ModÃ¨le de rapport d'Ã©valuation de sÃ©lection de consultants, Banque ...

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10 Section II. Rapport d’évaluation technique — FormulairesNOTE :Veuillez vous reporter à la Préface.Pour les contrats d’un montant supérieur au seuil indiqué dans l’Accord de prêt etnécessitant un avis de non-objection de la Banque à l’égard du rapport d’évaluation, lespropositions financières ne doivent pas être ouvertes avant que l’Emprunteur ait reçu cetavis. L’évaluation technique (les scores techniques en particulier) ne peut être modifiée unefois ouvertes les propositions financières.
11Section III. Rapport d’évaluation financière —Recommandation d’attribution — Texte 11[Cette section doit indiquer :a) les éventuels problèmes rencontrés durant l’évaluation financière, tels queceux posés par l’obtention des taux de change pour la conversion des prixdans la monnaie utilisée aux fins d’évaluation ;b) les ajustements apportés au prix de la proposition considérée (essentiellementpour qu’il y ait correspondance avec la proposition technique) et ladétermination du prix évalué (sauf en cas de Sélection fondée sur la qualitétechnique, de Sélection fondée sur les qualifications des consultants et deSélection par entente directe) ;c) les problèmes d’ordre fiscal ;d) la recommandation d’attribution ; ete) tout autre élément d’information important.Les impôts ne sont pas pris en compte dans l’évaluation financière, mais les fraisremboursables le sont.]11Cette section concerne la Sélection fondée sur la qualité technique et le coût, la Sélection dans le cadre d’unbudget déterminé et la Sélection au moindre coût. En cas de Sélection fondée sur la qualité technique, deSélection fondée sur les qualifications des consultants et de Sélection par entente directe, veuillez fournir,comme indiqué, les informations appropriées.
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