Inventaire sous seing privé - Le Curateur public du Québec
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<strong>Inventaire</strong> <strong>sous</strong> <strong>seing</strong> privé(patrimoine de la personne représentée)o N de dossier au <strong>Curateur</strong> <strong>public</strong>Date de prise de l'inventaireaaaa-mm-jj1. Identification de la personne représentéeNomPrénomDate de naissanceaaaa-mm-jjAdressenuméro, rue, ville2. Identification <strong>du</strong> tuteur ou <strong>du</strong> curateurNomTéléphonePrénomPosteCode postalMême adresse que la personne représentéeOui NonAdressenuméro, rue, ville3. TémoinsNomTéléphonePrénomPosteCode postalTéléphone Poste Adresse Code postalnuméro, rue, villeNomPrénomTéléphone Poste Adresse Code postal4. Actifnuméro, rue, ville<strong>Le</strong> curateur ou le tuteur procède à l'inventaire proprement dit, en présence des témoins ci-dessus mentionnés.N.B. : Si l'espace alloué est insuffisant, vous pouvez continuer sur une feuille que vous annexerez au présent document.1. Argent comptantBillets de banqueChèques non encaissés (précisez) :2. Comptes de banqueNom et adresse de l'institution financière067-DGSP-2013-04Numéros de comptes$$$$$$1
<strong>Inventaire</strong> <strong>sous</strong> <strong>seing</strong> privé(patrimoine de la personne représentée)3. Certificats de dépôt (dépots à terme)Nom et adresse de l'institution financièreNuméros$$$$$4. Comptes à recevoir (billets ou prêts)Nom et adresse <strong>du</strong> débiteur Taux d'intérêt Solde à recevoiren capital$$5. ObligationsIndiquez le total des valeurs nominales.TitreNuméros de sérieDate d'échéanceaaaa-mm-jj$aaaa-mm-jj$aaaa-mm-jj $6. Actions et fonds mutuelsIndiquez le coût d'achat, si possible.TitreNombreNuméros$$$7. Hypothèques à recevoirNom et adresse <strong>du</strong> débiteurRang de l'hypothèqueMontant initialDate d'échéanceaaaa-mm-jjSolde à recevoiren capitalTaux d'intérêtMode de remboursement$ $8. Bâtiments et terrainsAdressenuméro, rue, villeDésignation cadastrale9. Préarrangements funéraires10. VéhiculesCode postalIndiquez si cette valeur représentela valeur marchande OU la dernière évaluation$$Marque et année$11. Assurances-vieIndiquez la valeur de rachat, s'il y en a une.Nom de la compagnieNuméro de la policeValeur de rachat$067-DGSP-2013-042
<strong>Inventaire</strong> <strong>sous</strong> <strong>seing</strong> privé(patrimoine de la personne représentée)12. Meubles et effets personnels (y compris les bijoux et les objets d'art)NombreDescription$$$$13. Autres biensPrécisez.$$Total des actifs$5. Passif14. Emprunts de banque (prêts personnels et marges de crédit utilisées)Nom et adresse de l'institution financièreSolde dû en capital$$15. Comptes à payerNom et adresse <strong>du</strong> créancier$$16. Billets à payerNom et adresse <strong>du</strong> créancier17. Hypothèques à payerNom et adresse <strong>du</strong> créancier18. Autres empruntsNom et adresse <strong>du</strong> créancier19. Autres passifs Précisez.$$$$$Total des passifs$Décrivez toute éventualité qui pourrait modifier la valeur <strong>du</strong> patrimoine de la personne représentée.067-DGSP-2013-043
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