CSA - Canadian Snowbird Association

Rapportsur le gouvernementJim SherbPremier vice-présidentnouvelles de l’ACSEn Colombie-Britannique, la nouvelletaxe de vente harmonisée de 12 %entre en vigueur le 1 er juillet. Plusde 700 000 Britanno-Colombiensont signé une pétition visant à la faire abolir,car nombre d’entre eux ont le sentiment qu’ils’agit d’un transfert de taxe des entreprises auxconsommateurs et que les conséquences seronttrès lourdes, particulièrement pour ceux qui ontun revenu fixe. Les promoteurs de la taxe fontvaloir que toutes les importations des entreprises,comme les machines, les matériaux bruts et lesfournitures, en sont exemptées.En raison de ces réductions de coûts, ilsallèguent que les entreprises transférerontautomatiquement leurs économies auxconsommateurs en réduisant leurs prix. Danscertains cas, cela pourrait bien être vrai; dansd’autres, ce sera le contraire. En fait, rien negarantit que les consommateurs profiteront de ceséconomies. Ce qui est sûr, c’est que les habitantsde la Colombie-Britannique paieront bientôt unetaxe plus élevée sur plusieurs produits qui étaientjusque-là exemptés de la taxe de vente provinciale.Cette taxe suscite la colère d’une trèsgrande partie de la population de la Colombie-Britannique. Parallèlement aux hausses de coûts,le fait que le premier ministre Gordon Campbell acatégoriquement écarté la TVH de la campagneélectorale provinciale de 2009 (pour finalementl’adopter) n’a pas joué en sa faveur.Si les opposants à la TVH réussissent à fairesigner 10 % des électeurs inscrits dans chaquecirconscription avant le 5 juillet (et il semblequ’ils y parviendront) une proposition de projetde loi sera envoyée au comité législatif à desfins d’étude. Le comité disposerait de 90 jourspour décider s’il convient de soumettre cetteproposition à un vote de l’assemblée législativede la Colombie-Britannique en 2011 ou de lasoumettre à un référendum à l’échelle de laprovince en septembre 2011. Je suppose toutefoisque le gouvernement fera appel à sa majorité enchambre pour la contrecarrer, peu importe lesdoléances de la population. La TVH doit égalemententrer en vigueur en Ontario le 1 er juillet; le taux ysera de 13 %.L’une des questions que se font toujoursposer les membres de votre conseild’administration concerne la raison pour laquelleles gouvernements provinciaux et territoriauxn’appliquent pas le principe de transférabilitéprévu à la Loi canadienne sur la santé. En vertude la condition de transférabilité de cette loi(article 11), les résidants canadiens assurés quisont temporairement absents de leur provincede résidence et qui se trouvent à l’extérieur duCanada doivent demeurer admissibles auxservices de santé assurés pendant leur absence.S’ils sont fournis à l’étranger, les services de santéassurés doivent être payés selon le montantqu’aurait versé la province pour des servicessemblables donnés à l’intérieur de ses frontières.Pourquoi donc la vaste majorité des provincestentent-elles de se soustraire à la loi? Toutsimplement parce qu’elles le peuvent.Au fil des années, les gouvernements libérauxet conservateurs d’Ottawa ont démontré leurmanque de volonté de faire respecter la normeétablie par la loi. Les voyageurs qui tentent defaire valoir leurs droits en intentant des poursuitesjudiciaires en vertu de la loi se font dire par lestribunaux que c’est au gouvernement fédéral dedéterminer si la loi a été enfreinte ou s’il convientd’imposer une sanction financière.Pour être justes, les provinces ne devraientpas attendre d’avoir le couteau sous la gorge pourfaire ce qu’il faut et obéir à la loi. Les « snowbirds »demandent tout simplement aux gouvernementsprovinciaux de rembourser les frais des servicesd’urgence requis par les voyageurs, qu’ils soienthospitalisés ou non, au même tarif journalier quecelui payé pour des services semblables donnésdans leur province.Nous ne demandons pas aux gouvernementsprovinciaux de verser un montant équivalent auxfrais élevés facturés par les hôpitaux américains,et les changements que nous proposons nereprésentent pas plus de dépenses pour lesgouvernements provinciaux que si l’urgence étaitsurvenue pendant que le patient se trouvait danssa province.Nous payons à nos gouvernements respectifsde l’impôt correspondant à une année complète.Nous devons payer pour tous les types de servicesgouvernementaux que nous n’utilisons pas toutel’année, mais il y a une chose que nous nousattendons à avoir et qui nous est due, c’est unaccès complet et équitable à l’assurance-maladiepour laquelle nous payons des impôts. Nous nedevrions pas faire l’objet de discrimination et avoirà choisir entre le droit de voyager et l’accès auxservices de santé d’urgence dont nous pourrionsavoir besoin. Le défi peut sembler de taille, maisnous n’abandonnerons pas la lutte.Une partie de notre stratégie visant à faireévoluer ces dossiers concerne le personnelpolitique qui travaille pour nos élus. Au cours des15 dernières années, l’influence des membres dupersonnel politique a énormément augmenté.Dans certains cas, ces personnes peuvent jouerun rôle aussi important dans l’élaboration depolitiques gouvernementales que celui desministres pour lesquels elles travaillent.Ainsi, en raison du rôle important que jouentces personnes dans le processus politique, ilest crucial d’établir des liens solides avec lesmembres du personnel responsables des dossierspolitiques qui touchent nos membres. Desgroupes militants efficaces côtoient les milieuxpolitiques à Ottawa et nos assemblées législativesprovinciales et territoriales. Un bon lobbyiste ferala navette entre les institutions d’Ottawa et leséquivalents provinciaux et territoriaux, recueillantde l’information et en transmettant d’autre surles sujets qui préoccupent leur association. Pourobtenir des résultats, les lobbyistes doivent fairepartie de manière non officielle de l’institutionpolitique.Tenant compte de cela, nous entamons unplan qui nous permettra d’augmenter nos contactsavec le personnel politique de tout le pays. Lefait d’accroître ces contacts avec le personnelaussi bien du gouvernement que de l’oppositionpermettra d’augmenter notre visibilité et nousaidera à présenter nos dossiers au plus grandnombre de décideurs possible du gouvernement.Que cette nouvelle influence exercée par desagents non élus soit légitime ou pas n’est pas laquestion; le fait est que c’est la nouvelle réalité etque les groupes militants efficaces doivent adapterleurs stratégies en conséquence.Reconnaissant l’importance de cette nouvelleréalité, notre assureur, Medipac International, a faitune généreuse contribution de 30 000 $ à notreFonds d’action spéciale pour aider à démarrercette initiative.Nous ne négligerons d’aucune façon nosrelations avec nos élus… notre but est deconsolider ces relations en discutant avec ceux quiles conseillent sur une base quotidienne, à savoirleur personnel politique. Au nom de l’Associationcanadienne des « snowbirds », j’aimerais remercierMedipac de son généreux don. Notre travail ne faitque commencer.Je vous souhaite un excellent été!NOUVELLES « CSA » | été 20105