Les contrôles de la Caf …. - Caf.fr

Les contrôles de la Caf ….Pour gérer l’argent public avec rigueur et traiter tous les allocataires avec égalité, la caf dela Corrèze veille à ce que chacun ait tous ses droits et reine que ses droits.La caf calcule et verse des prestations à partir des déclarations de chaque allocataire,.Pour vérifier la réalité des situations déclarées par les allocataires, la Caf de la Corrèzes’est dotée de multiples outils de contrôle. Ils sont nécessaires pour garantir le versementd’aides aux personnes qui y ont droit et pour prévenir les comportement frauduleux.A cet effet, plusieurs types de contrôle et de vérifications sont à la disposition de la Caf.Le contrôle sur pièces justificatives – les croisements d’informations avec d’autresorganismes :Les informations déclarées par les allocataires peuvent être comparées avec celleseffectuées auprès d’autres organismes publics, tels que la Direction générale des financespubliques (DGFIP) et le pôle emploi. Des pièces justificatives complémentaires peuventégalement être demandées aux allocataires.Le fichier national des bénéficiaires :La mise en place d’un référentiel national des bénéficiaires de prestations permet depuis2008 à l’ensemble des caf de prévenir les risques de demandes d’allocations d’un mêmeindividu dans plusieurs Caf. Il permet également des échanges d’information entre lesdifférents organismes de sécurité sociale.Le contrôle sur place :Les contrôles sur place, au domicile des allocataires, sont réalisés par des agents decontrôle assermentés auprès du Tribunal. Les agents de contrôle Caf sont titulaires d’unecarte professionnelle.Le contrôle s’effectue en plusieurs étapes :1 Au moins 10 jours avant :- vous êtes en principe avisé par courrier du passage à votre domicile d’un agent decontrôle- vous devez préparer tous les documents demandés sur l’avis de passage (exemple :livret de famille, pièce d’identité, quittances de loyers, factures, attestations depaiement d’indemnités de chômage, maladie, relevés bancaires, contrat de location,quittances d’assurances, ….)2 – Le jour du contrôle :- vous devez présentez à l’agent de contrôle les documents qu’il vous réclame et qui luipermettent de vérifier vos droits. Il peut aussi vous conseiller dans vos démarchesavec la Caf.- A l’issue du contrôle, l’agent assermenté reprendra en synthèse les éléments recueillislors de l’entretien sur un imprimé “ compte-rendu d’entretien ” que vous signerez. Vousaurez la possibilité, si vous le souhaitez de rajouter vos observations.3 – Une fois le contrôle à votre domicile effectué,- L’agent de contrôle peut interroger d’autres services (mairies, banques, DGFIP,employeurs, Pôle emploi, assureur, bailleur, …) qui sont autorisés à lui communiquerles informations dont il a besoin.- L’agent de contrôle transmet ses conclusions au technicien conseil qui assure lagestion de votre dossier.- Vous recevrez un courrier vous indiquant la suite donnée.

Si vous refusez de vous prêter au contrôle ou de fournir les pièces justificativesdemandées, le paiement de vos prestations pourra être interrompu (article L 583-3du code de la sécurité sociale).Les conséquences d’un contrôleUn contrôle n’a aucun effet sur les droits aux prestations, si l’allocataire a déclaré à la Cafsa situation réelle et exact.Un contrôle peut aboutir parfois à la révision des droits aux prestations en faveur del’allocataire, appelé “ rappel ”, s’il n’a pas fait valoir tous les droits auxquels il pouvaitprétendre.Enfin, un contrôle peut permettre de constater que l’allocataire a perçu des prestationsauxquelles il n’avait pas droit. La Caf réclame alors le remboursement des sommesperçues à tort.A cet effet, l’allocataire recevra un courrier lui demandant le remboursement desprestations perçues sur la base de déclarations erronées, assorti éventuellement d’unesanction en cas de fraude ou de fausses déclarations.