Sommaire - CNUDST

Décret n° 97-1752 du 25 août 1997, portanthomologation des procès verbaux de la commission dereconnaissance et de délimitation des terrains relevantdu domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat deZaghouan (délégation d'El Fahs).Le Président de la République,Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et desaffaires foncières,Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et àl'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notammentses articles de 5 à 12,Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17,18, 19, 22 et 23,Vu le décret n° 93-1834 du 6 septembre 1993, relatif à ladélimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dansles délégations du gouvernorat de Zaghouan,Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de lacommission de reconnaissance et de délimitation des terrainsrelevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat deZaghouan en date des 2 janvier, 4 mars, 4, 10, 16 et 25avril 1997,Décrète :Article premier. - Sont homologués les procès verbauxsusvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situationjuridique des immeubles relevant du domaine privé del'Etat, sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'ElFahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et autableau ci-après :N° d'ordreNom de l'immeuble comportantdes constructions ou de laparcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD1Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs100987100812Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs8674100823Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs6763100834Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs3937100845Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs4792100856Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs7564100867Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs20585100888Sans nomSecteur El Amaïm NordDélégation d'El Fahs9154810089Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au JournalOfficiel de la République Tunisienne.Tunis, le 25 août 1997.Zine El Abidine Ben AliDécret n° 97-1753 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance etde délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla,M'saken, Sidi Bou Ali et Sousse Ville).Le Président de la République,Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans lesdélégations du gouvernorat de Sousse,Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privéde l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse en date des 14 décembre 1996 et 12 février 1997,Décrète :Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique desimmeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla, M'saken, Sidi Bou Ali et Sousse Ville)indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :N° 73Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 septembre 1997Page 1717