Journal de quartier n 17 dec. 2005 - Bagneux

QJQJQJQJQJQJQJI c a d e :p o u r q u o i l e s l o y e r s s ' e n v o l e n tCe sont près de 700 locataires d'Icade-Patrimoine qui vont voir leur loyer augmenter de40%en moyenne , hors charge et coût de la construction, d'ici 2011. C'est la conséquence dudéconventionnement de ses logements opéré par le bailleur en 2000, au nom d'une nouvellepolitique commerciale. Les élus de Bagneux n'ont cessé de s'opposer avec force à ces choixpolitiques et restent aujourd'hui à vos côtés.Vous avez bénéficié jusqu'ici d'unloyer se situant bien au-dessousde ceux pratiqués dans le voisinagepour des logements comparables(217,18 euros actuellement). C'est la raisonpour laquelle la société propriétaire (SCI LaFontaine NDLR) nous a demandé de vousnotifier, par la présente, sa proposition denouveau loyer, 469,15 euros, à l'occasiondu renouvellement, pour une période de sixannées, de votre bail. Cette lettre a étéenvoyée par Icade Patrimoine à une personnelocataire d'un F3 aux Tertres. Surtout le site La Fontaine, ce sont près de 700locataires, répartis sur une douzaine d'immeubles,qui ont reçu une lettre de mêmenature ou qui vont la recevoir. En clair, sivous êtes entré dans votre logement avantl'année 2000, Icade vous demande designer un nouveau bail spécifiant que surles six prochaines années, votre loyer vasubir une hausse de 30 à 60%, en fonctiondu loyer d'origine de votre appartement.Plus de 1000 logements ont été déconventionnés par Icadesur le site La FontaineCes chiffres ne comprennent pas, évidemment,les augmentations liées aux chargeset au coût de la construction. Au total lesloyers représenteront le double de ceuxpratiqués dans le logement socialDéconventionnementComment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre,un rapide retour en arrière s'impose.En 2000, le bailleur Icade Patrimoine,décide de déconventionner (voir encadré)tous les logements qu'il possède sur lequartier La Fontaine. “C'est un choix politiquede la Caisse des Dépôts etConsignations” explique M. Michel Platzer,nouveau Directeur général du bailleur.Cette institution financière publique mèneaujourd’hui une démarche de rentabilisationfinancière de son patrimoine socialpourtant payé par l’argent des salariés etdes fonds publics. Les élus de Bagneux“n'ont eu de cesse de s'opposer à ces choix”rappelle Guy Collet, Maire-adjoint chargédu logement. Parmileurs nombreusesactions, on peut citer lerachat à IcadePatrimoine, par l'intermédiairede la SEMABAet du Syndicat mixte, dela barre des Cuverons,que le bailleur voulaitdétruire, en juillet 2003et de la barre des Tertresen février 2004. Ce sontainsi 500 logements quiont été maintenus dansle secteur social. Auniveau national, Ladéputée et maire-honoraireJanine Jambu estintervenue fortementpourpérenniser leconventionnementau termed'une longuebataille parlementairetoujoursd'actualité (voirencadré).La mairie a racheté lCatégories de locatairesépargnéesEn 2000, les organisations représentativesde locataires ont cependant obtenu que lahausse des loyers n'interviendrait pas avantsix ans : nous y sommes, et que les personnesfragiles et âgées y échappent (voirencadré). M. Griffon signale égalementque les locataires présentant des difficultésauront droit à “une adaptation d'avis d'échéance”,c'est à dire qu'ils échapperont àl'augmentation programmée. Seule condi-Le déconventionqu'est-ce que c'Pour comprendre la notion de déconvenconventionnement. Un ensemble de logpriétaire a signé un accord (sous la formde financements publics pour la construbailleur accepte des plafonds de loyers elocataires. La convention n'est pas éterneréguliers. C'est ainsi que la SCIC, prédécla convention qui la liait à l'Etat depuislogements concernés sont passés du secla forte hausse appliquée aujourd'hui. Rconstruits grâce à l’Etat et au 1% salarial,ligne que “la Caisse des Dépôts opère unriés au profit de la rentabilité financière