FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRE CONDITIONS DE ...

FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRECONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOMECAS DES DUREES NON RESPECTEESde PFMP ou STAGECas des stages en BTS1- Rappel sur les durées règlementaires des stages en BTSLe stage est obligatoire. Il est le support d’une épreuve ou sous épreuve à l'examen. Sa duréevarie de 8 à 24 semaines sur 2 ans selon les spécialités de BTS.La durée du stage peut être réduite dans des conditions spécifiques (diplômeen un an). Ce cas relève du positionnement règlementaire.Une durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l'examen ne répond pasaux exigences de conformité fixées par la réglementation du diplôme ni à la réglementationgénérale des BTS. Dans le cas d’une durée de stage inférieure celle requise par laréglementation de l'examen, la non conformité peut être prononcée. Si la non conformité estconstatée, la mention "non valide" est portée à l'épreuve et dans ce cas, le diplôme ne peut êtredélivré. Le candidat est donc déclaré éliminé.Il y a donc lieu d’être vigilant sur le respect de la durée du stage en milieu professionnel.2 L’absence de l’étudiant durant le stage relève d’un cas de force majeure2-1 Si la durée totale du stage réalisée est inférieure à la durée minimale pour se présenter àl’examen.Alors à l’initiative de l’établissement, un rattrapage sur les vacances scolaires doit être proposéà l’étudiant, sous réserve de l’organisation d’un suivi pédagogique, des évaluationsrèglementaires, de la conformité aux dispositions administratives et en matière d’assurance.Le rattrapage a pour but de rétablir la conformité de l’étudiant absent sur des périodesinitialement prévues à la réglementation des périodes de stage exigées pourse présenter à l’examen. Il trouve également sa justification dans le fait de préserver leschances de réussite à l’examen de l’étudiant, en lui assurant la quasi totalité de sa formation enentreprise et en le plaçant dans les conditions les plus favorables pour la validation desacquis correspondant à l’épreuve prenant en compte le stage en milieu professionnel.La durée du rattrapage n’est pas obligatoirement égale à la durée totale de l’absence :Elle est appréciée par l’équipe pédagogique en fonction d’un positionnement del’étudiant. Mais la durée totale du stage ne pourra pas être inférieure au minima fixé parla réglementation en vigueur du BTSLa période manquante fera l’objet d’une demande de dérogation auprès du vicerecteur. (voir annexe 1)IP du Vice Rectorat de Polynésie française Octobre 20128