Dompierre infos mai-juin 3 mai 2010.pub - Dompierre-sur-Yon

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Page 2 Dompierre Infos - mai - juin 2010BUDGET 2010 : LES FRUITS PRUDENTS DE L’EFFORT DE GESTIONUn budget de 3 094 000 € en fonctionnementet de 2 889 000 € en investissement«Ratios satisfaisants », « capacitéd’autofinancement très correcte », lesatisfecit exprimé par le Receveur Municipaldu Trésor Public, lors du Conseil Municipaldu 7 avril, a confirmé les analysesdes élus. Si la situation n’est pas encoreconfortable, « on se rapproche d’une situationplus acceptable », a conclu M. Ciron.SFSI2 235 119179 200679 942251 1872 637 832Dépenses5,983 M€Fonctionnement(SF)Dépenses degestion couranteIntérêts de la detteVirement à la SICapital de ladetteDépenses d’équipement(dont reports :380 072 €)Investissement(SI)BUDGETPRINCIPALL’équation budgétaire est simple : il fautassumer le passé, gérer le présent, préparerl’avenir. Les bons résultats relatifs desdeux exercices budgétaires 2008 et 2009vont permettre, tout en amplifiant le contrôlede gestion, de contenir fortement lestaux d’imposition, alors que la communedoit faire face au retrait toujours plus inquiétantdes financements de l’Etat.Pour la troisième année de suite, la majoritémunicipale a décidé de bloquer le tarifdes services culturels et périscolaires. Malgréce manque à gagner assumé, le retourconfirmé d’un meilleur niveau d’épargneva permettre de doubler les crédits quiseront affectés aux investissements, touten gardant un œil rivé sur le niveau del’endettement, qui est aujourd’hui la principalecause d’une prudenceindispensable.3 094 261679 9421 321 077888 000Recettes5,983 M€Recettes degestioncourante(services,dotations,impôts…)Dotations,subv entions,ressourcesEmprunt(selon niv eaude réalisationdes inv estissements)La prudence n’est pasl’austérité, et ce budgetpermet d’augmenterle soutien aux associations,de continuerla réalisation et laprogrammation deséquipements, ainsique de financer toutesles études et toutesles acquisitions quisont nécessaires pourpréparer notre communede demain.Budget principal (Fonctionnement)EvolutionDépenses/ réel 2009Charges à caractère général 667 400 € + 10,27 %Personnel 1 185 289 € + 8,90 %Autres charges de gestion 340 430 € - 10,50 %Charges financières 179 200 € - 17,61 %RecettesProduits des services 292 195 € + 2,63 %Impôts et taxes 1 548 233 € + 6,71 %Dotations et participations 1 050 948 € - 3,08 %Epargne de gestion 755 415 € - 9,49 %Epargne brute 576 215 € - 6,64 %Epargne nette 325 028 € - 17,53 %COMME PRÉVU, L’AGGLOMÉRATIONAPPORTE DE L’AIR À NOS FINANCESLe transfert de la Taxe Professionnelle à l’Agglomérationne grèvera en rien nos financespuisque des compensations sont prévues.Entre les recettes transférées de la Communeà l’Agglomération (402 000 €) et les retoursen recettes nouvelles ou en dépensessupprimées (463 000 €), le solde est largementpositif, puisqu’il est de 61 000 €. A celas’ajouteront cette année 162 900 € pour nousaider à financer nos investissements. Sansoublier que nous bénéficierons des servicesmobilisés autour des nouvelles compétencescommunautaires. Notre choix intercommunalétait un choix financier raisonné et calculé : ilse révèle aujourd’hui très largement justifié.Conseil Municipal du 7 avril2010Comptes 2009 : Après présentation des documentspar M. Ciron, Receveur Municipal,et par M. Bréger, Adjoint aux Finances, leConseil Municipal a approuvé à l’unanimité leCompte de gestion 2009 du Receveur et lescomptes administratifs 2009 du Budget Principalet des Budgets Annexes.Taux d’imposition 2010 : Le Conseil Municipala approuvé, par 21 voix pour et 4 voixcontre, le montant des taux d’imposition2010 : Taxe d’habitation : 21,15% - Foncierbâti : 20,36% - Foncier non bâti : 44,41%Budgets primitifs 2010 : Après rappel desorientations budgétaires débattues le 18 février,le Conseil Municipal a approuvé, par 21voix pour et 4 voix contre, les budgets primitifsdu Budget Principal et du Budget Annexe« Lotissement artisanal de Luneau ».Ecoles : Le Conseil Municipal a fixé à l’unanimitéle montant du Forfait élève à 511,29 €et le montant des fournitures scolaires desélèves des écoles privée et publiques à 44 €par élève.Subventions : Le Conseil Municipal a votéà l’unanimité les subventions suivantes :Association des Chasseurs de Dompierre :230 € - Arabesque : 100 € - Association deLoisir Equestre de Dompierre : 250 € - AssociationDompierroise des Retraités Sportifs :60 € - Association Sport Loisir Dompierrois :2 643 € - Basket Club Dompierrois : 2 313 €- CCAS : 9 200 € - Comité jumelage du Cantondes Essarts : 1 100 € - Coramundi : 60 €- Dompierre Courses Aventures : 60 € -Dompierre de France : 661, 13 € - Espac'Yon: 23 000 € - Handball Club Dompierrois: 3 000 € - La Cicadelle : 200 € - LesGommes Tendres : 300 € - Musique à Dompierre: 9 590 € - Proscenium : 300 € - TennisEntente Dompierrois : 1 695 € - UnionSportive Espérance Dompierroise : 3 570 € -Vélo Sport Dompierrois : 3 500 € - VolleyClub : 150 €Secteur scolaire : Amicale laïque : 60 € -APEL : 380 € - CPE : 380 € - OCCE maternelle& primaire : 7 910 € - OCCE maternellepublique (PAE ) : 4 360,50 € - OGEC Boulogneet La Merlatière : 4 090,32 € - PAE maternelleprivée : 2 244 € - OGEC (contratd’association) : 106 859,61 €Autres subventions votées par le Conseild’administration du CCAS : ADMR : 4 355 €- AMAD des 3 chemins : 60 € - Conjointssurvivants : 60 € - Paralysés de France : 50€ - La Clé : 110 € - Restos du Cœur : 200 € -Secours Catholique : 100 € - Vendée Éthiopie: 60 € - Vie Libre : 60 €
Dompierre Infos - mai - juin 2010Page 3LE BUDGET D’INVESTISSEMENT MULTIPLIÉ PAR DEUX2 245 000 € pour entretenir, s’équiperet préparer l’avenirur les 2 889 000 € du budget d’investissementvoté le 7 avril, une fois reti-Srés les dépenses restantes de 2009 et leremboursement de la dette, 2 245 000 €seront consacrés aux nouveaux investissements(voir les tableaux), soit le double del’année précédente. Ce budget conséquents’inscrit dans un plan pluriannuel d’investissementde plus 10 M€ sur la durée du mandatmunicipal 2008/2014, qui prévoit nonseulement les dépenses, mais aussi, c’estUN « PÔLE ACCUEIL LOISIRS » VA REMPLA-CER L’ACCUEIL PÉRISCOLAIREConçu en 2005 pour 80 enfants, cet équipement s’estvite révélé trop petit. Avec une extension de 118 m 2 ,un réaménagement intérieur et la création de 2 préaux,de cours et d’accès sécurisés, ce nouvel espaceaccueillera 140 enfants, et abritera l’accueil périscolairedes matins et soirs et le Centre de loisirs desmercredis et vacances. Le coût prévisionnel est deprès de 265 000 €, financés à 60% par des subventionsde l’Agglomération, de la CAF et de la Région.La réalisation est prévue au 2 ème semestre 2010.indispensable, leur financement.Comme annoncé lors du Débat d’OrientationsBudgétaires, une enveloppe exceptionnellede plus de 615 000 € va être affectéeà la voirie, dont 500 000 € aux opérationsd’entretien ; c’est quatre fois plus quel’année dernière et 80% de ce qui y a étéconsacré entre 2001 et 2007.Préparer l’avenir, renforcer l’attractivité et laqualité urbaine de la commune,c’est aussi une des responsabilitésdes élus : près de 800000 € y seront affectés.Enfin, un peu plus de 560 000€viendront financer la créationde nouveaux équipements,comme le Pôle Accueil Loisirs(voir encadré), la poursuite del’aménagement de Malvoisineet une nouvelle classe à l’écolePierre Menanteau. 2010verra aussi se finaliser la programmationdes nouveauxéquipements sportifs à réaliserde 2011 à 2013, qui serontinscrits, avec leur financement,dans le plan pluriannuel d’investissement.Patrimoine886 094 €Equipements561 598 €Développement797 716 €Entretien du patrimoineVoirie 615 799 €Réseaux électriques (Sydev) 83 662 €Réseaux d'eau pluviale 70 752 €Réseaux d'eau potable 10 000 €Grosses réparations 63 936 €Matériels divers 37 000 €Opérations diverses 4 944 €EquipementsPôle Accueil Loisir 280 000 €Malvoisine (pétanque, aires de jeux,détente) 100 657 €Nouvelle classe à l'Ecole publique 60 000 €Réfection des terrains de foot 30 000 €Salle de sport et salle de danse 57 940 €Etude extension de la salle de tennis 20 000 €Etude nouvelle salle omnisports 13 000 €DéveloppementRéserves foncières 600 000 €Urbanisme (conseil , PLU, ZAD) 66 984 €Commerces de la Place de la Résistance 35 864 €Aménagement de la Place de la Résistance 19 136 €Entrées de bourg 30 430 €Programme d'accessibilité 20 000 €Etude Signalétique 8 803 €Etude "Domaine de la Cure" 6 500 €Etudes pour des nouveaux commerces 10 000 €Acquisition de deux immeubles, rue duVieux Bourg : Considérant l’intérêt de cesbâtiments en matière urbaine et commerciale,le Conseil Municipal a décidé d’acquérir : àl’unanimité, les locaux qui abritaient jusqu’àprésent, 29 rue du Vieux Bourg, les entreprisesde M. et Mme Texier, pour un montant de46 000 € ; et, par 21 voix pour et 4 contre, unimmeuble situé 19 rue du Vieux Bourg, pourun montant de 156 000 €.Modification simplifiée du PLU : Le ConseilMunicipal a approuvé, par 21 voix pour et 4abstentions, la possibilité de déroger, danscertaines conditions, à la règle de recul desconstructions en bordure des voies et emprisespubliques.Modification des statuts du Syndicat Yonet Vie : Le Conseil Municipal a approuvé àl’unanimité les modifications à ces statutsdécoulant de la création de la Communauté« La Roche-sur-Yon Agglomération ».Constitution d’une réserve pour une extensionLa future région du soutient>…. cimetière la : municipalité Le Conseil comme terrain d’études.Municipal a décidé à l’unanimité d’acquérir Séances du Conseil Municipal : Afin de6M€ financés, 3M€ de financements à trouver, cela exige notamment deune parcelle de terrain, située 15 rue de SainteElise, développer pour un montant des partenariats… de 50 000 €. Toutes les gestion collectivités...PPI, des dossiers plus municipaux, de … pour le Conseilmieux adapter le rythme des séances à la2010… çad x euros de financements supplémentaires Municipal a approuvé à trouver par chaqune 21 voix pour et 4Cessionannée.d’un terrain : En application du contre, le principe d’un minimum d’une réunionbimestrielle et de séances supplémen-protocole établi avec la Société Cilaos, leConseil Municipal a voté, par 21 voix pour et taires à chaque fois que nécessaire.4 contre, la cession d’un terrain au profit decette société, pour un montant de 20 460 €.Conseil Municipal du 28 avril2010Cette séance supplémentaire du Conseil Municipala permis d’examiner le projet d’extensionde l’Accueil Périscolaire et de prendreles décisions nécessaires à sa mise en œuvre.Le Conseil Municipal a approuvé, par 21 voixpour et 6 abstentions, l’Avant Projet Définitifdu Pôle Accueil Loisirs, autorisé le Maire àlancer la consultation auprès des entrepriseset à solliciter les subventions auprès des partenairesfinanciers (voir encadré).PROCHAINE RÉUNION DUCONSEIL MUNICIPALJEUDI 27 MAI, 20H30, EN MAIRIEUn espace est aménagé pour l’accueil du publicet de la presse locale
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