Les Entreprises publiques locales et les partenariats public-privé

Les Entreprisespubliques localeset les partenariatspublic-privé

3Pourquoi avoir recours à un contrat de partenariat ?La procédure du contrat de partenariatpermet à une collectivitépublique de confier à une entreprisela mission globale de financer,concevoir, construire, mainteniret gérer des ouvragesou des équipements publics.Ce mode de réalisation a pourvocation d’optimiser les rapportsentre les secteurs public et privépour réaliser, dans les meilleurs délaiset dans des conditions optimisées,les projets qui présentent notammentun caractère d’urgenceou de complexité pour la collectivité,que ce soit des hôpitaux, desécoles, des systèmes informatiquesou des infrastructures.Les avantages de cette formede contrat sont multiples : uneaccélération, par le préfinancement,de la réalisation des projets ;une innovation qui bénéficie à lacollectivité par le dynamisme etla créativité du secteur privé ; uneapproche par le coût global ; unegarantie de performance dans letemps ; une répartition des risques.Mais il est important de bien garderà l’esprit qu’en confiant un PPPà un opérateur, la collectivité publique« achète » simultanément :• la conception : garantie de laqualité de la construction,• la construction : garantie de sonprix et de son délai,• le financement : garantie de disposerdes ressources nécessaires,• la maintenance : garantie de ladisponibilité de l’ouvrage.Il s’agit donc d’un acte important qui nécessite une attentionparticulière garantie par le recours à des compétences accrues.partenariat public-privé

Les Entreprises publiques locales et les PPPComment se déroule le choix du recours au contratde partenariat, puis le déroulement de la phasede son attribution ?Le lancement de la consultation suit une phase d’instructiondu projet par la collectivité durant laquelle elle va comparerles différents modes de construction de l’ouvrage envisagé.Au terme d’une étude préalable,qui pourra être réalisée avec leconcours d’un conseil, tel uneSem, l’assemblée délibérante décideradu mode de réalisation leplus adapté à son projet (maîtrised’ouvrage publique, PPP, concession).La phase de sélection dutitulaire pourra ensuite démarrerselon le planning suivant :Phase de définition du projet :Formulationdu projetRéflexion sur lesdifférents modesde constructionÉtude préalableSélection d’unconseil chargé del’étude préalableValidation del’étude préalableet choix du modede développementPhase de sélection du titulaire du contrat :Constitutionde l’équipeRemise des offressuccessivesDialoguePréparationdu chantierConstructionMaintenanceLocationExploitationAvis publicd’appelà candidature(APAC)CandidatureAdmissionde lacandidatureAttribution etmise au pointcontractuelleSignaturePréfinancementLivraisonet mise enloyersTerme

5Maîtrise d’ouvrage publique ou contrat de partenariat ?Si elle assure la maîtrise d’ouvrage de l’équipement, la collectivitélocale doit successivement définir le programmeet l’enveloppe financière de l’opération, puis en confier laconception à un maître d’œuvre, la réalisation à des entreprises- sélectionnées dans le cadre du code des marchéspublics -, le financement à un banquier et l’entretien à sonservice de maintenance, s’il existe.Chaque étape doit faire l’objetd’une procédure de mise enconcurrence spécifique.En contrat de partenariat, ou encontrat global de type PPP, la collectivitélocale confie tout à la foisla programmation, la conception,la réalisation, le financement et lamaintenance à un seul opérateur.Il n’y a donc qu’une procédure demise en concurrence. Mais celleciest plus complexe à préparer,notamment au niveau du cahierdes charges. Elle est généralementplus difficile à mener et sa conduitenécessite la mise en œuvre decompétences pluridisciplinaires.Comme dans le cadre de laMOP, la collectivité publique peuts’appuyer sur des prestataires extérieurs,tel qu’un BET de programmationet d’un cabinet de conseiljuridique, pour l’accompagnerdans le dialogue avec les groupementscandidats ainsi que dans lamise en place et le suivi du contratde PPP ; dans le cas de la loi MOP,le BET de programmation peutaider la collectivité pour la consultationde maîtrise d’œuvre et lemaître d’œuvre peut se chargerdu contrôle des entreprises.Dans tous les cas, la collectivité abesoin d’une assistance. Celle-ciapparaît encore plus indispensableau regard du périmètreélargi des contrats de PPP.Le choix entre l’un et l’autre desmodes de réalisation dépendde l’importance de l’opération,du plan de charges des servicesadministratifs et techniques de lacollectivité ainsi que de sa capacitéfinancière à emprunter.Les contrats PPP sont particulièrementadaptés aux équipementsimportants et surtout aux ouvragescomplexes qui requièrent pour leurconception et leur construction unsavoir-faire d’entreprise.partenariat public-privé

Les Entreprises publiques locales et les PPPLes Sem et les Spla peuvent vous apporter leur concoursLes Entreprises publiqueslocales (Epl) – Sem ou Spla –assistent fréquemmentles collectivités localespour la réalisation de leurséquipements publics.Collèges, lycées, piscineset patinoires, gendarmeries,palais des congrès, hôpitaux,crèches sont généralementréalisés en mandat par des Semou des Spla pour le compte descollectivités ou de leurs groupements.Elles peuvent intervenir enassistance à maîtrise d’ouvrage,en maîtrise d’ouvrage déléguéeou en conseil.Dans le cadre des contratsglobaux, elles n’ont pas toujoursune surface financière suffisantepour financer l’ensemble del’ouvrage mais ce rôle peut êtreassuré par un organisme financierpartenaire des collectivités localeset des Epl, tel Dexia.Les Sem et les Spla peuvent sepositionner de manières très différentes,selon l’attente de la collectivitéet la nature du projet. Ellespeuvent assumer les rôles suivants :

7• Assistant de la personne publiquedurant toute la procédure de passationFondamental, ce rôle consiste à aider la collectivité à exprimer sonbesoin, établir le cahier des charges, organiser la mise en concurrence,choisir le cocontractant en assistant la collectivité dans le dialoguecompétitif. Une telle mission est attribuée après mise en concurrence etexclut que la Sem ou que la Spla fasse partie d’une équipe candidate.Par contre, elles peuvent être à l’initiative d’un montage en PPP et enproposer l’idée à la collectivité après un travail mené à leurs risques, etce dans le cadre d’une offre dite spontanée.• Assistant du titulaire du contrat, le maître d’ouvrageLa Sem ou la Spla est alors aux côtés d’un candidat et l’aide à formulerson offre.• Promoteur du titulaire(réalisation clé en main à prix et délais convenus)L’Epl assure alors la conception et la construction de l’ouvrage, le plussouvent dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière pour lecompte du maître d’ouvrage, qui peut être un établissement financier.Par ce dispositif, un maître d’ouvrage, tel que Dexia, confierait laresponsabilité de la conception et de la construction à l’Epl en ce quiconcerne le volet technique du projet.• Titulaire du PPPL’Epl doit alors avoir une surface financière suffisante, eu égard à l’importancede l’opération, puisqu’elle va devoir emprunter pour financerle bien.• MainteneurL’Epl s’engage à assurer la fonction « maintenance » au sein d’uneéquipe candidate.• ExploitantLe PPP autorise la perception de recettes annexes. En fonction de sonobjet social et de sa compétence, l’Epl se charge de l’exploitation annexeau contrat de PPP.La présence d’une Epl dans l’équipe candidate fait bénéficier à cellecide son expérience des collectivités locales et de sa connaissance dutissu économique local. Ce dernier point est important dans la mesureoù les PME doivent prendre une part significative (25 %) des prestationsréalisées dans le cadre de ces contrats.partenariat public-privé

9L’Epl est titulaire du contrat :Contrat depromotion immobilière (CPI)ConstructeurPersonne publiqueContratde maintenancePaiement directContrat globalContrat de financement(crédit ou crédit-bail)FinanceurSem ou Spla(banque ou organismede crédit-bail)Convention de cession de créancesMainteneurArchitecte BET Autrespartenariat public-privé

Les Entreprises publiques locales et les PPPDexia, partenaire des collectivités locales et des EplDexia Crédit Local, spécialiste du financement du secteur public local,rassemble plus de 1 250 experts. A travers ses directions régionales,la banque est présente sur tout le territoire national et intervient au profit :• des collectivités locales et les autres acteurs publics locaux(hôpitaux publics, organismes intercommunaux, organismesde logement social…).• d’autres clients semi-publics et les sociétés du secteur privé,notamment des sociétés délégataires de services publics.• de certains organismes sans but lucratif (associations,fondations, congrégations…).Le champ d’activité de Dexia Crédit Local comporte plusieurs activités :• le financement des autorités publiques locales et autresorganismes du secteur public, sous forme de crédits directs,d’engagements par signature ou d’achats de titres émispar la clientèle,• l’offre complémentaire de services à valeur ajoutée :assurances, conseils financiers, gestion d’actifs, gestion de fluxbancaires, gestion de trésorerie, gestion de comptes, locationlongue durée de parc automobile,• les financements de projets et notamment le développementdes partenariats public/privé.Dans ce cadre, Dexia a mis en place plusieurs opérations développéesen coopération avec des Sem :• centre de soins des Tilleroyes à Besançon (Doubs)• gendarmerie de Lourdes (Hautes-Pyrénées)• gendarmerie d’Orthez (Pyrénées Atlantiques)• gendarmerie de Bavans (Doubs)• gendarmerie d’Hérimoncourt (Doubs)• gendarmerie de Saint Ismier (Isère)• EHPAD de Smarves (Vienne)

11Besoin d’une information ou d’un conseil ?Pour les Epl :Jean-Marie BernardResponsable du département aménagement à la Fédération des Epl01 53 32 22 21jm.bernard@lesepl.frou le directeur de l’Epl de votre choix (coordonnées sur www.lesepl.fr)Pour Dexia :Olivier Durel-BarrèreResponsable des équipements locaux01 58 58 84 87olivier.durel-barrere@dexia.comLudovic Remus-BorelResponsable de l’immobilier01 58 58 82 89ludovic.remus-borel@dexia.compartenariat public-privé

Fédération des Entreprises publiques locales95, rue d'Amsterdam – 75008 ParisTél. : 01 53 32 22 00 - Fax : 01 53 32 22 22 - www.lesepl.frDexia Crédit Local1 passerelle des Reflets - Tour Dexia La Défense 2 - TSA 92202 - 92919 La Défense CedexTél. : 01 58 58 77 77 - Fax : 01 58 58 70 00 - www.dexia-creditlocal.frOctobre 2009