Mise en page 1 - Caf.fr
Mise en page 1 - Caf.fr
Mise en page 1 - Caf.fr
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Avant-ProposLa <strong>Caf</strong> du Nord <strong>en</strong> action2011 a marqué l’histoire de la <strong>Caf</strong>. Il y a comme çaquelques dates qui nous « parl<strong>en</strong>t » et donn<strong>en</strong>ts<strong>en</strong>s. 1945 avec la création de la Sécurité Sociale,1946 avec la création des <strong>Caf</strong>, 1997 avec les ordonnancesqui établiss<strong>en</strong>t la première Conv<strong>en</strong>tiond’Objectifs et de Gestion et... 2011 avec la créationde la <strong>Caf</strong> du Nord !Ce tout premier rapport d’activité est le reflet de la<strong>Caf</strong> du Nord : Complexe et riche !Tout a vraim<strong>en</strong>t débuté <strong>en</strong> 2007 lorsque le Conseild’Administration de la Cnaf a voté <strong>en</strong> faveur de ladépartem<strong>en</strong>talisation et je peux vous dire que lamise <strong>en</strong> place de la <strong>Caf</strong> du Nord fut un chantierd’<strong>en</strong>vergure.Ce chantier, nous nous le sommes approprié jouraprès jour. Nous l’avons m<strong>en</strong>é avec rigueur et régularité.Nous nous sommesattelés à cette tâche prométhé<strong>en</strong>nesans jamais perdre devue le respect de nos <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>tsde service public et laqualité de service due aux usagers.Aujourd’hui, la dynamique <strong>Caf</strong>du Nord est <strong>en</strong>gagée sur l’<strong>en</strong>sembledu départem<strong>en</strong>t. C’estune <strong>Caf</strong> qui, <strong>en</strong> changeant d<strong>en</strong>om, n’est plus tout à fait lamême mais qui, <strong>en</strong> conservantsa mission originelle, n’est pastout à fait une autre. Elle estdev<strong>en</strong>ue une et multiple, singulièreet plurielle. Ce sont lesmêmes allocataires, les mêmesag<strong>en</strong>ts, les mêmes prestations, les mêmes bâtim<strong>en</strong>tset pourtant son id<strong>en</strong>tité, sa culture ontchangé.Pour les usagers, tout a été transpar<strong>en</strong>t. En revanchel’<strong>en</strong>semble du personnel a connu un changem<strong>en</strong>tradical, avec une nouvelle organisation detravail et un positionnem<strong>en</strong>t qui diffère. Depuis 65ans il y avait huit <strong>Caf</strong> dans le Nord et depuis le 23novembre, une seule : la <strong>Caf</strong> du Nord a cristalliséles huit anci<strong>en</strong>nes <strong>Caf</strong> du départem<strong>en</strong>t qui <strong>en</strong> ontété le sédim<strong>en</strong>t.Quatre piliers fondam<strong>en</strong>taux« S’unir pour servir », maître mot de la <strong>Caf</strong> duNord, repose sur quatre piliers : proximité, qualité,expertise, modernité.- Une proximité r<strong>en</strong>forcée par un maillage territorialhomogène. La proximité politique est garantiepar les huit commissions territoriales quitiss<strong>en</strong>t un li<strong>en</strong> fort <strong>en</strong>tre les part<strong>en</strong>aires et la <strong>Caf</strong>.La proximité administrative est assurée par leshuit directions territoriales. Tous les lieux d’accueil<strong>Caf</strong> ont été maint<strong>en</strong>us. Un allocataire duNord peut désormais se r<strong>en</strong>dre dans tous les lieuxd’accueil <strong>Caf</strong> du départem<strong>en</strong>t.- Une qualité de service reconnue. 94 % desallocataires sont satisfaits (<strong>en</strong>quête de satisfaction2011 Tns So<strong>fr</strong>es). La réponse des usagers reflèteleurs représ<strong>en</strong>tations de la <strong>Caf</strong> et leurs perceptionsdes services.- Une <strong>Caf</strong> experte du quotidi<strong>en</strong> des familles <strong>en</strong> lesaidant à concilier vie professionnelle, viefamiliale et vie sociale.- Une modernité au service de l’efficacité avec une<strong>Caf</strong> sans papier et un site caf.<strong>fr</strong> performant, <strong>en</strong>perpétuelle évolution qui relie les usagers à leur<strong>Caf</strong>.Une <strong>Caf</strong> dans la continuitéLa <strong>Caf</strong> du Nord continue et continuera d’inscrireles politiques Petite Enfance,Jeunesse, Animation Locale aucœur de ses priorités <strong>en</strong> mobilisantd’importants moy<strong>en</strong>s humainset financiers poursout<strong>en</strong>ir les projets initiés parles part<strong>en</strong>aires.Pour satisfaire mon obsessionde qualité de service, j’inscriségalem<strong>en</strong>t la <strong>Caf</strong> du Nord dansla démarche qualité intégrée.Cette méthode optimisera l’<strong>en</strong>sembledes circuits, harmoniserales pratiques, améliorera laqualité, l’efficacité et l’effici<strong>en</strong>cede l’organisation.Un contrat d’av<strong>en</strong>irNous traversons une période de vulnérabilité,de <strong>fr</strong>agilité sociale et économique. Nousla ress<strong>en</strong>tons personnellem<strong>en</strong>t. Nous la vivons parprocuration au contact des usagers. Les allocatairesse tourn<strong>en</strong>t vers la <strong>Caf</strong> pour consolider leurancrage social. Nous les y aidons, au travers desprestations familiales légales et sociales.La prochaine Conv<strong>en</strong>tion d’Objectifs et deGestion <strong>en</strong> 2013 sera une étape fondam<strong>en</strong>talepour les quatre années à v<strong>en</strong>ir.J’ai confiance <strong>en</strong> cette toute nouvelle <strong>Caf</strong> du Nord,<strong>en</strong> ses 1 500 ag<strong>en</strong>ts motivés au service des usagers,<strong>en</strong> ses administrateurs, <strong>en</strong> ses 529 000 allocataires,<strong>en</strong> ses part<strong>en</strong>aires. Je m’appuie sur touset sur mes collaborateurs directeurs pour « piloter» une <strong>Caf</strong> <strong>en</strong> mouvem<strong>en</strong>t, une <strong>Caf</strong> <strong>en</strong> perpétuelleévolution, une <strong>Caf</strong> <strong>en</strong> action, une <strong>Caf</strong> <strong>en</strong>émotion.Daniel ForafoDirecteur Général de la <strong>Caf</strong> du Nord2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 2
Un portrait actualisé du territoireet de sa population allocataire <strong>en</strong> 2011529 124 allocataires...L'effectif allocataires connaît <strong>en</strong> 2011 une légèreprogression de 1,4 % par rapport à l'année2010.En pr<strong>en</strong>ant <strong>en</strong> compte les conjoints, <strong>en</strong>fantset autres personnes à charge des allocataires,la <strong>Caf</strong> du Nord, à travers le versem<strong>en</strong>tdes prestations, couvre 1 404 098 personnessoit près de 55 % des habitants deson territoire....dont une majorité sont des famillesLes allocataires avec <strong>en</strong>fants à charge représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t57 % de la population allocataire.Parmi eux, plus de 85 000 sont des famillesmonopar<strong>en</strong>tales soit 28 % des familles.Le poids des familles avec deux <strong>en</strong>fantsà charge est importantCelles-ci représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t plus de quatre famillessur dix (42 %) tandis que les famillesnombreuses rassembl<strong>en</strong>t plus d'une famillesur quatre (27 %).Le nombre d'<strong>en</strong>fants allocataires (627 019) at<strong>en</strong>dance à repartir à la hausse après deuxannées stables.Près du tiers des allocataires perçoitun minima socialLe nombre de bénéficiaires de Rev<strong>en</strong>us deSolidarité Active (Rsa) s'élève à 126 579 allocataires.Parmi eux, 86 619 allocataires bénéfici<strong>en</strong>tdu RSA socle seulem<strong>en</strong>t (68 %),28 596 du RSA activité seulem<strong>en</strong>t (23 %) et11 364 du RSA socle + activité (9 %).16 834 bénéfici<strong>en</strong>t de la Majoration Isolem<strong>en</strong>t(13 %) et 567 allocataires le perçoiv<strong>en</strong>tau titre du RSA jeune.43 914 allocataires bénéfici<strong>en</strong>t de l'AAH soit8 % de la population allocataire. Leur nombreprogresse de 4 % par rapport à l'an dernier.Les aides au logem<strong>en</strong>t : prestationsversées au plus grand nombre58 % des allocataires <strong>en</strong> bénéfici<strong>en</strong>t (308 478allocataires). Leur nombre a progressé deplus de 2 % <strong>en</strong>tre 2010 et 2011.L'APL représ<strong>en</strong>te une aide sur deux.La Petite EnfanceLa Paje se divise <strong>en</strong>plusieurs composantesBénéficiairesAllocation de base 87 264Complém<strong>en</strong>t de Libre Choixd’Activité21 566Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde“Assistante Maternelle”30 561Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde“Garde à Domicile”1 898Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde“Structure”897L’accompagnem<strong>en</strong>t des par<strong>en</strong>ts et des<strong>en</strong>fantsNb de famillesPrestationconcernées <strong>en</strong>2011Allocations Familiales 201 699Complém<strong>en</strong>t Familial 45 531Allocation de Souti<strong>en</strong> Familial 38 369Allocation de R<strong>en</strong>trée Scolaire 136 689Le handicap- Nombre de bénéficiaires de l’AAH : 43 914- Nombre de bénéficiaires de l’AEEH : 11 460Le logem<strong>en</strong>t, l'habitat- 61 248 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'AllocationLogem<strong>en</strong>t Familiale,- 94 803 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'AllocationLogem<strong>en</strong>t Sociale,- 152 247 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'Aide Personnaliséeau Logem<strong>en</strong>t.3 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
SommaireTemps forts 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Chif<strong>fr</strong>es clés 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7La petite <strong>en</strong>fance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9L’accompagnem<strong>en</strong>t des par<strong>en</strong>ts et des <strong>en</strong>fants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Le logem<strong>en</strong>t et l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15La lutte contre l’exclusion, le handicap, l’isolem<strong>en</strong>t et la précarité . . . . . .17La démarche Processus / Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19Nos ressourcesRessources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23Services généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Gérer des Fonds Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27Les Instances de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31Organigramme de la <strong>Caf</strong> du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36Les Conseils et Directions Territoriaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 4
“Le tal<strong>en</strong>t ça n’existe pas seul,le tal<strong>en</strong>t c’est d’avoir <strong>en</strong>vie defaire quelque chose.”Jacques BrelLes temps fortsLe Salon Petit 1bat au rythme des tout petits…Près de 900 acteurs de la petite <strong>en</strong>fance(élus, institutions, structures collectives,RAM…) ont participé au Salon « Petit 1 » du12 octobre 2011 qui s’est t<strong>en</strong>u au Grand Palaisà Lille.Le Salon Petit 1 était consacré aux rythmesdes <strong>en</strong>fants et à l’aménagem<strong>en</strong>t des lieuxd’accueil.Deux confér<strong>en</strong>ces abordant la prise <strong>en</strong>compte des rythmes des <strong>en</strong>fants, des par<strong>en</strong>tset des professionnels, ont été assurées notamm<strong>en</strong>tpar la ville de Lambersart.Une table-ronde a réuni les élus ou dirigeantsdes <strong>Caf</strong> du Nord, du Départem<strong>en</strong>t etde l’Association des Maires de France.Les <strong>Caf</strong> et la Commission Départem<strong>en</strong>tale del’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) ont égalem<strong>en</strong>tt<strong>en</strong>u un stand pour répondre auxnombreuses sollicitations des participants.le reste de la <strong>fr</strong>atrie. Il permet égalem<strong>en</strong>t àl'<strong>en</strong>fant handicapé de vivre des mom<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>dehors de la prés<strong>en</strong>ce de ses par<strong>en</strong>ts pours'ouvrir au monde extérieur et au li<strong>en</strong> social.2ème prix, d’un montant de 11 850 € :L’Association Régionale d’Etude et d’ActionSociale auprès des g<strong>en</strong>s du voyage et desRoms migrants pour son projet « l'accueil dujeune <strong>en</strong>fant du voyage ».Celui-ci permet :- aux <strong>en</strong>fants d'accéder à une structure collective,- aux femmes de travailler leur projet personnelet professionnel,- à l'association de travailler plus sereinem<strong>en</strong>tet efficacem<strong>en</strong>t à la levée des <strong>fr</strong>eins àl'insertion.Les <strong>Caf</strong> du Nord récomp<strong>en</strong>s<strong>en</strong>t l’innovation<strong>en</strong> faveur des moins de 6 ansEnvied’aller plusloin ?Prix dumeilleurProjetInnovant1 ÈRE ÉDITION DU CONCOURS DÉPARTEMENTALPrix du meilleur projet innovant24 projets de qualité ont été déposés pourl’<strong>en</strong>semble du départem<strong>en</strong>t. Le jury composéd’administrateurs et d’ag<strong>en</strong>ts de directiondes <strong>Caf</strong> du Nord a décerné les deux prix.1 er prix, d’un montant de 20 000 € :Le Service d’Interv<strong>en</strong>tion à Domicile de l’Arrondissem<strong>en</strong>tde Val<strong>en</strong>ci<strong>en</strong>nes (SIDAV) pourson projet « la par<strong>en</strong>thèse » qui propose unmode de garde à domicile adapté aux par<strong>en</strong>tsd’<strong>en</strong>fants <strong>en</strong> situation de handicappour se ressourcer seuls, <strong>en</strong> couple ou avecPoser sa candidature,Prés<strong>en</strong>ter son dossier,Déf<strong>en</strong>dre ses idées,Mettre <strong>en</strong> route son projet…Les 8 <strong>Caf</strong> du Nord attribu<strong>en</strong>t deux prix du meilleur projet innovant : 20 000 € pour chacun des lauréatsEn savoir plus :www.caf.<strong>fr</strong>Inscription, règlem<strong>en</strong>t et dossier de candidature :www.caf.<strong>fr</strong>Date limite des candidatures : 15 juillet 2011Nouveau look, nouveau positionnem<strong>en</strong>téditorial pour Vies de Famille.Un nouveau rythme : Vies de Famille est <strong>en</strong>voyé4 fois dans l’année : <strong>en</strong> février, mai, aoûtet novembre.Un nouveau mode de diffusion : chaque numérodu magazine Vies de Famille est adresséaux 529 000 allocataires de la <strong>Caf</strong> du Nord.5 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
CAF DU NORD - WWW.CAF.FRPages spéciales de “ Vies de famille ” de février 2012Une nouvelle ligne éditoriale qui place les allocationsfamiliales au cœur de Vies de Famille.Les articles s’articul<strong>en</strong>t autour des missions dela <strong>Caf</strong> : souti<strong>en</strong> à la fonction par<strong>en</strong>tale, accompagnem<strong>en</strong>tdes familles, conciliation vie familiale,professionnelle et sociale.Une migration progressive vers une dématérialisationde Vies de Famille.Un r<strong>en</strong>dez-vous de proximité avec 4 <strong>page</strong>sc<strong>en</strong>trales sur les infos de la <strong>Caf</strong> du NordLa <strong>Caf</strong> récomp<strong>en</strong>sée aux trophéesde la Par<strong>en</strong>talité <strong>en</strong> <strong>en</strong>treprise.Le Ministre de la Cohésion Sociale et le secrétariatd’Etat à la famille ont décerné untrophée à la <strong>Caf</strong>.Il est destiné à récomp<strong>en</strong>ser sa politiqueRessources Humaines liée à la par<strong>en</strong>talité.© CRÉDIT PHOTODISC // CAF DU NORDLes infos de la <strong>Caf</strong>du NordPARTIR EN VACANCESUn coup depouce de la <strong>Caf</strong>> La nouvelle politique vacances de la <strong>Caf</strong> duNord a la volonté de placer la famille au cœurde son action. Le Conseil d’administration, <strong>en</strong>s’appuyant sur ses instances locales, a un rôlemajeur dans le déploiem<strong>en</strong>t d’une politiqued’action sociale ambitieuse et cohér<strong>en</strong>te.PROXIMITÉNouveau pointd’accueilà Vill<strong>en</strong>euve d’Ascq5 MINUTESsur www.caf.<strong>fr</strong>pour la déclarationtrimestriellede ressources RSA«S’unirpourservir»:23novembre2011avec la création de la <strong>Caf</strong> du Nord.La Conv<strong>en</strong>tion d’Objectifs et de Gestion2009-2012, conclue avec l’Etat, avait fixél’objectif de réaliser la départem<strong>en</strong>talisationdu réseau des <strong>Caf</strong> au dernier trimestre 2011.Les huit <strong>Caf</strong> du Nord (Arm<strong>en</strong>tières, Cambrai,Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix,et Val<strong>en</strong>ci<strong>en</strong>nes) se sont unies pour dev<strong>en</strong>irla <strong>Caf</strong> du Nord. Les huit<strong>Caf</strong> ont fusionné <strong>en</strong> uneseule <strong>Caf</strong>.La proximité privilégiéeLa <strong>Caf</strong> a changé de nommais pas de mission. Elleest désormais départem<strong>en</strong>taletout <strong>en</strong> restantprés<strong>en</strong>te localem<strong>en</strong>t. Lesallocataires peuv<strong>en</strong>t ser<strong>en</strong>dre dans le lieu d’accueil<strong>Caf</strong> de leur choix.Huit Commissions territoriales garantiss<strong>en</strong>tune proximité politique sur le territoire duNord.Huit Directions territoriales mainti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>tune proximité administrative avec les usagers.Un nouvel accueil à Roubaix pourune nouvelle ère <strong>Caf</strong> du Nord.A quelques jours de la création de la <strong>Caf</strong> duNord, le 5 novembre 2011, Roubaix a inauguréun nouvel accueil. Il of<strong>fr</strong>e aux usagersun espace de 640 m2, lumineux, spacieux,et moderne.Baptisé espace Louis Vancapernolle, du nomd’un anci<strong>en</strong> présid<strong>en</strong>t ayant exercé p<strong>en</strong>dantde longues années, cet accueil devi<strong>en</strong>t l’emblèmedes valeurs portées par la <strong>Caf</strong> duNord. Une proximité privilégiée conformeaux valeurs d’une <strong>Caf</strong>, qui a fait le choix demaint<strong>en</strong>ir ses lieux d’accueil de Dunkerqueà Maubeuge, pour couvrir l’<strong>en</strong>semble du départem<strong>en</strong>tdu Nord.« Il faut se souv<strong>en</strong>ir que la <strong>Caf</strong> de Roubaix aété la première de France créée dès 1945 »avait rappelé Pierre Dessauvages, <strong>en</strong> qualitéde présid<strong>en</strong>t. Ce nouvel accueil, symbole ducontact et de la volonté de servir au plus prèsles usagers, propulse la <strong>Caf</strong> du Nord dansune nouvelle ère. Une ère numérique certesoù tout est p<strong>en</strong>sé pour inciter l’allocataire àse « dématérialiser » avec les stations numériques,les accès directs à caf.<strong>fr</strong>, lesbornes…Mais, plus que jamais une ère humaine,proche du public. Ce nouvel espaceaccueille, <strong>en</strong> moy<strong>en</strong>ne, quotidi<strong>en</strong>nem<strong>en</strong>t 800visiteurs.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 6
Chif<strong>fr</strong>es clés 2011Pour répondre aux besoins des 529 000 allocataires, la <strong>Caf</strong> du Nord s’est mobilisée pour leurapporter une réponse, une solution. Elle leur a versé plus de 3,3 milliards d’euros.L’<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t quotidi<strong>en</strong> des 1 500 salariés de la <strong>Caf</strong> du Nord garantit un service public performant,au plus proche des att<strong>en</strong>tes des usagers.3,3 milliards d’euros (3 312 559 317 euros)versés, soit une moy<strong>en</strong>ne m<strong>en</strong>suelle de521 euros par allocataire.3,1 milliards d’euros de prestations légalesAides à la petite <strong>en</strong>fance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .509 217 058 €Aides à la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 794 058 673 €Aides au logem<strong>en</strong>t et à l'habitat . . . . . . . .839 191 561 €Aides aux personnes <strong>en</strong> difficulté . . . .979 142 884 €Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 696 080 €La <strong>Caf</strong> du Nord met <strong>en</strong> œuvre une politiqued’action sociale complém<strong>en</strong>taire des prestationsfamiliales légales. Une politiqueconforme aux réalités du terrain, dans unsouci d’équité, de solidarité et de neutralité.186 millions d’euros au titre de l’action socialeAccueil du jeune <strong>en</strong>fant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 925 191 €Temps libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 958 855 €Accompagnem<strong>en</strong>t social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 200 080 €Logem<strong>en</strong>t et habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 099 699 €Animation de la vie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 433 703 €Prestations supplém<strong>en</strong>taires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .846 621 €Autres actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 837 278 €Dép<strong>en</strong>ses hors fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 951 632 €L'accueilLes allocataires de la <strong>Caf</strong> du Nord sont reçusdans tous les accueils <strong>Caf</strong> du départem<strong>en</strong>t.- 113 269 heures ont été consacrées àl’accueil physique- Plus de 90% des allocataires att<strong>en</strong>d<strong>en</strong>tmoins de 20 minutes lorsqu’ils se r<strong>en</strong>d<strong>en</strong>t àla <strong>Caf</strong> du Nord. Les objectifs fixés par le nationalsont de 85%. L’<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t de servicerelatif au temps d’att<strong>en</strong>te à l’accueil <strong>en</strong>moins de 20 minutes a été respecté.Le courrierAdresse de la <strong>Caf</strong> du Nord : 59863 Lille Cedex 9- 4 211 560 courriers expédiés- 114 213 sms <strong>en</strong>voyés- 90 829 courriels émisLe taux de courriers traités <strong>en</strong> moins de15 jours par la <strong>Caf</strong> du Nord est de 86% alorsque le seuil fixé par le national est de 85%.Près de 95% des dossiers relatifs aux minimasociaux ont été traités <strong>en</strong> moins de10 jours. Cet <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t, particulièrem<strong>en</strong>ts<strong>en</strong>sible et prioritaire dans un contexte decrise économique, a d’ailleurs toujours étét<strong>en</strong>u depuis 2009, année de la mise <strong>en</strong> placedu Rsa.www.caf.<strong>fr</strong>Le site représ<strong>en</strong>te une force importante de la<strong>Caf</strong> du Nord. C’est le moy<strong>en</strong> de contactprivilégié des allocataires.64% des allocataires ont utilisé caf.<strong>fr</strong> pourcommuniquer avec la <strong>Caf</strong> du Nord.7 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
0810 25 59 80- 66 662 heures ont été consacrées à l’accueiltéléphonique.- 713 635 communications téléphoniquespassées- 117 725 pièces <strong>en</strong> co-production téléphonique<strong>en</strong>trante- 7 594 pièces <strong>en</strong> co-production téléphoniquesortante- 91% des appels téléphoniques ont été traitésNature des prestationsMontant (euros)PAJE 509 217 058Allocations Familiales 562 565 744Allocations Forfaitaires 5 790 146Complém<strong>en</strong>t Familial 89 653 037Allocation Logem<strong>en</strong>t Familiale 202 056 242Prime de déménagem<strong>en</strong>t 126 561ASF non récupérable 67 265 704ASF récupérable - 3 700 722Allocations Adultes Handicapés 344 007 894Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé 36 228 480Allocation Journalière de Prés<strong>en</strong>ce Par<strong>en</strong>tale 2 096 726Allocation de R<strong>en</strong>trée Scolaire 72 484 763RSA Jeunes 1 221 243RSA Départem<strong>en</strong>t 480 326 428RSA Activité 88 154 862Aide Personnalisée au Logem<strong>en</strong>t 431 133 432Allocation de Logem<strong>en</strong>t Sociale 200 265 090APRE 4 537 345Allocation de Logem<strong>en</strong>t Temporaire 5 610 234Contrat Av<strong>en</strong>ir 77 541Prestations UE 666 421Allocations Différ<strong>en</strong>tielles 4 029 659Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 23 699 433RMI - 1 005 174API - 201 896Total 3 126 306 2532011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 8
“ ”On est de son <strong>en</strong>fancecomme on est d’un pays.Antoine de Saint-Exupéry.La Petite EnfanceLa <strong>Caf</strong> du Nord verse des prestations <strong>en</strong> faveurdes familles pour les aider à mieuxpr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> charge la garde ou l’accueil,l’éducation, l’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> et le développem<strong>en</strong>tdes <strong>en</strong>fants.C’est un souti<strong>en</strong> aux familles tant par lesprestations légales que verse la <strong>Caf</strong> que parl’appui aux services et aux équipem<strong>en</strong>ts quela <strong>Caf</strong> finance.La paje se divise <strong>en</strong> plusieurs composantesBénéficiairesAllocation de Base 87 264Complém<strong>en</strong>t Libre Choix Activité 21 566Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde "Assistante Maternelle" 30 561Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde "Garde à Domicile" 1 898Complém<strong>en</strong>t Mode de Garde "structure" 897142 186 allocataires bénéfici<strong>en</strong>t de la Prestationd’Accueil du Jeune Enfant.La <strong>Caf</strong> du Nord participe au développem<strong>en</strong>tde l’of<strong>fr</strong>e d’accueil des tout petits. Ellecontribue à l’augm<strong>en</strong>tation du nombre deplaces et à l’amélioration de la qualité del’accueil. L’accès au mode de garde des <strong>en</strong>fantsde famille <strong>en</strong> difficulté ou porteurs dehandicap est favorisé.9 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
mon-<strong>en</strong>fant.<strong>fr</strong>La <strong>Caf</strong> du Nord informe les familles au traversdu site mon-<strong>en</strong>fant.<strong>fr</strong>. Il c<strong>en</strong>tralise desinformations complètes et actualisées relativesaux différ<strong>en</strong>ts modes d’accueils existantssur le départem<strong>en</strong>t du Nord. Lesfamilles ont ainsi tous les élém<strong>en</strong>ts leur permettantde choisir le mode de garde lemieux adapté à leur situation.Mon-<strong>en</strong>fant.<strong>fr</strong> rec<strong>en</strong>se sur tout le territoirela quasi totalité des établissem<strong>en</strong>ts d’accueildu jeune <strong>en</strong>fant, des relais assistants maternels,des lieux d’accueil <strong>en</strong>fants-par<strong>en</strong>ts etdes accueils de loisirs financés par la <strong>Caf</strong>ainsi que les coordonnées des assistantsmaternels qui ont souhaité y figurer. Un systèmede géolocalisation permet d’<strong>en</strong> connaîtreles coordonnées. Un outil de simulationde droit à la Paje vi<strong>en</strong>t compléter l’informationdisponible sur le simulateur de coût del’accueil collectif et familial.Y sont répertoriés dans le Nord :- 15 497 assistants maternels- 369 structures d’accueil collectif- 6 accueils par<strong>en</strong>taux- 18 accueils familiaux- 133 relais d’assistants maternels- 877 accueils de loisirs- 77 lieux d’accueil par<strong>en</strong>ts-<strong>en</strong>fantsPrestations de service Cnaf versées aux équipem<strong>en</strong>tsrecevant des jeunes <strong>en</strong>fants(hors contrat <strong>en</strong>fance, contrat d’objectif, plan crèche)Montant (euros)Crèches 10 520 985Haltes-garderies 4 233 321Multi-accueil 27 160 171Relais Assistants Maternels et lieux d’accueil 1 913 674Total 43 828 1512011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 10
“Avoir des <strong>en</strong>fants ne fait pas plusde vous des par<strong>en</strong>ts qu’avoir un pianone fait de vous un pianiste.”Michael LevineL'accompagnem<strong>en</strong>tdes par<strong>en</strong>ts et des <strong>en</strong>fants422 288 familles sont concernées par les AllocationsFamiliales (AF), le Complém<strong>en</strong>t Familial(CF), l'Allocation de Souti<strong>en</strong> Familial (ASF) etl'Allocation de R<strong>en</strong>trée Scolaire (ARS).PrestationsNbre de famillesconcernées <strong>en</strong>2011Allocations Familiales 201 699Complém<strong>en</strong>t Familial 45 531Les accueils de loisirs sans hébergem<strong>en</strong>t(ALSH)ALSHetséjoursInvestissem<strong>en</strong>t(euros)Fonctionnem<strong>en</strong>t(euros)Total(euros)827 385 3 537 748 4 365 133Un souti<strong>en</strong> financier sur fonds propresAllocation de Souti<strong>en</strong> Familial 38 369Prestation de serviceMontant (euros)Allocation de R<strong>en</strong>trée Scolaire 136 689`La Caisse d’Allocations Familiales du Nordintervi<strong>en</strong>t dans le domaine des loisirs deproximité.Objectif : permettre aux <strong>en</strong>fants et aux jeunesde bénéficier de loisirs diversifiés et de qualitétout au long de l’année.ALSH 16 874 66211 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Le contrat <strong>en</strong>fance jeunesse (CEJ)Le contrat <strong>en</strong>fance jeunesse est un contratd’objectifs et de cofinancem<strong>en</strong>t passé <strong>en</strong>treune <strong>Caf</strong> et une collectivité territoriale, un regroupem<strong>en</strong>tde communes, une administrationde l’Etat ou une <strong>en</strong>treprise.Signé pour une durée de quatre ans, il vise àsout<strong>en</strong>ir le développem<strong>en</strong>t de la fonctiond’accueil (places d’équipem<strong>en</strong>ts d’accueil dujeune <strong>en</strong>fant (Eaje), accueils de loisirs …) àdestination des <strong>en</strong>fants de moins de 18 ans.Il cible prioritairem<strong>en</strong>t les territoires et publicsles moins bi<strong>en</strong> servis <strong>en</strong> matière de petite<strong>en</strong>fance et de temps libre.Le taux de financem<strong>en</strong>t net des actions estde 55 % du reste à charge plafonné.La <strong>Caf</strong> du Nord rec<strong>en</strong>se :- 309 contrats <strong>en</strong>fance jeunesse- 11 contrats <strong>en</strong>fance <strong>en</strong>treprise- Un contrat <strong>en</strong>fance jeunesse départem<strong>en</strong>talest mis <strong>en</strong> œuvre, couvrant les voletscoordination, études et communication.Le Cej permet à la <strong>Caf</strong> de maint<strong>en</strong>ir son <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>tdans le développem<strong>en</strong>t et le déploiem<strong>en</strong>tde l’of<strong>fr</strong>e de service sur leterritoire tout <strong>en</strong> maîtrisant ses dép<strong>en</strong>ses.Pour cela, il s’appuie sur :- Une <strong>en</strong>veloppe budgétaire annuelle limitativepour l’<strong>en</strong>semble du territoire- Des actions éligibles- Un prix de revi<strong>en</strong>t plafonné- Le calcul avant signature, d’un montantforfaitaire limitatif de prestations de service<strong>en</strong>fance jeunesse. Réalisé action par actionsur toute la durée du contrat, ce montantpourra être revu à la baisse chaque année <strong>en</strong>cas de non atteinte des objectifs contractualisés.Prestation de serviceCnafContrat <strong>en</strong>fance jeunessevolet <strong>en</strong>fanceContrat <strong>en</strong>fance jeunessevolet jeunesseMontant (euros)19 488 89521 253 246Total 40 742 141Les données concernant les accueils deloisirs sont inscrites sur mon-<strong>en</strong>fant.<strong>fr</strong>.Les vacancesEn 2012, la <strong>Caf</strong> du Nord a harmonisé sa politiquevacances :- L’aide aux vacances familiales (AVF) pourpermettre le départ de 5 000 familles.- L’aide aux vacances des <strong>en</strong>fants (AVE) pourpermettre à 5 000 <strong>en</strong>fants de partir <strong>en</strong> coloniesde vacances.- L’aide aux vacances sociales (AVS) pourpermettre à 400 familles <strong>fr</strong>agilisées de partir<strong>en</strong> vacances.L’animation et la vie socialeLa <strong>Caf</strong> du Nord apporte une contribution financièretrès importante pour l’animation dela vie sociale.Le développem<strong>en</strong>t des li<strong>en</strong>s sociaux est favorisépar les c<strong>en</strong>tres sociaux et les structuresde proximité.18 millions d’euros ont été versés par la <strong>Caf</strong>du Nord aux 145 c<strong>en</strong>tres sociaux du départem<strong>en</strong>t.38 c<strong>en</strong>tres sociaux (sur les 145 c<strong>en</strong>tresagréés) ont signé <strong>en</strong> 2011 des conv<strong>en</strong>tionsmulti-part<strong>en</strong>ariales de financem<strong>en</strong>t.Les c<strong>en</strong>tres sociaux poursuiv<strong>en</strong>t la consolidationde leur <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t dans le domainede l’animation collective <strong>en</strong> direction des familles.La <strong>Caf</strong> du Nord les aide par le financem<strong>en</strong>tde logiciels de gestion et conduit un travailrelatif à l’évaluation des interv<strong>en</strong>tions d’animationde la vie sociale. La <strong>Caf</strong> du Nord est<strong>en</strong>gagée dans l’expérim<strong>en</strong>tation de l’observatoiredes c<strong>en</strong>tres sociaux avec la Cnaf et laFédération des C<strong>en</strong>tres Sociaux.C’est la <strong>Caf</strong> qui délivre l’agrém<strong>en</strong>t “c<strong>en</strong>tresocial”. La Conv<strong>en</strong>tion d’Objectifs et de Gestion2009-2012, signée <strong>en</strong>tre l’Etat et laCnaf, réaffirme le rôle des c<strong>en</strong>tres sociauxdans la politique sociale et familiale pourpr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte les évolutions des besoinsdes familles.Les loisirsUne of<strong>fr</strong>e diversifiée <strong>en</strong> direction de l’<strong>en</strong>fanceet de la jeunesse se poursuit avec la<strong>Caf</strong> du Nord.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 12
Prestation de service CnafC<strong>en</strong>tres sociaux :• animation globale• animation collective famille• animation localeDép<strong>en</strong>sessur fondspropres <strong>Caf</strong>C<strong>en</strong>tressociauxAssociationslocalesFoyersHabitatJeunesInvestissem<strong>en</strong>t(euros)Fonctionnem<strong>en</strong>t(euros)Montant(euros)8 191 5311 666 417536 375Total C<strong>en</strong>tres Sociaux 10 394 323Foyers Habitat Jeunes 913 214Montant(euros)1 235 553 6 853 616 8 089 17094 249 838 466 932 715519 799 163 062 682 862Total 1 849 601 7 855 144 9 704 74715 Foyers habitat jeunes (Faj) bénéfici<strong>en</strong>t dela prestation de service pour 1 498 lits, soit4,5 % d’augm<strong>en</strong>tation <strong>en</strong>tre 2010 et 2011.La par<strong>en</strong>talitéLa médiation familialeLa médiation familiale est un temps d’écouteet de négociation qui permet d’aborder lesquestions liées à un conflit familial et depr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte les besoins de chacunavec un tiers qualifié : le médiateur familial.Elle permet de trouver un accord pour préserverles li<strong>en</strong>s familiaux et concerne par<strong>en</strong>ts,grands-par<strong>en</strong>ts ou jeunes adultes. Unemédiation peut être spontanée ou ordonnéepar le juge aux affaires familiales et s’inscritdans un processus d’accompagnem<strong>en</strong>t limitédans le temps.Un service de médiation familiale « labellisé» s’<strong>en</strong>gage à appliquer le barème de participationsfamiliales fixé par la Cnaf et répondreau cahier des charges de la circulairepour pouvoir bénéficier de la prestation deservice médiation familiale.En 2011, la Cnaf a attribué une dotation de453 000 € <strong>en</strong> faveur du développem<strong>en</strong>t de lamédiation familiale dans le Nord.Le comité départem<strong>en</strong>tal des financeurs,piloté par la <strong>Caf</strong> du Nord et composé dereprés<strong>en</strong>tants de la Justice, de la DDCS et dela MSA a pu ainsi labelliser 8 associationspour un total de 11 Etp dont les activités sontréparties équitablem<strong>en</strong>t et au plus près desbesoins sur l’<strong>en</strong>semble du territoire.Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnem<strong>en</strong>tdes par<strong>en</strong>tsLe Réaap vise à favoriser le li<strong>en</strong> par<strong>en</strong>ts/<strong>en</strong>fants,à aider les par<strong>en</strong>ts dans leur rôle <strong>en</strong>mettant <strong>en</strong> place des actions adaptées àleurs besoins et att<strong>en</strong>tes. Ces actions, animéespar des professionnels ou des bénévoless’appui<strong>en</strong>t sur leur savoir-faire et leurcapacité à s’<strong>en</strong>traider. Les actions Réaaps’adress<strong>en</strong>t à toutes les familles ayant des<strong>en</strong>fants de moins de 18 ans.En 2011, la Cnaf a int<strong>en</strong>sifié son souti<strong>en</strong> auxactions par<strong>en</strong>talité <strong>en</strong> dédiant une <strong>en</strong>veloppede 1 875 024 € aux seuls projets Réaap, soitune augm<strong>en</strong>tation de 7,70 % par rapport à2010.417 projets ont ainsi pu être financés.13 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Ce souti<strong>en</strong> à la par<strong>en</strong>talité, affirmé par labranche famille, est garanti p<strong>en</strong>dant la duréede la COG 2009-2012.La délégation de la Direction Départem<strong>en</strong>talede la Cohésion SocialeLa délégation de gestion de l’<strong>en</strong>veloppe dela DDCS, consacrée aux actions autour de lapar<strong>en</strong>talité, s’est poursuivie <strong>en</strong> 2011.En 2011, l’<strong>en</strong>veloppe de la DDCS s’élève à477 035 € ainsi répartie :• 134 943 € pour les actions Réaap,• 113 752 € pour le conseil conjugal et familial(Eiccf),• 99 488 € pour la médiation familiale,• 96 500 € pour les Lieux r<strong>en</strong>contres,• 8 500 € pour l’animation du réseau desPoints info familles (PIF).Le reliquat de la dotation 2011 d’un montantde 23 852 € correspond aux <strong>fr</strong>ais inhér<strong>en</strong>tsà la gestion de ces fonds <strong>en</strong> lieu et place dela DDCS.2011 Caisse d’Allocations Familiales de Lille // 14
“L'homme doit d'abord se nourrir, se désaltérer,se loger, se vêtir et <strong>en</strong>suite seulem<strong>en</strong>t,il peut participer à des activités politiques,sci<strong>en</strong>tifiques, artistiques ou religieuses.”Zhang XianliangLe logem<strong>en</strong>t et l'habitatLe droit à un logem<strong>en</strong>t déc<strong>en</strong>t a été reconnupar les différ<strong>en</strong>ts textes législatifs comme undroit fondam<strong>en</strong>tal. C'est aussi une desconditions pour bénéficier des aides verséespar la <strong>Caf</strong>.Les aides au logem<strong>en</strong>t3 types d'aides au logem<strong>en</strong>t sont attribués<strong>en</strong> fonction de la nature du logem<strong>en</strong>t ou dela composition du foyer.• l'Allocation logem<strong>en</strong>t familiale (Alf)• l'Allocation logem<strong>en</strong>t sociale (Als)• l'Aide personnalisée au logem<strong>en</strong>t (Apl)Nombre de bénéficiaires <strong>en</strong> 2011La Caisse d’Allocations Familiales du Nordaide les familles à se loger, à se reloger, àéquiper leur logem<strong>en</strong>t ou à s’y maint<strong>en</strong>ir.Les prêts61 248 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'ALF94 803 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'ALS152 247 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'APLMontant(euros)Prêt équipem<strong>en</strong>t 5 869 951Prêt installation 560 012Prêt amélioration de l’habitat 32 389Prêt <strong>en</strong> faveur des personneshandicapées727Total 6 463 079Les subv<strong>en</strong>tions à destination desjeunes par<strong>en</strong>tsCréées <strong>en</strong> 2006, ces subv<strong>en</strong>tions à l’équipem<strong>en</strong>tet à l’aménagem<strong>en</strong>t ont pour objectifde faciliter l’installation dans un logem<strong>en</strong>tautonome des très jeunes par<strong>en</strong>ts et deleur(s) <strong>en</strong>fant(s).Montant (euros)Subv<strong>en</strong>tion équipem<strong>en</strong>t 29 370Lutte contre le logem<strong>en</strong>t indéc<strong>en</strong>tLa <strong>Caf</strong> du Nord s’implique dans le traitem<strong>en</strong>tdes signalem<strong>en</strong>ts des logem<strong>en</strong>ts non déc<strong>en</strong>tset dans l’accompagnem<strong>en</strong>t social desfamilles. Des conv<strong>en</strong>tions sont passées avecles communes et les intercommunalités.Le Fonds de Solidarité Logem<strong>en</strong>t (F.S.L.)Le F.S.L. a pour objectif d’interv<strong>en</strong>ir auprèsdes personnes et familles défavorisées afinde leur permettre :• d’accéder à un logem<strong>en</strong>t locatif,• de se maint<strong>en</strong>ir dans le logem<strong>en</strong>t locatifqu’elles occup<strong>en</strong>t.La <strong>Caf</strong> du Nord est <strong>en</strong>gagée dans ce dispositif.Elle participe à l’abondem<strong>en</strong>t des fondset sur un plan technique assure par conv<strong>en</strong>tionle paiem<strong>en</strong>t des droits.Environnem<strong>en</strong>t et cadre de vieLa <strong>Caf</strong> du Nord mène des actions d’information<strong>en</strong> direction des allocataires sur leur droit <strong>en</strong>matière de logem<strong>en</strong>t et noue des part<strong>en</strong>ariatsavec les ADIL et les bailleurs pour lutter contrel’indéc<strong>en</strong>ce et les impayés de loyer.La <strong>Caf</strong> du Nord est membre du Comité de Pilotagedu Plan Départem<strong>en</strong>tal d’action pour le logem<strong>en</strong>tdes plus défavorisés.Elle a mis <strong>en</strong> place une procédure concernant lesuivi des impayés de loyer APL et ALF et s’impliquedans les chartes de prév<strong>en</strong>tion des expulsionslocatives.15 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 16
“Ce n’est pas le chemin qui est difficile,c’est le difficile qui est le chemin.Soer<strong>en</strong> Kierkegaard”La lutte contre l'exclusion, le handicap,l'isolem<strong>en</strong>t et la précaritéLe grand défi national 2009 fut la mise <strong>en</strong>place du Rev<strong>en</strong>u de Solidarité Active (Rsa) au1er juin.En 2010, l'ext<strong>en</strong>sion du dispositif s'estconcrétisée par le démarrage, au 1 er septembre,du Rsa Jeune (pour les moins de 25 ans).La <strong>Caf</strong> du Nord porte <strong>en</strong> 2012 une att<strong>en</strong>tionparticulière aux familles monopar<strong>en</strong>tales bénéficiairesdu Rsa et ayant au moins un <strong>en</strong>fantà charge de moins de 3 ans ou à naître.En 2011 le nombre de bénéficiaires du Rev<strong>en</strong>ude Solidarité Active s'élève à126 579 allocataires. Parmi eux, 86 619 bénéfici<strong>en</strong>tdu Rsa socle seulem<strong>en</strong>t (soit 68 %),28 596 du Rsa activité (23 %) et 11 364 duRsa socle + activité soit 9 %.La <strong>Caf</strong> assure l’instruction des dossiers,l’ori<strong>en</strong>tation et l’accompagnem<strong>en</strong>t social desbénéficiaires et le versem<strong>en</strong>t du Rsa.Le handicapIl existe 2 prestations : l'Allocation auxadultes handicapés (Aah) pour les adultes etl'Allocation d'éducation de l'<strong>en</strong>fant handicapé(Aeeh) pour les <strong>en</strong>fants.• 43 914 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'Aah.• 11 460 allocataires perçoiv<strong>en</strong>t l'Aeeh.La précaritéLa Caisse d'Allocations Familiales s'attache àaider les familles allocataires qui connaiss<strong>en</strong>tdes difficultés financières et sociales.La <strong>Caf</strong> du Nord est <strong>en</strong>gagée dans descontractualisations de la politique de la ville.Elle est signataire de 42 CUCS sur son territoire.Elle participe à leur évolution.17 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Les aides financières exceptionnellesLa <strong>Caf</strong> accorde des secours et prêts d’honneurqui ont pour objectif de résoudre rapidem<strong>en</strong>tdes situations difficiles.Montant (euros)Prêt d’honneur 629 012Secours seul 528 331Total 1 157 343Les aides à domicileLa <strong>Caf</strong> du Nord participe au dispositif d’aideà domicile. Dans ce cadre, elle pr<strong>en</strong>d <strong>en</strong>charge l’activité des Technici<strong>en</strong>s de l’Interv<strong>en</strong>tionSociale et Familiale et d’auxiliairesde vie sociale au domicile des allocataires.Un accord cadre sur l’aide à domicile a étésigné avec le Conseil Général.Montant des prises <strong>en</strong> charge :Fonds <strong>Caf</strong>Fonds CNAM(dotation)Prestationde ServiceTotal (euros)Interv<strong>en</strong>tions familiales 920 383 1 172 880 930 622 3 023 885Auxiliaires de vie sociale 396 525 1 031 219 578 309 2 006 053Total 1 316 908 2 204 099 1 508 931 5 029 9382011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 18
“ ”A celui qui ne sait pas vers quel port il navigue,nul v<strong>en</strong>t n’est jamais favorable.sénèqueLa démarche processus / qualitéLa Conv<strong>en</strong>tion d’Objectifs et de Gestionporte une évolution <strong>en</strong> profondeur de la politiquede maîtrise des risques.Il s’agit de passer d’une maîtrise des risquesau s<strong>en</strong>s strict à la « maîtrise de la qualité »,<strong>en</strong> décloisonnant et <strong>en</strong> harmonisant les dispositifsexistants. L’objectif est d’articulerl’<strong>en</strong>semble des démarches visant l’améliorationde la qualité de service, l’optimisationdes moy<strong>en</strong>s de gestion, la maîtrise desrisques financiers et informatiques. C’est cequ’on appelle la démarche qualité intégrée.L’année 2011 a été marquée par la départem<strong>en</strong>talisation.L’approche processus s’inscritalors comme une véritable opportunitépour l’harmonisation et la simplification d<strong>en</strong>os pratiques.Les principes de la démarcheLe projet est initié par la Cnaf, mais chaqueprocessus est construit par des <strong>Caf</strong> pour les<strong>Caf</strong>. Les bonnes pratiques sont décrites pardes g<strong>en</strong>s de terrain. Ainsi, les référ<strong>en</strong>tielsdiffusés sont complètem<strong>en</strong>t adaptés à nosactivités et à nos missions.Un premier processus <strong>en</strong> 2011Le premier processus déployé par la Cnaf aété « la gestion des habilitations », qui viseà sécuriser les accès au système d’information.L’organisationParce que développer une démarche processusne s’improvise pas, une organisationa été mise <strong>en</strong> place, <strong>en</strong> amont même de lacréation de la <strong>Caf</strong> du Nord. Ainsi, pour cequi est des décisions stratégiques et politiques,la décision a été prise de s’appuyersur le Comité de direction. La mise <strong>en</strong>œuvre et le suivi du déploiem<strong>en</strong>t sontconfiés à une instance opérationnelle, instancede coordination de l’<strong>en</strong>semble de ladémarche, animée par la sous-direction dela démarche processus/qualité.19 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Une politique de médiation2011 a été une année spécifique à plus d'untitre.Après une phase d'observation et d'analyse, lamédiation administrative a été promue au niveaudépartem<strong>en</strong>tal.Quatre médiateurs administratifs sont <strong>en</strong>trés <strong>en</strong>campagne pour valoriser la fonction auprès del'<strong>en</strong>semble des territoires couvrant la <strong>Caf</strong> duNord.Maillon ess<strong>en</strong>tiel de la relation de service r<strong>en</strong>duà l'allocataire, la médiation administrative ouvreun espace de dialogue et d'échanges avec unpublic con<strong>fr</strong>onté à de grandes difficultés.Quand le monde semble se refermer sur l'allocataire,le médiateur est saisi pour trouver uneissue qui réconcilie les points de vue. Le médiateurlibère la parole le plus souv<strong>en</strong>t, trouvedes issues techniques, législatives : il permet dedénouer les blocages, les obstacles.L'objectif est de garder le cap de la légalité, det<strong>en</strong>dre une bouée de sauvetage aux allocatairesau bord du nau<strong>fr</strong>age. Entre survie et <strong>fr</strong>aude, laligne est parfois ténue : les accid<strong>en</strong>ts de la vie<strong>en</strong> sont souv<strong>en</strong>t la cause. La médiation doit savoirfaire preuve de discernem<strong>en</strong>t afin d'écarterles <strong>fr</strong>audeurs pour mieux aider les usagers, lesfamilles <strong>en</strong> détresse.709 actes de médiation ont été réalisés pourl’année 2011.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 20
“Une suite de petites volontésfait un gros résultat.Charles Beaudelaire”Nos ressourcesRessources Humaines, Informatique, Services Généraux,Communication (externe, interne, pao, web, doc.)Une année 2011 exceptionnelleLa politique RH s'est placée au service de ladépartem<strong>en</strong>talisation, sachant que l'un desobjectifs de ce projet était justem<strong>en</strong>t demaint<strong>en</strong>ir le haut niveau d'<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t RHdes <strong>Caf</strong> in<strong>fr</strong>adépartem<strong>en</strong>tales.Il s'est donc agi pour le service de participerà ce changem<strong>en</strong>t majeur <strong>en</strong> accompagnantles salariés concernés.Pour cela, un dispositif particulier a été créépour rec<strong>en</strong>ser l'<strong>en</strong>semble des souhaits oudes difficultés individuelles et travailler à leurrésolution : l'EMR. C'est ainsi que plus d'unec<strong>en</strong>taine de salariés ont été reçus pour fairele point sur leur situation professionnelle etid<strong>en</strong>tifier avec eux <strong>en</strong> quoi cette départem<strong>en</strong>talisationpouvait <strong>en</strong>trainer des changem<strong>en</strong>tsnécessaires, voire pour certains êtreune source d'opportunités réelles.En parallèle, la question de la formation et del'accompagnem<strong>en</strong>t des changem<strong>en</strong>ts defonction s'est posée avec un réel besoin destructurer ces démarches et de suivre la réalisationdes objectifs prévus au sein des ProgrammesIndividuels de Formation qui ontété mis <strong>en</strong> place.Ce travail individuel s'est inscrit dans laconstruction globale de l'organigramme ciblequi devait concilier rationnalité de l'organisation,souci de l'effici<strong>en</strong>ce, équilibre global<strong>en</strong>tre les sites et permettre à chacun d'utiliserau mieux ses capacités dans notre servicepublic. Il s'est accompagné d'un souciconstant de dialogue social et de diffusion del'information afin que chacun puisse se préparerau mieux au changem<strong>en</strong>t et participerà cette réflexion collective.Le second défi majeur posé au service RHétait de s'organiser lui-même afin de géreravec fiabilité le personnel de la <strong>Caf</strong> du Norddès la création de celle-ci.De nombreux travaux techniques et organisationnelsont été nécessaires pour intégrerde nouveaux collaborateurs au sein du servicetout <strong>en</strong> gérant la fusion de l'<strong>en</strong>sembledes systèmes de paie et de ressources humainesdes <strong>Caf</strong> in<strong>fr</strong>a départem<strong>en</strong>tales.Les contraintes humaines et techniquesétai<strong>en</strong>t très importantes. La mobilisation dechacun a été nécessaire pour qu'au l<strong>en</strong>demainde la départem<strong>en</strong>talisation, les situationsindividuelles soi<strong>en</strong>t prises <strong>en</strong> comptedu mieux possible.La reprise de l'historique des situations individuellesde chacune des <strong>Caf</strong> du départem<strong>en</strong>test loin d'être terminée et l'harmonisationdes pratiques au sein de ce nouvel organismeest un processus de long terme.Dans ce cadre, la première priorité a été decréer un cadre de fonctionnem<strong>en</strong>t du dialoguesocial au sein du nouvel organisme(notamm<strong>en</strong>t la désignation et le fonctionnem<strong>en</strong>tdes instances représ<strong>en</strong>tatives du personnel)<strong>en</strong> id<strong>en</strong>tifiant les domaines derapprochem<strong>en</strong>t nécessaires.Un cal<strong>en</strong>drier de négociations et une programmationdu travail permettra de remettreprogressivem<strong>en</strong>t à plat l'<strong>en</strong>semble des élé-21 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
m<strong>en</strong>ts de la vie au quotidi<strong>en</strong> du personnel dela <strong>Caf</strong> du Nord.1 581 salariés (CDI + CDD)30025020015010050020-24 25-29 30-34Femmes35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60 et +HommesRSELa Responsabilité Sociétale de l’Entreprise<strong>en</strong>globe plusieurs domaines tels la diversité,l’insertion et l’égalité des chances, le mainti<strong>en</strong>dans l’emploi des séniors ou <strong>en</strong>core lasanté et le bi<strong>en</strong>-être au travail.Les premiers chantiers initialisés <strong>en</strong> 2011ont été les suivants :- réaliser la déclaration annuelle obligatoired’emploi des travailleurs handicapés del’année 2011, unifiant ainsi les efforts déployéspar les huit <strong>Caf</strong> in<strong>fr</strong>a, et posant parlà-même un diagnostic sur la politique àm<strong>en</strong>er- mettre <strong>en</strong> place un accompagnem<strong>en</strong>tpsychologique des personnels sur l’<strong>en</strong>sembledu départem<strong>en</strong>t. Le marché a été attribuéau cabinet Epistème qui assureaujourd’hui des perman<strong>en</strong>ces sur les différ<strong>en</strong>tssites- proposer au personnel de la <strong>Caf</strong> du Nordun service d’assistantes sociales du travail.Le SSTRN, qui s’est vu attribuer ce marché,a déployé ses perman<strong>en</strong>ces depuis débutavril 2012 sur tous les sites- conduire une démarche d’harmonisationdes pratiques de suivi médical des salariéspar les c<strong>en</strong>tres de santé au travail.Par ailleurs, l’année 2012 porte les projetsci-après :- la réalisation du docum<strong>en</strong>t unique d’évaluationdes risques professionnels <strong>en</strong> li<strong>en</strong>avec le CHSCT- un dispositif de crèche d’<strong>en</strong>treprise pourtous les salariés- un accord local sur les séniors. Déjà sont proposésles stages de préparation à la retraite etbi<strong>en</strong>tôt les <strong>en</strong>treti<strong>en</strong>s de seconde partie decarrière- un accord sur l’égalité professionnellehommes/femmes- le choix d’un part<strong>en</strong>aire collecteur du 1 %logem<strong>en</strong>t.Recrutem<strong>en</strong>tLe service recrutem<strong>en</strong>t a pour mission deprocéder aux recrutem<strong>en</strong>ts adaptés aux besoinsde la <strong>Caf</strong> du Nord <strong>en</strong> effectifs et <strong>en</strong>compét<strong>en</strong>ces dans le respect de la politiquerelative à l’emploi des personnes handicapées,des séniors, de l’égalité hommesfemmeset du budget.Depuis son installation au 23/11/11, le servicerecrutem<strong>en</strong>t a :- travaillé sur le processus de recrutem<strong>en</strong>tainsi que sur l’<strong>en</strong>semble des outils nécessairesà sa mise <strong>en</strong> œuvre (supports d’<strong>en</strong>treti<strong>en</strong>s,grilles d’évaluation…..)- posé les bases de son part<strong>en</strong>ariat interne<strong>en</strong> associant les responsables de services oucadres aux <strong>en</strong>treti<strong>en</strong>s- comm<strong>en</strong>cé à construire son part<strong>en</strong>ariat externe(pôle emploi, cap emploi…..).Du 23/11/11 au 31/12/11, le service a procédéà l’embauche de :- 27 CDD- 1 CDI (<strong>en</strong> mutation)- 8 parcours professionnelsLes chantiers prévus pour 2012 :- élaborer une politique de recrutem<strong>en</strong>tclaire et vérifiable- travailler un bilan qualitatif systématiqueaprès chaque recrutem<strong>en</strong>t- finaliser un support de prés<strong>en</strong>tation <strong>Caf</strong>du Nord avec un descriptif des emploisproposés.FormationPour l’année 2011, 820 ag<strong>en</strong>ts ont bénéficiéde 37 330 heures de formation sur les différ<strong>en</strong>tssites de la <strong>Caf</strong> du Nord.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 22
Parmi ces salariés, 33 ont bénéficié d’unepériode de professionnalisation, 83 ont utiliséleurs heures Droit Individuel de Formationpour un total de 2221 heures et 9 onteffectué un bilan de compét<strong>en</strong>ces.La restructuration du réseau, qui a eu lieu fin2011, a eu un impact particulier sur l’<strong>en</strong>sembledes activités professionnelles des salariés.Aussi les principaux <strong>en</strong>jeux de laformation pour l’année 2011 ont été :- d’accompagner l’<strong>en</strong>semble des ag<strong>en</strong>tsdans le changem<strong>en</strong>t de leur activité- de professionnaliser les managers dans laconduite du changem<strong>en</strong>t- de maint<strong>en</strong>ir la performance- de développer les compét<strong>en</strong>ces et la professionnalisation.Pour la réalisation de ces <strong>en</strong>jeux, des parcoursindividuels de formation sont <strong>en</strong> coursd’achèvem<strong>en</strong>t pour les ag<strong>en</strong>ts affectés parun changem<strong>en</strong>t significatif d’emploi ainsique différ<strong>en</strong>ts outils de suivi , notamm<strong>en</strong>t untableau de rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t des besoins et untableau de suivi d’accompagnem<strong>en</strong>t .Le plan de formation 2012 est consacré majoritairem<strong>en</strong>taux actions d’adaptation auposte de travail et au développem<strong>en</strong>t descompét<strong>en</strong>ces.InformatiqueL'<strong>en</strong>semble de la structure informatique reposesur une architecture réseau permettantune communication <strong>en</strong>tre chaque utilisateur,une synergie <strong>en</strong>tre applications et une ouverturesur l’<strong>en</strong>semble des <strong>Caf</strong> In<strong>fr</strong>a départem<strong>en</strong>tales.Elle compr<strong>en</strong>d un parc d'équipem<strong>en</strong>ts trèsvolumineux et hétérogène.Maint<strong>en</strong>ir l'<strong>en</strong>semble de ce parc au niveaud'un fonctionnem<strong>en</strong>t performant nécessit<strong>en</strong>on seulem<strong>en</strong>t l’optimisation des compét<strong>en</strong>cesde chaque ag<strong>en</strong>t mais égalem<strong>en</strong>t lerappel des valeurs de notre institution.Le service Informatique est composé de42 ag<strong>en</strong>ts.La priorité des actions du service porte sur laproduction dont chacun des ag<strong>en</strong>ts est pourpartie responsable et aussi l’aide à l’utilisateur.Le Service Informatique of<strong>fr</strong>e dans chacundes lieux d’accueil de proximité, y comprisles perman<strong>en</strong>ces :- des capacités d’accès équival<strong>en</strong>tes àcelles du siège- une <strong>Caf</strong> ouverte sur les besoins du réseau- une <strong>Caf</strong> innovante qui bénéficie des pot<strong>en</strong>tielsdes nouvelles technologies- un parc informatique performant et régulièrem<strong>en</strong>tr<strong>en</strong>ouvelé.Le parc compr<strong>en</strong>d 2 533 ordinateurs et portables,<strong>en</strong>viron 1 200 imprimantes et deséquipem<strong>en</strong>ts nomades.Les domaines couverts sont les suivants :- L’assistance technique aux utilisateurs- L’administration des systèmes et réseauxlocaux y compris la téléphonie- La gestion des sécurités informatiques etdes habilitations- Les développem<strong>en</strong>ts locaux, régionaux,nationaux avec la mission institutionnellede maint<strong>en</strong>ance de l’application GAA (GestionAccueil Allocataire).Des perman<strong>en</strong>ces sont assurées de 7h à 17hafin de vérifier la disponibilité des applicationspour les utilisateurs et répondre auxbesoins d’assistance.Le service est égalem<strong>en</strong>t chargé de l’élaborationet du suivi du Plan d’Equipem<strong>en</strong>t Informatique(PEI). Dans ce cadre, unrec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t des besoins locaux est effectuéchaque année. Après analyse des demandes,la procédure d’achat est mise <strong>en</strong> œuvre <strong>en</strong>li<strong>en</strong> avec les services généraux.L’année 2011 a été particulièrem<strong>en</strong>t marquéepar :- le r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t d’une partie du parc (300unités c<strong>en</strong>trales)- les travaux préalables aux fusions techniques- la mise <strong>en</strong> place de “STP”- le développem<strong>en</strong>t de S@fir (ged hors allocataires)- les évolutions de Gestion Automatisée del’Accueil (GAA) et Gestion Automatisée desHoraires (GAH) liées à la départem<strong>en</strong>talisation- le passage à Tiersi, à Nims- la mise <strong>en</strong> place d’un outil de gestion de parcG@CI- la migration des bases au CertiN (téléportation)- le déploiem<strong>en</strong>t de nouveaux outils : suivides transferts des fichiers d’éditions versAmi<strong>en</strong>s23 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
- la réalisation de l’outil MOUCOM pour la<strong>Caf</strong> du Nord- la mise <strong>en</strong> œuvre de nombreuses évolutionssur les applicatifs locaux- la poursuite de la réflexion sur l’organisationdu service informatique de la <strong>Caf</strong> duNord- la mise <strong>en</strong> production de la plate formeSEPIA (Site d'Echange de PIèces Administratives)pour récupérer, de façon dématérialisée,les pièces justificatives de l'ActionSociale Collective- la poursuite de la mise <strong>en</strong> oeuvre de l'outild'informatisation des processusBPM/INTALIO.Les services généraux2011, une année consacrée à la constructionde la <strong>Caf</strong> départem<strong>en</strong>tale.Les services généraux des <strong>Caf</strong> in<strong>fr</strong>a se sontattachés à créer les conditions d'une transitionsans rupture du service dans des domainesess<strong>en</strong>tiels du fonctionnem<strong>en</strong>t d'unorganisme comme le sont :- les marchés de fournitures et de service- les contrats fournisseurs- l'organisation des achats, livraisons- le paiem<strong>en</strong>t des factures- la politique budgétaire- la gestion et la sécurité des bâtim<strong>en</strong>ts- la gestion du courrier- la gestion du parc automobile- le transfert du patrimoine immobilier- les assurances diverses.Par anticipation des groupem<strong>en</strong>ts ont étéconstitués avant novembre 2011 afin decouvrir les besoins ess<strong>en</strong>tiels de la future <strong>Caf</strong>du Nord et ainsi éviter la rupture dans l'approvisionnem<strong>en</strong>tdes fournitures et des services.Depuis le 23 novembre 2011 le Pôle Administrationgénérale a assuré l'ess<strong>en</strong>tiel de sesactions autour des activités suivantes :- L' organisation du contrôle de gestionavec les différ<strong>en</strong>ts acteurs internes- La mise <strong>en</strong> place d’une politique d’achat- La participation aux travaux de clôturedes comptes (CAP, provisions reports decommandes et d’<strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t ou leur annulation)- Le transfert du patrimoine immobilierpour la dévolution des bi<strong>en</strong>s- La c<strong>en</strong>tralisation du pilotage de l’économat- La définition du circuit des approvisionnem<strong>en</strong>ts- La gestion des courriers <strong>en</strong>trants et sortants- L’articulation des différ<strong>en</strong>tes gestionsd’archives- Le traitem<strong>en</strong>t des marchés prioritaires RH(Aide au recrutem<strong>en</strong>t, Souti<strong>en</strong> juridique,Risques psychosociaux, Assistante socialedu personnel)- La mise <strong>en</strong> œuvre de la gestion électroniquede docum<strong>en</strong>ts SAFIR- Le traitem<strong>en</strong>t des factures (1607, 883avant arrêté des comptes, 724 <strong>en</strong> charges àpayer)- Le redéploiem<strong>en</strong>t de la flotte automobileet le changem<strong>en</strong>t des cartes grises dans lecadre du transfert de patrimoine- La mise à jour de la signalétique extérieure(logo <strong>Caf</strong> du Nord)- Le suivi des <strong>en</strong>treprises de nettoyage dansle cadre du marché départem<strong>en</strong>tal (4 lots).- La gestion des titres de transport pour ledépartem<strong>en</strong>t.La CommunicationExterne-Interne-Pao-Web-DocUne politique de communication externem<strong>en</strong>ée par cinq chargées de communicationet deux correspondantes.La <strong>Caf</strong> du Nord a la volonté de ne pas instrum<strong>en</strong>talisersa communication externe ni laréduire à une simple réalisation d’outils decommunication (plaquettes, dépliants…).La véritable force de la communication externeest d’être « aidante » et stratégique.Cap sur la <strong>Caf</strong> du NordLa communication externe, qui travaille surle réel mais égalem<strong>en</strong>t sur les représ<strong>en</strong>tationsque se font de la <strong>Caf</strong> du Nord les usagersa du adapter <strong>en</strong> 2011, dans un contextede crise et de fin de Cog, sa stratégie et sonplan d’actions. Le nouvel <strong>en</strong>jeu était de positionnerla nouvelle <strong>Caf</strong> du Nord départem<strong>en</strong>taletout <strong>en</strong> communiquant sur l’of<strong>fr</strong>e deservice <strong>en</strong> priorisant systématiquem<strong>en</strong>t lesservices dématérialisés caf.<strong>fr</strong>.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 24
3 objectifs majeurs qui contribu<strong>en</strong>t à :- limiter les flux <strong>en</strong> informant les usagers surles prestations et les services offerts par la<strong>Caf</strong> du Nord avec une stratégie, une posture« of<strong>fr</strong>e de service dématérialisée » systématique- asseoir la notoriété, l’id<strong>en</strong>tité et la réputationde la <strong>Caf</strong> du Nord- donner du s<strong>en</strong>s aux actions et « ré<strong>en</strong>chanter» le réel.Des campagnes départem<strong>en</strong>tales et part<strong>en</strong>ariales:- aide au logem<strong>en</strong>t étudiant,- déclaration de ressources,- déclaration trimestrielle de ressources Rsa,- déclaration trimestrielle de ressources Aah…Vies de Famille :Les infos de la <strong>Caf</strong> du Nord diffusées auprèsde 529 000 allocataires 4 fois par an depuis2012.Les <strong>page</strong>s locales du site caf.<strong>fr</strong> et unestratégie web <strong>en</strong> li<strong>en</strong> avec le développem<strong>en</strong>tdurable.Des événem<strong>en</strong>ts « phare » médiatisés :Confér<strong>en</strong>ce de presse pour le 1er m<strong>en</strong>suel dela <strong>Caf</strong> du Nord, vœux aux médias, vœux auxpart<strong>en</strong>aires…Des Experts <strong>Caf</strong> sur France Bleu Nord :Tout au long de l’année les émissions ont étéassurées par les professionnels de la <strong>Caf</strong>. Ilsont répondu <strong>en</strong> direct aux auditeurs sur dessujets <strong>Caf</strong>. C’est une opportunité pour communiquer<strong>en</strong> direct et <strong>en</strong>tret<strong>en</strong>ir une relationdynamique et moderne avec les allocataires.C’est un r<strong>en</strong>dez-vous régulier, régional quitouche <strong>en</strong> moy<strong>en</strong>ne 250 000 auditeurs.Une information de proximité <strong>en</strong> continudans les accueils, affichage, visioaccueils.« Pas de communication externe sanscommunication interne ».Pour informer les 1500 ag<strong>en</strong>ts de la <strong>Caf</strong> duNord sur les actions de communication m<strong>en</strong>éesauprès des usagers un support a étécréé : Echom’Externe.La communication interneL’équipe Communication interne se composede deux professionnelles de la communication.D’un accompagnem<strong>en</strong>t à la départem<strong>en</strong>talisationvers la création d’une id<strong>en</strong>tité <strong>Caf</strong> duNord :Dans le contexte de départem<strong>en</strong>talisation, lacommunication interne a accompagné leprojet dans ses différ<strong>en</strong>tes phases. Ont alorsété mis <strong>en</strong> place : une newsletter « L’attitudeNord » ; une base d’information « Cadr’attitude», destinée à l’<strong>en</strong>cadrem<strong>en</strong>t pour relayeraux équipes ; 2 Conv<strong>en</strong>tions cadres: les 16décembre 2010 et 9 juin 2011.Après le 23 novembre, des outils et supportsde communication interne commun ont étécréés. Face au changem<strong>en</strong>t (culturel, organisationnel,hiérarchique), il s’agit d’aider lepersonnel à accomplir efficacem<strong>en</strong>t son activitéau quotidi<strong>en</strong> et à faire approprier uneid<strong>en</strong>tité partagée <strong>Caf</strong> du Nord.Objectifs de communication interne :- Contribuer au bon fonctionnem<strong>en</strong>t de lacaisse par l'optimisation de la circulation del’information <strong>en</strong> interne- Faciliter l’émerg<strong>en</strong>ce d’une culture communeet aider à son appropriation, développerl’esprit <strong>Caf</strong> du Nord- Fédérer le personnel autour du continuum d’actionspour l’accès aux droits des allocataires,- Accompagner la mise <strong>en</strong> œuvre de la politique<strong>Caf</strong> du Nord.Pour y répondre :- La généralisation du Portail Intranet Institutionnel(P2I) <strong>Caf</strong> du Nord : ce portail permetde partager un <strong>en</strong>semble de bases etd’informations pratiques. Une actualité réactivequi informe chaque ag<strong>en</strong>t- Un portail intranet Ressources Humaines etun guide du salarié- Une Lettre du Directeur qui diffuse desmessages portés par la Direction sur la politiquede la caisse, les temps forts- « <strong>Caf</strong> Nord Magazine » : prés<strong>en</strong>te l’actualitéde la <strong>Caf</strong>, explique les projets, revi<strong>en</strong>tsur/annonce un temps fort, développe dessujets de fonds, prés<strong>en</strong>te un service. Diffusée<strong>en</strong> version papier (5 N°/an, 12 <strong>page</strong>s),elle est complém<strong>en</strong>taire de l’information dématérialisée(brève et réactive)- « Le Mag’ 59 » : écrite par et pour lesag<strong>en</strong>ts. Cette publication of<strong>fr</strong>e aux lecteurs25 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
une information plus ét<strong>en</strong>due, voire extraprofessionnelle. Elle est diffusée <strong>en</strong> versionpapier (4 N°/an, 8 <strong>page</strong>s)- Une journée stratégique qui rassemble Managerset Experts du Nord 2 fois par an. La1ère a eu lieu <strong>en</strong> mars 2012.Les actions de communication interne sontaussi liées aux campagnes, événem<strong>en</strong>ts locauxet départem<strong>en</strong>taux tout au long del’année.Une équipe de trois infographistesPour « supporter » les chantiers m<strong>en</strong>és parla communication une équipe d’infographistesassure la totalité des supports. Ilssont ainsi les garants d’une charte graphiquequi assure la cohér<strong>en</strong>ce des supports decommunication, contribue à construire uneid<strong>en</strong>tité <strong>Caf</strong> du Nord homogène et cohér<strong>en</strong>teau travers de visuels harmonisés.Un professionnel du WebPour une <strong>Caf</strong> du Nord moderne, efficace etfiable.Un c<strong>en</strong>tre docum<strong>en</strong>taire départem<strong>en</strong>talC’est un lieu de ressources qui apporte àtous les ag<strong>en</strong>ts de la <strong>Caf</strong> une informationfiable dans le meilleur délai.Son rôle est de :- (sur)veiller quotidi<strong>en</strong>nem<strong>en</strong>t l’actualité- donner des réponses docum<strong>en</strong>taires- informer quotidi<strong>en</strong>nem<strong>en</strong>t- donner accès aux docum<strong>en</strong>ts de la bibliothèque- assurer la gestion de la base Docg<strong>en</strong>L’objectif est aussi de lier et relier les ag<strong>en</strong>tsau c<strong>en</strong>tre docum<strong>en</strong>taire et <strong>en</strong>tre eux.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 26
Gérer des fonds publicsR<strong>en</strong>dre compte et justifier.Parce qu'ils gèr<strong>en</strong>t des fonds publics, les organismesde Sécurité Sociale sont t<strong>en</strong>us, depuisleur création, au respect des règles degestion de la Comptabilité Publique et notamm<strong>en</strong>tau respect de la séparation de l’ordonnateuret du comptable et à une tutellequi s'exerce notamm<strong>en</strong>t au travers d'un processusd'exam<strong>en</strong> et d'approbation descomptes. Les comptes sont approuvés par leConseil d'Administration sur la base :• D'un rapport de validation produit parl'Ag<strong>en</strong>t Comptable National qui est le garantde la consolidation nationale des comptes dela branche.• Des docum<strong>en</strong>ts de synthèses (bilan,comptes de résultats et annexes).• Du dossier de clôture.• Du rapport financier de l'Ag<strong>en</strong>t Comptablede la <strong>Caf</strong>.Ces comptes, consolidés au niveau national,sont, in fine, contrôlés par la Cour desComptes qui chaque année décide de lescertifier ou non après exam<strong>en</strong> des comptesproduits par la branche famille et contrôlesdirects év<strong>en</strong>tuels sur certains organismes duréseau.Ce cadre de la Certification impose une plusgrande homogénéité des méthodes de t<strong>en</strong>uedes comptes, de contrôle et de validation. Lanormalisation de la prés<strong>en</strong>tation et de l'analysedes résultats est <strong>en</strong>core acc<strong>en</strong>tuée. L'outilprincipal de cet exam<strong>en</strong> annuel descomptes est le dossier de clôture. Celui-ciconsiste <strong>en</strong> un relevé détaillé de chaquecompte et de son évolution et à une analysedes causes de ces évolutions. Les comptessont regroupés <strong>en</strong> 13 processus. Un <strong>en</strong>sembled'indicateurs est calculé et comm<strong>en</strong>té demanière à disposer d'une justification précisede ces évolutions avant même tout questionnem<strong>en</strong>tdes instances de contrôle. Enfinchaque processus analysé doit être accompagnéa priori d'un <strong>en</strong>semble de preuves attestantla réalité de la situation décrite dansces explications.L'Ag<strong>en</strong>t Comptable National dilig<strong>en</strong>te descontrôles sur pièce ou sur place à partir dudossier de clôture et accompagne sa validationde recommandations ou de réservesauxquelles des réponses doiv<strong>en</strong>t être apportées.Les contrôles de la Cnaf ne port<strong>en</strong>t pas uniquem<strong>en</strong>tsur les comptes au s<strong>en</strong>s strict maiségalem<strong>en</strong>t sur le respect du dispositif nationalde maîtrise des risques.Bi<strong>en</strong> évidemm<strong>en</strong>t, la production des compteset du dossier de clôture 2011 a été marquéepar la départem<strong>en</strong>talisation et la nécessitéd'y inclure les élém<strong>en</strong>ts r<strong>en</strong>dant compte dece qui s'était passé jusqu'au 23 novembredans les huit <strong>Caf</strong> in<strong>fr</strong>a-départem<strong>en</strong>tales etl'Adé<strong>Caf</strong> (Association des <strong>Caf</strong> du Nord) etdans la <strong>Caf</strong> départem<strong>en</strong>tale à partir de cettedate et jusque la fin de l'exercice. Ainsi, lacomptabilité, le bilan et les docum<strong>en</strong>ts desynthèse de la <strong>Caf</strong> du Nord pour l'exercice2012 ont intégré l'<strong>en</strong>semble des mouvem<strong>en</strong>tsdes huit <strong>Caf</strong> et de l'Adé<strong>Caf</strong> depuis ledébut de l'année et le dossier de clôture analyseles évolutions des comptes <strong>en</strong>tre 2010et 2011 pour l'<strong>en</strong>semble de ces organismes.Maîtriser et prouver cette maîtriseUne sécurisation des processus de fonctionnem<strong>en</strong>tde la <strong>Caf</strong>Ce dispositif prévoit, <strong>en</strong> premier lieu, la mise <strong>en</strong>œuvre progressive d'un <strong>en</strong>semble de procéduresde sécurisation destinées à parer des risques repérésdans les actions de l'organisme et notamm<strong>en</strong>tà garantir un paiem<strong>en</strong>t exact des prestationsaux allocataires. Chaque année, depuis 2004, les<strong>Caf</strong> doiv<strong>en</strong>t être <strong>en</strong> mesure de prouver leur progressiondans la mise <strong>en</strong> œuvre de ces sécurisations.27 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
En 2011, la <strong>Caf</strong> du Nord a du produire la preuvede la mise <strong>en</strong> place des 85 sécurisations obligatoiresau sein des 9 organismes fusionnésle 23 novembre. En 2012, ces sécurisations devrontêtre déclinées sur la <strong>Caf</strong> départem<strong>en</strong>tale.Parallèlem<strong>en</strong>t, ces sécurisations vont être intégréesdans une démarche de gestion par processusqui va être déployée progressivem<strong>en</strong>t.Une politique de contrôle, levier d’améliorationde la qualitéLe contrôle métier axé sur le respect des dispositionsréglem<strong>en</strong>taires et la vérification de la pratiqueprofessionnelle.Ces contrôles sont exercés par les ag<strong>en</strong>ts des 4sites de Vérification des prestations individuelleset les deux sites de Vérification des prestationscollectives (d'Action Sociale). En 2011, lescontrôles ont porté sur :• 964 203 faits générateurs (presque 190 000dossiers) avec un impact de 18 247 072 €(8 273 569 € de rappels et 9 973 503 € d’indus),• 5 367 paiem<strong>en</strong>ts d’aides financières collectives,• 540 paiem<strong>en</strong>ts de CEJ.Dans le domaine des prestations légalesEn 2011, les boucles de qualité apparues <strong>en</strong> 2010ont été maint<strong>en</strong>ues. Elles consist<strong>en</strong>t <strong>en</strong> descontrôles ciblés par thème avec analyse descauses d'erreur et propositions d'évolutions et demesures correctives.L’opération de reliquidation a été r<strong>en</strong>ouvelée <strong>en</strong>2011 à la demande de la Cour des Comptes. Ellea porté sur un échantillon de 282 dossiers allocatairesavec un impact de 21 774 € (17 505 € derappel).Dans le domaine des prestations collectivesd'Action SocialeLes protocoles de travail sur la liquidation desprestations d'Action Sociale livrés par la Cnaf afinde s’assurer de la fiabilité des informations traitéeset de garantir la sécurité financière sont appliquéspar les services ordonnateurs et leurapplication est vérifiée par les services de Vérificationsdes prestations collectives.Le contrôle des données <strong>en</strong>trantes vise à fiabiliserles informations résultant des échangeset des déclarations des allocatairesCes contrôles sont opérés par les services ordonnateurset comptables.Les allocataires :805 803 faits générateurs ont fait l’objet d’uncontrôle sur pièces portant sur la situation professionnelleet familiale, le logem<strong>en</strong>t, l’état civil,les ressources.La lutte contre la <strong>fr</strong>aude :Une part importante des contrôles de données<strong>en</strong>trantes effectués par les services comptables(75 870 faits générateurs) a été dédiée spécifiquem<strong>en</strong>tà la lutte contre la <strong>fr</strong>aude, notamm<strong>en</strong>tles contrôles au titre du « recueil national des bénéficiaires» qui permett<strong>en</strong>t de détecter <strong>en</strong> tempsréel les incompatibilités de situation par comparaisonavec les données de l’<strong>en</strong>semble des <strong>Caf</strong>,rassemblées <strong>en</strong> un fichier unique.Les Contrôles sur placeLes contrôles sur place qui sont les contrôles lesplus approfondis sont effectués par des ag<strong>en</strong>ts decontrôles répartis sur les 8 directions territorialeset sont, dans le cadre de la <strong>Caf</strong> du Nord, rattachésà l'Ag<strong>en</strong>t Comptable. Les contrôles sur placeconcern<strong>en</strong>t les allocataires et les structures part<strong>en</strong>aires.Allocataires :17 793 contrôles ont été dilig<strong>en</strong>tés au domiciledes allocataires pour résoudre les cas complexes.L’impact financier global sur les dossiers allocatairess’élève à 14 011 419 €, soit 3 616 603 € derappels et 10 394 816 € d’indus.Part<strong>en</strong>aires :8,75% des équipem<strong>en</strong>ts d’action sociale ont faitl’objet d’un contrôle sur place soit 191 équipem<strong>en</strong>ts.L’impact financier global s’élève à 118 813 € soit48 395 € de rappels et 70 418 € d’indus. A celuici s'ajoute le montant des indus et des rappelsévités 580 305 € (454 938 € pour les rappels et125 367 € pour les indus).Recouvrer les créancesLa gestion de prestations multiples, la complexitédes législations et les nombreux paramètresd’adaptation aux situations extrêmem<strong>en</strong>t mouvantesdes allocataires <strong>en</strong>traîn<strong>en</strong>t un nombred’indus important (<strong>en</strong>viron 77 000 indus <strong>en</strong>compte <strong>en</strong> fin d’exercice pour un total de 61 millionsd'€) dont la gestion représ<strong>en</strong>te une activitéimportante.Ainsi chaque mois :• Un peu plus de 4 200 créances sont constatées• presque 16 500 ret<strong>en</strong>ues sont effectuées automatiquem<strong>en</strong>tsur les prestations• plus de 1 660 remboursem<strong>en</strong>ts directs (par prélèvem<strong>en</strong>t,par chèque ou <strong>en</strong> espèces) sont <strong>en</strong>registréset affectés aux créances des allocataires• 815 remises ou annulations sont <strong>en</strong>registrées• 85 créances sont transférées à des tiers (Conseilgénéral pour l’ess<strong>en</strong>tiel)• 304 ret<strong>en</strong>ues sont annulées pour être reverséesà l’allocataire.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 28
Au 31/12/2011 les indus de prestations familialesreprés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t un quart des indus. Leur niveauest stable malgré une légère progression desindus constatés durant l'année.Le montant des indus RMI est <strong>en</strong> régression etcelui des indus RSA <strong>en</strong> forte progression (70 %pour le RSA socle et 56% pour le RSA activité). L<strong>en</strong>ombre des indus RSA augm<strong>en</strong>te mais dans desproportions moindre (20% pour le RSA socle et28% pour le RSA activité). C'est l'évolution de lavaleur moy<strong>en</strong>ne des indus qui explique cette différ<strong>en</strong>ce.La montée <strong>en</strong> charge de ces prestationsimplique que les nouveaux indus correspond<strong>en</strong>tà une période plus longue et donc à des montantsplus élevés.Les indus de prestation logem<strong>en</strong>t sont globalem<strong>en</strong>tstables mais <strong>en</strong> légère augm<strong>en</strong>tation pourles indus FNAL et <strong>en</strong> faible régression pour lesindus FNH.2010 2011Montant des ret<strong>en</strong>ues sur prestations 74 879 496,06 80 321 297,57Nombre de ret<strong>en</strong>ues sur prestations 460 560 468 831Montant des remboursem<strong>en</strong>ts directs 9 087 086,91 9 241 831,05Nombre des remboursem<strong>en</strong>ts directs 40 535 36 943Montant des prélèvem<strong>en</strong>ts 1 265 000,90 835 467,49Nombre des prélèvem<strong>en</strong>ts 21 038 17 058Montant des remises de dettes 9 061 013,41 9 457 493,77Nombre de remises de dettes 23 896 23 202Montant des ANV 72 538,79 1 052 915,72Nombre des ANV 178 1 931Montant des créances transférées 3 962 351,60 3 486 797,38Nombre de créances transférées 4 015 2 781Montant des annulations 608 463,16 855 394,21Nombre d'annulations 12 722 9 204Montant des Divers - 1 493 252,37 - 1 483 856,58Nombre de divers 13 092 12 064Taux de recouvrem<strong>en</strong>t 62,62% 62,99%29 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 30
“ ”Aucun de nous <strong>en</strong> agissant seulne peut atteindre le résultat.Nelson MandelaLes instances de décisionUne Direction GénéraleLe Directeur Général de la <strong>Caf</strong> du Nord met<strong>en</strong> œuvre la politique départem<strong>en</strong>tale de la<strong>Caf</strong> du Nord.Sous le contrôle du Conseil d’Administrationet de l’Autorité de Tutelle, le Directeur Généralest responsable du fonctionnem<strong>en</strong>t desservices de la <strong>Caf</strong>. Il fixe l’organisation dutravail dans les services et a seul autorité surle personnel. Il représ<strong>en</strong>te la <strong>Caf</strong> <strong>en</strong> justiceainsi que dans les actes de la vie civile, notamm<strong>en</strong>tla signature des contrats etconv<strong>en</strong>tions.4 Directions Départem<strong>en</strong>talesUne Ag<strong>en</strong>ce Comptablequi a <strong>en</strong> charge :- Les Missions réglem<strong>en</strong>taires habituelles financièreset comptables (la Comptabilité, laCertification),- la Maîtrise des risques et l’Audit,- les Fraudes,- les Sécurités informatiques,- le Recouvrem<strong>en</strong>t amiable des créances,- l’Audit général,- la Qualité.L’ag<strong>en</strong>ce comptable est égalem<strong>en</strong>t responsabledu déploiem<strong>en</strong>t des processus.UneDirectiondesRessourcesetdesMoy<strong>en</strong>squi a <strong>en</strong> charge :- La Gestion des Achats et la Logistique,- l’Immobilier (Gestion du parc immobilier etde son <strong>en</strong>treti<strong>en</strong>),- l'Informatique,- l'Exécution du budget (hors R.H.),- le Respect des règles juridiques liées auxprocédures et aux marchés,- les moy<strong>en</strong>s de production pour tous,- la conservation du patrimoine,- la responsabilité globale de la Sécurité,- la définition et la mise <strong>en</strong> œuvre du Développem<strong>en</strong>tDurable,- la prés<strong>en</strong>ce au CHSCT C<strong>en</strong>tral,- les Archives,- le budget général de la <strong>Caf</strong> du Nord(conception, suivi, répartition des <strong>en</strong>veloppes),- le Contrôle de Gestion.Depuis le premier avril, la Direction desMoy<strong>en</strong>s est dev<strong>en</strong>ue la Direction des Ressourceset des Moy<strong>en</strong>s.Elle assume égalem<strong>en</strong>t la Direction des RessourcesHumaines, les Relations sociales, lapolitique RH, l'Exécution du budget RH, leRecrutem<strong>en</strong>t, la GPEC, la Formation, la Gestionadministrative de la paie, la Veille juridiquepour les questions liées aux RH, laPrésid<strong>en</strong>ce du CHSCT <strong>en</strong> délégation du Directeur,la Présid<strong>en</strong>ce du CE par délégationdu Directeur.La Communication Interne initialem<strong>en</strong>t rattachéeaux Ressources Humaines est depuissous la responsabilité du Cabinet.Une Direction du Réseau et des Politiques(PF/AS)qui a <strong>en</strong> charge :- La garantie de l’homogénéité des politiqueset des résultats sur l’<strong>en</strong>semble du territoirecouvert par la <strong>Caf</strong> du Nord,- l’animation et la coordination des 8 DirectionsTerritoriales,31 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
- la participation et la contribution à l’élaborationdes Politiques Départem<strong>en</strong>tales,- l'attribution des moy<strong>en</strong>s donnés aux DirectionsTerritoriales,- la régulation des charges (notamm<strong>en</strong>t vial’ARC Départem<strong>en</strong>tal),- la Gestion de la plate-forme téléphonique,- la Gestion de la GED/LAD,- la Gestion des moy<strong>en</strong>s liés au paramétragedu système d’information,- l'Élaboration de la politique de l’Of<strong>fr</strong>e deService pour les allocataires et les part<strong>en</strong>aires,- le Développem<strong>en</strong>t / Études / Observatoires,- la Gestion des Experts Thématiques Départem<strong>en</strong>taux(du point de vue de l’expertisetechnique),- la cohér<strong>en</strong>ce et l’uniformité des procédureset des méthodes sur les territoires du Départem<strong>en</strong>t,- la réflexion et le suivi de la mise <strong>en</strong> placede nouveaux dispositifs (Exemple : RSA),- l'Évaluation de la mise <strong>en</strong> œuvre de la PolitiqueDépartem<strong>en</strong>tale,- l'Innovation,- la Gestion du Cont<strong>en</strong>tieux du point de vuedes contestations sur le fond et la gestion dela CRA,- la Commission Fraudes,- les Pénalités,- la Représ<strong>en</strong>tation et les négociations avecle Conseil Général,- le Recouvrem<strong>en</strong>t forcé,- la Docum<strong>en</strong>tation technique PF/AS.Un Directeur de CabinetQui a ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t un rôle politique etstratégique.Il assure :- la gestion de l’Ag<strong>en</strong>da du Directeur,- la Communication Externe,- les Relations avec la Presse et les Médias,- les Relations avec la Cnaf,- les Relations avec les Part<strong>en</strong>aires,- les Relations avec le Conseil d’Administration,- le suivi des décisions du Comité de Directiondans la coordination des différ<strong>en</strong>tes DirectionsDépartem<strong>en</strong>tales,- la conception et la mise <strong>en</strong> œuvre du systèmedécisionnel,- la Cog,- la Production et l’analyse du Chif<strong>fr</strong>e (Études,Statistiques et Recherches),- le PRM.Il sera l’interlocuteur privilégié des différ<strong>en</strong>tsorganes de contrôle.Depuis le premier avril, le cabinet gère lesdeux facettes de la communication (interne etexterne).organigramme nominatifde l’équipe de DirectionDépartem<strong>en</strong>tale :Directeur Général : Daniel FORAFODirectrice de Cabinet : Gisèle DECHERFAg<strong>en</strong>t Comptable : Françoise CORNET-GUERRASous-Directeur : Jean-Jacques DUEZFondés de Pouvoir : Maryse CAMUSPierre-H<strong>en</strong>ri LEJUSTEDirecteur des Ressources et des Moy<strong>en</strong>s :Robert WOJCIECHOWSKISous-Directeurs à la Direction des Ressourceset des Moy<strong>en</strong>s :Thierry MARCOTTEJean-Paul MONFRETJean-Yves SENOCQDirecteur du Réseau et des Politiques (PF/AS) :Audrey WARTEL-MATHONSous-Directrice à la Direction du Réseau etdes Politiques : Édith PAGEAUXUn réseau de 8 Directeurs Territoriaux :Arm<strong>en</strong>tières Isabelle LEHOUCKCambrai Marie-Françoise DELABYDouai Jean-Pierre FOUCAUTDunkerque Laurie PERREAULTLillePedro RODRIGUESMaubeuge Antoine LEPRETTERoubaix-Tg Valérie SAGOTVal<strong>en</strong>ci<strong>en</strong>nes Marie-Françoise COUSIN2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 32
Un Conseil d’AdministrationLydie LIBRIZZI - Présid<strong>en</strong>teAnne-Sophie LECUYER – 1ère Vice-Présid<strong>en</strong>teSerge LEGENDRE - 2ème Vice-Présid<strong>en</strong>tBernard COCHETEUX – 3ème Vice-Présid<strong>en</strong>tReprés<strong>en</strong>tants des assurés sociauxLydie LibrizziConfédération Générale du Travail(CGT)Confédération Générale du Travail– Force Ouvrière (CGT-F0)Confédération Française démocratiquedu Travail (CFDT)Confédération Française des TravailleursIndép<strong>en</strong>dants (CFTC)Confédération Française de l’<strong>en</strong>cadrem<strong>en</strong>tCGC (CFE-CGC)TITULAIRESMartine DUPONTChristophe LECOEUCHEBernard COCHETEUXPatrick GOLINVALMarie-Pierre ANNESerge LEGENDRELydie LIBRIZZIMichel GEKIERESUPPLEANTSJean-Philippe L’ECLUSEMarie-Pierre LENGLETValérie CHRISTIAENSClaude DELFLYIsabelle BOUFFARTJean-Loup HILAIREDavid CUVELIERJacques FAUQUETReprés<strong>en</strong>tants des employeursMouvem<strong>en</strong>t des <strong>en</strong>treprises deFrance (MEDEF)Confédération générale des Petiteset Moy<strong>en</strong>nes Entreprises(CGPME)Union professionnelle artisanale(UPA)TITULAIRESPhilippe BLANCFrançoise CLAISMarie-Françoise OBERTBernard LIEFOOGHEJean-Paul AMADEISUPPLEANTSMichel DEFOORTJean-Marc DOSIEREPhilippe NORIEFrançois LEDUQUEDavid ENAULTReprés<strong>en</strong>tants des indép<strong>en</strong>dantsConfédération générale des Petiteset Moy<strong>en</strong>nes Entreprises(CGPME)Union professionnelle artisanale(UPA)Union nationale des professionslibérales (UNAPL) et de la Chambr<strong>en</strong>ationale des professionslibérales (CNPL)TITULAIRESPhilippe LECLERCQAnne-Sophie LECUYERAlain MALPELSUPPLEANTSJean-Jacques MADRYPatricia FOURNIERPhilippe BLAISE33 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Représ<strong>en</strong>tants des associations familialesTITULAIRESSUPPLEANTSUDAF Danièle BULA Emmanuel FIRMINUDAF Alexandra VANNELLE Constance TOULEMONDEUDAF Jean-François CARTON R<strong>en</strong>é FOYERUDAF Michel D’ORGEVAL-DUBOUCHET Anne MIKOLAJCZAKReprés<strong>en</strong>tants des personnes qualifiéesPersonnes qualifiéesArlette VAN DEN BROECKRaymond MINEZRobert OLIVIERIPierre DESSAUVAGES2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 34
Direction GénéraleCabinetAg<strong>en</strong>ce ComptableServiceEtudesServicecommunicationexterne etdocum<strong>en</strong>tationCellule d’appuiPôle maîtrisedes risques/Certificationdes comptesDépartem<strong>en</strong>tMDR PF/AFIPôle activitéscomptableset financièresTrésoreriePôle processuset qualitéServiceCommunicationinterneDépartem<strong>en</strong>tMDRAFC/processusComptabilitéPRMServiceMédiationadministrativeDépartem<strong>en</strong>tmaîtrisedes risquesGestionBudgétaireServicerecouvrem<strong>en</strong>tamiablepré cont<strong>en</strong>tieux35 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Organigramme de la <strong>Caf</strong> du NordRessources Réseau et politiquesRessources HumainesServices généraux Informatique RéseauPôle pilotage etpolitiquesServiced’appui desservices générauxCellule d’appuiinformatiqueRelations sociales etexpertise juridiqueDirectionterritorialed’Arm<strong>en</strong>tièresServicebudgétaire<strong>en</strong> action socialeServicepatrimoineServicesupportutilisateursDépartem<strong>en</strong>tdéveloppem<strong>en</strong>t GRHDirectionterritorialede CambraiDépartem<strong>en</strong>tappui/régulation des fluxServiceachats et marchésServiceserveurset systèmesinformatiquesService administrationdes ressources humainesDirectionterritorialede DouaiServiceréglem<strong>en</strong>tationsystèmed’informationServicelogistiqueServicedéveloppem<strong>en</strong>tet conduite deprojetsDirectionterritorialede DunkerqueCoordonnationPetite EnfanceUnitéordonnancem<strong>en</strong>tbudgétaireDirectionterritorialede LilleComelecDirectionterritorialede MaubeugeDépartem<strong>en</strong>tcont<strong>en</strong>tieuxDirectionterritorialede RoubaixDirectionterritorialede Val<strong>en</strong>ci<strong>en</strong>nes2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 36
“Avant, je me plaisais à cette fixité mêmequi permettait la précision de mon esprit ;tous les faits de l’histoire m’apparaissai<strong>en</strong>tcomme les pièces d’un musée, ou mieuxles plantes d’un herbier, dont la sécheressedéfinitive m’aidât à oublier qu’un jour,riche de sève, elles avai<strong>en</strong>t vécu sous le soleil.A prés<strong>en</strong>t, si je pouvais me plaire <strong>en</strong>core dansl’histoire, c’était <strong>en</strong> me l’imaginant au prés<strong>en</strong>t.”André Gide
La <strong>Caf</strong> du Nord, une <strong>Caf</strong> départem<strong>en</strong>talequi reste très prés<strong>en</strong>te localem<strong>en</strong>tHuit Conseils territoriaux pour une proximité politiqueUne gouvernance aménagée « <strong>Caf</strong> du Nord » pour quels objectifs ?Le Ministère et la Cnaf ont reconnu qu’une organisation spécifique était nécessaire dansnotre départem<strong>en</strong>t pour t<strong>en</strong>ir compte de la particularité du Nord et maint<strong>en</strong>ir la proximité.La <strong>Caf</strong> du Nord dispose donc d’un Conseil d’Administration départem<strong>en</strong>tal, doté de 8 commissionsterritoriales, qui mainti<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t une représ<strong>en</strong>tation <strong>Caf</strong> dans les territoires, id<strong>en</strong>tifi<strong>en</strong>tles besoins repérés au plus proche des habitants et nourriss<strong>en</strong>t le part<strong>en</strong>ariat.A leur tête, un présid<strong>en</strong>t et 13 conseillers territoriaux.Il s’agit d’un particularisme unique destiné à r<strong>en</strong>dre plus juste et plus cohér<strong>en</strong>te une politiqued’aide complém<strong>en</strong>taire aux familles tout <strong>en</strong> respectant les besoins particuliersrepérés sur les territoires.Les commissions ont <strong>en</strong> effet une compét<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> matière d’aides individuelles, de remisesde dettes et d’exam<strong>en</strong> des demandes d’aides financières collectives.Les membres des Commissions territoriales, titulaires et suppléants, sont nommés par leConseil d’Administration sur les propositions des Organisations syndicales, professionnelleset familiales <strong>en</strong> conformité avec les critères d’éligibilité.Les commissions territoriales sont composées de 13 membres titulaires et suppléantstelles qu’elles ont été proposées et acceptées par la Ministre.- 5 représ<strong>en</strong>tants des salariés- 5 représ<strong>en</strong>tants des employeurs- 2 représ<strong>en</strong>tants des UDAF- 1 représ<strong>en</strong>tant des personnes compét<strong>en</strong>tesLe Présid<strong>en</strong>t et le Vice-Présid<strong>en</strong>t de la Commission territoriale sont désignés par le Conseild’Administration parmi les Administrateurs titulaires ou suppléants.Huit Directions territoriales pour une proximité administrativeLes huit anci<strong>en</strong>nes <strong>Caf</strong> du Nord accueill<strong>en</strong>t toujours les usagers et sont dev<strong>en</strong>ues huitDirections territoriales de la <strong>Caf</strong> du Nord.A leur tête un directeur territorial.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 38
ARMENTIERESMichel GEKIEREPrésid<strong>en</strong>tIsabelle LEHOUCKDirectriceCommission territoriale d’Arm<strong>en</strong>tièresPrésid<strong>en</strong>t : Michel GEKIEREVice-Présid<strong>en</strong>t : Philippe LECLERCQTitulairesSuppléantsCGT SPAES Ghislaine HEUGHEBAERT Y-MarieCGT-FO DELFLY Claude DELAUNAY PascalCFDT LIONET Christine RICHARD PierreCFTC LESNE Bernard PLAETEVOET Jean-MichelCGC GEKIERE Michel LAMOITTE Fabi<strong>en</strong>neUDAFMEDEFBROUCQSAULT DanielREVILLION ElisabethDEFOORT MichelSALMON R<strong>en</strong>éDUTILLY AudeD’ORGEVAL MichelTAMPE Dami<strong>en</strong>BLANC PhilippeOBERT Marie-FrançoiseCGPME LECLERCQ Philippe LEDUQUE FrançoisUPA PIETERSOONE Albert HENAUT ChristianUNAPLBOUILLET GérardPersonne compét<strong>en</strong>te GRUSON Monique GRUSON Monique39 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Anne-Sophie LECUYERPrésid<strong>en</strong>teMarie-Françoise DELABYDirectriceCAMBRAICommission territoriale de CambraiPrésid<strong>en</strong>te : Anne-Sophie LECUYERVice-Présid<strong>en</strong>t : Jean-Marc DOSIERETitulairesSuppléantsCGT HEBERT Thyphaine PARDAL CarlosCGT-FO BEGARD Francis CAVROT AndréeCFDT GUERDIN Charles BOUDOUX PascalCFTC MERESSE Sylvie DUPRIEZ NathalieCGC SCHWAMBERGER Eric BOUDALIEZ Jean-JacquesUDAFMEDEFBISBROUCK ArletteJOLY MichèleDOSIERE Jean-MarcGUISLAIN BrunoFOYER R<strong>en</strong>éLENGLET ChristineBOQUET AnneLE NY JoëlLEMAIRE JérômeCGPME LEDUQUE François LECLERCQ PhilippeUPA LECUYER Anne-Sophie BOTTIN MarcUNAPLPORA FrançoisePersonne compét<strong>en</strong>te LEFEBVRE Monique MACHUT M.Marie2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 40
douaiSerge LEGENDREPrésid<strong>en</strong>tJean-Pierre FOUCAUTDirecteurCommission territoriale de DouaiPrésid<strong>en</strong>t : Serge Leg<strong>en</strong>dreVice-Présid<strong>en</strong>t : Jean-Jacques MadryTitulairesSuppléantsCGT GUERTIT Abdel PLICHON Juli<strong>en</strong>CGT-FO LEFEBVRE Jean-Claude ANDRIEU IsabelleCFDT LEGENDRE Serge HOUDET ClaudineCFTC LIBRIZZI Lydie CAILLIAU HervéCGC WROBEL Emmanuel RUGGERI DominiqueUDAFMEDEFBOUVENOT DanièleLEVRAY ClaudineCOLMANT DanielDUSART NadaSZYMCZAK ChristianFIRMIN EmmanuelTOULEMONDE ConstanceDREWIECKI DominiqueMASSART LudovicCGPME MADRY Jean-Jacques LIEFOOGHE BernardUPA COUSYN Jean-Claude DEVULDER PatrickUNAPLCARPENTIER LéonPersonne compét<strong>en</strong>te MALVOISIN Arlette FIRMIN Jean-Michel41 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Bernard LIEFOOGHEPrésid<strong>en</strong>tLaurie PERREAULTDirectriceDUNKERQUECommission territoriale de DunkerquePrésid<strong>en</strong>t : Bernard LIEFOOGHEVice-Présid<strong>en</strong>te : Valérie CHRISTIAENSTitulairesSuppléantsCGT CATTOEN Caroline TRAMCOURT BrigitteCGT-FO CHRISTIAENS Valérie FOURCROY MarcCFDT PEYRARD Véronique DI SALVO EricCFTC VANHILLE Jacqueline FRANCOIS Jean-MichelCGC LENGAGNE Daniel QUESTROY FrédéricUDAFMEDEFPAGANACCI MaryseSCHOUMAKER SylvieOBERT Marie-FrançoiseWOITRAIN MichelBECUWE MyriamBERTHELOOT SandrineLAGUIONIE ElisabethJAMPY IsabelleFONTAINE NathalieCGPME LIEFOOGHE Bernard ZODROS FranckUPA POUWELS Pierre ISAERT BrunoUNAPLVANHILLE MoniquePersonne compét<strong>en</strong>te CARBON Catherine OLIVIERI Robert2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 42
LILLEBernard COCHETEUXPrésid<strong>en</strong>tPedro RODRIGUESDirecteurCommission territoriale de LillePrésid<strong>en</strong>t : Bernard COCHETEUXVice-Présid<strong>en</strong>t : Jacques FAUQUETTitulairesSuppléantsCGT MOUSSY Laur<strong>en</strong>ce BOCQUILLON BernadetteCGT-FO COCHETEUX Bernard TOURNEMINE PatrickCFDT DUTELLE Daniel GODART MaryseCFTC CUVELIER David DELCOURT VéroniqueCGC FAUQUET Jacques SALOU Jean-FrançoisUDAFMEDEFJAKUBIAK JeanMIKOLAJCZAK AnneLOYER PhilippeMARINHO D<strong>en</strong>isPELLERIN J-PaulALEXANDRE CatherineBEHAREL MarcCLAIR PatriceLECLERCQ PhilippeCGPME LECLERCQ Philippe DERVAUX BernardUPA HENRY Emmanuel VAULUISANT LudovicUNAPLBAZIN Laur<strong>en</strong>tPersonne compét<strong>en</strong>te TOULEMONDE Y-B<strong>en</strong>oît FAUQUET Ketty43 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Patrick GOLINVALPrésid<strong>en</strong>tAntoine LEPRETTEDirecteurMAUBEUGECommission territoriale de MaubeugePrésid<strong>en</strong>t : Patrick GOLINVALVice-Présid<strong>en</strong>t : Jean-Loup HILAIRETitulairesSuppléantsCGT HURBLAIN David DAUX EricCGT-FO GOLINVAL Patrick GRUSELLE J-ChristopheCFDT HILAIRE Jean-Loup HERLIN MichelineCFTC ROMAIN Philippe LIENARD J-PierreCGC KARRENBAUER Muguette DESERT BrigitteUDAFMEDEFDEGAUQUIER AnnieVANNELLE AlexandraDEHESTRU GérardLAFORCE AnnickOUDART ValérieBAILLE MartineKESTENARE IsabelleJACQUEY PhilippeCARON ChristopheCGPME DEFROIDMONT Patrick VANDENBOSCHE OlivierUPA STOUPY Kathia COUSIN ArmelleUNAPLTHUIN D<strong>en</strong>isPersonne compét<strong>en</strong>te SELOSSE Patrick BARBIER Olivier2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 44
ROUBAIX TOURCOINGFrançoise CLAISPrésid<strong>en</strong>teCommission territoriale de Roubaix TourcoingPrésid<strong>en</strong>te : Françoise CLAISVice-Présid<strong>en</strong>te : Isabelle BOUFFARTTitulairesValérie SAGOTDirectriceSuppléantsCGT RACANO SCHEERS Salvatore TOTAIN M-LineCGT-FO DELBECQ Gilles GRYSON BrunoCFDT BOUFFART Isabelle LEBLANC MartineCFTC SCHMIDT R<strong>en</strong>é MATHIEU ROERE ChristineCGC MALBRANQUE Patrick MALLART MurielUDAFMEDEFBULA DanièleLAURENT StéphaneCLAIS FrançoiseDELATTRE J-PaulDUCRET StéphanieLAMBERT M-ChristineDEMEUNYNCK M-JeanneDEZERT FrançoisDALLE PierreCGPME VANDENBOSSCHE Olivier DUQUESNE GonzagueUPA AMADEI Jean-Paul ENAULT DavidUNAPLPOTENCIER JacquesPersonne compét<strong>en</strong>te BAUER Brigitte DESSAUVAGES Pierre45 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011
Jean-François CARTONPrésid<strong>en</strong>tMarie-Françoise COUSINDirectriceVALENCIENNESCommission territoriale de Val<strong>en</strong>ci<strong>en</strong>nesPrésid<strong>en</strong>t : Jean-François CARTONVice-Présid<strong>en</strong>te : Patricia FOURNIERTitulairesSuppléantsCGT DESJARDIN Gilles SCHADELI DelphineCGT-FO ANDRIEUX Gérard BRASSART PaulCFDT ANNE M-Pierre CHRETIEN P-MarieCFTC GARCON J-Christophe DUROT EvelyneCGC BISIAUX Dominique LUCAS PascalUDAFMEDEFBROUTIN ClaudineCARTON J-FrançoisHOLLENSETT NadineLEBRUN ChristianAGNANO MichaëlBLAT BénédicteDESMARETZ SabineDAFFE DavidDEFOORT MichelCGPME LALAU Philippe MADRY J-JacquesUPA FOURNIER Patricia LOY PhilippeUNAPLBLAISE PhilippePersonne compét<strong>en</strong>te MINEZ Raymond CARLIER Rossana2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 46
Réalisation Graphique : Service Communication Externe <strong>Caf</strong> du Nord
Change language