FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRE CONDITIONS DE ...

FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRECONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOMECAS DES DUREES NON RESPECTEESde PFMP ou STAGE4-RecommandationsQuel que soit le cas, il convient de retenir les éléments suivants :1 – Se reporter systématiquement au règlement d’examen du diplôme concerné2 – Détailler la situation du candidat, à l’attention du jury, dans le livret scolaire3 – Informer l’inspecteur en charge du diplômeDès la session 2013, un document synthétique devra permettre aux secrétariats d’examen demieux identifier les candidats concernés par des absences aux PFMP.Ce document, un document par classe, visé par le chef d’établissement, sera communiqué aucentre de délibération avec les livrets scolaires de la classe.5-Tableau récapitulatifAbsence d’un élève à une PFMP quelle que soit la duréeCas de forcemajeure ?CompétencesévaluéesSaisie à faireDossierprésenté enjuryDélivrance dudiplômeOUINONOUI NON OUI NONAttribution d’unenoteMis endélibérationLe diplôme peutêtre obtenuABSPrésenté au juryavec justificatifs.Le jury peuttransformer lamention« ABS »en « 0 »Possible, selonladécision du juryAttribution d’unenotePrésenté aujury avecexplicationssur le livretPossible, au caspar cas, selon ladécision du juryABSClassé dansla catégoriedescandidatséliminésLe diplôme nepeut être délivréB- Cas des élèves préparant un CAP en 1 an et un Bac Pro en 2 ans ou en 1an sous statut scolaire.« Tout élève n’ayant pas effectué la totalité des PFMP peut se voir refuser l’accès au diplôme »Ces cas relèvent du positionnement règlementaire défini par les décrets n° 95-663; 95 664 et 95665 du 9 mai 1995IP du Vice Rectorat de Polynésie française Octobre 20124