L E P R E M I E R M I N I S T R E N ° 8 3 - Pouvoirs

D I R I G E R L E P A R L E M E N Tguère. On a décrit ailleurs les causes d’un certain absentéisme gouvernemental3 . En ce qui concerne le chef du gouvernement, cela peuts’expliquer par l’absence de risque (un seul gouvernement a été renverséen trente-cinq ans) ou par un attrait limité pour la « maison sansfenêtres 4 ». Mais surtout, sa présence est rarement nécessaire au bondéroulement des débats, auquel pourvoient les mécanismes du parlementarismerationalisé et l’existence d’un ministre préposé aux relationsavec les assemblées. La discipline majoritaire fait le reste.En ce qui concerne les organismes internes, le Premier ministre, àl’Assemblée nationale et au Sénat, n’assiste pas à la Conférence des présidentsqui fixe l’ordre du jour des assemblées. Il est d’autre part de moinsen moins entendu par les commissions : trente-sept auditions au totalen trente-huit ans, de 1959 à1997, soit moins d’une par an. Michel Debréa été entendu treize fois de1959 à 1962 : son exemple n’a pas été suivi.En séance publique, on distinguera les présences volontaires, ousemi-volontaires, des présences obligatoires.A la première catégorie appartient la présentation par le Premierministre de projets de loi particulièrement importants. Sa présence neva pas plus loin que la préface. Le Premier ministre ne défend jamaisd’amendements (seules exceptions relevées en trente-cinq ans : MichelDebré en décembre 1959 et Raymond Barre en novembre 1978).La participation à la séance de questions au gouvernement du mercredi,et aussi du mardi depuis 1995, est à demi volontaire, à demiimposée. Le Premier ministre y assiste rarement de bout en bout, et s’endispense souvent. Le bilan, depuis 1981 est contrasté : 123 réponses personnellesdu Premier ministre de 1981 à 1986, 6 seulement de 1986 à1988, 101 de 1988 à 1993, 88 de 1993 à 1997.La présence du Premier ministre n’est obligatoire que lorsqu’ilengage la responsabilité de son gouvernement ou quand celle-ci estmise en cause au titre de l’article 49 de la Constitution. De MichelDebré à Alain Juppé, le Premier ministre a engagé 27 fois sa responsabilitédevant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur unedéclaration de politique générale (49.1), et 62 fois sur un texte (49.3),dont 39 fois de juin 1988 à mars 1993.433. Michel Mopin, « La présence du gouvernement dans les assemblées », Revue de droitpublic et de science politique, 1986.4. Cf. Edouard Balladur, L’Arbre de mai, Atelier Marcel-Jullian, 1979, p. 147 :« Pompidou n’aimait pas la salle des séances, amphithéâtre triste où l’on se croit tenu de jouerun spectacle, éclairé par la lumière verdâtre qui tombe des verrières. »