe foncière 21.98 %