Inventaire sous seing privé - Le Curateur public du Québec
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<strong>Inventaire</strong> <strong>sous</strong> <strong>seing</strong> privé(patrimoine de la personne représentée)3. Certificats de dépôt (dépots à terme)Nom et adresse de l'institution financièreNuméros$$$$$4. Comptes à recevoir (billets ou prêts)Nom et adresse <strong>du</strong> débiteur Taux d'intérêt Solde à recevoiren capital$$5. ObligationsIndiquez le total des valeurs nominales.TitreNuméros de sérieDate d'échéanceaaaa-mm-jj$aaaa-mm-jj$aaaa-mm-jj $6. Actions et fonds mutuelsIndiquez le coût d'achat, si possible.TitreNombreNuméros$$$7. Hypothèques à recevoirNom et adresse <strong>du</strong> débiteurRang de l'hypothèqueMontant initialDate d'échéanceaaaa-mm-jjSolde à recevoiren capitalTaux d'intérêtMode de remboursement$ $8. Bâtiments et terrainsAdressenuméro, rue, villeDésignation cadastrale9. Préarrangements funéraires10. VéhiculesCode postalIndiquez si cette valeur représentela valeur marchande OU la dernière évaluation$$Marque et année$11. Assurances-vieIndiquez la valeur de rachat, s'il y en a une.Nom de la compagnieNuméro de la policeValeur de rachat$067-DGSP-2013-042