Publireportage - Le Curateur public du Québec

LePublireportageCurateurpublic duQuébecÊtre la voixdes sans-voix« Je ne ménageaucun effort pourfaire avancer la causedes personnesinaptes. »Diane Lavallée,curatrice publique du Québec

Q. Que faites-vous pour aiderles victimes d’abus ou de maltraitance?R. La loi me confie un pouvoird’enquête. Nous recevons chaqueannée près de 500 signalementsd’abus envers des personnesinaptes ou présumées inaptes.J’interviens donc chaque fois qu’onme signale la situation d’unepersonne inapte pouvant êtrevictime d’abus ou de maltraitance.Une tournée dans lesrégions du QuébecDepuis 2006, Diane Lavallée s’estrendue dans une dizaine de régions duQuébec, dont la Gaspésie et les Îlesde-la-Madeleine,la Côte-Nord, le Centre-du-Québec,l’Estrie, l’Outaouais,l’Abitibi et, récemment, Chaudière-Appalaches.Q. Pour quel motif faites-vousune tournée régionale duQuébec?R. Je veux connaître lespersonnes que je représente,échanger avec elles et observerdans quels milieux de vie elles setrouvent. Je profite de mes visitespour rencontrer le personnel et desdirigeants du réseau de la santé etdes services sociaux. Dans tous lesmilieux visités, je constate uneouverture à recevoir mes recommandationset à y donner suite.Q. Qu’est-ce qui vous frappe leplus?R. J’ai été très touchée par laqualité du travail de tous ceux etcelles qui, au quotidien, interviennentauprès des personnes inapteset par la passion qui les anime.C’est vrai pour les famillesd’accueil, pour le personnel duCurateur public, mais aussi pourcelui du réseau de la santé et desservices sociaux, qui héberge prèsde 90 % des personnes que jereprésente.Q. Pour terminer, en quoiconsiste le plus grand défi devos curatrices et curateursdélégués?R. C’est de bien connaîtrechacune des personnes que nousreprésentons, son milieu de vie,ses goûts, ses valeurs, sesaspirations, pour ensuite agir dansson intérêt avec le plus grand desrespects.Diane Lavallée, curatrice publique du Québec, etDorice Grenier, curatrice déléguée, en compagnied’une personne représentée, lors d’une tournée enGaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Et si, un jour, vous deveniez incapable de gérervos biens et de vous occuper de vous-même?Mieux vaut prévoirDes centaines de milliers deQuébécois présentent, à diversdegrés, une altération de leursfacultés mentales. Qu’on songesimplement aux quelque 225 000personnes qui ont une déficienceintellectuelle, aux 100 000 autresqui souffrent de la maladie d’Alzheimer,ou encore à celles qui sonttouchées par des troubles mentauxplus ou moins graves. Certainesd’entre elles sont incapables des’occuper d’elles-mêmes ou deleurs biens, de façon partielle outotale.Lorsque ces personnes sont bienentourées, elles n’ont pas besoind’un régime de protection. Leursproches s’occupent d’elles etveillent à leurs intérêts.Pour d’autres, l’ouverture d’unrégime de protection plus formel –conseiller au majeur, tutelle oucuratelle – peut être indiquée. C’estalors le tribunal qui décide du typede mesures à mettre en place,toujours en tenant compte de l’intérêtde la personne inapte à protéger.Le mandat en casd’inaptitudeUne autre avenue existe cependant: celle du mandat qu’une personneprépare en prévision de soninaptitude. « Mieux vaut prévoir »,estime la curatrice publique, ensoulignant que ce mandat permet àchaque personne d’exprimer clairementses volontés et ses attentesenvers son mandataire.On peut communiquer avec unnotaire ou un avocat, ou se procurerun formulaire dans les librairies ousur le site www.curateur.gouv.qc.ca.Papa, Maman, savez-vouscomment protégermes biens?Votre enfant mineur possède desbiens? Il hérite d’un montantimportant, reçoit une indemnité,touche une assurance vie, gagne unsalaire? À titre de parent, pouvezvousutiliser ces sommes pour lafamille? Comment faire la distinctionentre vos obligations parentales,vos obligations de tuteurlégal et la protection des biens devotre enfant?Pour en savoir plus, consultez lewww.curateur.gouv.qc.ca.

Ouverture d’un régime de protectionPrivilégier la familleL’ouverture d’un régime deprotection permet d’assurer laprotection de la personne vulnérable,l’administration de ses bienset l’exercice de ses droits civils.Dans le cas où un régime deprotection s’avère nécessaire, leCurateur public du Québecapplique le Code civil et privilégiela prise en charge de la personnevulnérable par sa famille ou parses proches, car ce sont eux qui laconnaissent le mieux.L’important, c’estd’assurer à la personne inaptele régime qui répond le mieuxà ses besoinsLe conseil de tutelleLe conseil de tutelle a pour mandatd’assister le tuteur ou le curateurde la personne vulnérable. Ildoit s’assurer que le représentantlégal agit dans l’intérêt de cettepersonne. Il donne aussi certainesautorisations et surveille l’administrationdu représentant légal.Le Curateur public, pour sa part,surveille l’administration des tutelleset des curatelles et s’assure que lapersonne inapte est convenablementreprésentée. Il joue aussi un rôled’assistance auprès du représentantlégal et du conseil de tutelle pourleur permettre de bien s’acquitterde leurs responsabilités. Pour ensavoir plus visitez le sitewww.curateur.gouv.qc.ca

Régime de protection privéTémoignage d’un pèrepour sa filleEn 1995, un père de famille deSherbrooke vit un drame : il perd safemme et l’un de ses fils dans unaccident d’automobile. Alors quelui-même et son autre fils s’en tirentavec des blessures mineures, safille, alors âgée de six ans, subit unegrave commotion cérébrale qui lalaissera avec un déficit de l’attentionpermanent.« M me Deschênes a compris notrepoint de vue et elle a aidé ma filleà conserver son autonomie,dit-il. Aujourd’hui, ma fille a sonpermis de conduire et elle mèneune vie normale. J’en suis trèsheureux pour elle. »«Elle a aidé ma fille à conserverson autonomie et à menerune vie normale.»À la majorité de sa fille, ce pèreavait à déterminer la mesure deprotection la plus appropriée à lasituation et aux capacités de sa fille.« Je tenais à ce qu’elle conserve unecertaine autonomie, affirme-t-il. Carmalgré son handicap, elle était capablede réfléchir et de prendre certainesdécisions. »C’est alors qu’il a sollicité l’aide duCurateur public afin de discuter dela protection la mieux adaptée poursa fille. Nadine Deschênes, agented’aide à la représentation privée duCurateur public à Sherbrooke, s’estoccupée de son dossier.« Notre mission est d’offrir unsoutien au représentant légal d’unepersonne majeure, afin qu’il soitbien informé de ce que son rôle implique.Nous avons rapidementconstaté que le père était enmesure de bien assumer ce rôle. »Simon Drapeau et Nadine Deschênes, agentsdʼaide à la représentation privée au Curateurpublic du QuébecSaviez-vous que :Plus de 11 000 régimes deprotection privés sont sous lasurveillance du Curateur public

Régime de protection publicÊtre à l’écoute des besoinsIl arrive qu’à l’ouverture d’unrégime de protection, les curateurset curatrices délégués constatentque ni la famille ni un proche nepeut prendre en charge la protectiond’une personne devenue inapte.C’est souvent à ce moment qu’unjuge nomme le Curateur public pourla représenter.Isabelle Gagné est curatricedéléguée dans la grande région deQuébec. Elle est passionnée par sontravail, qui lui permet d’aidercertaines des personnes les plusvulnérables de la société. « C’est untravail qui exige polyvalence, empathie,ouverture d’esprit et sens desresponsabilités », souligne-t-elle.«C’est un travail gratifiant.Les gens nous apprécient.»Un curateur délégué est responsablede plus de 150 personnesinaptes en moyenne. Il les rencontreet maintient un lien personnaliséavec elles, évalue leursbesoins et voit au suivi de leur cas.Il établit leur budget et s’assurequ’elles sont accompagnées danscertaines situations, par exemplelors d’une comparution devant untribunal. Isabelle doit souvent sedéplacer pour rencontrer lespersonnes qu’elle représente etêtre à l’écoute de leurs besoins.« C’est un travail gratifiant. Lesgens nous apprécient », dit-elle.Isabelle Gagné, curatrice déléguée auCurateur public du Québec, lors dʼunevisite à une personne représentéeLes causes de l'inaptitude44 % déficience intellectuelle31 % maladie mentale17 % maladie dégénérative3 % traumatisme crânien5 % autresPour contrer les abusDeux organismes publics ont lepouvoir d’intervenir, d’enquêter et deprotéger les personnes victimesd’abus.Pour les personnes inaptes ouprésumées inaptes :Le Curateur public du Québec514 873-4074 ou 1 800 363-9020www.curateur.gouv.qc.caPour toute autre personnevictime d’exploitation ou d’abus :La Commission des droits de lapersonne et des droits de lajeunesse514 873-5146 ou 1 800 361-6477www.cdpdj.qc.ca

La gestion des patrimoinesPhoto : Colette BordeleauSerge Aumond, architecte, Karem Tineo et GallopHyacinthe, techniciens en administration, et SehenoRajaonarivony, attachée dʼadministration, à la Direction delʼadministration des patrimoines au Curateur public du QuébecPlus d’une centaine de spécialistesassurent la gestion du patrimoinedes personnes représentées par leCurateur public. Dès l’ouvertured’un régime de protection public,ils établissent l’inventaire deleurs biens et avoirs. Une foiscet inventaire complété, unfiduciaire prend connaissancede la situation financière de lapersonne. Il dresse les étatsfinanciers, puis établit un plande gestion et une planificationglobale basée sur son patrimoine,ses revenus et sesbesoins. Le Règlement d’applicationde la Loi prévoit deshonoraires pour les servicesde gestion des biens despersonnes inaptes, en tenantcompte de leur situation financière.Saviez-vous que le Curateur public :produit plus de 23 000 déclarationsfiscales par annéegère environ 400 immeubles etterrains