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Avant-ProposLa Caf du Nord en action2011 a marqué l’histoire de la Caf. Il y a comme çaquelques dates qui nous « parlent » et donnentsens. 1945 avec la création de la Sécurité Sociale,1946 avec la création des Caf, 1997 avec les ordonnancesqui établissent la première Conventiond’Objectifs et de Gestion et... 2011 avec la créationde la Caf du Nord !Ce tout premier rapport d’activité est le reflet de laCaf du Nord : Complexe et riche !Tout a vraiment débuté en 2007 lorsque le Conseild’Administration de la Cnaf a voté en faveur de ladépartementalisation et je peux vous dire que lamise en place de la Caf du Nord fut un chantierd’envergure.Ce chantier, nous nous le sommes approprié jouraprès jour. Nous l’avons mené avec rigueur et régularité.Nous nous sommesattelés à cette tâche prométhéennesans jamais perdre devue le respect de nos engagementsde service public et laqualité de service due aux usagers.Aujourd’hui, la dynamique Cafdu Nord est engagée sur l’ensembledu département. C’estune Caf qui, en changeant denom, n’est plus tout à fait lamême mais qui, en conservantsa mission originelle, n’est pastout à fait une autre. Elle estdevenue une et multiple, singulièreet plurielle. Ce sont lesmêmes allocataires, les mêmesagents, les mêmes prestations, les mêmes bâtimentset pourtant son identité, sa culture ontchangé.Pour les usagers, tout a été transparent. En revanchel’ensemble du personnel a connu un changementradical, avec une nouvelle organisation detravail et un positionnement qui diffère. Depuis 65ans il y avait huit Caf dans le Nord et depuis le 23novembre, une seule : la Caf du Nord a cristalliséles huit anciennes Caf du département qui en ontété le sédiment.Quatre piliers fondamentaux« S’unir pour servir », maître mot de la Caf duNord, repose sur quatre piliers : proximité, qualité,expertise, modernité.- Une proximité renforcée par un maillage territorialhomogène. La proximité politique est garantiepar les huit commissions territoriales quitissent un lien fort entre les partenaires et la Caf.La proximité administrative est assurée par leshuit directions territoriales. Tous les lieux d’accueilCaf ont été maintenus. Un allocataire duNord peut désormais se rendre dans tous les lieuxd’accueil Caf du département.- Une qualité de service reconnue. 94 % desallocataires sont satisfaits (enquête de satisfaction2011 Tns Sofres). La réponse des usagers reflèteleurs représentations de la Caf et leurs perceptionsdes services.- Une Caf experte du quotidien des familles en lesaidant à concilier vie professionnelle, viefamiliale et vie sociale.- Une modernité au service de l’efficacité avec uneCaf sans papier et un site caf.fr performant, enperpétuelle évolution qui relie les usagers à leurCaf.Une Caf dans la continuitéLa Caf du Nord continue et continuera d’inscrireles politiques Petite Enfance,Jeunesse, Animation Locale aucœur de ses priorités en mobilisantd’importants moyens humainset financiers poursoutenir les projets initiés parles partenaires.Pour satisfaire mon obsessionde qualité de service, j’inscriségalement la Caf du Nord dansla démarche qualité intégrée.Cette méthode optimisera l’ensembledes circuits, harmoniserales pratiques, améliorera laqualité, l’efficacité et l’efficiencede l’organisation.Un contrat d’avenirNous traversons une période de vulnérabilité,de fragilité sociale et économique. Nousla ressentons personnellement. Nous la vivons parprocuration au contact des usagers. Les allocatairesse tournent vers la Caf pour consolider leurancrage social. Nous les y aidons, au travers desprestations familiales légales et sociales.La prochaine Convention d’Objectifs et deGestion en 2013 sera une étape fondamentalepour les quatre années à venir.J’ai confiance en cette toute nouvelle Caf du Nord,en ses 1 500 agents motivés au service des usagers,en ses administrateurs, en ses 529 000 allocataires,en ses partenaires. Je m’appuie sur touset sur mes collaborateurs directeurs pour « piloter» une Caf en mouvement, une Caf en perpétuelleévolution, une Caf en action, une Caf enémotion.Daniel ForafoDirecteur Général de la Caf du Nord2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 2


Un portrait actualisé du territoireet de sa population allocataire en 2011529 124 allocataires...L'effectif allocataires connaît en 2011 une légèreprogression de 1,4 % par rapport à l'année2010.En prenant en compte les conjoints, enfantset autres personnes à charge des allocataires,la Caf du Nord, à travers le versementdes prestations, couvre 1 404 098 personnessoit près de 55 % des habitants deson territoire....dont une majorité sont des famillesLes allocataires avec enfants à charge représentent57 % de la population allocataire.Parmi eux, plus de 85 000 sont des famillesmonoparentales soit 28 % des familles.Le poids des familles avec deux enfantsà charge est importantCelles-ci représentent plus de quatre famillessur dix (42 %) tandis que les famillesnombreuses rassemblent plus d'une famillesur quatre (27 %).Le nombre d'enfants allocataires (627 019) atendance à repartir à la hausse après deuxannées stables.Près du tiers des allocataires perçoitun minima socialLe nombre de bénéficiaires de Revenus deSolidarité Active (Rsa) s'élève à 126 579 allocataires.Parmi eux, 86 619 allocataires bénéficientdu RSA socle seulement (68 %),28 596 du RSA activité seulement (23 %) et11 364 du RSA socle + activité (9 %).16 834 bénéficient de la Majoration Isolement(13 %) et 567 allocataires le perçoiventau titre du RSA jeune.43 914 allocataires bénéficient de l'AAH soit8 % de la population allocataire. Leur nombreprogresse de 4 % par rapport à l'an dernier.Les aides au logement : prestationsversées au plus grand nombre58 % des allocataires en bénéficient (308 478allocataires). Leur nombre a progressé deplus de 2 % entre 2010 et 2011.L'APL représente une aide sur deux.La Petite EnfanceLa Paje se divise enplusieurs composantesBénéficiairesAllocation de base 87 264Complément de Libre Choixd’Activité21 566Complément Mode de Garde“Assistante Maternelle”30 561Complément Mode de Garde“Garde à Domicile”1 898Complément Mode de Garde“Structure”897L’accompagnement des parents et desenfantsNb de famillesPrestationconcernées en2011Allocations Familiales 201 699Complément Familial 45 531Allocation de Soutien Familial 38 369Allocation de Rentrée Scolaire 136 689Le handicap- Nombre de bénéficiaires de l’AAH : 43 914- Nombre de bénéficiaires de l’AEEH : 11 460Le logement, l'habitat- 61 248 allocataires perçoivent l'AllocationLogement Familiale,- 94 803 allocataires perçoivent l'AllocationLogement Sociale,- 152 247 allocataires perçoivent l'Aide Personnaliséeau Logement.3 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


SommaireTemps forts 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5Chiffres clés 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7La petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9L’accompagnement des parents et des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Le logement et l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15La lutte contre l’exclusion, le handicap, l’isolement et la précarité . . . . . .17La démarche Processus / Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19Nos ressourcesRessources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23Services généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Gérer des Fonds Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27Les Instances de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31Organigramme de la Caf du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36Les Conseils et Directions Territoriaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 4


“Le talent ça n’existe pas seul,le talent c’est d’avoir envie defaire quelque chose.”Jacques BrelLes temps fortsLe Salon Petit 1bat au rythme des tout petits…Près de 900 acteurs de la petite enfance(élus, institutions, structures collectives,RAM…) ont participé au Salon « Petit 1 » du12 octobre 2011 qui s’est tenu au Grand Palaisà Lille.Le Salon Petit 1 était consacré aux rythmesdes enfants et à l’aménagement des lieuxd’accueil.Deux conférences abordant la prise encompte des rythmes des enfants, des parentset des professionnels, ont été assurées notammentpar la ville de Lambersart.Une table-ronde a réuni les élus ou dirigeantsdes Caf du Nord, du Département etde l’Association des Maires de France.Les Caf et la Commission Départementale del’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) ont égalementtenu un stand pour répondre auxnombreuses sollicitations des participants.le reste de la fratrie. Il permet également àl'enfant handicapé de vivre des moments endehors de la présence de ses parents pours'ouvrir au monde extérieur et au lien social.2ème prix, d’un montant de 11 850 € :L’Association Régionale d’Etude et d’ActionSociale auprès des gens du voyage et desRoms migrants pour son projet « l'accueil dujeune enfant du voyage ».Celui-ci permet :- aux enfants d'accéder à une structure collective,- aux femmes de travailler leur projet personnelet professionnel,- à l'association de travailler plus sereinementet efficacement à la levée des freins àl'insertion.Les Caf du Nord récompensent l’innovationen faveur des moins de 6 ansEnvied’aller plusloin ?Prix dumeilleurProjetInnovant1 ÈRE ÉDITION DU CONCOURS DÉPARTEMENTALPrix du meilleur projet innovant24 projets de qualité ont été déposés pourl’ensemble du département. Le jury composéd’administrateurs et d’agents de directiondes Caf du Nord a décerné les deux prix.1 er prix, d’un montant de 20 000 € :Le Service d’Intervention à Domicile de l’Arrondissementde Valenciennes (SIDAV) pourson projet « la parenthèse » qui propose unmode de garde à domicile adapté aux parentsd’enfants en situation de handicappour se ressourcer seuls, en couple ou avecPoser sa candidature,Présenter son dossier,Défendre ses idées,Mettre en route son projet…Les 8 Caf du Nord attribuent deux prix du meilleur projet innovant : 20 000 € pour chacun des lauréatsEn savoir plus :www.caf.frInscription, règlement et dossier de candidature :www.caf.frDate limite des candidatures : 15 juillet 2011Nouveau look, nouveau positionnementéditorial pour Vies de Famille.Un nouveau rythme : Vies de Famille est envoyé4 fois dans l’année : en février, mai, aoûtet novembre.Un nouveau mode de diffusion : chaque numérodu magazine Vies de Famille est adresséaux 529 000 allocataires de la Caf du Nord.5 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


CAF DU NORD - WWW.CAF.FRPages spéciales de “ Vies de famille ” de février 2012Une nouvelle ligne éditoriale qui place les allocationsfamiliales au cœur de Vies de Famille.Les articles s’articulent autour des missions dela Caf : soutien à la fonction parentale, accompagnementdes familles, conciliation vie familiale,professionnelle et sociale.Une migration progressive vers une dématérialisationde Vies de Famille.Un rendez-vous de proximité avec 4 pagescentrales sur les infos de la Caf du NordLa Caf récompensée aux trophéesde la Parentalité en entreprise.Le Ministre de la Cohésion Sociale et le secrétariatd’Etat à la famille ont décerné untrophée à la Caf.Il est destiné à récompenser sa politiqueRessources Humaines liée à la parentalité.© CRÉDIT PHOTODISC // CAF DU NORDLes infos de la Cafdu NordPARTIR EN VACANCESUn coup depouce de la Caf> La nouvelle politique vacances de la Caf duNord a la volonté de placer la famille au cœurde son action. Le Conseil d’administration, ens’appuyant sur ses instances locales, a un rôlemajeur dans le déploiement d’une politiqued’action sociale ambitieuse et cohérente.PROXIMITÉNouveau pointd’accueilà Villeneuve d’Ascq5 MINUTESsur www.caf.frpour la déclarationtrimestriellede ressources RSA«S’unirpourservir»:23novembre2011avec la création de la Caf du Nord.La Convention d’Objectifs et de Gestion2009-2012, conclue avec l’Etat, avait fixél’objectif de réaliser la départementalisationdu réseau des Caf au dernier trimestre 2011.Les huit Caf du Nord (Armentières, Cambrai,Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix,et Valenciennes) se sont unies pour devenirla Caf du Nord. Les huitCaf ont fusionné en uneseule Caf.La proximité privilégiéeLa Caf a changé de nommais pas de mission. Elleest désormais départementaletout en restantprésente localement. Lesallocataires peuvent serendre dans le lieu d’accueilCaf de leur choix.Huit Commissions territoriales garantissentune proximité politique sur le territoire duNord.Huit Directions territoriales maintiennentune proximité administrative avec les usagers.Un nouvel accueil à Roubaix pourune nouvelle ère Caf du Nord.A quelques jours de la création de la Caf duNord, le 5 novembre 2011, Roubaix a inauguréun nouvel accueil. Il offre aux usagersun espace de 640 m2, lumineux, spacieux,et moderne.Baptisé espace Louis Vancapernolle, du nomd’un ancien président ayant exercé pendantde longues années, cet accueil devient l’emblèmedes valeurs portées par la Caf duNord. Une proximité privilégiée conformeaux valeurs d’une Caf, qui a fait le choix demaintenir ses lieux d’accueil de Dunkerqueà Maubeuge, pour couvrir l’ensemble du départementdu Nord.« Il faut se souvenir que la Caf de Roubaix aété la première de France créée dès 1945 »avait rappelé Pierre Dessauvages, en qualitéde président. Ce nouvel accueil, symbole ducontact et de la volonté de servir au plus prèsles usagers, propulse la Caf du Nord dansune nouvelle ère. Une ère numérique certesoù tout est pensé pour inciter l’allocataire àse « dématérialiser » avec les stations numériques,les accès directs à caf.fr, lesbornes…Mais, plus que jamais une ère humaine,proche du public. Ce nouvel espaceaccueille, en moyenne, quotidiennement 800visiteurs.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 6


Chiffres clés 2011Pour répondre aux besoins des 529 000 allocataires, la Caf du Nord s’est mobilisée pour leurapporter une réponse, une solution. Elle leur a versé plus de 3,3 milliards d’euros.L’engagement quotidien des 1 500 salariés de la Caf du Nord garantit un service public performant,au plus proche des attentes des usagers.3,3 milliards d’euros (3 312 559 317 euros)versés, soit une moyenne mensuelle de521 euros par allocataire.3,1 milliards d’euros de prestations légalesAides à la petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .509 217 058 €Aides à la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 794 058 673 €Aides au logement et à l'habitat . . . . . . . .839 191 561 €Aides aux personnes en difficulté . . . .979 142 884 €Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 696 080 €La Caf du Nord met en œuvre une politiqued’action sociale complémentaire des prestationsfamiliales légales. Une politiqueconforme aux réalités du terrain, dans unsouci d’équité, de solidarité et de neutralité.186 millions d’euros au titre de l’action socialeAccueil du jeune enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 925 191 €Temps libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 958 855 €Accompagnement social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 200 080 €Logement et habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 099 699 €Animation de la vie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 433 703 €Prestations supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .846 621 €Autres actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 837 278 €Dépenses hors fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 951 632 €L'accueilLes allocataires de la Caf du Nord sont reçusdans tous les accueils Caf du département.- 113 269 heures ont été consacrées àl’accueil physique- Plus de 90% des allocataires attendentmoins de 20 minutes lorsqu’ils se rendent àla Caf du Nord. Les objectifs fixés par le nationalsont de 85%. L’engagement de servicerelatif au temps d’attente à l’accueil enmoins de 20 minutes a été respecté.Le courrierAdresse de la Caf du Nord : 59863 Lille Cedex 9- 4 211 560 courriers expédiés- 114 213 sms envoyés- 90 829 courriels émisLe taux de courriers traités en moins de15 jours par la Caf du Nord est de 86% alorsque le seuil fixé par le national est de 85%.Près de 95% des dossiers relatifs aux minimasociaux ont été traités en moins de10 jours. Cet engagement, particulièrementsensible et prioritaire dans un contexte decrise économique, a d’ailleurs toujours ététenu depuis 2009, année de la mise en placedu Rsa.www.caf.frLe site représente une force importante de laCaf du Nord. C’est le moyen de contactprivilégié des allocataires.64% des allocataires ont utilisé caf.fr pourcommuniquer avec la Caf du Nord.7 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


0810 25 59 80- 66 662 heures ont été consacrées à l’accueiltéléphonique.- 713 635 communications téléphoniquespassées- 117 725 pièces en co-production téléphoniqueentrante- 7 594 pièces en co-production téléphoniquesortante- 91% des appels téléphoniques ont été traitésNature des prestationsMontant (euros)PAJE 509 217 058Allocations Familiales 562 565 744Allocations Forfaitaires 5 790 146Complément Familial 89 653 037Allocation Logement Familiale 202 056 242Prime de déménagement 126 561ASF non récupérable 67 265 704ASF récupérable - 3 700 722Allocations Adultes Handicapés 344 007 894Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé 36 228 480Allocation Journalière de Présence Parentale 2 096 726Allocation de Rentrée Scolaire 72 484 763RSA Jeunes 1 221 243RSA Département 480 326 428RSA Activité 88 154 862Aide Personnalisée au Logement 431 133 432Allocation de Logement Sociale 200 265 090APRE 4 537 345Allocation de Logement Temporaire 5 610 234Contrat Avenir 77 541Prestations UE 666 421Allocations Différentielles 4 029 659Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 23 699 433RMI - 1 005 174API - 201 896Total 3 126 306 2532011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 8


“ ”On est de son enfancecomme on est d’un pays.Antoine de Saint-Exupéry.La Petite EnfanceLa Caf du Nord verse des prestations en faveurdes familles pour les aider à mieuxprendre en charge la garde ou l’accueil,l’éducation, l’entretien et le développementdes enfants.C’est un soutien aux familles tant par lesprestations légales que verse la Caf que parl’appui aux services et aux équipements quela Caf finance.La paje se divise en plusieurs composantesBénéficiairesAllocation de Base 87 264Complément Libre Choix Activité 21 566Complément Mode de Garde "Assistante Maternelle" 30 561Complément Mode de Garde "Garde à Domicile" 1 898Complément Mode de Garde "structure" 897142 186 allocataires bénéficient de la Prestationd’Accueil du Jeune Enfant.La Caf du Nord participe au développementde l’offre d’accueil des tout petits. Ellecontribue à l’augmentation du nombre deplaces et à l’amélioration de la qualité del’accueil. L’accès au mode de garde des enfantsde famille en difficulté ou porteurs dehandicap est favorisé.9 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


mon-enfant.frLa Caf du Nord informe les familles au traversdu site mon-enfant.fr. Il centralise desinformations complètes et actualisées relativesaux différents modes d’accueils existantssur le département du Nord. Lesfamilles ont ainsi tous les éléments leur permettantde choisir le mode de garde lemieux adapté à leur situation.Mon-enfant.fr recense sur tout le territoirela quasi totalité des établissements d’accueildu jeune enfant, des relais assistants maternels,des lieux d’accueil enfants-parents etdes accueils de loisirs financés par la Cafainsi que les coordonnées des assistantsmaternels qui ont souhaité y figurer. Un systèmede géolocalisation permet d’en connaîtreles coordonnées. Un outil de simulationde droit à la Paje vient compléter l’informationdisponible sur le simulateur de coût del’accueil collectif et familial.Y sont répertoriés dans le Nord :- 15 497 assistants maternels- 369 structures d’accueil collectif- 6 accueils parentaux- 18 accueils familiaux- 133 relais d’assistants maternels- 877 accueils de loisirs- 77 lieux d’accueil parents-enfantsPrestations de service Cnaf versées aux équipementsrecevant des jeunes enfants(hors contrat enfance, contrat d’objectif, plan crèche)Montant (euros)Crèches 10 520 985Haltes-garderies 4 233 321Multi-accueil 27 160 171Relais Assistants Maternels et lieux d’accueil 1 913 674Total 43 828 1512011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 10


“Avoir des enfants ne fait pas plusde vous des parents qu’avoir un pianone fait de vous un pianiste.”Michael LevineL'accompagnementdes parents et des enfants422 288 familles sont concernées par les AllocationsFamiliales (AF), le Complément Familial(CF), l'Allocation de Soutien Familial (ASF) etl'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).PrestationsNbre de famillesconcernées en2011Allocations Familiales 201 699Complément Familial 45 531Les accueils de loisirs sans hébergement(ALSH)ALSHetséjoursInvestissement(euros)Fonctionnement(euros)Total(euros)827 385 3 537 748 4 365 133Un soutien financier sur fonds propresAllocation de Soutien Familial 38 369Prestation de serviceMontant (euros)Allocation de Rentrée Scolaire 136 689`La Caisse d’Allocations Familiales du Nordintervient dans le domaine des loisirs deproximité.Objectif : permettre aux enfants et aux jeunesde bénéficier de loisirs diversifiés et de qualitétout au long de l’année.ALSH 16 874 66211 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Le contrat enfance jeunesse (CEJ)Le contrat enfance jeunesse est un contratd’objectifs et de cofinancement passé entreune Caf et une collectivité territoriale, un regroupementde communes, une administrationde l’Etat ou une entreprise.Signé pour une durée de quatre ans, il vise àsoutenir le développement de la fonctiond’accueil (places d’équipements d’accueil dujeune enfant (Eaje), accueils de loisirs …) àdestination des enfants de moins de 18 ans.Il cible prioritairement les territoires et publicsles moins bien servis en matière de petiteenfance et de temps libre.Le taux de financement net des actions estde 55 % du reste à charge plafonné.La Caf du Nord recense :- 309 contrats enfance jeunesse- 11 contrats enfance entreprise- Un contrat enfance jeunesse départementalest mis en œuvre, couvrant les voletscoordination, études et communication.Le Cej permet à la Caf de maintenir son engagementdans le développement et le déploiementde l’offre de service sur leterritoire tout en maîtrisant ses dépenses.Pour cela, il s’appuie sur :- Une enveloppe budgétaire annuelle limitativepour l’ensemble du territoire- Des actions éligibles- Un prix de revient plafonné- Le calcul avant signature, d’un montantforfaitaire limitatif de prestations de serviceenfance jeunesse. Réalisé action par actionsur toute la durée du contrat, ce montantpourra être revu à la baisse chaque année encas de non atteinte des objectifs contractualisés.Prestation de serviceCnafContrat enfance jeunessevolet enfanceContrat enfance jeunessevolet jeunesseMontant (euros)19 488 89521 253 246Total 40 742 141Les données concernant les accueils deloisirs sont inscrites sur mon-enfant.fr.Les vacancesEn 2012, la Caf du Nord a harmonisé sa politiquevacances :- L’aide aux vacances familiales (AVF) pourpermettre le départ de 5 000 familles.- L’aide aux vacances des enfants (AVE) pourpermettre à 5 000 enfants de partir en coloniesde vacances.- L’aide aux vacances sociales (AVS) pourpermettre à 400 familles fragilisées de partiren vacances.L’animation et la vie socialeLa Caf du Nord apporte une contribution financièretrès importante pour l’animation dela vie sociale.Le développement des liens sociaux est favorisépar les centres sociaux et les structuresde proximité.18 millions d’euros ont été versés par la Cafdu Nord aux 145 centres sociaux du département.38 centres sociaux (sur les 145 centresagréés) ont signé en 2011 des conventionsmulti-partenariales de financement.Les centres sociaux poursuivent la consolidationde leur engagement dans le domainede l’animation collective en direction des familles.La Caf du Nord les aide par le financementde logiciels de gestion et conduit un travailrelatif à l’évaluation des interventions d’animationde la vie sociale. La Caf du Nord estengagée dans l’expérimentation de l’observatoiredes centres sociaux avec la Cnaf et laFédération des Centres Sociaux.C’est la Caf qui délivre l’agrément “centresocial”. La Convention d’Objectifs et de Gestion2009-2012, signée entre l’Etat et laCnaf, réaffirme le rôle des centres sociauxdans la politique sociale et familiale pourprendre en compte les évolutions des besoinsdes familles.Les loisirsUne offre diversifiée en direction de l’enfanceet de la jeunesse se poursuit avec laCaf du Nord.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 12


Prestation de service CnafCentres sociaux :• animation globale• animation collective famille• animation localeDépensessur fondspropres CafCentressociauxAssociationslocalesFoyersHabitatJeunesInvestissement(euros)Fonctionnement(euros)Montant(euros)8 191 5311 666 417536 375Total Centres Sociaux 10 394 323Foyers Habitat Jeunes 913 214Montant(euros)1 235 553 6 853 616 8 089 17094 249 838 466 932 715519 799 163 062 682 862Total 1 849 601 7 855 144 9 704 74715 Foyers habitat jeunes (Faj) bénéficient dela prestation de service pour 1 498 lits, soit4,5 % d’augmentation entre 2010 et 2011.La parentalitéLa médiation familialeLa médiation familiale est un temps d’écouteet de négociation qui permet d’aborder lesquestions liées à un conflit familial et deprendre en compte les besoins de chacunavec un tiers qualifié : le médiateur familial.Elle permet de trouver un accord pour préserverles liens familiaux et concerne parents,grands-parents ou jeunes adultes. Unemédiation peut être spontanée ou ordonnéepar le juge aux affaires familiales et s’inscritdans un processus d’accompagnement limitédans le temps.Un service de médiation familiale « labellisé» s’engage à appliquer le barème de participationsfamiliales fixé par la Cnaf et répondreau cahier des charges de la circulairepour pouvoir bénéficier de la prestation deservice médiation familiale.En 2011, la Cnaf a attribué une dotation de453 000 € en faveur du développement de lamédiation familiale dans le Nord.Le comité départemental des financeurs,piloté par la Caf du Nord et composé dereprésentants de la Justice, de la DDCS et dela MSA a pu ainsi labelliser 8 associationspour un total de 11 Etp dont les activités sontréparties équitablement et au plus près desbesoins sur l’ensemble du territoire.Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnementdes parentsLe Réaap vise à favoriser le lien parents/enfants,à aider les parents dans leur rôle enmettant en place des actions adaptées àleurs besoins et attentes. Ces actions, animéespar des professionnels ou des bénévoless’appuient sur leur savoir-faire et leurcapacité à s’entraider. Les actions Réaaps’adressent à toutes les familles ayant desenfants de moins de 18 ans.En 2011, la Cnaf a intensifié son soutien auxactions parentalité en dédiant une enveloppede 1 875 024 € aux seuls projets Réaap, soitune augmentation de 7,70 % par rapport à2010.417 projets ont ainsi pu être financés.13 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Ce soutien à la parentalité, affirmé par labranche famille, est garanti pendant la duréede la COG 2009-2012.La délégation de la Direction Départementalede la Cohésion SocialeLa délégation de gestion de l’enveloppe dela DDCS, consacrée aux actions autour de laparentalité, s’est poursuivie en 2011.En 2011, l’enveloppe de la DDCS s’élève à477 035 € ainsi répartie :• 134 943 € pour les actions Réaap,• 113 752 € pour le conseil conjugal et familial(Eiccf),• 99 488 € pour la médiation familiale,• 96 500 € pour les Lieux rencontres,• 8 500 € pour l’animation du réseau desPoints info familles (PIF).Le reliquat de la dotation 2011 d’un montantde 23 852 € correspond aux frais inhérentsà la gestion de ces fonds en lieu et place dela DDCS.2011 Caisse d’Allocations Familiales de Lille // 14


“L'homme doit d'abord se nourrir, se désaltérer,se loger, se vêtir et ensuite seulement,il peut participer à des activités politiques,scientifiques, artistiques ou religieuses.”Zhang XianliangLe logement et l'habitatLe droit à un logement décent a été reconnupar les différents textes législatifs comme undroit fondamental. C'est aussi une desconditions pour bénéficier des aides verséespar la Caf.Les aides au logement3 types d'aides au logement sont attribuésen fonction de la nature du logement ou dela composition du foyer.• l'Allocation logement familiale (Alf)• l'Allocation logement sociale (Als)• l'Aide personnalisée au logement (Apl)Nombre de bénéficiaires en 2011La Caisse d’Allocations Familiales du Nordaide les familles à se loger, à se reloger, àéquiper leur logement ou à s’y maintenir.Les prêts61 248 allocataires perçoivent l'ALF94 803 allocataires perçoivent l'ALS152 247 allocataires perçoivent l'APLMontant(euros)Prêt équipement 5 869 951Prêt installation 560 012Prêt amélioration de l’habitat 32 389Prêt en faveur des personneshandicapées727Total 6 463 079Les subventions à destination desjeunes parentsCréées en 2006, ces subventions à l’équipementet à l’aménagement ont pour objectifde faciliter l’installation dans un logementautonome des très jeunes parents et deleur(s) enfant(s).Montant (euros)Subvention équipement 29 370Lutte contre le logement indécentLa Caf du Nord s’implique dans le traitementdes signalements des logements non décentset dans l’accompagnement social desfamilles. Des conventions sont passées avecles communes et les intercommunalités.Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.)Le F.S.L. a pour objectif d’intervenir auprèsdes personnes et familles défavorisées afinde leur permettre :• d’accéder à un logement locatif,• de se maintenir dans le logement locatifqu’elles occupent.La Caf du Nord est engagée dans ce dispositif.Elle participe à l’abondement des fondset sur un plan technique assure par conventionle paiement des droits.Environnement et cadre de vieLa Caf du Nord mène des actions d’informationen direction des allocataires sur leur droit enmatière de logement et noue des partenariatsavec les ADIL et les bailleurs pour lutter contrel’indécence et les impayés de loyer.La Caf du Nord est membre du Comité de Pilotagedu Plan Départemental d’action pour le logementdes plus défavorisés.Elle a mis en place une procédure concernant lesuivi des impayés de loyer APL et ALF et s’impliquedans les chartes de prévention des expulsionslocatives.15 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 16


“Ce n’est pas le chemin qui est difficile,c’est le difficile qui est le chemin.Soeren Kierkegaard”La lutte contre l'exclusion, le handicap,l'isolement et la précaritéLe grand défi national 2009 fut la mise enplace du Revenu de Solidarité Active (Rsa) au1er juin.En 2010, l'extension du dispositif s'estconcrétisée par le démarrage, au 1 er septembre,du Rsa Jeune (pour les moins de 25 ans).La Caf du Nord porte en 2012 une attentionparticulière aux familles monoparentales bénéficiairesdu Rsa et ayant au moins un enfantà charge de moins de 3 ans ou à naître.En 2011 le nombre de bénéficiaires du Revenude Solidarité Active s'élève à126 579 allocataires. Parmi eux, 86 619 bénéficientdu Rsa socle seulement (soit 68 %),28 596 du Rsa activité (23 %) et 11 364 duRsa socle + activité soit 9 %.La Caf assure l’instruction des dossiers,l’orientation et l’accompagnement social desbénéficiaires et le versement du Rsa.Le handicapIl existe 2 prestations : l'Allocation auxadultes handicapés (Aah) pour les adultes etl'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé(Aeeh) pour les enfants.• 43 914 allocataires perçoivent l'Aah.• 11 460 allocataires perçoivent l'Aeeh.La précaritéLa Caisse d'Allocations Familiales s'attache àaider les familles allocataires qui connaissentdes difficultés financières et sociales.La Caf du Nord est engagée dans descontractualisations de la politique de la ville.Elle est signataire de 42 CUCS sur son territoire.Elle participe à leur évolution.17 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Les aides financières exceptionnellesLa Caf accorde des secours et prêts d’honneurqui ont pour objectif de résoudre rapidementdes situations difficiles.Montant (euros)Prêt d’honneur 629 012Secours seul 528 331Total 1 157 343Les aides à domicileLa Caf du Nord participe au dispositif d’aideà domicile. Dans ce cadre, elle prend encharge l’activité des Techniciens de l’InterventionSociale et Familiale et d’auxiliairesde vie sociale au domicile des allocataires.Un accord cadre sur l’aide à domicile a étésigné avec le Conseil Général.Montant des prises en charge :Fonds CafFonds CNAM(dotation)Prestationde ServiceTotal (euros)Interventions familiales 920 383 1 172 880 930 622 3 023 885Auxiliaires de vie sociale 396 525 1 031 219 578 309 2 006 053Total 1 316 908 2 204 099 1 508 931 5 029 9382011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 18


“ ”A celui qui ne sait pas vers quel port il navigue,nul vent n’est jamais favorable.sénèqueLa démarche processus / qualitéLa Convention d’Objectifs et de Gestionporte une évolution en profondeur de la politiquede maîtrise des risques.Il s’agit de passer d’une maîtrise des risquesau sens strict à la « maîtrise de la qualité »,en décloisonnant et en harmonisant les dispositifsexistants. L’objectif est d’articulerl’ensemble des démarches visant l’améliorationde la qualité de service, l’optimisationdes moyens de gestion, la maîtrise desrisques financiers et informatiques. C’est cequ’on appelle la démarche qualité intégrée.L’année 2011 a été marquée par la départementalisation.L’approche processus s’inscritalors comme une véritable opportunitépour l’harmonisation et la simplification denos pratiques.Les principes de la démarcheLe projet est initié par la Cnaf, mais chaqueprocessus est construit par des Caf pour lesCaf. Les bonnes pratiques sont décrites pardes gens de terrain. Ainsi, les référentielsdiffusés sont complètement adaptés à nosactivités et à nos missions.Un premier processus en 2011Le premier processus déployé par la Cnaf aété « la gestion des habilitations », qui viseà sécuriser les accès au système d’information.L’organisationParce que développer une démarche processusne s’improvise pas, une organisationa été mise en place, en amont même de lacréation de la Caf du Nord. Ainsi, pour cequi est des décisions stratégiques et politiques,la décision a été prise de s’appuyersur le Comité de direction. La mise enœuvre et le suivi du déploiement sontconfiés à une instance opérationnelle, instancede coordination de l’ensemble de ladémarche, animée par la sous-direction dela démarche processus/qualité.19 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Une politique de médiation2011 a été une année spécifique à plus d'untitre.Après une phase d'observation et d'analyse, lamédiation administrative a été promue au niveaudépartemental.Quatre médiateurs administratifs sont entrés encampagne pour valoriser la fonction auprès del'ensemble des territoires couvrant la Caf duNord.Maillon essentiel de la relation de service renduà l'allocataire, la médiation administrative ouvreun espace de dialogue et d'échanges avec unpublic confronté à de grandes difficultés.Quand le monde semble se refermer sur l'allocataire,le médiateur est saisi pour trouver uneissue qui réconcilie les points de vue. Le médiateurlibère la parole le plus souvent, trouvedes issues techniques, législatives : il permet dedénouer les blocages, les obstacles.L'objectif est de garder le cap de la légalité, detendre une bouée de sauvetage aux allocatairesau bord du naufrage. Entre survie et fraude, laligne est parfois ténue : les accidents de la vieen sont souvent la cause. La médiation doit savoirfaire preuve de discernement afin d'écarterles fraudeurs pour mieux aider les usagers, lesfamilles en détresse.709 actes de médiation ont été réalisés pourl’année 2011.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 20


“Une suite de petites volontésfait un gros résultat.Charles Beaudelaire”Nos ressourcesRessources Humaines, Informatique, Services Généraux,Communication (externe, interne, pao, web, doc.)Une année 2011 exceptionnelleLa politique RH s'est placée au service de ladépartementalisation, sachant que l'un desobjectifs de ce projet était justement demaintenir le haut niveau d'engagement RHdes Caf infradépartementales.Il s'est donc agi pour le service de participerà ce changement majeur en accompagnantles salariés concernés.Pour cela, un dispositif particulier a été créépour recenser l'ensemble des souhaits oudes difficultés individuelles et travailler à leurrésolution : l'EMR. C'est ainsi que plus d'unecentaine de salariés ont été reçus pour fairele point sur leur situation professionnelle etidentifier avec eux en quoi cette départementalisationpouvait entrainer des changementsnécessaires, voire pour certains êtreune source d'opportunités réelles.En parallèle, la question de la formation et del'accompagnement des changements defonction s'est posée avec un réel besoin destructurer ces démarches et de suivre la réalisationdes objectifs prévus au sein des ProgrammesIndividuels de Formation qui ontété mis en place.Ce travail individuel s'est inscrit dans laconstruction globale de l'organigramme ciblequi devait concilier rationnalité de l'organisation,souci de l'efficience, équilibre globalentre les sites et permettre à chacun d'utiliserau mieux ses capacités dans notre servicepublic. Il s'est accompagné d'un souciconstant de dialogue social et de diffusion del'information afin que chacun puisse se préparerau mieux au changement et participerà cette réflexion collective.Le second défi majeur posé au service RHétait de s'organiser lui-même afin de géreravec fiabilité le personnel de la Caf du Norddès la création de celle-ci.De nombreux travaux techniques et organisationnelsont été nécessaires pour intégrerde nouveaux collaborateurs au sein du servicetout en gérant la fusion de l'ensembledes systèmes de paie et de ressources humainesdes Caf infra départementales.Les contraintes humaines et techniquesétaient très importantes. La mobilisation dechacun a été nécessaire pour qu'au lendemainde la départementalisation, les situationsindividuelles soient prises en comptedu mieux possible.La reprise de l'historique des situations individuellesde chacune des Caf du départementest loin d'être terminée et l'harmonisationdes pratiques au sein de ce nouvel organismeest un processus de long terme.Dans ce cadre, la première priorité a été decréer un cadre de fonctionnement du dialoguesocial au sein du nouvel organisme(notamment la désignation et le fonctionnementdes instances représentatives du personnel)en identifiant les domaines derapprochement nécessaires.Un calendrier de négociations et une programmationdu travail permettra de remettreprogressivement à plat l'ensemble des élé-21 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


ments de la vie au quotidien du personnel dela Caf du Nord.1 581 salariés (CDI + CDD)30025020015010050020-24 25-29 30-34Femmes35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60 et +HommesRSELa Responsabilité Sociétale de l’Entrepriseenglobe plusieurs domaines tels la diversité,l’insertion et l’égalité des chances, le maintiendans l’emploi des séniors ou encore lasanté et le bien-être au travail.Les premiers chantiers initialisés en 2011ont été les suivants :- réaliser la déclaration annuelle obligatoired’emploi des travailleurs handicapés del’année 2011, unifiant ainsi les efforts déployéspar les huit Caf infra, et posant parlà-même un diagnostic sur la politique àmener- mettre en place un accompagnementpsychologique des personnels sur l’ensembledu département. Le marché a été attribuéau cabinet Epistème qui assureaujourd’hui des permanences sur les différentssites- proposer au personnel de la Caf du Nordun service d’assistantes sociales du travail.Le SSTRN, qui s’est vu attribuer ce marché,a déployé ses permanences depuis débutavril 2012 sur tous les sites- conduire une démarche d’harmonisationdes pratiques de suivi médical des salariéspar les centres de santé au travail.Par ailleurs, l’année 2012 porte les projetsci-après :- la réalisation du document unique d’évaluationdes risques professionnels en lienavec le CHSCT- un dispositif de crèche d’entreprise pourtous les salariés- un accord local sur les séniors. Déjà sont proposésles stages de préparation à la retraite etbientôt les entretiens de seconde partie decarrière- un accord sur l’égalité professionnellehommes/femmes- le choix d’un partenaire collecteur du 1 %logement.RecrutementLe service recrutement a pour mission deprocéder aux recrutements adaptés aux besoinsde la Caf du Nord en effectifs et encompétences dans le respect de la politiquerelative à l’emploi des personnes handicapées,des séniors, de l’égalité hommesfemmeset du budget.Depuis son installation au 23/11/11, le servicerecrutement a :- travaillé sur le processus de recrutementainsi que sur l’ensemble des outils nécessairesà sa mise en œuvre (supports d’entretiens,grilles d’évaluation…..)- posé les bases de son partenariat interneen associant les responsables de services oucadres aux entretiens- commencé à construire son partenariat externe(pôle emploi, cap emploi…..).Du 23/11/11 au 31/12/11, le service a procédéà l’embauche de :- 27 CDD- 1 CDI (en mutation)- 8 parcours professionnelsLes chantiers prévus pour 2012 :- élaborer une politique de recrutementclaire et vérifiable- travailler un bilan qualitatif systématiqueaprès chaque recrutement- finaliser un support de présentation Cafdu Nord avec un descriptif des emploisproposés.FormationPour l’année 2011, 820 agents ont bénéficiéde 37 330 heures de formation sur les différentssites de la Caf du Nord.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 22


Parmi ces salariés, 33 ont bénéficié d’unepériode de professionnalisation, 83 ont utiliséleurs heures Droit Individuel de Formationpour un total de 2221 heures et 9 onteffectué un bilan de compétences.La restructuration du réseau, qui a eu lieu fin2011, a eu un impact particulier sur l’ensembledes activités professionnelles des salariés.Aussi les principaux enjeux de laformation pour l’année 2011 ont été :- d’accompagner l’ensemble des agentsdans le changement de leur activité- de professionnaliser les managers dans laconduite du changement- de maintenir la performance- de développer les compétences et la professionnalisation.Pour la réalisation de ces enjeux, des parcoursindividuels de formation sont en coursd’achèvement pour les agents affectés parun changement significatif d’emploi ainsique différents outils de suivi , notamment untableau de recensement des besoins et untableau de suivi d’accompagnement .Le plan de formation 2012 est consacré majoritairementaux actions d’adaptation auposte de travail et au développement descompétences.InformatiqueL'ensemble de la structure informatique reposesur une architecture réseau permettantune communication entre chaque utilisateur,une synergie entre applications et une ouverturesur l’ensemble des Caf Infra départementales.Elle comprend un parc d'équipements trèsvolumineux et hétérogène.Maintenir l'ensemble de ce parc au niveaud'un fonctionnement performant nécessitenon seulement l’optimisation des compétencesde chaque agent mais également lerappel des valeurs de notre institution.Le service Informatique est composé de42 agents.La priorité des actions du service porte sur laproduction dont chacun des agents est pourpartie responsable et aussi l’aide à l’utilisateur.Le Service Informatique offre dans chacundes lieux d’accueil de proximité, y comprisles permanences :- des capacités d’accès équivalentes àcelles du siège- une Caf ouverte sur les besoins du réseau- une Caf innovante qui bénéficie des potentielsdes nouvelles technologies- un parc informatique performant et régulièrementrenouvelé.Le parc comprend 2 533 ordinateurs et portables,environ 1 200 imprimantes et deséquipements nomades.Les domaines couverts sont les suivants :- L’assistance technique aux utilisateurs- L’administration des systèmes et réseauxlocaux y compris la téléphonie- La gestion des sécurités informatiques etdes habilitations- Les développements locaux, régionaux,nationaux avec la mission institutionnellede maintenance de l’application GAA (GestionAccueil Allocataire).Des permanences sont assurées de 7h à 17hafin de vérifier la disponibilité des applicationspour les utilisateurs et répondre auxbesoins d’assistance.Le service est également chargé de l’élaborationet du suivi du Plan d’Equipement Informatique(PEI). Dans ce cadre, unrecensement des besoins locaux est effectuéchaque année. Après analyse des demandes,la procédure d’achat est mise en œuvre enlien avec les services généraux.L’année 2011 a été particulièrement marquéepar :- le renouvellement d’une partie du parc (300unités centrales)- les travaux préalables aux fusions techniques- la mise en place de “STP”- le développement de S@fir (ged hors allocataires)- les évolutions de Gestion Automatisée del’Accueil (GAA) et Gestion Automatisée desHoraires (GAH) liées à la départementalisation- le passage à Tiersi, à Nims- la mise en place d’un outil de gestion de parcG@CI- la migration des bases au CertiN (téléportation)- le déploiement de nouveaux outils : suivides transferts des fichiers d’éditions versAmiens23 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


- la réalisation de l’outil MOUCOM pour laCaf du Nord- la mise en œuvre de nombreuses évolutionssur les applicatifs locaux- la poursuite de la réflexion sur l’organisationdu service informatique de la Caf duNord- la mise en production de la plate formeSEPIA (Site d'Echange de PIèces Administratives)pour récupérer, de façon dématérialisée,les pièces justificatives de l'ActionSociale Collective- la poursuite de la mise en oeuvre de l'outild'informatisation des processusBPM/INTALIO.Les services généraux2011, une année consacrée à la constructionde la Caf départementale.Les services généraux des Caf infra se sontattachés à créer les conditions d'une transitionsans rupture du service dans des domainesessentiels du fonctionnement d'unorganisme comme le sont :- les marchés de fournitures et de service- les contrats fournisseurs- l'organisation des achats, livraisons- le paiement des factures- la politique budgétaire- la gestion et la sécurité des bâtiments- la gestion du courrier- la gestion du parc automobile- le transfert du patrimoine immobilier- les assurances diverses.Par anticipation des groupements ont étéconstitués avant novembre 2011 afin decouvrir les besoins essentiels de la future Cafdu Nord et ainsi éviter la rupture dans l'approvisionnementdes fournitures et des services.Depuis le 23 novembre 2011 le Pôle Administrationgénérale a assuré l'essentiel de sesactions autour des activités suivantes :- L' organisation du contrôle de gestionavec les différents acteurs internes- La mise en place d’une politique d’achat- La participation aux travaux de clôturedes comptes (CAP, provisions reports decommandes et d’engagement ou leur annulation)- Le transfert du patrimoine immobilierpour la dévolution des biens- La centralisation du pilotage de l’économat- La définition du circuit des approvisionnements- La gestion des courriers entrants et sortants- L’articulation des différentes gestionsd’archives- Le traitement des marchés prioritaires RH(Aide au recrutement, Soutien juridique,Risques psychosociaux, Assistante socialedu personnel)- La mise en œuvre de la gestion électroniquede documents SAFIR- Le traitement des factures (1607, 883avant arrêté des comptes, 724 en charges àpayer)- Le redéploiement de la flotte automobileet le changement des cartes grises dans lecadre du transfert de patrimoine- La mise à jour de la signalétique extérieure(logo Caf du Nord)- Le suivi des entreprises de nettoyage dansle cadre du marché départemental (4 lots).- La gestion des titres de transport pour ledépartement.La CommunicationExterne-Interne-Pao-Web-DocUne politique de communication externemenée par cinq chargées de communicationet deux correspondantes.La Caf du Nord a la volonté de ne pas instrumentalisersa communication externe ni laréduire à une simple réalisation d’outils decommunication (plaquettes, dépliants…).La véritable force de la communication externeest d’être « aidante » et stratégique.Cap sur la Caf du NordLa communication externe, qui travaille surle réel mais également sur les représentationsque se font de la Caf du Nord les usagersa du adapter en 2011, dans un contextede crise et de fin de Cog, sa stratégie et sonplan d’actions. Le nouvel enjeu était de positionnerla nouvelle Caf du Nord départementaletout en communiquant sur l’offre deservice en priorisant systématiquement lesservices dématérialisés caf.fr.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 24


3 objectifs majeurs qui contribuent à :- limiter les flux en informant les usagers surles prestations et les services offerts par laCaf du Nord avec une stratégie, une posture« offre de service dématérialisée » systématique- asseoir la notoriété, l’identité et la réputationde la Caf du Nord- donner du sens aux actions et « réenchanter» le réel.Des campagnes départementales et partenariales:- aide au logement étudiant,- déclaration de ressources,- déclaration trimestrielle de ressources Rsa,- déclaration trimestrielle de ressources Aah…Vies de Famille :Les infos de la Caf du Nord diffusées auprèsde 529 000 allocataires 4 fois par an depuis2012.Les pages locales du site caf.fr et unestratégie web en lien avec le développementdurable.Des événements « phare » médiatisés :Conférence de presse pour le 1er mensuel dela Caf du Nord, vœux aux médias, vœux auxpartenaires…Des Experts Caf sur France Bleu Nord :Tout au long de l’année les émissions ont étéassurées par les professionnels de la Caf. Ilsont répondu en direct aux auditeurs sur dessujets Caf. C’est une opportunité pour communiqueren direct et entretenir une relationdynamique et moderne avec les allocataires.C’est un rendez-vous régulier, régional quitouche en moyenne 250 000 auditeurs.Une information de proximité en continudans les accueils, affichage, visioaccueils.« Pas de communication externe sanscommunication interne ».Pour informer les 1500 agents de la Caf duNord sur les actions de communication menéesauprès des usagers un support a étécréé : Echom’Externe.La communication interneL’équipe Communication interne se composede deux professionnelles de la communication.D’un accompagnement à la départementalisationvers la création d’une identité Caf duNord :Dans le contexte de départementalisation, lacommunication interne a accompagné leprojet dans ses différentes phases. Ont alorsété mis en place : une newsletter « L’attitudeNord » ; une base d’information « Cadr’attitude», destinée à l’encadrement pour relayeraux équipes ; 2 Conventions cadres: les 16décembre 2010 et 9 juin 2011.Après le 23 novembre, des outils et supportsde communication interne commun ont étécréés. Face au changement (culturel, organisationnel,hiérarchique), il s’agit d’aider lepersonnel à accomplir efficacement son activitéau quotidien et à faire approprier uneidentité partagée Caf du Nord.Objectifs de communication interne :- Contribuer au bon fonctionnement de lacaisse par l'optimisation de la circulation del’information en interne- Faciliter l’émergence d’une culture communeet aider à son appropriation, développerl’esprit Caf du Nord- Fédérer le personnel autour du continuum d’actionspour l’accès aux droits des allocataires,- Accompagner la mise en œuvre de la politiqueCaf du Nord.Pour y répondre :- La généralisation du Portail Intranet Institutionnel(P2I) Caf du Nord : ce portail permetde partager un ensemble de bases etd’informations pratiques. Une actualité réactivequi informe chaque agent- Un portail intranet Ressources Humaines etun guide du salarié- Une Lettre du Directeur qui diffuse desmessages portés par la Direction sur la politiquede la caisse, les temps forts- « Caf Nord Magazine » : présente l’actualitéde la Caf, explique les projets, revientsur/annonce un temps fort, développe dessujets de fonds, présente un service. Diffuséeen version papier (5 N°/an, 12 pages),elle est complémentaire de l’information dématérialisée(brève et réactive)- « Le Mag’ 59 » : écrite par et pour lesagents. Cette publication offre aux lecteurs25 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


une information plus étendue, voire extraprofessionnelle. Elle est diffusée en versionpapier (4 N°/an, 8 pages)- Une journée stratégique qui rassemble Managerset Experts du Nord 2 fois par an. La1ère a eu lieu en mars 2012.Les actions de communication interne sontaussi liées aux campagnes, événements locauxet départementaux tout au long del’année.Une équipe de trois infographistesPour « supporter » les chantiers menés parla communication une équipe d’infographistesassure la totalité des supports. Ilssont ainsi les garants d’une charte graphiquequi assure la cohérence des supports decommunication, contribue à construire uneidentité Caf du Nord homogène et cohérenteau travers de visuels harmonisés.Un professionnel du WebPour une Caf du Nord moderne, efficace etfiable.Un centre documentaire départementalC’est un lieu de ressources qui apporte àtous les agents de la Caf une informationfiable dans le meilleur délai.Son rôle est de :- (sur)veiller quotidiennement l’actualité- donner des réponses documentaires- informer quotidiennement- donner accès aux documents de la bibliothèque- assurer la gestion de la base DocgenL’objectif est aussi de lier et relier les agentsau centre documentaire et entre eux.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 26


Gérer des fonds publicsRendre compte et justifier.Parce qu'ils gèrent des fonds publics, les organismesde Sécurité Sociale sont tenus, depuisleur création, au respect des règles degestion de la Comptabilité Publique et notammentau respect de la séparation de l’ordonnateuret du comptable et à une tutellequi s'exerce notamment au travers d'un processusd'examen et d'approbation descomptes. Les comptes sont approuvés par leConseil d'Administration sur la base :• D'un rapport de validation produit parl'Agent Comptable National qui est le garantde la consolidation nationale des comptes dela branche.• Des documents de synthèses (bilan,comptes de résultats et annexes).• Du dossier de clôture.• Du rapport financier de l'Agent Comptablede la Caf.Ces comptes, consolidés au niveau national,sont, in fine, contrôlés par la Cour desComptes qui chaque année décide de lescertifier ou non après examen des comptesproduits par la branche famille et contrôlesdirects éventuels sur certains organismes duréseau.Ce cadre de la Certification impose une plusgrande homogénéité des méthodes de tenuedes comptes, de contrôle et de validation. Lanormalisation de la présentation et de l'analysedes résultats est encore accentuée. L'outilprincipal de cet examen annuel descomptes est le dossier de clôture. Celui-ciconsiste en un relevé détaillé de chaquecompte et de son évolution et à une analysedes causes de ces évolutions. Les comptessont regroupés en 13 processus. Un ensembled'indicateurs est calculé et commenté demanière à disposer d'une justification précisede ces évolutions avant même tout questionnementdes instances de contrôle. Enfinchaque processus analysé doit être accompagnéa priori d'un ensemble de preuves attestantla réalité de la situation décrite dansces explications.L'Agent Comptable National diligente descontrôles sur pièce ou sur place à partir dudossier de clôture et accompagne sa validationde recommandations ou de réservesauxquelles des réponses doivent être apportées.Les contrôles de la Cnaf ne portent pas uniquementsur les comptes au sens strict maiségalement sur le respect du dispositif nationalde maîtrise des risques.Bien évidemment, la production des compteset du dossier de clôture 2011 a été marquéepar la départementalisation et la nécessitéd'y inclure les éléments rendant compte dece qui s'était passé jusqu'au 23 novembredans les huit Caf infra-départementales etl'AdéCaf (Association des Caf du Nord) etdans la Caf départementale à partir de cettedate et jusque la fin de l'exercice. Ainsi, lacomptabilité, le bilan et les documents desynthèse de la Caf du Nord pour l'exercice2012 ont intégré l'ensemble des mouvementsdes huit Caf et de l'AdéCaf depuis ledébut de l'année et le dossier de clôture analyseles évolutions des comptes entre 2010et 2011 pour l'ensemble de ces organismes.Maîtriser et prouver cette maîtriseUne sécurisation des processus de fonctionnementde la CafCe dispositif prévoit, en premier lieu, la mise enœuvre progressive d'un ensemble de procéduresde sécurisation destinées à parer des risques repérésdans les actions de l'organisme et notammentà garantir un paiement exact des prestationsaux allocataires. Chaque année, depuis 2004, lesCaf doivent être en mesure de prouver leur progressiondans la mise en œuvre de ces sécurisations.27 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


En 2011, la Caf du Nord a du produire la preuvede la mise en place des 85 sécurisations obligatoiresau sein des 9 organismes fusionnésle 23 novembre. En 2012, ces sécurisations devrontêtre déclinées sur la Caf départementale.Parallèlement, ces sécurisations vont être intégréesdans une démarche de gestion par processusqui va être déployée progressivement.Une politique de contrôle, levier d’améliorationde la qualitéLe contrôle métier axé sur le respect des dispositionsréglementaires et la vérification de la pratiqueprofessionnelle.Ces contrôles sont exercés par les agents des 4sites de Vérification des prestations individuelleset les deux sites de Vérification des prestationscollectives (d'Action Sociale). En 2011, lescontrôles ont porté sur :• 964 203 faits générateurs (presque 190 000dossiers) avec un impact de 18 247 072 €(8 273 569 € de rappels et 9 973 503 € d’indus),• 5 367 paiements d’aides financières collectives,• 540 paiements de CEJ.Dans le domaine des prestations légalesEn 2011, les boucles de qualité apparues en 2010ont été maintenues. Elles consistent en descontrôles ciblés par thème avec analyse descauses d'erreur et propositions d'évolutions et demesures correctives.L’opération de reliquidation a été renouvelée en2011 à la demande de la Cour des Comptes. Ellea porté sur un échantillon de 282 dossiers allocatairesavec un impact de 21 774 € (17 505 € derappel).Dans le domaine des prestations collectivesd'Action SocialeLes protocoles de travail sur la liquidation desprestations d'Action Sociale livrés par la Cnaf afinde s’assurer de la fiabilité des informations traitéeset de garantir la sécurité financière sont appliquéspar les services ordonnateurs et leurapplication est vérifiée par les services de Vérificationsdes prestations collectives.Le contrôle des données entrantes vise à fiabiliserles informations résultant des échangeset des déclarations des allocatairesCes contrôles sont opérés par les services ordonnateurset comptables.Les allocataires :805 803 faits générateurs ont fait l’objet d’uncontrôle sur pièces portant sur la situation professionnelleet familiale, le logement, l’état civil,les ressources.La lutte contre la fraude :Une part importante des contrôles de donnéesentrantes effectués par les services comptables(75 870 faits générateurs) a été dédiée spécifiquementà la lutte contre la fraude, notammentles contrôles au titre du « recueil national des bénéficiaires» qui permettent de détecter en tempsréel les incompatibilités de situation par comparaisonavec les données de l’ensemble des Caf,rassemblées en un fichier unique.Les Contrôles sur placeLes contrôles sur place qui sont les contrôles lesplus approfondis sont effectués par des agents decontrôles répartis sur les 8 directions territorialeset sont, dans le cadre de la Caf du Nord, rattachésà l'Agent Comptable. Les contrôles sur placeconcernent les allocataires et les structures partenaires.Allocataires :17 793 contrôles ont été diligentés au domiciledes allocataires pour résoudre les cas complexes.L’impact financier global sur les dossiers allocatairess’élève à 14 011 419 €, soit 3 616 603 € derappels et 10 394 816 € d’indus.Partenaires :8,75% des équipements d’action sociale ont faitl’objet d’un contrôle sur place soit 191 équipements.L’impact financier global s’élève à 118 813 € soit48 395 € de rappels et 70 418 € d’indus. A celuici s'ajoute le montant des indus et des rappelsévités 580 305 € (454 938 € pour les rappels et125 367 € pour les indus).Recouvrer les créancesLa gestion de prestations multiples, la complexitédes législations et les nombreux paramètresd’adaptation aux situations extrêmement mouvantesdes allocataires entraînent un nombred’indus important (environ 77 000 indus encompte en fin d’exercice pour un total de 61 millionsd'€) dont la gestion représente une activitéimportante.Ainsi chaque mois :• Un peu plus de 4 200 créances sont constatées• presque 16 500 retenues sont effectuées automatiquementsur les prestations• plus de 1 660 remboursements directs (par prélèvement,par chèque ou en espèces) sont enregistréset affectés aux créances des allocataires• 815 remises ou annulations sont enregistrées• 85 créances sont transférées à des tiers (Conseilgénéral pour l’essentiel)• 304 retenues sont annulées pour être reverséesà l’allocataire.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 28


Au 31/12/2011 les indus de prestations familialesreprésentent un quart des indus. Leur niveauest stable malgré une légère progression desindus constatés durant l'année.Le montant des indus RMI est en régression etcelui des indus RSA en forte progression (70 %pour le RSA socle et 56% pour le RSA activité). Lenombre des indus RSA augmente mais dans desproportions moindre (20% pour le RSA socle et28% pour le RSA activité). C'est l'évolution de lavaleur moyenne des indus qui explique cette différence.La montée en charge de ces prestationsimplique que les nouveaux indus correspondentà une période plus longue et donc à des montantsplus élevés.Les indus de prestation logement sont globalementstables mais en légère augmentation pourles indus FNAL et en faible régression pour lesindus FNH.2010 2011Montant des retenues sur prestations 74 879 496,06 80 321 297,57Nombre de retenues sur prestations 460 560 468 831Montant des remboursements directs 9 087 086,91 9 241 831,05Nombre des remboursements directs 40 535 36 943Montant des prélèvements 1 265 000,90 835 467,49Nombre des prélèvements 21 038 17 058Montant des remises de dettes 9 061 013,41 9 457 493,77Nombre de remises de dettes 23 896 23 202Montant des ANV 72 538,79 1 052 915,72Nombre des ANV 178 1 931Montant des créances transférées 3 962 351,60 3 486 797,38Nombre de créances transférées 4 015 2 781Montant des annulations 608 463,16 855 394,21Nombre d'annulations 12 722 9 204Montant des Divers - 1 493 252,37 - 1 483 856,58Nombre de divers 13 092 12 064Taux de recouvrement 62,62% 62,99%29 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 30


“ ”Aucun de nous en agissant seulne peut atteindre le résultat.Nelson MandelaLes instances de décisionUne Direction GénéraleLe Directeur Général de la Caf du Nord meten œuvre la politique départementale de laCaf du Nord.Sous le contrôle du Conseil d’Administrationet de l’Autorité de Tutelle, le Directeur Généralest responsable du fonctionnement desservices de la Caf. Il fixe l’organisation dutravail dans les services et a seul autorité surle personnel. Il représente la Caf en justiceainsi que dans les actes de la vie civile, notammentla signature des contrats etconventions.4 Directions DépartementalesUne Agence Comptablequi a en charge :- Les Missions réglementaires habituelles financièreset comptables (la Comptabilité, laCertification),- la Maîtrise des risques et l’Audit,- les Fraudes,- les Sécurités informatiques,- le Recouvrement amiable des créances,- l’Audit général,- la Qualité.L’agence comptable est également responsabledu déploiement des processus.UneDirectiondesRessourcesetdesMoyensqui a en charge :- La Gestion des Achats et la Logistique,- l’Immobilier (Gestion du parc immobilier etde son entretien),- l'Informatique,- l'Exécution du budget (hors R.H.),- le Respect des règles juridiques liées auxprocédures et aux marchés,- les moyens de production pour tous,- la conservation du patrimoine,- la responsabilité globale de la Sécurité,- la définition et la mise en œuvre du DéveloppementDurable,- la présence au CHSCT Central,- les Archives,- le budget général de la Caf du Nord(conception, suivi, répartition des enveloppes),- le Contrôle de Gestion.Depuis le premier avril, la Direction desMoyens est devenue la Direction des Ressourceset des Moyens.Elle assume également la Direction des RessourcesHumaines, les Relations sociales, lapolitique RH, l'Exécution du budget RH, leRecrutement, la GPEC, la Formation, la Gestionadministrative de la paie, la Veille juridiquepour les questions liées aux RH, laPrésidence du CHSCT en délégation du Directeur,la Présidence du CE par délégationdu Directeur.La Communication Interne initialement rattachéeaux Ressources Humaines est depuissous la responsabilité du Cabinet.Une Direction du Réseau et des Politiques(PF/AS)qui a en charge :- La garantie de l’homogénéité des politiqueset des résultats sur l’ensemble du territoirecouvert par la Caf du Nord,- l’animation et la coordination des 8 DirectionsTerritoriales,31 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


- la participation et la contribution à l’élaborationdes Politiques Départementales,- l'attribution des moyens donnés aux DirectionsTerritoriales,- la régulation des charges (notamment vial’ARC Départemental),- la Gestion de la plate-forme téléphonique,- la Gestion de la GED/LAD,- la Gestion des moyens liés au paramétragedu système d’information,- l'Élaboration de la politique de l’Offre deService pour les allocataires et les partenaires,- le Développement / Études / Observatoires,- la Gestion des Experts Thématiques Départementaux(du point de vue de l’expertisetechnique),- la cohérence et l’uniformité des procédureset des méthodes sur les territoires du Département,- la réflexion et le suivi de la mise en placede nouveaux dispositifs (Exemple : RSA),- l'Évaluation de la mise en œuvre de la PolitiqueDépartementale,- l'Innovation,- la Gestion du Contentieux du point de vuedes contestations sur le fond et la gestion dela CRA,- la Commission Fraudes,- les Pénalités,- la Représentation et les négociations avecle Conseil Général,- le Recouvrement forcé,- la Documentation technique PF/AS.Un Directeur de CabinetQui a essentiellement un rôle politique etstratégique.Il assure :- la gestion de l’Agenda du Directeur,- la Communication Externe,- les Relations avec la Presse et les Médias,- les Relations avec la Cnaf,- les Relations avec les Partenaires,- les Relations avec le Conseil d’Administration,- le suivi des décisions du Comité de Directiondans la coordination des différentes DirectionsDépartementales,- la conception et la mise en œuvre du systèmedécisionnel,- la Cog,- la Production et l’analyse du Chiffre (Études,Statistiques et Recherches),- le PRM.Il sera l’interlocuteur privilégié des différentsorganes de contrôle.Depuis le premier avril, le cabinet gère lesdeux facettes de la communication (interne etexterne).organigramme nominatifde l’équipe de DirectionDépartementale :Directeur Général : Daniel FORAFODirectrice de Cabinet : Gisèle DECHERFAgent Comptable : Françoise CORNET-GUERRASous-Directeur : Jean-Jacques DUEZFondés de Pouvoir : Maryse CAMUSPierre-Henri LEJUSTEDirecteur des Ressources et des Moyens :Robert WOJCIECHOWSKISous-Directeurs à la Direction des Ressourceset des Moyens :Thierry MARCOTTEJean-Paul MONFRETJean-Yves SENOCQDirecteur du Réseau et des Politiques (PF/AS) :Audrey WARTEL-MATHONSous-Directrice à la Direction du Réseau etdes Politiques : Édith PAGEAUXUn réseau de 8 Directeurs Territoriaux :Armentières Isabelle LEHOUCKCambrai Marie-Françoise DELABYDouai Jean-Pierre FOUCAUTDunkerque Laurie PERREAULTLillePedro RODRIGUESMaubeuge Antoine LEPRETTERoubaix-Tg Valérie SAGOTValenciennes Marie-Françoise COUSIN2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 32


Un Conseil d’AdministrationLydie LIBRIZZI - PrésidenteAnne-Sophie LECUYER – 1ère Vice-PrésidenteSerge LEGENDRE - 2ème Vice-PrésidentBernard COCHETEUX – 3ème Vice-PrésidentReprésentants des assurés sociauxLydie LibrizziConfédération Générale du Travail(CGT)Confédération Générale du Travail– Force Ouvrière (CGT-F0)Confédération Française démocratiquedu Travail (CFDT)Confédération Française des TravailleursIndépendants (CFTC)Confédération Française de l’encadrementCGC (CFE-CGC)TITULAIRESMartine DUPONTChristophe LECOEUCHEBernard COCHETEUXPatrick GOLINVALMarie-Pierre ANNESerge LEGENDRELydie LIBRIZZIMichel GEKIERESUPPLEANTSJean-Philippe L’ECLUSEMarie-Pierre LENGLETValérie CHRISTIAENSClaude DELFLYIsabelle BOUFFARTJean-Loup HILAIREDavid CUVELIERJacques FAUQUETReprésentants des employeursMouvement des entreprises deFrance (MEDEF)Confédération générale des Petiteset Moyennes Entreprises(CGPME)Union professionnelle artisanale(UPA)TITULAIRESPhilippe BLANCFrançoise CLAISMarie-Françoise OBERTBernard LIEFOOGHEJean-Paul AMADEISUPPLEANTSMichel DEFOORTJean-Marc DOSIEREPhilippe NORIEFrançois LEDUQUEDavid ENAULTReprésentants des indépendantsConfédération générale des Petiteset Moyennes Entreprises(CGPME)Union professionnelle artisanale(UPA)Union nationale des professionslibérales (UNAPL) et de la Chambrenationale des professionslibérales (CNPL)TITULAIRESPhilippe LECLERCQAnne-Sophie LECUYERAlain MALPELSUPPLEANTSJean-Jacques MADRYPatricia FOURNIERPhilippe BLAISE33 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Représentants des associations familialesTITULAIRESSUPPLEANTSUDAF Danièle BULA Emmanuel FIRMINUDAF Alexandra VANNELLE Constance TOULEMONDEUDAF Jean-François CARTON René FOYERUDAF Michel D’ORGEVAL-DUBOUCHET Anne MIKOLAJCZAKReprésentants des personnes qualifiéesPersonnes qualifiéesArlette VAN DEN BROECKRaymond MINEZRobert OLIVIERIPierre DESSAUVAGES2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 34


Direction GénéraleCabinetAgence ComptableServiceEtudesServicecommunicationexterne etdocumentationCellule d’appuiPôle maîtrisedes risques/Certificationdes comptesDépartementMDR PF/AFIPôle activitéscomptableset financièresTrésoreriePôle processuset qualitéServiceCommunicationinterneDépartementMDRAFC/processusComptabilitéPRMServiceMédiationadministrativeDépartementmaîtrisedes risquesGestionBudgétaireServicerecouvrementamiablepré contentieux35 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Organigramme de la Caf du NordRessources Réseau et politiquesRessources HumainesServices généraux Informatique RéseauPôle pilotage etpolitiquesServiced’appui desservices générauxCellule d’appuiinformatiqueRelations sociales etexpertise juridiqueDirectionterritorialed’ArmentièresServicebudgétaireen action socialeServicepatrimoineServicesupportutilisateursDépartementdéveloppement GRHDirectionterritorialede CambraiDépartementappui/régulation des fluxServiceachats et marchésServiceserveurset systèmesinformatiquesService administrationdes ressources humainesDirectionterritorialede DouaiServiceréglementationsystèmed’informationServicelogistiqueServicedéveloppementet conduite deprojetsDirectionterritorialede DunkerqueCoordonnationPetite EnfanceUnitéordonnancementbudgétaireDirectionterritorialede LilleComelecDirectionterritorialede MaubeugeDépartementcontentieuxDirectionterritorialede RoubaixDirectionterritorialede Valenciennes2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 36


“Avant, je me plaisais à cette fixité mêmequi permettait la précision de mon esprit ;tous les faits de l’histoire m’apparaissaientcomme les pièces d’un musée, ou mieuxles plantes d’un herbier, dont la sécheressedéfinitive m’aidât à oublier qu’un jour,riche de sève, elles avaient vécu sous le soleil.A présent, si je pouvais me plaire encore dansl’histoire, c’était en me l’imaginant au présent.”André Gide


La Caf du Nord, une Caf départementalequi reste très présente localementHuit Conseils territoriaux pour une proximité politiqueUne gouvernance aménagée « Caf du Nord » pour quels objectifs ?Le Ministère et la Cnaf ont reconnu qu’une organisation spécifique était nécessaire dansnotre département pour tenir compte de la particularité du Nord et maintenir la proximité.La Caf du Nord dispose donc d’un Conseil d’Administration départemental, doté de 8 commissionsterritoriales, qui maintiennent une représentation Caf dans les territoires, identifientles besoins repérés au plus proche des habitants et nourrissent le partenariat.A leur tête, un président et 13 conseillers territoriaux.Il s’agit d’un particularisme unique destiné à rendre plus juste et plus cohérente une politiqued’aide complémentaire aux familles tout en respectant les besoins particuliersrepérés sur les territoires.Les commissions ont en effet une compétence en matière d’aides individuelles, de remisesde dettes et d’examen des demandes d’aides financières collectives.Les membres des Commissions territoriales, titulaires et suppléants, sont nommés par leConseil d’Administration sur les propositions des Organisations syndicales, professionnelleset familiales en conformité avec les critères d’éligibilité.Les commissions territoriales sont composées de 13 membres titulaires et suppléantstelles qu’elles ont été proposées et acceptées par la Ministre.- 5 représentants des salariés- 5 représentants des employeurs- 2 représentants des UDAF- 1 représentant des personnes compétentesLe Président et le Vice-Président de la Commission territoriale sont désignés par le Conseild’Administration parmi les Administrateurs titulaires ou suppléants.Huit Directions territoriales pour une proximité administrativeLes huit anciennes Caf du Nord accueillent toujours les usagers et sont devenues huitDirections territoriales de la Caf du Nord.A leur tête un directeur territorial.2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 38


ARMENTIERESMichel GEKIEREPrésidentIsabelle LEHOUCKDirectriceCommission territoriale d’ArmentièresPrésident : Michel GEKIEREVice-Président : Philippe LECLERCQTitulairesSuppléantsCGT SPAES Ghislaine HEUGHEBAERT Y-MarieCGT-FO DELFLY Claude DELAUNAY PascalCFDT LIONET Christine RICHARD PierreCFTC LESNE Bernard PLAETEVOET Jean-MichelCGC GEKIERE Michel LAMOITTE FabienneUDAFMEDEFBROUCQSAULT DanielREVILLION ElisabethDEFOORT MichelSALMON RenéDUTILLY AudeD’ORGEVAL MichelTAMPE DamienBLANC PhilippeOBERT Marie-FrançoiseCGPME LECLERCQ Philippe LEDUQUE FrançoisUPA PIETERSOONE Albert HENAUT ChristianUNAPLBOUILLET GérardPersonne compétente GRUSON Monique GRUSON Monique39 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Anne-Sophie LECUYERPrésidenteMarie-Françoise DELABYDirectriceCAMBRAICommission territoriale de CambraiPrésidente : Anne-Sophie LECUYERVice-Président : Jean-Marc DOSIERETitulairesSuppléantsCGT HEBERT Thyphaine PARDAL CarlosCGT-FO BEGARD Francis CAVROT AndréeCFDT GUERDIN Charles BOUDOUX PascalCFTC MERESSE Sylvie DUPRIEZ NathalieCGC SCHWAMBERGER Eric BOUDALIEZ Jean-JacquesUDAFMEDEFBISBROUCK ArletteJOLY MichèleDOSIERE Jean-MarcGUISLAIN BrunoFOYER RenéLENGLET ChristineBOQUET AnneLE NY JoëlLEMAIRE JérômeCGPME LEDUQUE François LECLERCQ PhilippeUPA LECUYER Anne-Sophie BOTTIN MarcUNAPLPORA FrançoisePersonne compétente LEFEBVRE Monique MACHUT M.Marie2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 40


douaiSerge LEGENDREPrésidentJean-Pierre FOUCAUTDirecteurCommission territoriale de DouaiPrésident : Serge LegendreVice-Président : Jean-Jacques MadryTitulairesSuppléantsCGT GUERTIT Abdel PLICHON JulienCGT-FO LEFEBVRE Jean-Claude ANDRIEU IsabelleCFDT LEGENDRE Serge HOUDET ClaudineCFTC LIBRIZZI Lydie CAILLIAU HervéCGC WROBEL Emmanuel RUGGERI DominiqueUDAFMEDEFBOUVENOT DanièleLEVRAY ClaudineCOLMANT DanielDUSART NadaSZYMCZAK ChristianFIRMIN EmmanuelTOULEMONDE ConstanceDREWIECKI DominiqueMASSART LudovicCGPME MADRY Jean-Jacques LIEFOOGHE BernardUPA COUSYN Jean-Claude DEVULDER PatrickUNAPLCARPENTIER LéonPersonne compétente MALVOISIN Arlette FIRMIN Jean-Michel41 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Bernard LIEFOOGHEPrésidentLaurie PERREAULTDirectriceDUNKERQUECommission territoriale de DunkerquePrésident : Bernard LIEFOOGHEVice-Présidente : Valérie CHRISTIAENSTitulairesSuppléantsCGT CATTOEN Caroline TRAMCOURT BrigitteCGT-FO CHRISTIAENS Valérie FOURCROY MarcCFDT PEYRARD Véronique DI SALVO EricCFTC VANHILLE Jacqueline FRANCOIS Jean-MichelCGC LENGAGNE Daniel QUESTROY FrédéricUDAFMEDEFPAGANACCI MaryseSCHOUMAKER SylvieOBERT Marie-FrançoiseWOITRAIN MichelBECUWE MyriamBERTHELOOT SandrineLAGUIONIE ElisabethJAMPY IsabelleFONTAINE NathalieCGPME LIEFOOGHE Bernard ZODROS FranckUPA POUWELS Pierre ISAERT BrunoUNAPLVANHILLE MoniquePersonne compétente CARBON Catherine OLIVIERI Robert2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 42


LILLEBernard COCHETEUXPrésidentPedro RODRIGUESDirecteurCommission territoriale de LillePrésident : Bernard COCHETEUXVice-Président : Jacques FAUQUETTitulairesSuppléantsCGT MOUSSY Laurence BOCQUILLON BernadetteCGT-FO COCHETEUX Bernard TOURNEMINE PatrickCFDT DUTELLE Daniel GODART MaryseCFTC CUVELIER David DELCOURT VéroniqueCGC FAUQUET Jacques SALOU Jean-FrançoisUDAFMEDEFJAKUBIAK JeanMIKOLAJCZAK AnneLOYER PhilippeMARINHO DenisPELLERIN J-PaulALEXANDRE CatherineBEHAREL MarcCLAIR PatriceLECLERCQ PhilippeCGPME LECLERCQ Philippe DERVAUX BernardUPA HENRY Emmanuel VAULUISANT LudovicUNAPLBAZIN LaurentPersonne compétente TOULEMONDE Y-Benoît FAUQUET Ketty43 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Patrick GOLINVALPrésidentAntoine LEPRETTEDirecteurMAUBEUGECommission territoriale de MaubeugePrésident : Patrick GOLINVALVice-Président : Jean-Loup HILAIRETitulairesSuppléantsCGT HURBLAIN David DAUX EricCGT-FO GOLINVAL Patrick GRUSELLE J-ChristopheCFDT HILAIRE Jean-Loup HERLIN MichelineCFTC ROMAIN Philippe LIENARD J-PierreCGC KARRENBAUER Muguette DESERT BrigitteUDAFMEDEFDEGAUQUIER AnnieVANNELLE AlexandraDEHESTRU GérardLAFORCE AnnickOUDART ValérieBAILLE MartineKESTENARE IsabelleJACQUEY PhilippeCARON ChristopheCGPME DEFROIDMONT Patrick VANDENBOSCHE OlivierUPA STOUPY Kathia COUSIN ArmelleUNAPLTHUIN DenisPersonne compétente SELOSSE Patrick BARBIER Olivier2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 44


ROUBAIX TOURCOINGFrançoise CLAISPrésidenteCommission territoriale de Roubaix TourcoingPrésidente : Françoise CLAISVice-Présidente : Isabelle BOUFFARTTitulairesValérie SAGOTDirectriceSuppléantsCGT RACANO SCHEERS Salvatore TOTAIN M-LineCGT-FO DELBECQ Gilles GRYSON BrunoCFDT BOUFFART Isabelle LEBLANC MartineCFTC SCHMIDT René MATHIEU ROERE ChristineCGC MALBRANQUE Patrick MALLART MurielUDAFMEDEFBULA DanièleLAURENT StéphaneCLAIS FrançoiseDELATTRE J-PaulDUCRET StéphanieLAMBERT M-ChristineDEMEUNYNCK M-JeanneDEZERT FrançoisDALLE PierreCGPME VANDENBOSSCHE Olivier DUQUESNE GonzagueUPA AMADEI Jean-Paul ENAULT DavidUNAPLPOTENCIER JacquesPersonne compétente BAUER Brigitte DESSAUVAGES Pierre45 // Caisse d’Allocations Familiales du Nord 2011


Jean-François CARTONPrésidentMarie-Françoise COUSINDirectriceVALENCIENNESCommission territoriale de ValenciennesPrésident : Jean-François CARTONVice-Présidente : Patricia FOURNIERTitulairesSuppléantsCGT DESJARDIN Gilles SCHADELI DelphineCGT-FO ANDRIEUX Gérard BRASSART PaulCFDT ANNE M-Pierre CHRETIEN P-MarieCFTC GARCON J-Christophe DUROT EvelyneCGC BISIAUX Dominique LUCAS PascalUDAFMEDEFBROUTIN ClaudineCARTON J-FrançoisHOLLENSETT NadineLEBRUN ChristianAGNANO MichaëlBLAT BénédicteDESMARETZ SabineDAFFE DavidDEFOORT MichelCGPME LALAU Philippe MADRY J-JacquesUPA FOURNIER Patricia LOY PhilippeUNAPLBLAISE PhilippePersonne compétente MINEZ Raymond CARLIER Rossana2011 Caisse d’Allocations Familiales du Nord // 46


Réalisation Graphique : Service Communication Externe Caf du Nord

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