FICHE PROCEDURE INTERVENTION DEMINAGE - Les services de ...

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILEPREFET DU CALVADOSQue faire en cas de découverte d’un enginexplosif ?La procédure d’alerteIl existe deux de procédures d’alerte:la procédure dite « procédure urgente »la procédure dite « procédure normale »La procédure urgenteL’intervention immédiate des démineurs de la sécurité civile, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, doitêtre demandée :• dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (alerte à la bombe, découverte d’un colis suspectou piégé) ;• en cas de péril imminent (flammes ou fumées s’échappant d’une munition, etc.) ;• ou enfin en cas d’urgence constatée (obus trouvé sur un lieu public particulièrementfréquenté) ;• après une explosion due à une munition, à de l’explosif ou à un attentat (sécurisation du site).Dans ce cas , seule la Préfecture est habilitée à instruire la demande :• pendant les heures de service du centre interdépartemental du déminage de Caen (8h30 - 17h00du lundi au jeudi et le vendredi 8h30 -16h15), vous pouvez joindre le Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture soit par téléphone au 02.31.30.66.38 soit parfax au 02.31.30.66.43. Le SIDPC prévient le centre de déminage de Caen pour intervention (dont lazone de compétence s’étend sur le Calvados, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime) ;• en dehors des heures de service du centre du déminage de Caen, vous appelez le standard de laPréfecture par téléphone au 02.31.30.64.00 ou par fax au 02.31.30.67.81. La permanence s’adresseraau Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC). Celui-ci alerte et faitintervenir alors l’équipe d’astreinte des démineurs.

La procédure normaleTous les autres cas de découverte d’engins explosifs relèvent de la « procédure normale ». La découvertede munitions anciennes (y compris de grenades trouvées le week-end) ne justifie pas systématiquement lerecours à la « procédure d’urgence ».Dans ce cas également, il convient de prévenir la Préfecture (SIDPC pendant les heures ouvrables ousinon, le standard), qui elle seule est habilitée à contacter le centre de déminage. Les coordonnées téléphoniquessont identiques qu’en cas de « procédure d’urgence ».• pendant les heures de service, la demande est traitée par le SIDPC ;• en dehors des heures de service, la demande sera traitée durant les heures ouvrables.En cas de doute sur l’urgence, le service de déminage sera contacté par le COGIC à la demande de laPréfecture, et prendra la décision d’engager ou non l’équipe d’astreinte en fonction des particularités quiparaissent justifier une intervention immédiate.Le rôle de l’autorité signalant la découverte(mairie, gendarmerie, police, pompiers, ONF, etc.)En cas de découverte d’engins explosifs, les autorités saisies doivent :• faire une demande d’enlèvement d’engins de guerre auprès de la Préfecture en précisant lanature de l’engin (diamètre et longueur), le lieu précis de découverte et les coordonnées de la personneà contacter (téléphone fixe ou portable) ;• faire prendre les mesures conservatoires en respectant les consignes suivantes :− ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosif (sauf avisexpress du service de déminage) ;− pour une munition, la recouvrir de terre ou de sable (leprotéger et le masquer à la vue) ;− le baliser (pour éviter toute action sur l’engin) ;− éventuellement, mettre en place un système de protectionafin que le public ne puisse toucher l’engin ;− demander l’avis du centre de déminage avant de mettre unpérimètre sécurité ;− en cas de doute, demander à être mis en contact avec lesdémineurs pour avis.Ces mesures conservatoires devront être appliquées jusqu’à l’arrivée des démineurs qui planifient le ramassageselon toutes les demandes (1 200 environ par an) qui leur sont adressées par les Préfectures.La transmission systématique de toutes les demandes d’interventions par le SIDPC permet d’informeren temps réel le Préfet du département concerné.