Sommaire - CNUDST

Par décret n° 97-1741 du 4 septembre 1997.Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, estchargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopérationbilatérale au ministère de la coopération internationale et del'investissement extérieur.Par décret n° 97-1742 du 4 septembre 1997.Madame Naouel Ben Romdhane épouse Dherif, conseiller desservices publics, est chargée des fonctions de sous-directeur àl'unité de la coopération financière régionale au ministère de lacoopération internationale et de l'investissement extérieur.Par décret n° 97-1743 du 4 septembre 1997.Mademoiselle Karima Gheribi, conseiller des services publics,est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de lacoopération financière régionale.Par décret n° 97-1744 du 4 septembre 1997.Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, estchargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopérationfinancière régionale.Par décret n° 97-1745 du 5 septembre 1997.Monsieur Mokhtar Seghaïer, administrateur conseiller, estchargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopérationfinancière et régionale au ministère de la coopérationinternationale et de l'investissement extérieur.MINISTERE DE L'EDUCATIONNOMINATIONSPar décret n° 97-1746 du 4 septembre 1997.Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, estchargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de lacoordination administrative des services régionaux à la directiondes ressources humaines au ministère de l'éducation.Par décret n° 97-1747 du 4 septembre 1997.Monsieur Moncef Essid, professeur principal del'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef deservice des disciplines sociales à la sous-direction des humanités àla direction des programmes au ministère de l'éducation.Par décret n° 97-1748 du 4 septembre 1997.Monsieur Nabil Kefi, professeur de l'enseignement secondaire,est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignementsecondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.Par décret n° 97-1749 du 4 septembre 1997.Monsieur Mohamed Salah Maâroufi, professeur del'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef deservice de l'enseignement secondaire à la direction régionale del'enseignement de Jendouba.CESSATION DE FONCTIONSPar décret n° 97-1750 du 5 septembre 1997.Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Gnaba,inspecteur de l'enseignement primaire, en qualité de sous-directeurde l'enseignement primaire à la direction régionale del'enseignement de Sousse, et ce, à compter du 1er septembre 1997.MINISTERE DU TRANSPORTArrêté du ministre du transport du 4 septembre 1997,fixant un supplément de tarif, au tarif actuel, pourtoute opération de transport par voiture de louageeffectuée sur une ou plusieurs sections del'autoroute Tunis - M'saken.Le ministre du transport,Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation destransports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant lesattributions du ministère du transport,Vu le décret n° 86-863 du 23 mars, portant réglementation destransports automobiles routiers,Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant lestransports publics de personnes par voitures de taxi ou de louagetel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,Arrête :Article unique. - Un supplément de tarif fixé conformément àl'annexe du présent arrêté est ajouté, au tarif actuel, pour touteopération de transport par voiture de louage effectuée sur une ouplusieurs sections de l'autoroute Tunis-M'saken.Tunis, le 4 septembre 1997.Le Ministre du TransportSadok RabehVuLe Premier MinistreHamed KarouiANNEXESupplément de tarif par origine - destination en millimes parvoyageur (valable dans les deux sens)Tunis - Grombalia, Turki - Hammamet : 80Tunis - Bouficha : 100Tunis - Enfidha : 140Tunis - Hergla : 180Tunis - Sousse : 180Tunis - M'saken : 210Grombalia, Turki, Hammamet - Bouficha : 20Grombalia, Turki, Hammamet - Enfidha : 60Grombalia, Turki, Hammamet - Hergla : 110Grombalia, Turki, Hammamet - Sousse : 110Grombalia, Turki, Hammamet - M'saken : 140Bouficha - Enfidha : 60Bouficha - Hergla : 110Bouficha - Sousse : 110Bouficha - M'saken : 140Enfidha - Hergla : 110Enfidha - Sousse : 110Enfidha - M'saken : 140Hergla - Sousse : 20Hergla - M'saken : 50Sousse - M'saken : 30.N° 73Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 septembre 1997Page 1715