Compte-rendu détaillé - Bagneux

- :- :- :- :-CONSEIL MUNICIPAL- :- :- :- :-- 18 MAI M2010 -Mady MartinelliSténotypiste de Conférences123 rue de Paris78470 St Rémy les Chevreuse 01 30 47 48 00/Fax 01 30 47 17 53mady.martinelli@wanadoo.fr

SOMMAIREPoint sur les travaux de rénovation de la piscine........................................................................ 2GARANTIES COMMUNALES.................................................................................................................41/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de1 221 549 Euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Châteaubriant.......... 42/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de10 993 944 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Chateaubriant.......... 43/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de4 535 406 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Châteaubriant.......... 44/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de37 767 925 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE « La Fontaine »................................................... 4DOMAXIS........................................................................................................................................165/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’acquisition des logements ICADEde la Résidence « La Fontaine »............................................................................................... 166/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’acquisition des logements ICADEde la résidence « La Pierre Plate » (PLUS) .............................................................................. 177/ Garantie communale au profit de DOMAXIS pour un emprunt à contracter auprès duCrédit Foncier de France destiné à financer l’acquisition des logements ICADE de laRésidence « le Prunier Hardy » (PLS)...................................................................................... 178/ Garantie communale au profit de DOMAXIS pour un emprunt à contracter auprès duCrédit Foncier de France destiné à financer une partie de l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Pierre Plate » (PLS).................................................................... 179/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laBCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea destiné a financer l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Madeleine » (PLS)...................................................................... 1710/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laBCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea destiné a financer l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Pierre Plate » (PLS).................................................................... 1710 bis/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès dela BCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea Destiné à financer une partie de l’acquisition deslogements ICADE de la résidence « Le Prunier Hardy » (PLS) ............................................. 17MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

RÉCOMPENSES................................................................................................................................3536/ Attribution de trophées et de bons d’achat vestimentaire .................................................. 35CENTRE MUNICIPAL DE SANTE .........................................................................................................35ACQUISITION D’UNE TABLE DE RADIOLOGIE NUMÉRISÉE................................................................3537/ Autorisation donnée à Madame la Députée-Maire de déposer un dossier de demande desubvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’acquisition d’une table deradiologie numérisée................................................................................................................. 35JUMELAGE ........................................................................................................................................36PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT - DÉLÉGATION DE 7 PERSONNES SE RENDANT À TURIN6 ÈME ARRONDISSEMENT (ITALIE).....................................................................................................3638/ Prise en charge des frais de transport - délégation de 7 personnes se rendant à Turin6 ème arrondissement (Italie) ...................................................................................................... 36PERSONNEL ..................................................................................................................................3839/ Création d’un emploi de conservateur des bibliothèques de 2ème classe à laMédiathèque ............................................................................................................................. 3840/ Création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine à la Médiathèque ............ 3841/ Création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe à laMédiathèque ............................................................................................................................. 3842/ Création de quatre emplois d’agent de maîtrise pour les services techniques, Sports etPersonnel d’Entretien ............................................................................................................... 3843/ revalorisation du montant de la prime annuelle des agents territoriaux de Bagneux,titulaires, non titulaires ............................................................................................................. 3844/ modification de la liste des activités dérogatoires au contingent mensuel de 25 heuressupplémentaires ........................................................................................................................ 39VOEU.................................................................................................................................................3945/ Vœu sur le projet de décret sur les services et établissements d’accueil du jeune enfant.. 3946/ Vœu relatif à l’annonce par le Président de la République de la suppression« systématique » des allocations familiales en cas d’absentéisme Scolaire............................. 44MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

1/54CONSEIL MUNICIPAL- NARDI 18 MAIARDI 18 MAI 2010 -(La séance est ouverte à 20 h 50 sous la présidence de Mme Amiable.)Mme le MAIRE. - Chers collègues nous ouvrons la séance je passe la parole à Yasmine Boudjenahpour l'appel.Mme Boudjenah procède à l'appel...AMIABLE Marie-Hélène, présenteBOUDJENAH Yasmine, présenteMENSAH Christian, présentCOLLET Guy, présentMOUTAOUKIL Aïcha, présenteNUNES Gabriela, présenteBESSON Jean-Marc, présentPAYEN François, présentDIMBAGA Sidi, présentSOMMARUGA Julie, présentCALICE Jean-Max, absent à partir du point n° 1, pouvoir à Sidi DimbagaDAVID Bernadette, présenteESPEJO Emilio, présentHIRSCH-TRIQUART Nicole, présentePAUTRAT Michel, absent, pouvoir à Bruno TuderRIAHI Béchir, absent, pouvoir à Espejo EmilioPOTVIN Catherine, absent, pouvoir à Nunes GabrielaTALLA Irène, présenteMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

2/54ALEXANIAN Patrick, absent, pouvoir à Marie-Hélène AmiableHOURS Françoise, présenteGENDREY Christian, présentROGÉ Sylvie, absente, pouvoir à Boudjenah Yasmine jusqu’au point n° 13MEKER Pascale, présenteLEFRESNES Thierry, présentRENÉ-CORAIL Claudyne, présenteTUDER Bruno, présentHADDAD Mouloud, absent, pouvoir à Thierry LefresneWARIN Delphine, présente à compter du point n° 1CHAMI Nezha, présenteLELANDAIS Marc, présentSEISEN Nadia, présenteQUASHIE-VAUCLIN Guillaume, absent, pouvoir à Guy ColletPOURTAUD Michèle, présenteROUSSEAU Jean-Luc, présentLAFARGUE Valérie, absente,NAPOLEONE Frédéric, présentIBAZATENE Karim, présentDARVES-BORNOZ Marie-Édouard, présenteMARTIN Patrice, présentMme BOUDJENAH. - Le quorum est largement atteint. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 mars 2010Le P.V. est adopté à l'unanimité.POINT SUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINEMme le MAIRE. - C'est le conseil communautaire qui votera, mais je vous avais dit que je tenais àce que le Conseil municipal ait tous les éléments.M. CALICE. – Lors du prochain Conseil communautaire va être voté un avenant au marché de lapiscine de Bagneux. C'est l'occasion de vous présenter les différents aspects de l'opération et lesoptions retenues.La piscine de Bagneux a 40 ans d'existence. Cet équipement est destiné essentiellement àdeux groupes d'usagers : les associations sportives, plus les scolaires et le grand public, à savoir lesusagers.Le premier grand changement est l'aménagement de l'entrée. L'entrée actuelle est située côté nordouest,place Claude Debussy au cœur de la Pierre Plate. Maintenant, on bascule l'entrée du côté dusud-est avenue Stalingrad.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

3/54Ce retournement nous permet de prendre en compte l'insertion de cette piscine dans un quartier enpleine transformation avec l'arrivée du métro et d'avoir une cohérence entre l'entrée du gymnase, ledojo et la piscine.A cela, se rajoute la création d'un espace hammam et l'intégration de l'espace sonna dans lebâtiment alors qu'aujourd'hui cet espace sonna se trouve sur un autre bâtiment.La piscine gardera toujours les deux bassins sportifs. La nouveauté de ces bassins est qu'ils seronten inox. La mise en place de bassins inox contribue à la pérennité de la piscine, notamment parrapport à l'aménagement du métro et aux problèmes liés aux vibrations. Lors des visites dans lesdifférentes piscines, on s'est rendu compte que le carrelage était un vrai problème par rapport auxvibrations. Beaucoup de piscines aujourd'hui s'orientent vers l'inox. D'un point de vue pérenne,l'inox est plus intéressant que le carrelage.On garde toujours le bassin sportif de cinq lignes et le petit bassin d'apprentissage loisir. Il pourra,dans l'avenir, être chauffé pour pouvoir accueillir de nouvelles activités type bébés nageurs.Il va être également créé une pataugeoire. Ce sera un élément à part de 50 m² environ et de faibleprofondeur.Autre nouveauté : l'aménagement du solarium extérieur de 400 m² en terrasse au niveau des bassinssitués côté sud du bâtiment.A cela aussi, on rajoute, car elle n'existait pas, l'aménagement d'une toiture végétalisée. On situebien la piscine entre ces différents tours. On aménage toutes les façades de la piscine.Suite à l'avant-projet sommaire, il y avait des options que l'on pouvait prendre. Nous avons choiside retenir la cuve de rétention des eaux grises (40 m 3) qui permettra l'approvisionnement descamions de la ville pour le lavage des rues. C’est ce que l'on utilise en une journée pour le nettoyagedes rues de la ville.Nous aurons aussi une cuve de rétention des eaux de pluie qui nous servira à alimenter les toilettesdu bâtiment.Quelques chiffres :Aujourd'hui, nous sommes dans la phase « pro », juste avant l'avant-projet détaillé. L'estimation ducoût prévisionnel des travaux est de 6,451 M€ H.T. Au départ, en mars 2009, l'enveloppe financièrefixée par la ville et l'agglomération à la phase concours était de 5,100 M€. Cette augmentation estdue d'abord aux bassins inox et aux différentes cuves eau grise et eau pluviale qui sont autour de860 000 €. Il a fallu également renforcer le bâtiment de 40 ans, soit environ de 140000 €. Il y aégalement à rajouter l'aménagement des locaux PMR pour les différentes associations comme laplongée qui avait besoin d'un local spécifique, autour de 100 000 €, plus un seuil de tolérance pourtous les travaux, autour de 255 000 €.Aujourd'hui, l'avenant qui va être votée se situe autour de 1, 3 M€.Par rapport au planning des travaux, nous avons déposé le permis de construire. Il faut maintenantattendre environ trois mois pour que ce soit traité.On sera dans la phase d'appel d'offres entre juillet et septembre. Le début des travaux commencerafin 2010 pour une estimation de 18 mois de travaux donc réception pour juillet 2012.Mme le MAIRE. – Vous pouvez préciser comment se fera l’accueil des scolaires et du publicpendant le temps de la fermeture de la piscine ?M. CALICE. - On a pas mal avancé avec l'agglomération. Aujourd'hui, on a rencontré lesdifférents groupes scolaires de la ville, élémentaires, maternelles ou collèges et même l'école privéeMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

4/54Saint Gabriel ainsi que le lycée. On leur a demandé ce qu'ils souhaitaient par rapport à la fermeturedes travaux et ce qui était obligatoire dans l'enseignement.Pour tout ce qui est élémentaire et maternelle, avec Mme Lemoine, on a vu ce qui était obligatoire.Sur les cycles 2 et 3, il faut 24 séances de natation. On est convenu de privilégier les CE1 etCE2 pour les élémentaires.Concernant le C.O.M.B., nous avons rencontré la section natation, la section plongée et les deuxcomités d’entreprise. Aujourd'hui, nous nous orientons sur les piscines de Fontenay, Clamart etChatillon, Malakoff pour qu'ils puissent prendre en charge le sport scolaire et les associationssportives.Nous avons aussi contacté les piscines des communes proches du Val de Bièvre avec Cachan, quinous ont aussi donné des créneaux. Nous avons pris des contacts avec la mairie de Montrouge pouravoir des créneaux, car certains groupes sont plus proches de certaines communes.Mme le MAIRE. - Merci.Le vote aura lieu au conseil communautaire de jeudi. Il était important que le Conseil municipal aittous ces éléments et sache où l'on en est de la procédure concernant la piscine.UNE INTERVENANTE DANS LE PUBLIC. - Y aura-t-il un accès handicapé ?M. CALICE. - Oui tout à fait. Depuis décembre 2010, un décret est passé. Il nous faut une pièceisolée pour les handicapés en cas de problème incendie ou autres, sécurité. Un espace spécifique aété aménagé pour les handicapés. Ce lieu n'existait pas avant. Notre piscine aura bien un accès pourles personnes à mobilité réduite.Mme le MAIRE. - Les travaux nous permettent enfin de rendre accessible la piscine aux personnesà mobilité réduite. C'était très important pour nous puisque, actuellement, il faut monter par unescalier assez raide pour accéder au bassin.Il y aura tout ce qui convient pour les personnes à mobilité réduire.M. CALICE. - Il y aura un ascenseur spécifique et un lieu sécurisé incendie en cas de problème.Mme le MAIRE. - Merci à M. Calice que j'excuse volontiers. Il avait prévenu qu'il ne pouvait pasrester.GARANTIES COMMUNALES1/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UNMONTANT TOTAL DE 1 221 549 EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE ROND POINTDES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT2/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UNMONTANT TOTAL DE 10 993 944 EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE ROND POINTDES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT3/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UNMONTANT TOTAL DE 4 535 406 EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE ROND POINTDES MARTYRS DE CHATEAUBRIANT4/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SEMABA POUR UN EMPRUNT D’UNMONTANT TOTAL DE 37 767 925 EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

5/54CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE « LAFONTAINE »Mme le MAIRE. - Avant de passer la parole à mon collègue Guy Collet, vous me permettrez derefaire un point sur ce qui nous a préoccupés depuis décembre 2008, date où Icade a annoncé lacession de l'ensemble de ses logements sur tout le patrimoine de l'Île-de-France.Evidemment Bagneux était particulièrement concerné par la vente de ces logements puisque nousavons, sur le territoire de la commune, environ 2700 logements qui appartiennent à Icade qui,pendant un temps, ont été, pour aller vite, des logements sociaux puis ont été déconventionnés etsont passés par le logement libre ce qui évidemment posait des soucis particuliers pour les locatairesqui y vivent, notamment en termes de montant du loyer.Nous avons travaillé à la reprise de ce parc de logements par des bailleurs sociaux.Je vous rappelle brièvement qu'un consortium s'est formé autour de la SNI (Société NationaleImmobilière) et a travaillé avec tous les bailleurs d'Île-de-France à la reprise de ces logements. Ceconsortium s'est mis en place suite à l'intervention des élus locaux qui, dans toutes les villes où il yavait du patrimoine Icade, s'inquiétaient de la vente possible à la découpe de ces logements oùvivent leurs habitants.Aujourd'hui, nous avons travaillé avec les trois bailleurs principaux de la commune de Bagneux,que sont l'Office départemental H.L.M. des Hauts-de-Seine, la SEMABA et Domaxis sur cesquestions du rachat par des bailleurs sociaux.Nous sommes en mesure de vous présenter ce soir ces garanties d'emprunts qui ne concernent quedeux des bailleurs puisque l'Office départemental obtient la garantie d'emprunt du Conseil généraldes Hauts-de-Seine, comme c'est l'office du département. C'est pour cela que, ce soir, nous neprésentons que les garanties communales de la SEMABA et de Domaxis.Je voudrais vous redire comment se répartit ce rachat : la SEMABA rachète 910 logements : le 2rue des Cuverons, du 16 au 24 ter rue des Brugnauts, du 2 au 14 ter rue des Brugnauts, toute laplace des Tertres, le 1 rue des Tertres, les 3, 5, 7, 9, rue des Tertres, le 11 rue des Tertres, le 1 alléedes Marronniers, le 21 rue des Cuverons, ce que l'on appelle la tour T2 et les 11 à 15 du Rond-pointdes Martyrs de Chateaubriand et la tour du 61 avenue Louis Pasteur.La SEMABA rachète donc ces 910 logements essentiellement dans le sud de la ville et la partieIcade côté ZAC Victor Hugo.L'office départemental H.L.M. rachète 315 logements, mais nous n'avons pas de garantie d'empruntà voter qui sont ceux du Rond-point des martyres de Chateaubriand, côté Simply Market. Domaxisrachète 1441 logements, notamment la partie Pierre Plate qui appartient à Icade. Je vous rappelleque Domaxis était déjà bailleur de ce quartier puisque, dans le quartier de la Pierre Plate, il y avaitdeux bailleurs : Icade et Domaxis donc Domaxis devient le propriétaire de l'entité du quartier de laPierre Plate.Domaxis rachète le Prunier-Hardy, l'ensemble de l'immeuble de la Madeleine et le 2 rue du docteurSchweitzer, le 1 rue des Coquarts, 1 rue de la Sarrasine et le 1 rue Édouard Branly.Je pensais qu’il était important de vous donner ces informations.Concernant la répartition de la typologie des logements, dans les logements sociaux existent- des PLUS, qui sont les logements sociaux à loyer modéré classiques,- des PLAI qui sont des logements sociaux à coût du loyer moins élevé, notamment destinésaux familles les plus en difficulté,MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

6/54- des PLS qui sont aussi classés dans le logement social, mais qui ont des loyers plus élevés.Nous avons travaillé sur les questions de mixité dans ce rachat. Je le répète, vous le savez, j'ai déjàeu l'occasion de le dire, la ville de Bagneux a 50 % de logements sociaux donc participegrandement à l'effort au niveau départemental et régional. Il était donc important pour la ville defaire des propositions qui permettent d'assurer la mixité dans la ville.A ce titre, pour vous expliquer la répartition, l'Office départemental qui rachète les 315 logementsva faire 100 % de PLS. C'est le choix de l'Office départemental, nous n'avons pas discuté sur cechoix, et c'est ce qu'ils font sur l'ensemble du département.La SEMABA rachète 910 logements. Nous avons travaillé, avec la SEMABA, à un accord : 50 %de PLS (les loyers plus élevés), 45 % de PLUS (logements sociaux à loyers les plus courants) et5 % de PLAI.Domaxis réalisera 80 % de PLS, 15 % de PLUS et 5 % de PLAI.Sur l'ensemble de la ville, 70 % de ces logements seront en PLS, 25 % de ces logements seront enPlus et 5 % seront en PLAI, soit une répartition de deux-tiers en PLS et un tiers en PLUS/PLAI.Ce sont des informations importantes à vous donner.Dans le cadre de ce rachat, les bailleurs ne bénéficient d'aucune subvention de l'État. Je le dis parceque cela a fait partie des nombreuses rencontres avec le ministère du logement, Mme Boutin àl'époque, et le gouvernement.Les bailleurs qui rachètent n'ont aucune subvention au titre de leur rachat pour du logement social,ce qui était un problème aussi dans les efforts que pouvaient faire les bailleurs.Les repreneurs avaient demandé des prêts sur 50 ans auprès de la Caisse des Dépôts. Ils n'ontobtenu que des prêts sur 40 ans. Je le dis aussi parce que, dans leur plan de financement de rachat,cela a joué et notamment sur le nombre de PLS ou pas. Au départ, notre objectif était d'aller sur du50/50, 50 PLS et 50 de PLUS/PLAI.Ensuite, il y a eu des négociations sur les subventions ou pas et quels prêts obtenaient les bailleursou pas. Ces deux conditions n'ont pas pu être réglées.Je voulais vous donner ces éléments.Ensuite, il nous reste une dernière question qui n'est pas réglée et qui est pour moi importante, maisqui ne remet pas en cause le vote de notre garantie d'emprunt ce soir : les bailleurs, pour bénéficierde ces prêts, ont besoin d'agréments dans le cadre des aides à la pierre que donne l'Étatnormalement et qui sont aujourd'hui délégués au titre de la décentralisation au département desHauts-de-Seine.A l'heure où nous en sommes, seul l'office départemental a obtenu l'agrément.Actuellement, une difficulté particulière se pose : le Préfet de région a visiblement donné laconsigne que les agréments aient lieu sur deux ans : 2010 et 2011. En gros la moitié auraitl'agrément en 2010 en Île-de-France et l'autre moitié en 2011. Il a dit aux bailleurs qui auraientl'agrément en 2011 : « Faites des prêts relais en attendant et, à partir de 2011, vous pourrez mettreen place la politique que vous avez proposée aux collectivités. »C'est un élément nouveau qui est intervenu depuis dix jours qui m'a mise particulièrement en colère.Je vous le dis parce que les collectivités se sont beaucoup mobilisées pour le rachat de ceslogements. Je crois qu'il faut maintenant donner aux bailleurs les moyens de racheter dans debonnes conditions.J'ai contacté M. le Préfet des Hauts-de-Seine à deux reprises déjà concernant ce sujet en faisantMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

7/54valoir la situation particulière de la ville de Bagneux avec les 2700 logements et en souhaitant queles trois bailleurs obtiennent l'agrément en 2010 et donc qu'il n'y ait pas une différenciation entrecertains qui pourraient l'obtenir, notamment l'Office départemental, ce que je comprends puisque leConseil général a les aides à la pierre, et les autres qui ne l'obtiendraient pas.Nous sommes encore dans ces débats. Pour avoir eu encore récemment Domaxis et la SEMABA autéléphone, ils sont inquiets de ce fait. J'espère que nous obtiendrons tous les agréments pour cetteannée pour ne pas contraindre ces bailleurs qui font l'effort d'investir aujourd'hui dans ce patrimoineà prendre des prêts relais qui, finalement, coûtent de l'argent supplémentaire aux bailleursrepreneurs.Mais cela n'empêche pas, évidemment, de voter les garanties d'emprunt.J'espère que nous obtiendrons, pour Bagneux, l'ensemble des agréments cette année. C’estextrêmement important.Voilà les quelques éléments que je voulais vous donner.Les bailleurs ont déjà pris un certain nombre d'engagements. En ce qui concerne la SEMABA etDomaxis, il y a aujourd'hui des locataires dans le parc Icade qui paient des loyers supérieurs auplafond PLS, de type PLI, c’est-à-dire logement de type intermédiaire.La SEMABA a fait l'étude sur le patrimoine qu'elle rachète dans le sud : 20 % des locataires payentdes loyers PLI dans le sud de la ville sur le patrimoine racheté.La SEMABA et Domaxis se sont engagés dès l'agrément -c'est pour cela que s'ils ont l'agrémenttout de suite ils pourront l'appliquer dès qu'ils auront signé, mais s'ils ne l'ont qu’en 2011 ils nepourront pas l'appliquer tout de suite-, à baisser pour ces locataires au niveau du PLS le montant desloyers pour être dans la caractéristique logement social, même si c'est PLS.Ces locataires verront leur loyer baiser c'est aussi, pour ces locataires, quelque chose d'important.J'ajouterai que s'est engagé un processus de rencontre avec les locataires, d'abord avec les amicalesde locataires et les bailleurs et, ensuite, avec l'ensemble des locataires.Les réunions sont en train de se poursuivre. La SEMABA a organisé toutes ces réunions.M. COLLET. - Ainsi que l'Office.Mme le MAIRE. - L'office départemental a organisé sa réunion ; M. Collet pourra en dire plusparce qu'il a participé à toutes ces rencontres avec les locataires et sont en train de s'organiser lesrencontre avec Domaxis et les locataires Icade rachetés par ce bailleur.C'est, ce soir, une délibération extrêmement importante pour les habitants de notre ville. Quand ondit 2700 logements, on parle d'environ 10000 habitants. C'est important pour la ville de Bagneux.Je souhaitais vous donner ces éléments. Évidemment, même si des questions demeurent encore etdes choses seront à régler dans l'avenir, on n'est pas encore au bout du processus, je crois que leprocessus est engagé de bonne manière pour permettre au maximum aux locataires de pouvoirdemeurer dans leurs logements.Je ne l'ai pas dit, mais les bailleurs se sont engagés à faire des travaux dans les logements qu'ilsrachètent, aussi bien sûr dans les espaces communs et dans les espaces extérieurs qu'à l'intérieur deslogements, mais on pourra y revenir. M. Collet qui a assisté aux réunions pourra vous redireprécisément les engagements des bailleurs sur les travaux si vous le souhaitez.M. COLLET. – Concernant les rencontres avec les futurs locataires des trois bailleurs, les anciensIcade futurs locataires Domaxis, SEMABA et Office départemental H.L.M., nous en sommes à unequinzaine de réunions, il en reste encore trois ou quatre qui sont programmées pour Domaxis.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

8/54A peu près partout, 20 % des personnes invitées participent. C'est un bon taux de participation. Il ya des préoccupations communes qui peuvent se résumer à trois ou quatre points :Le premier point bien sûr concerne les conditions de passation de l'un à l'autre avec notamment laquestion essentielle des loyers. Il y a également la question des travaux et de l'amélioration desconditions d'habitat ; la question des relations avec leur bailleur. On se rend compte, dans toutes cesréunions, qu'il y a une très forte attente de la part des locataires d'Icade pour que les choseschangent de ce point de vue. Le dernier point a trait aux questions de sécurité, mais la sécurité liéeau problème d'environnement et de gardiennage, à savoir présence de responsables de proximité desite des bailleurs.Je peux évoquer, par exemple, que l'annonce faite par la SEMABA ainsi que par Domaxis d'unretour de gardiens à la place de responsables de site qui étaient plus administratifs que despersonnes présentes sur les sites etc. trouve un assentiment parmi les futures locataires.Ceci dit, je relève qu'il y a une forte attente de la part des anciens locataires d’Icade par rapport auxfuturs bailleurs.Ces réunions se passent dans un ce climat très apaisé, très détendu. Malgré ces fortes attentes, onpeut dire que c'est quelque chose d'important qui est vécu par ces locataires.Le fait aussi que les bailleurs aillent à la rencontre de leurs futurs locataires avant qu'ils en aientl'obligation, puisqu'ils ne seront propriétaires qu'à partir du 1 er juin pour l'Office départemental et du1 er juillet, si tout se passe bien, pour la SEMABA et Domaxis, est quelque chose qui est vu demanière positive parce qu'on aurait pu passer tout l'été sans qu'il ne se passe rien et on se seraitretrouvé au mois de septembre ou octobre.Compte tenu du déroulement de ces opérations depuis décembre 2008, la mobilisation de lamunicipalité et des amicales de locataire sur ce dossier, tout cela fait que l'on arrive à un résultatimportant et intéressant au niveau de ces rencontres. Un lien se crée entre les locataires.Il faut voir le degré d'exaspération qu'il y avait vis-à-vis d'Icade, notamment parmi ses locataires.Tout cela est vécu comme positif.Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?M. NAPOLEONE. - Je pense que, dans notre groupe, il y aura différentes interventions.J'avais deux questions pour commencer.La première : si, -on ne sait jamais-, nous n'avons pas les agréments, que se passe-t-il ? Visiblement,il y a toujours un risque.Deuxième question : autant je peux comprendre votre logique de donner une caution à la SEMABApuisque la SEMABA, c'est la SEM de la ville, autant je ne comprends pas la caution donnée àDomaxis.Si vous donnez une caution à Domaxis, cela veut dire que, dans l'état, Domaxis aujourd'hui n'est pascapable d'emprunter seul au niveau des logements ?Je n'arrive pas à comprendre.Autant la logique SEMABA, je peux comprendre bien que je voterai contre, vous vous en doutez,mais, Domaxis, je comprends encore moins.Voilà pour mes deux premières questions.Mme le MAIRE. - D'abord, s’il n’y avait pas d'agrément, il n'y aura pas de rachat ! Et si pas derachat, pas d'emprunt. Du coup la garantie d'emprunt de la ville tombera et serait caduque, mais onn'est pas dans cette optique-là. Ce n'est pas du tout ce que disent l'État ni le Préfet de région.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

9/54Personnes n'a intérêt, au contraire j'allais même vous dire à ce que cette vente ne se réalise pas. Lefait que ces logements passent de logement Icade à logement social fait que le gouvernement seretrouve avec plus de 30000 logements sociaux qu'il n'a pas besoin de construire et pour lesquels ilva donner des agréments qui vont faire monter les chiffres d'objectifs de logements sociaux.Je pense que, là-dessus, il n'y a aucun risque. Le seul risque qu'il y ait c'est qu'ils seront obligésd'attendre 2011, ce qui ne serait vraiment pas bien.Après il ne s'agit pas d'une garantie d'emprunt de la ville, comme toutes les collectivités. Quand desbailleurs de logements sociaux construisent des logements sociaux, leurs emprunts sont garantis,c'est comme cela à Bagneux comme dans toute la France.Je précise que la garantie donne le pouvoir à la ville d'un pourcentage d'attribution de 20 % quidevient du coup obligatoire pour le bailleur, auxquels se rajouteront les 30 % du préfet, bien sûr, cequi fait évidemment 50 % ensuite d'attribution en prenant ville et Etat.La ville a repris en gestion les attributions de l'État, comme beaucoup de communes dans les Hautsde-Seine.Mme DARVES-BORNOZ. - Je ne sais pas si M. Collet va intervenir sur les garanties, mais jevoudrais rentrer un peu plus dans le détail.Mme le MAIRE. - Allez-y.Mme DARVES-BORNOZ. - Vous avez déjà quasiment tout dit.Je voudrais vous remercier pour les compléments d'informations apportés ce soir qui éclairent unpeu plus le dossier. Ce n'est pas plus mal, car je dois dire que, lorsqu'on reçoit des dossiers pourlesquels il n'y a pas grand-chose, c'est difficilement compréhensible, sauf à aller chercher par soimêmel'ensemble des informations, ce que, vous vous doutez bien, nous faisons régulièrement.Mon intervention dans ce dossier qui est très important parce qu'il engage néanmoins, même si cesont des garanties, la responsabilité municipale, sera plutôt de nature à faire des remarques quant àla forme et au fond sur le dossier.Sur la forme, même si l’on sait ce que c'est que des garanties, cela concerne néanmoins desgaranties qui portent sur des montants financiers considérables. On a vu l'ensemble de ces garanties.Or, hier soir, il y avait une commission des finances qui n'a pas eu lieu.Mme BOUDJENAH. - D'aménagement.Mme DARVES-BORNOZ. - Il aurait dû y avoir une commission des finances hier soir qui a étéannulée et pour laquelle effectivement ces informations que je vais demander maintenant auraientpu être approfondies. Quand on parle de garantie, on fait néanmoins référence à des fonds financierspublics ou municipaux et, rien qu'à ce titre, je pense que cette commission aurait pu avoir lieu. Maisc'est une remarque.C'est pourquoi d'ailleurs mon collègue Patrice Martin à mes côtés a dû faire appel à M. le directeurfinancier pour essayer de comprendre le dossier et avoir un peu plus d'informations.J'ai moi-même assisté à la réunion du conseil d'administration de la SEMABA le 15 avril dernier,j'en ai fait référence hier soir en commission d'aménagement. Nous avons parlé de l’autorisationd’acquisition des 910 logements dont les 96 non prévus, mais à aucun moment il n’a été parlé degarantie. Or, huit jours après… Je suis désolée, à moins que je sois la seule à ne pas avoir entendu,mais on n'a pas parlé de garantie communale. Si j'en avais eu la moindre idée, peut-être que j'auraisposé un peu plus de questions que je vais évoquer ici ce soir.Je pense que c'est un peu dommage parce que, huit jours après, sont présentées ces demandes deMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

10/54garantie après un conseil d'administration en date du 15 mai.Je voudrais simplement rappeler qu'une garantie d'emprunt, c'est un engagement par lequel l'État,ou une autre personne publique, accorde sa caution à un organisme dont il veut faciliter lesopérations d'emprunt, en garantissant au prêteur le remboursement en cas de défaillance dudébiteur.C'est important de le rappeler, vous venez de le dire, Madame la Députée-Maire. Il s'agit de sommesextrêmement importantes qui concernent également notre collectivité et donc je crois qu'il faut quel'on en soit bien conscient. On sait que les risques de défaillance du bénéficiaire sont réels. C'estbien pour cela qu'il y a des garanties.Cela peut peser très lourdement sur les finances publiques et donc sur les contribuables qui sont, infine, ceux qui payent lorsqu'il y a effectivement défaillance. Cela, je veux que l'on en soit bienconscient et nous-mêmes nous le savons très bien.Cependant, on sait que l'État a mis en place des garde-fous par rapport à ces défaillances. L'État amis en place des ratios prudentiels qui doivent être respectés :- Le ratio du plafonnement global qui vise à limiter les montants garantis par les collectivitéslocales. J'en ai parlé hier soir, j’en reparle ce soir.- Le plafonnement par débiteur a pour objet de diviser les risques entre plusieurs débiteurs.- Le plafonnement par opération : une ou plusieurs collectivités ne peuvent pas garantir plusde 50 % d’un emprunt d’une personne privée. Cette disposition vise à ce qu’une partie desrisques soit supportée par les établissements bancaires, ce qui nous paraît tout à fait normal.En plus de ces ratios, il faut savoir que la loi du 22 juin 1994 a introduit, dans le cadre de la réformecomptable M14, une obligation supplémentaire pour les communes de plus de 3500 habitants, cellesqui n'ont pas obtenu de cautionnement auprès d'un établissement bancaire : constituer une provisionpour prendre en compte le risque lié aux garanties d'emprunt.Ce n'est pas notre cas puisque, visiblement, nos deux bailleurs ont obtenu leur prêt en attendantqu'effectivement l'agrément soit accordé.On sait que ces ratios prudentiels ne sont pas applicables au logement social. Je tiens à le rappelercar cela montre qu'effectivement ces opérations sont largement encadrées et que, si risques il y a,ces risques-là seront couverts quelque part parce que l'État est in fine la garantie finale.Je pense que, dans un dossier aussi important, c'est aussi important pour nous de le savoir aussi parvous.Nous n'avons pas eu les retours des services financiers qui devaient nous appeler. M. Martin n'a euun coup de téléphone qu'à 19 heures ce soir. C'est bien pour cela que je me permets de prendre encompte ces ratios.Par ailleurs, nous avons demandé en commission qu'un récapitulatif global des garantiescommunales à la SEMABA nous soit fourni, ce qui permet d'avoir un état exact des sommesgaranties pour cet opérateur.Je pense que c'est la moindre des choses, compte tenu du montant global et conséquent de cesgaranties, que l'on puisse avoir une vision globale et complète de l'ensemble des garantiescommunales qui ont déjà été apportées à cet opérateur. Je rappelle que nous sommes élus depuisdeux ans. Il y a des garanties propres avant nous, il y aura des garanties après nous, mais je penseque c'est important que l'on puisse avoir, à un moment donné, une lecture visible de l'ensemble deces garanties.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

11/54Je rappelle encore une fois que s’il avait été fourni globalement, cela nous aurait permis d'avoircette lecture-là.En ce qui concerne Domaxis, je pose la même question un peu différemment de mon collègue.C’est une société privée même si elle s'occupe de logement social, on le sait bien. Il se trouve queles conditions d'engagement de la municipalité sont exactement les mêmes que celles qui sontaccordées pour la SEMABA. Quand on relit les délibérations c'est exactement les mêmes.Vous avez dit tout à l'heure qu'en contrepartie de la garantie, il y a effectivement la mise àdisposition de 20 % de logements. Dans une délibération comme celle-là, je ne sais pas si c'estrequis, en tous les cas cela pourrait être marqué, même si, effectivement, on sait que c'est lacontrepartie.Dans la délibération ce n'est pas inscrit.Vous avez donné tout à l'heure la répartition de l'ensemble des logements rachetés par lestrois bailleurs : Domaxis, SEMABA et l'Office départemental.Les chiffres que nous avions donnaient le rachat de 2657 logements ; les chiffres additionnés c'està-dire910, 1444 et 315.Mme le MAIRE. - 1441.Mme DARVES-BORNOZ. - Cela fait un montant qui est au-dessus des 2657. On avait dit celaavec Mme Boudjenah hier soir : Il y a un delta.Mme BOUDJENAH. - A quelques unités près.Mme DARVES-BORNOZ. - Oui, à 10 unités près, mais ce serait bien effectivement d’avoir laprécision. C'est peut-être pinailleur, mais nous sommes dans un Conseil municipal et les chosesdoivent être précises parce qu'elles doivent être effectivement votées de manière précise.Même si mes inquiétudes peuvent paraître disproportionnées, j'ai le droit de m'exprimer là-dessus.C'est pour cela que je souhaiterais qu'à l'avenir, lorsque nous aurons ce type de délibération àprendre, nous puissions avoir l'ensemble de ces éléments pour nous permettre, en touteconnaissance de cause du dossier et en toute conscience, de voter sans avoir à aller chercherl'ensemble de ces informations par nous-mêmes.Voilà quelle était mon intervention. Il va sans dire que nous soutiendrons ces garantiescommunales à l’appui de l'ensemble des demandes d'informations complémentaires.Mme BOUDJENAH. - Personne ne vous fait le reproche de ces questions.Mme DARVES-BORNOZ. - Quand vous intervenez et que vous voyez les gens sourire, parfois,c'est un peu dommageable.Mme BOUDJENAH. - Je n'ai pas eu l’impression de faire ceci mais...Mme DARVES-BORNOZ. - Ce n'est pas vous, Madame Boudjenah.Mme BOUDJENAH. - Reconnaissez tout de même, quand vous disiez à la fin : « J'espère qu'àl'avenir on aura tous les éléments » que ce n'est pas tous les jours et nous ne souhaitons pas, chaquefois, au Conseil municipal avoir à adopter ce genre de garantie. Nous espérons qu'il n'y aura pasd'autres opérations de ce type.Quelques éléments en réponse, d'abord sur la forme. Vous avez dit : « On a annulé la commissiondes finances. » D'abord, on l'a annulé très en amont parce qu'on a estimé qu'il n'y avait pas de pointrelatif à ces questions-là.Toutes les questions mises à l'ordre du jour du Conseil municipal sont abordées dans toutes lesMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

12/54commissions municipales en fonction des secteurs. Je vous fais juste remarquer que cette questionétait abordée dans deux commissions municipales.En effet ce n'était pas la commission labellisée Finances si je puis dire, mais on l'a l'abordée hiersoir en commission d'Aménagement de manière assez approfondie avec les éléments que nousavions et cela avait été abordé la semaine dernière en commission Droit et citoyenneté avecnotamment la présence de Guy Collet.Comme je l'ai dit hier soir en commission d'Aménagement et comme l’a rappelé notre Députée-Maire, je pense que c'est un peu l'aboutissement - même si l’on a encore cette inconnue importanteque le préfet de région nous a mise sur la table il y a quelques jours à peine -, d'un travail qui n'a pasété initié par la municipalité, mais qui a été entamé par la ville suite à l'annonce spectaculaire etscandaleuse - je vous rappelle le point de départ quand même -, de la vente de ces logements.Grosso modo, ce soir, il s'agit de prendre nos responsabilités jusqu’au bout, suite à tout le travailfourni, pour faciliter autant que faire se peut ce rachat par deux bailleurs qui sollicitent notregarantie communale, et je vous rappelle qu'il y avait aussi en question, dans les recettes de la ville,l'épée de Damoclès de la perte d'une grande partie de nos produits de taxe foncière qu'Icade payaitjusqu'à présent.Par rapport au conseil d'administration de la SEMABA auquel vous faites référence,Madame Darves-Bornoz, ce n'était pas dans les documents parce que ce n'est pas une délibération àvoter au Conseil d’administration que de demander une garantie communale à la ville.Il me semble, et j'en suis à 99 % certaine, mais comme je n'ai pas l'enregistrement je ne peux pasvous le confirmer, que nous l'avons dit, la présidente et le directeur général ce soir-là, de manièreorale. Cela a été dit. C'est complètement classique que la SEMABA demande une garantiecommunale sur toutes les grandes opérations de construction et d'aménagement. Vous avez lesouvenir que l'on a déjà voté des garanties communales à la SEMABA pour la Z.A.C. Blanchard demanière récente.La lettre que vous avez dans les dossiers, datée de quelques jours après le conseil d'administration,prend justement appui sur la décision prise ensemble au conseil d'administration le 15 avril que laSEMABA achèterait ces 910 logements à Icade.Sur la question des garanties, vous avez parlé du contexte juridique de l'attribution des garantiesd'emprunt en faisant référence, comme vous l'avez fait hier soir, aux règles prudentielles qui nes'appliquent pas au logement social.Pour répondre à votre question, on a en effet fait le récapitulatif puisque vous l'aviez demandé hiersoir, et je vais vous donner un certain nombre d'éléments, mais je vous précise que, chaque année,au moment du vote du budget primitif, le récapitulatif de l'ensemble des garanties est annexé audocument budgétaire.On a voté le budget primitif au mois de mars et, forcément, les garanties que l'on vote ce soitn'étaient pas annexées par définition puisque nous ne les avions pas votées. L'année prochaine aumoment du vote du budget primitif, vous aurez le récapitulatif avec ces garanties.Tout cela pour dire que ce ne sont pas des choses secrètes. Ce sont des éléments qui sont donnés àtous les conseillers municipaux, comme la loi l'exige, à chaque budget.Actuellement, la commune a accordé sa garantie à 14 organismes qui relèvent du logement social.Les principaux bénéficiaires sont au nombre de 3 ; en termes d'annuités garanties c'est quasiment à50 % à la SEMABA, 20 % à Pax Progrès Pallas et 10 % à l'Office départemental des Hauts-de-Seine. Il reste 20 % qui se partagent entre 11 autres organismes qui relèvent du logement social etqui ont un parc dans notre commune.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

13/54Pour information, nous avons également trois associations d'intérêt général à qui nous avonsapporté des garanties. Ce ne sont pas des sociétés privées. La ville n'a accordé à ce jour aucunegarantie d'emprunt à des sociétés privées : l'association IEPC pour la crèche Arc-en-ciel,l'association APEI pour l’ESAT Garlande et l'association Espérance Hauts-de-Seine pour le foyerdes personnes handicapés Jean Caurant ; trois associations pour lesquelles nous avons accordé unegarantie d'emprunt qui est en cours.Comme je le disais tout à l'heure, les règles d'encadrement des garanties d'emprunt avec les ratiosprudentiels ne sont pas applicables pour le logement social. Il reste que, si nous sommes prudentsjusqu'au point de faire le calcul avec ces ratios prudentiels, nous serions, avec les garantiesproposées à votre vote ce soir, en dessous des 50 % établis par l'État pour le ratio de partage derisques dont vous parliez tout à l'heure, puisque nous passerions d'un ratio de 31,6 aujourd'hui à45,4 en 2011 avec ces garanties supplémentaires.Mme le MAIRE. - Merci beaucoup.M. IBAZATENE. - J'ai plusieurs questions concernant cette délibération.Je suis rentré sur le taux d'intérêt de ces emprunts et j'ai constaté que l'on avait un taux d'intérêtaujourd'hui qui était variable puisque adossé sur le livrer A, plus, en général, un pourcentagesupplémentaire. Or nous sommes dans une période où les taux sont très bas, le taux du livret A esttrès bas, ce qui a créé aujourd'hui un foncier très cher, ce qui signifie qu'à cette époque nous avonsacté avec un taux foncier très cher et des taux très bas.Cette situation ne va pas durer. Je regrette de ne pas avoir un peu plus d'informations sur les recettesprévues puisque, apparemment, des études ont été faites pour déterminer quel était le montant desloyers entre les zones. Je regrette également de ne pas voir le prévisionnel puisque, encore une fois,ces taux sont les taux actuels or les taux que j'ai vus sont des taux révisables. Ensuite, je voiségalement que la SEMABA aujourd'hui a 130 M€ d'emprunt et un actif de 200 M€. On va rajouter45 M€ d'emprunt. On a aujourd'hui une charge de la dette qui est à peu près de 3 % au vu desintérêts. Malheureusement je n'ai pas les chiffres, je suis obligé de le faire moi-même, peut-être queje n'ai pas le taux exact, mais on est à peu près à 3 % l'an. Ce n'est pas des taux très élevés maisj'imagine que la SEMABA sur les crédits qu’elle a pris a aussi un taux variable ou indexé au livretA.Je m'inquiète quand je vois qu'aujourd'hui la SEMABA est à peine bénéficiaire par rapport à sonbudget. Si jamais il y a un violent retournement de situation économique, c'est-à-dire que les tauxaugmentent avec l'inflation, qui paiera ? Est-ce qu'à ce moment-là on augmentera les loyers despersonnes qui habitent les logements sociaux ? Est-ce que la SEMABA vendra ses actifs ?Aujourd'hui, si l’on passait d'un taux de 3 % à 5 %, c'est 4 M€ qu'il faudrait trouver et 4 M€uniquement à la charge de la dette.Je ne vois pas comment, avec un budget de 50 M€, puisque c'est le budget de la SEMABA, on peutdégager 4 M€, c'est-à-dire 10 % de capital sans vendre son actif et sans augmenter de manière forteles loyers.Je suis un peu inquiet parce que je n'ai pas l'information.Peut-être, encore une fois, avez-vous plus d'information que nous que vous n'avez pas délivrées,peut-être ce sont des questions de béotien et vous allez nous rassurer, mais je vous avoue que je suistrès inquiet, notamment vu le moment où l'on achète : des taux bas, un prix du foncier très élevé.Voilà... Qui paiera cette garantie ? Je ne reviens pas sur Domaxis qui, en plus, est une sociétéprivée. Sachant que l'on a aujourd'hui un emprunt de 150 M€, si je prends le tout cumulé, j'ai pris untaux de 4 %, ce n'est pas énorme 4 % sur 40 ans, c'est un taux moyen, cela veut dire que la villeMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

14/54aujourd'hui s'engage à payer 4 fois cette valeur, quand on compte les intérêts.Je voudrais savoir encore une fois si mes collègues ont bien conscience aujourd'hui de la garantiequ'ils vont voter. On n'est pas sur une garantie de 150 M€ mais sur une garantie 4 fois supérieure.Le budget de la ville, aujourd'hui, n'est en aucun cas de ce montant. Si jamais il y a un défaut, nonpas de la SEMABA, car encore une fois je peux comprendre la logique, la ville a une certaine mainsur la SEMABA, je pense qu'avec l'actif, nous pourrons toujours... comment dire... réussir à trouverune solution sur ce point-là, mais sur Domaxis nous n'avons aucune information sur cette sociétéc'est une société privée, je n'ai pas d'information dessus, que se passet-il si Domaxis fait défaut ?J'ai ces questions-là et notamment le taux variable aujourd'hui. J'imagine que cela présente desintérêts, mais cela a aussi des inconvénients.Mme le MAIRE. - Je vais passer la parole au directeur général des services sur les questionstechniques que vous posez.Je voudrais peut-être dire deux choses. Premièrement, je rappelle que ce n'est pas la ville qui adécidé ou qui a demandé à Icade de mettre en vente tous ses logements. Deuxièmement, on ne peutpas dire que l'État ait beaucoup apporté de soutien dans le rachat, je l'ai dit au début de monintervention, de ce patrimoine. Je le redis. Il y a 0 subvention donnée au titre du logement social auxbailleurs qui rachètent.J'aimerais bien aussi que vous vous étonniez du fait qu'on laisse aujourd'hui les bailleurs delogements sociaux et les communes gérer cette question-là avec, en gros, une politique de noninterventionde l'État qui était prêt à laisser faire n'importe quelle aventure avec ces logements.Enfin, je le répète, aujourd’hui, ce n'est pas la ville qui emprunte, tout le monde l'aura bien compris,ce sont les bailleurs qui empruntent.Je passe la parole à M. Fabbri.M. FABBRI. - Madame le Maire, quelques éléments de réponse en tout cas d'éclairage, je l'espère,aux questions qui viennent d'être posées : les taux, les emprunts et la manière dont cela fonctionne.Je rappelle, vous l’avez vu dans l'ensemble des délibérations, qu'il y a deux éléments structurantsqui ont à voir avec les modalités du financement du logement social telles qu’elles sont organiséespar l'État.Si Madame le Maire nous y autorise, je pense que nous pourrons transmettre à l'ensemble desconseillers municipaux, - c'est aussi un élément d'éclaircissement que nous aurions pu joindre, etces remarques nous font avancer sur la manière de préparer les dossiers - le courrier queMme Christine Lagarde ministre de l'Économie a envoyé à M. Iche en sa qualité du chef de file duconsortium des bailleurs repreneurs, suite aux sollicitations nombreuses des maires et des bailleurset notamment de Mme la Députée-Maire qui avait interpellé le président de la CDC M. Augustin deRomanet, Mme Lagarde et M. Woerth, quand il s'occupait encore du budget, sur les modalitésd'emprunts qui seraient accordées.C'est donc une réponse officielle de la ministre de l'Économie à la fois aux bailleurs et à la Caissedes Dépôts et Consignations fixant les conditions dans lesquelles l'État, qui est dans saresponsabilité d'un point de vue de la structure de financement du logement social, proposait que lesprêts soient accordés aux organismes repreneurs.Tout ce que vous avez dans les délibérations, comme ce que vous auriez dans les délibérations desbailleurs repreneurs dans les 35 autres villes concernées par la reprise des logements d'Icade, a àvoir avec les règles édictées le 30 décembre 2009 par Mme Lagarde sur les conditions de prêtproposées, qui ont, y compris, donné lieu derrière à un appel d'offres et un tour de table entreMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

15/54banques pour mobiliser ce niveau de crédit-là pour l'ensemble des organismes repreneurs. ICADEn’a en effet pas fait un cadeau aux bailleurs en vendant plus de 1,7 milliards d’euros en bien déjàplusieurs fois amortisC'est cette lettre qui a fixé les taux qui, comme toujours, se basent sur le livret A, qui est la sourcede financement de l'habitat social et qui donc, selon les catégories, PLS, PLUS ou PLAI, fixe destaux de référence : livret A + 40 points, livret A + plus 100 points, etc.Les règles que vous voyez ici sont fixées de manière régulière.Ce qui a été discuté par chacun des repreneurs, SEMABA ou Domaxis pour ce qui nous concerne,c’est la part de la Caisse des Dépôts et Consignations et la part des autres banques, y compris dupoint de vue de leur logique d'avoir plusieurs prêteurs, éventuellement des modalités deremboursement, etc.Et, ce qui a été discuté, et a été aussi l'objet de l'arbitrage, c'est qu'avec l'habitat social on est sur desprêts de très longue durée, ce qui est normal en termes d’amortissement et de gestion patrimoniale.C'est pour cela que vous avez des prêts de deux dimensions : des prêts qui n'ont été accordésmalheureusement qu’à hauteur de 35 % des montants pour la partie foncière acceptés à 50 ans etdes prêts pour 65 % du montant pour la partie construction, bâtiment qui n'ont été accordés, malgréla pression Mme Amiable et de plusieurs autres élus qu'à hauteur de 40 ans et non pas 50 anscomme le demandait la quasi-totalité des bailleurs du tour de table.L'ensemble de la délibération se fonde sur ces arguments. Derrière, vous dites : « Que se passerait-ilsi le livret A prenait 25 points ou 4 points ? ».M. IBAZATENE. – Non, juste 2 points.M. FABBRI. – On ne va pas faire, ce soir, un cours d'économie collective ni de règles financières.Si le livret A était dans une situation de connaître une revalorisation de ce type-là, cela voudrait direque d'autres indicateurs économiques du type de l'inflation, des loyers et, je l’espère en tout cas, dessalaires et du traitement des fonctionnaires et des habitants, connaîtraient eux aussi des éléments quiauraient à voir avec une modification de la financiarisation et des règles.C’est dans ces conditions-là que, pour l'ensemble des bailleurs, comme l'expliquaient tout à l'heureMme Darves-Bornoz et Mme Boudjenah, des règles de garanties sont posées et ce qui fait que lesbailleurs sociaux ne sont pas en risque de faillite - et c'est pour cela que le logement social estexonéré des règles prudentielles.Évidemment, la valeur de l'actif et du patrimoine de ces sociétés ne les met pas en risques defaillite.C'est une nouvelle fois ce que nous prouve, d'une certaine manière, l'affaire de la vente d'Icade qui aréussi, après trois amortissements de son patrimoine, à en tirer encore 1,700 milliards devalorisation.J’espère avoir éclairé vos questions.Mme le MAIRE. - On vous enverra, dans les prochains jours, le courrier de Mme Lagarde ainsiqu'un tableau actualisé, comme vous l'aviez demandé, Monsieur Martin ou Mme Darves-Bornoz encommission, avant le vote du budget primitif de l'année prochaine. Il n'y a pas de souci.Mme NUNES. - Quelques éléments notamment sur la SEMABA d'abord pour dire que le conseild'administration de la SEMABA qui a voté le compte de gestion, qui a voté le rapport financier dela SEMABA, et les administrateurs du groupe de M. Ibazatène doivent avoir ces documents quitémoignent j'allais dire de la bonne santé de la SEMABA...M. IBAZATENE. - Je n'ai pas dit le contraire.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

16/54Mme NUNES. - Je le sais.M. IBAZATENE. - C'est bien d'écouter ce que l'on dit pour ne pas biaiser à chaque fois...Mme NUNES. - Je ne répondais pas à l’une de vos questions, j'apportais des éléments tout commevous, je pensais que vous l'aviez fait dans l’esprit ouvert et constructif qui vous caractérise.M. IBAZATENE. - Vous m'interpellez.Mme NUNES. - On ne vous interpelle pas du tout. Je peux continuer ?... merci.Si vous n'avez pas ces éléments, nous pouvons vous les communiquer.Je disais : une bonne santé financière de la SEMABA et une gestion saine de la société. Ensuite,M. Fabbri évoquait le lien au livret A. Ce sont précisément les règles de financement du logementsocial qui l'imposent. Les règles de financement du rachat des logements Icade ont également étéfixées par l'État puisque, évidemment, les bailleurs auraient préféré des conditions plus favorablesnotamment sur la durée, mais je n'y reviens pas puisque M. Fabbri l'a expliqué.Une question a également été posée sur les loyers et les risques d'augmentation des loyers de ceslogements. Je rappelle que ces loyers deviennent maintenant des loyers plafonnés et donc soumis àl'IRL. C'est la conséquence de l'obtention de ces prêts puisque ces derniers donnent aux bailleurs encontrepartie des contraintes, des obligations dont l’une des principales est de plafonner le loyer.Evidemment, les bailleurs qui rachètent ces logements seront tenus expressément à respecter cesloyers plafonds qui diffèrent, comme vous l'avez indiqué Madame la Députée-Maire, selon qu’ils’agit du PLS, du PLUS et du PLAI.Quelle que soit la situation, les loyers de ces logements resteront plafonnés.Mme le MAIRE. - Je vous propose que nous passions au vote des délibérations.M. COLLET. - Il y a onze délibérations, il ne me reste que le volet technique de ce dossier.Sur le premier prêt, on peut aller dans le détail et vous verrez qu'à chaque caractéristique de prêt onretrouve les éléments du débat sur les prêts à 40, 50 ans etc.Je vous propose d'alléger et de dire que quatre délibérations concernent des garanties au profit de laSEMABA. VOTE SUR LES QUATRE DELIBERATIONS : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMPM. COLLET. - Juste pour vous préciser que nous avons voté ce soir pour 450 M€ de garanties !C’est pour vous faire sourire... !DOMAXIS5/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DESLOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA FONTAINE » VOTE : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMPMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

17/546/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DESLOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLUS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP7/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTSICADE DE LA RESIDENCE « LE PRUNIER HARDY » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE AL’EXCEPTION DE M. MENSAH QUI NE PREND PAS PART AU VOTE AVIS DEFAVORABLES = LE GROUPE DE L’UMP ET LE GROUPE DU MODEM8/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE DESTINE A FINANCER UNE PARTIE DE L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP9/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCER L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA MADELEINE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP10/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCER L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP10 BIS/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT ACONTRACTER AUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCERUNE PARTIE DE L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LE PRUNIERHARDY » (PLS) VOTE :MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

18/54 AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMPM. COLLET. - DOMAXIS est le bailleur qui aux cotés de la SEMABA et de l’OPDHLM 92 s’estporté acquéreur du plus grand nombre de logements balnéolais concernés par la vente du patrimoineICADE.Avec ces acquisitions, DOMAXIS devient, donc, le premier bailleur présent sur la ville deBagneux. Le montant total des acquisitions de DOMAXIS s’élève à 97 834 950 Euros auxquels ilfaut ajouter les 16 336 185 Euros au titre des travaux programmés pour 2011.Tout comme la SEMABA, par courrier du 22 Avril 2010, DOMAXIS a sollicité la Ville afin debénéficier de la garantie communale sur plusieurs prêts pour l’acquisition de 1 441 logements situéssur les groupes immobiliers suivants : Résidence « La Fontaine » (306 logements), Résidence « LaMadeleine » (415 logements), Résidence « Le Prunier Hardy » (217 logements) et Résidence « LaPierre Plate » (503 logements).Les garanties demandées concernent deux prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations :- Un prêt PEX d’un montant total de 19 900 074 Euros pour l’acquisition de la résidence « LaFontaine » composé d’un prêt « acquisition » de 14 995 794 Euros et d’un prêt au titre des travauxde 4 598 280 Euros amortissables sur 40 ans ainsi que d’un prêt PLS d’un montant de 306 000Euros, au titre des acquisitions et à amortir sur 40 ans- Un prêt PLUS d’un montant total de 10 481 387 Euros, pour l’acquisition des logements dela résidence « La Pierre Plate » , composé d’un prêt de 3 070 104 Euros (partie foncière, à amortirsur 50 ans) et d’un prêt de 5 701 621 Euros (partie construction, à amortir sur 40 ans) au titre desacquisitions ainsi que d’un prêt au titre des travaux d’un montant de 1 709 662 Euros à amortir sur40 ans.Deux demandes de garanties concernent des prêts souscrits auprès du Crédit Foncier de France :1) Un prêt d’un montant total de 23 167 127 Euros pour l’acquisition de la Résidence « LePrunier Hardy » dont les caractéristiques sont les suivantes :- Prêts PLS de 15 122 288 Euros (partie foncière, à amortir sur 50 ans) et de 5 544 839 Euros(partie construction, à amortir sur 40 ans) au titre des acquisitions- Prêt libre d’un montant de 2 500 000 Euros au titre des travaux, amortissables sur 40 ans2) Un prêt pour le financement d’une partie de la résidence « La Pierre Plate »d’un montanttotal de 9 587 230 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :- Prêts PLS de 4 100 000 Euros (partie foncière, à amortir sur 50 ans) et de 2 078 082 Euros(partie construction, à amortir sur 40 ans) au titre des acquisitions- Prêt libre d’un montant de 3 409 148 Euros au titre des travaux (à amortir sur 40 ans),Enfin, trois demandes de garanties concernent des prêts souscrits auprès de la BCME, filiale deCrédit Mutuel Arkea :1) Un prêt d’un montant total de 32 285 973 Euros pour l’acquisition de la Résidence « LaMadeleine » dont les caractéristiques sont les suivantes :- Prêts PLS de 17 396 207 Euros (partie foncière, à amortir sur 50 ans) et de 11 597 471 Euros(partie construction, à amortir sur 40 ans) au titre des acquisitions- Prêt libre de 3 292 294 Euros au titre des travaux, amortissables sur 40 ans2) Un prêt PLS pour le financement d’une partie de la résidence « La Pierre Plate » d’unmontant total de 9 849 395 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

19/54- 5 909 637 Euros (partie foncière, à amortir sur 50 ans) et 3 939 758 Euros (à amortir sur 40 ans)au titre des travaux.3) Résidence « Le Prunier Hardy » : un prêt libre d’un montant total de 826 800 Euros au titredes travaux, à amortir sur 40 ansIl vous est ainsi proposé ce soir d’accorder à DOMAXIS l’ensemble des garanties communalesdemandées pour les prêts destinés à l’acquisition des logements ICADE.Mme le MAIRE. - Un élément que je n'ai pas donné en introduction. Dans le patrimoine Icade,beaucoup de locataires ne payent pas le même loyer pour le même type de logement. Cela peut alleren gros de 6 € du mètre carré à 14 € du mètre carré dans la même cage d'escalier.Les bailleurs qui rachètent vont mener une enquête sociale sur les revenus des locataires parce qu'ilsont racheté sans connaître les revenus des locataires. Icade étant un organisme de logements privés,il n'était pas soumis à l'enquête sociale comme c'est le cas dans le parc social et donc il n'était pas encapacité de donner les revenus des habitants qui occupaient les logements.La diversité du montant des loyers des locataires et, pour l'instant, leur non-information sur lesressources et l'adéquation entre les ressources et le loyer payé par les locataires font que c’est d’unecomplexité à gérer pour les bailleurs qui rachètent.Tout ce travail va se mettre en place. C’est ainsi que sur les PLUS, PLS et PLAI, il va aussi y avoir,pour ceux qui ont accepté de le faire à la SEMABA, de la dentelle si je peux m'exprimer ainsi enfonction des revenus des locataires.Je voulais remercier mes collègues qui ont voté ces garanties communales, c'est important et ellessont attendues par les locataires d'Icade.Bien entendu, nous aurons certainement à reparler, une fois l'achat effectué, de la reprise de ce parcpar les bailleurs sociaux car va commencer pour les locataires une nouvelle histoire qui n'est pasforcément simple, comme tout le monde l'aura compris.Bien sûr, nous continuerons, moi-même, M. Collet et l'ensemble de l'équipe municipale, à êtredisponibles auprès des locataires et de leurs amicales pour accompagner les locataires dans cettereprise par des bailleurs sociaux.REMISES GRACIEUSESFINANCES11/ REMISE GRACIEUSE POUR LES ANNEES 2007, 2008 ET 2009Mme BOUDJENAH. - Cette remise gracieuse concerne deux débiteurs. Elle s’élève à 891,05 €. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEADMISSIONS EN NON-VALEUR12/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR LES ANNEES 2006 A 2010Mme BOUDJENAH. - Il s'agit là de sommes dues par plusieurs débiteurs pour la période allant de2006 à 2010. Le montant total s’élève à 6 544, 80 €. Comme la trésorerie nous a demandé d'apurerces titres de recettes qu'elle n'a pas pu recouvrer, on vous propose de les admettre en non-valeur.Vous avez le détail dans la délibération.Mme le MAIRE. - C'est une délibération traditionnelle. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

20/54AMENAGEMENT URBAINREGLEMENTATION D’URBANISME13/ AUTORISATION DU DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS),DANS LA LIMITE DE 20 %, ET DANS LE RESPECT DES AUTRES REGLES DU P.L.U., POUR LESCONSTRUCTIONS REMPLISSANT LES CRITERES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU COMPORTANTDES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE, SUR L’ENSEMBLE DUTERRITOIRE COMMUNALMme BOUDJENAH. - Il s'agit de se saisir de l'opportunité que nous offre la loi de programme du13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le bâtiment est un des secteurs sice n'est le secteur qui est la principale cible des politiques de maîtrise des consommations d'énergie,puisque les bâtiments sont une source importante d’émission de gaz à effet de serre.Cette loi propose un dispositif d'incitation pour les constructions à basse consommation d'énergienon renouvelable.Elle permet aux communes d'autoriser un dépassement du COS (Coefficient d’Occupation desSols), un petit bonus de densité, à condition que les constructions remplissent un certain nombre decritères de performance énergétique. C'est applicable sur tout le territoire communal à hauteur de20 % en plus du COS fixé au règlement du PLU.Evidemment, si ce dépassement peut être atteint, il faut que la construction respecte les autres règlesinscrites au PLU (hauteur, prospect, emprise au sol, etc.).Cette possibilité d'un dépassement de COS vise l'ensemble des constructions neuves, quelle que soitleur destination.S'il s'agit d'extension de bâtiments existants, cela ne peut concerner que les constructions à usaged’habitation.Dans la délibération, on voit que c'est vraiment strictement encadré puisqu'on ne peut permettre cedépassement de COS jusqu'à 20 % si deux labels sont obtenus par le constructeur en question. Ceslabels sont le label très haute performance énergétique énergie renouvelable et pompe à chaleur et lelabel bâtiment basse consommation.Nous pensons qu'il est opportun, en particulier dans le sud, de saisir cette possibilité pour les futuresreconstructions de logements dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain qui, à l'époque,dans la convention signée en 2006 étaient vraiment très modérées du point de vue du nombre delogements qui pouvaient être reconstruits.Ce serait un bon signe pour le Sud, mais même pour toutes les constructions neuves qui voudront seconformer à ces règles, de notre engagement déterminé en faveur du développement durable.Je vous précise que cette délibération est susceptible d'éventuelles modifications, ajouts dans lesmois ou les années qui viennent, si nous le décidons car, entre temps, il y a eu la loi de 2005 dontj'ai parlé, mais aussi la loi dite Grenelle II adoptée la semaine dernière par l'assemblée, qui ouvrentla possibilité de fixer ce niveau de dépassement jusqu'à 30 % de dépassement du COS.Pour l'instant, la législation n'est pas effective.Tout cela est sous réserve, semble-t-il, que la commission mixte paritaire qui ne s'est pas encoreréunie confirme cette possibilité et sans doute qu'un décret ouvrira la possibilité aux communes depouvoir délibérer.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

21/54On vous propose ce soir d'adopter cette délibération basée sur la loi 2005 en se réservant lapossibilité, quand ce sera possible, pourquoi pas, d'aller jusqu'à un dépassement de 30 %.M. IBAZATENE. - J'ai envie de dire, enfin ! Car cela faisait longtemps que l'on attendait cettedélibération, en tout cas, moi. Elle aurait pu être mise en place depuis longtemps. C’est une bonnenouvelle. Mon groupe votera pour. En revanche, je m'inquiète du fait que, dans plusieurs zones deBagneux, la hauteur limite est placée à 12 mètres. J'ai peur de voix fleurir des bâtiments un peu hautM. LELANDAIS. - Avec des toits !M. IBAZATENE. - Tout à fait, ce serait plus sympathique !Du fait de cette augmentation du COS, on va voir arriver ce type de bâtiments placés à 12 mètres.Si je prends les villes qui nous entourent, comme l’Hay-les-Roses ou Issy-les-Moulineaux, celles-cin'ont pas mis de COS en place, mais des règles assez strictes qui permettent d'avoir une espèce devolume en fonction d'un terrain. Cela ne dépasse pas des hauteurs de 10 mètres. Tant que l'on auracette hauteur de 12 mètres, j'ai peur que la densification qui est nécessaire dans le cadre dudéveloppement durable, j'ai peur de voir des bâtiments construits avec une certaine hauteur quirespectent les règles actuelles du PLU et qui atteignent tous 12 mètres. C'est une crainte, est-ellepartagée par la majorité ?Notre groupe votera pour.M. BENABDALLAH. - Vous faites référence à la hauteur limitative de 12 mètres, celle-ci n’estvalable que dans certains secteurs, notamment le secteur pavillonnaire. L'objet de cette délibérationne vise pas ce secteur, mais d'autres où les hauteurs sont plus importantes, autour de 20 mètres. Parconséquent, les bâtiments seraient des R+3, des R+4 en respectant ces hauteurs inscrites dans lePLU.Ce COS viserait certains secteurs comme celui dans lequel il y a l'opération de renouvellementurbain ou des SHON, des surfaces habitables en mètres carrés. Là, on peut avoir, cetteaugmentation de 20 % si la délibération est votée.M. IBAZATENE. – De combien est la hauteur maximale dans ces zones ?M. BENABDALLAH. - Elle est de 20 mètres.M. IBAZATENE. - On est reparti pour bâtir des tours de 20 mètres !Mme le MAIRE. - 20 mètres, ce n'est pas une tour !M. IBAZATENE. - Cela commence à faire haut !M. FABBRI. – Pour répondre à l’interrogation de M. Ibazatène sur la position de la majoritémunicipale sur ce sujet, je pense que des éléments présentés par Mme Boudjenah dans laprésentation de la délibération n’ont pas été entendus ou perçus, éléments repris dans le titre de ladélibération et du rapport. Cette autorisation de dépassement du COS se fait dans le respect desautres règles du PLU.Il n'est question ce soir de ne bouger aucune règle du PLU en dehors de cette autorisation dedépassement du COS. Aussi, quand le PLU dit : « dans telle zone de la ville, on ne peut pasconstruire à plus de 12 mètres », la règle de dépassement des 20 % ne permettra pas d'aller au-delàdes 12 mètres. Quand le PLU parle de 20 mètres, le dépassement de 20 % ne permettra pas d’allerau-delà des 20 mètres.Le débat que vous posez n'est pas touché. Les règles du PLU quant à la hauteur maximale deconstruction dans les différentes zones de la ville ne sont absolument pas modifiées par ladélibération proposée ce soir. Elles restent ce qu'elles sont dans le PLU votées par ce ConseilMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

22/54municipal, de mémoire, en 2006.M. IBAZATENE. - J'entends bien que les règles du PLU ne sont pas modifiées sauf que si vousaugmentez le COS, sur certains terrains où vous ne pouviez pas atteindre les 20 mètres, vouspourrez atteindre cette hauteur.Mme BOUDJENAH. - Non.M. IBAZATENE. – Si. Si vous ne pouviez pas atteindre une hauteur de 20 ou de 12 mètres parceque votre terrain était trop petit, parce que l’on ne vous autorisait pas avoir une SHON suffisante, lefait d'augmenter le COS va vous permettre d’avoir une SHON supérieure et donc de rajouter unétage supplémentaire.J'entends bien que les règles ne seront pas modifiées, cela n'empêche que l'on aura uneaugmentation de la taille. C'est forcé puisque si votre terrain ne bouge pas et que le COS estsupérieur, vous augmenterez le bâtiment d'un étage, c'est mathématique. Les limites séparatives nebougent pas. Vous gagnerez de la place sur les hauteurs.Mlle SEISEN. - Une petite remarque. Il est étonnant de parler de tours pour une hauteur maximalede 20 mètres. Je ne sais pas quelle idée on a des tours. Je ne suis pas du tout architecte, mais si onprend 5 mètres de hauteur par étage...M. IBAZATENE. - 3 mètres !Mlle SEISEN. - Cela fait 5 étages en comptant le rez-de-chaussée, soit un R+4.M. IBAZATENE. - Non un R+5.Mlle SEISEN. - Ce n'est pas une tour comme celles que l'on connaît.Une réflexion générale : on est en première couronne d'Île-de-France, le besoin de logements estvraiment très présent. On sent la pression dans toute l'Île-de-France et notamment la petitecouronne. Il y a quand même un devoir de solidarité régionale envers les familles qui cherchent à seloger. Il ne s'agit pas de bétonner partout. Les projets de la municipalité le prouvent puisque l’onaugmente les espaces verts, on rééquilibre, dans certains quartiers, notamment le quartier sud, lesdensités de constructions et la mixité sociale.Mais on est aussi sur la ligne du R.E.R. B, le métro va arriver à Bagneux, il y a des besoins detransport collectif et de rapprochement du lieu de travail des résidents, il faut aussi répondre à cettedemande.Le gouvernement d'ailleurs, malgré toutes les critiques sur le Grand Paris, fixe quand même, sur larégion Île-de-France, un objectif de construction de 70 000 logements par an. La densité deBagneux n'est pas extraordinaire compte tenu des densités à moins de 3 kilomètres de Paris. Jepense que l'on peut faire des R+4 ou des R+5.Je vous ai fait part de mon point de vue.Mme BOUDJENAH. - Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure. Il ne s'agit pas ce soir de modifier lePLU, mais de permettre à des constructeurs qui nous « prouveraient », pas qu'à nous d’ailleurs, carc'est encadré par les services de l'État- que leurs futurs bâtiments seraient en mesure de générer desperformances énergétiques reconnues en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, deconstruire un peu plus… 20 %... Y compris pour des questions de coût. Si on veut agir en faveur dudéveloppement durable, il faut aussi avoir à l’esprit que la construction d’un bâtiment basseconsommation coûte plus cher que la construction d’un bâtiment qui ne l'est pas. Offrir ce petitbonus de densité, c'est permettre d’aller vers ce type de construction.Par rapport aux remarques que vous faites sur les hauteurs, encore une fois, il ne s'agit pas deMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

23/54permettre à ces futures constructions éventuelles de déroger aux règles du PLU en la matière.Je suis d'accord avec Mlle Seisen, quand on fait référence aux villes alentours, je ne pense pas quel’on puisse dire qu’à Bagneux on est dans une inflation de tours et de densité au sol absolumentinvivable.Je pense que, dans les débats métropolitains, entre villes de sensibilité différente, qui se déroulent,depuis quelques années, de manière très intéressante et très enrichissante, si chacun joue le jeu, deconstructions diversifiées…Mais, c'est une autre question.Pour répondre à la demande de logement social et pas uniquement, il y a des débats très ouverts ettrès pointus sur la compacité de la ville à travailler en faveur du développement durable, pour« concentrer » les logements, les équipements publics, les activités économiques, les moyens detransport.Dans une ville comme la nôtre où je ne pense pas que l'on puisse rougir d'une densité qui seraitinflationniste et invivable pour les habitants, la question de compacités plus importantes dans notreville est posée. Permettre que, dans les futures constructions, il y ait un petit bonus de densité,encore une fois très encadré du point de vue des performances énergétiques, me semble aller dans lebon sens.J’avais compris que vous disiez au début de votre intervention que vous souhaitiez cettedélibération depuis longtemps.M. IBAZATENE. - Il y effectivement cet aspect. On va gagner un étage par ce bonus, c'est tout. Ilfaut en avoir conscience. Cela ne va-t-il pas poser problème ? Il faudra juste prévoir des ascenseurs,ce dont ne sont pas équipés les bâtiments actuels.Mme le MAIRE. - Pour compléter ce que vient de dire ma collègue Yasmine Boudjenah, en vousproposant cette délibération ce soir, on pense particulièrement à l'opération de renouvellementurbain dans le sud de la ville.La barre des Tertres a été démolie et tous les habitants ont été relogés. Nous allons bien sûr,maintenant, envisager les opérations de reconstruction sur ce site.La proposition de la municipalité à l'ANRU et au service de l'État est la suivante : compte tenu dupassage des logements Icade en logements sociaux, nous reconstruisons sur ce site des logementsqui soient des logements en accession à la propriété avec une partie en accession sociale à lapropriété -on aimerait pouvoir aller jusqu'à 50 %, je ne sais pas si nous y arriverons dans leséquilibres financiers- et une partie en accession complètement privée.Bien évidemment, la délibération de ce soir permet, vous le comprendrez bien, d'équilibrer ce typed'opération en autorisant ce dépassement et, en même temps, de donner des contraintes assez fortesaux promoteurs qui vont construire ces logements en accession.Pour en bénéficier, ils seront obligés de respecter des contraintes de performances énergétiques,notamment au travers d'un cahier de clauses architecturales qui impose aux promoteurs de proposerdes programmes durables, des programmes BBC, etc.Le Grenelle II vient d'autoriser un dépassement à 30 % pour entrer dans le cadre de cesperformances énergétiques afin de permettre aux bailleurs ou aux promoteurs de réaliser leursopérations, qui seront évidemment plus coûteuses.L'objectif de la délibération de ce soir n'est, bien sûr, pas de bétonner la ville, mais de densifier unpeu plus, là où on peut le faire, que nous l’autorise notre PLU et de permettre aux personnes quivont emménager dans ces logements de réduire leurs charges et notamment en matière deconsommation énergétique.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

24/54Voilà ce que je souhaitais dire en complément des propos de mes collègues, que je partage.Je vous propose de passer au vote. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEOPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC VICTOR HUGO - GAGNEUX14/ DECLARATION DE PROJET SUR L’INTERET GENERAL DE L’OPERATION ET PRISE ENCOMPTE DE LA RESERVE EMISE PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS LE CADRE DE LADEMANDE D’ACQUISITION DES PARCELLES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET ET EN VUEDE L’ARRETE PREFECTORAL DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE DESTERRAINSMme BOUDJENAH. - En mars 2009, nous avons délibéré pour demander au Préfet des Hauts-de-Seine une ouverture préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des terrainsnécessaires pour l'opération de notre Z.A.C. Victor Hugo.Ces enquêtes se sont déroulées du 8 février au 12 mars 2010.Le commissaire enquêteur qui a fait de nombreuses permanences et qui a reçu un nombre importantde personnes -c'était tout à fait prévisible- a trouvé que la préparation et le déroulement de l'enquêteétaient très satisfaisants. Il nous a rendu son rapport relativement rapidement, le 23 mars.Il a émis un avis favorable à notre demande de déclaration d'utilité publique à la cessibilité desparcelles que nous avions identifiées pour la réalisation de notre projet d'aménagement.En plein accord avec nous, il a émis une réserve sur une parcelle du périmètre. Nous avons eu uncontact avec un représentant des eaux de la ville de Paris qui avait fait une remarque sur unesuperficie de 57 m² qui appartient au domaine public de la ville de Paris que nous proposonsd'exclure du périmètre de l'opération.En fait ce soir, comme nous y invite le code de l'environnement et le code de l'expropriation, nousdevons adopter ce que l'on appelle une déclaration de projet qui mentionne l'objet de l'opérationtelle qu'il a été soumis à l'enquête.Vous avez dans le rapport le rappel de l'objet de l'opération.La ZAC Victor Hugo, c'est à la fois de développement de l’activité économique, de la réalisation delogements diversifiés, du développement d'un pôle de centralité autour de la future station de métroligne 4, la réalisation d'équipements publics, l'aménagement du cadre de vie, au total, la réalisationd'un projet de rénovation urbaine important qui répond aux exigences de développement durable,dans l'esprit d'aller vers un éco-quartier avec des constructions de haute qualité environnementale etune concertation importante et innovante avec les habitants.À ce sujet, nous vous annonçons que nous proposons d'installer ce que l'on pourrait appeler unemaison du projet, dans la Z.A.C. Victor Hugo. Elle sera inaugurée le 30 juin prochain.Le lieu exact pour ceux qui visualisent est les anciens locaux de l'agence de voyages, Look Voyage,quasiment à l'angle de la rue de Verdun et de l’avenue Pasteur, dans une zone commercialepassante, à proximité quasi-immédiate de la future station du métro. Nous avons l’idée que cettemaison du projet, dans les mois et les années qui viennent, devienne un véritable lieud'informations, de ressources pour les habitants et de lieu de concertation, de dialogue, de débatpour l'ensemble du projet Z.A.C. Victor Hugo que nous voulons construire avec les habitants.Il s'agit ce soir de se prononcer sur cette opération, de demander au Préfet des Hauts-de-Seine dedéclarer d'utilité publique au profit de notre aménageur la SEMABA cette opération d'aménagementet de demander au Préfet de se prononcer sur la cessibilité des parcelles mises à l'enquête parcellaireMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

25/54au profit de la SEMABA.Je vous précise même si c'est une évidence que, comme dans toutes les opérations de ce type, mêmesi nous allons vers un arrêté préfectoral de DUP, nous privilégierons jusqu'au bout les acquisitions àl'amiable avec les propriétaires concernés. C'est le travail que la SEMABA a commencé d'effectuer.Un certain nombre de parcelles qui ont été acquises sont déjà en discussion. C'est aussi ce que faitl'établissement public foncier des Hauts-de-Seine avec qui nous avons passé convention et quiachète aussi pour nous plusieurs parcelles pour porter le foncier pour cette opération.Mme DARVES-BORNOZ. - Hier soir, en commission d'aménagement, j’ai demandé que l'onpuisse avoir le rapport du commissaire enquêteur. Il nous a été expliqué comment cela allait êtrefait, de manière à pouvoir l'envoyer à l'ensemble des Conseillers municipaux. Cela permettra devoir l'ensemble des discussions qui ont mené aux conclusions de cette enquête. Nous avions, mêmesi elles sont déjà inscrites pour certaines d'entre elles dans les rapports de la SEMABA, fait un bilansur l'ensemble des acquisitions, celles déjà faites, à venir, en cours, de manière que l'on sache unpeu comment cela se déroule, y compris, c'est ce qui nous a été dit hier soir, celles qui sonteffectuées également par l'EPF 92.Mon propos avait simplement pour but de rappeler ce dont nous avions discuté hier soir.Mme le MAIRE. - Tout à fait. Il est prévu que l'on vous transmette tous ces éléments.Je peux peut-être rajouter que le commissaire enquêteur a souligné la qualité du travail notammentmené en amont de la Z.A.C. et tout le travail réalisé par ma collègue Yasmine Boudjenah et leservice aménagement de notre ville qui a reçu, il y a plus d'un an, toutes les personnes qui étaientconcernées ou qui pouvaient être impactées par le projet, avec la volonté d'être -YasmineBoudjenah l’a souligné- dans le dialogue avec ces personnes et d'aller jusqu'au bout d'un traitementhumain des situations personnelles de Balnéolais pouvant être impactés par le projet, même si l'onest sur un nombre très réduit.Je crois que le commissaire enquêteur a souligné la qualité de ce travail.C'est l'occasion pour moi de remercier les services municipaux de la qualité de cette écoute àl’égard des Balnéolais, de leurs demandes et de leur souhait d'explication du projet qui s'inscrit dansla durée. Il est extrêmement important d'être dans cette relation de proximité avec les habitants.SEMABA VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE DU MODEM ET LE GROUPE UMP15/ APPROBATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DEBAGNEUX AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMABA AFFERENT A L’EXERCICE 2009Mme BOUDJENAH. - Je vais vous faire grâce de la lecture du rapport. Si vous avez des questions,nous sommes plusieurs ici à être représentants au Conseil d'administration, nous serons donc enmesure de vous répondre.Quelques mots toutefois pour vous dire que le rapport fait référence aux différentes activités que laSEMABA mène : l'aménagement, la construction, la gestion locative et donc en matière d'activitésd'aménagement et d'activités de construction, il y a beaucoup de choses à dire parce que beaucoupde travail fourni en 2009, mais vous le savez, cela se voit dans la ville, pour certaines d’entre elles.Les activités d'aménagement concernent :- la Z.A.C. Blanchard pour la tranche 2, celle qui n'est pas encore sortie de terre pour qui, en 2009,MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

26/54un certain travail a été fourni.- la Z.A.C. Victor Hugo, autant pour le côté enquête publique et acquisitions foncières que pour letravail sur le projet urbain autour du métro, mais également le fait d'avoir missionné un Cabinetpour une pré-étude de faisabilité en matière de géothermie.- les futures constructions de logements en accession et sociaux, rue de la Porte d’en bas et rue desMaturins.- la place de l'ancien supermarché concernera des logements mixtes en accession et sociaux. Leslogements du puits Saint-Etienne entre la rue des Fossés et la rue de la mairie seront des logementsen accession. Je vous annonce à ce sujet que la commercialisation commencera par le promoteurKaufman & Broad début juin qui devrait commencer à construire dans la foulée de lacommercialisation.- le travail de concertation et le travail avec les architectes autour des futurs logements de la Plainede jeux, le long de l’Avenue Albert Petit. C'est le contrat de mandat pour le nouveau groupe scolairePaul Eluard dans le cadre de la Z.A.C. de la Fontaine Gueffier de l'opération de renouvellementurbain. C'est un des trois équipements publics pour lequel la ville avait confié à la SEMABA uncontrat de mandat. Il y a quelques jours, on a posé la première pierre de ce groupe scolaire.En matière d'activité de constructions, on peut noter la réhabilitation de la résidentialisation desCuverons qui est terminée, la Z.A.C. Blanchard tranche 1 côté construction avec la livraison de lacrèche des Petits Moulins effectuée fin 2009, la construction des 120 premiers logements sociauxqui sont maintenant quasiment terminés, livrés, attribués et « remplis » d'ici l'été.Les activités de construction en 2009, c'est également la résidence des Blains livrée en octobre, les9 maisons de ville de la rue des But, rue des Blains.Enfin, en matière d'activité de gestion locative, une activité très importante de la SEMABA. LaSEMABA possède 1 658 logements plus les 273 des Tertres qui étaient calculés en 2009 et qui sontdonc maintenant à retirer de l'addition, la SEMABA avait en gestion cet immeuble. Ces 1 658 vontdevenir 2 500 et quelques avec les 910 d'Icade dans le courant de l'année.La politique de loyer a abouti en 2009 à une augmentation mesurée de 2 %.Le syndicat mixte qui regroupe le Conseil général de la ville pour l'opération de renouvellementurbain a confié à la SEMABA, pendant 6 ans, de 2004 à fin 2009 et même tout début 2010, unemission. La MOUS Relogement a effectué ce travail long et patient pour reloger l'ensemble deshabitants de la Barre des Tertres.Dans le rapport, on indique que 269 logements ont été libérés, parce qu’il s’agit du rapport 2009, or,il faut ajouter les 4 qui l’ont été au tout début 2010 et que 387 ont été attribués. Cela montre letravail de fourni qui a été entrepris, notamment pour que les jeunes adultes décohabitent et, à cetteoccasion, prennent leur propre logement quand ils en avaient la possibilité.Mme le MAIRE. - Merci.Y a-t-il des interventions ?...(Aucune.) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEMMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

27/54COMPTES RENDUS FINANCIERS ANNUELS A LA COLLECTIVITE (CRAC) - LXERCICE 2009AMENAGEMENT16/ ZAC ALBERT PETIT/RN2017/ ILOT SCHWEITZER18/ 77 AVENUE RAVERA19/ ZAC DU MOULIN BLANCHARD20/ ZAC VICTOR HUGOMANDAT21/ GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARDGESTION LOCATIVE22/ EQUILIBRE BUDGETAIRE DE LA GESTION LOCATIVEMme BOUDJENAH. - Je n’entrerai pas dans le détail de ces délibérations, à moins que vous ayezdes questions.Mme le MAIRE. - S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. VOTE SUR LA DELIBERATION N° 16 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 17 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 18 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 19 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 20 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 21 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEM VOTE SUR LA DELIBERATION N° 22 : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ABSTENTIONS = LE GROUPE UMP ET LE GROUPE DU MODEMMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

28/54EDUCATIONDEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE ELEMENTAIRE FONDATION D’AUTEUIL –SAINT GABRIEL23/ ACCEPTATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 28 AVRIL 2009 PASSEE ENTRELA VILLE DE BAGNEUX ET L’ECOLE PRIVEE ELEMENTAIRE FONDATION D’AUTEUIL - SAINT-GABRIEL ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE LE SIGNERMme SOMMARUGA. - La ville de Bagneux participe aux dépenses de fonctionnement de l'écoleélémentaire privée Saint-Gabriel pour les élèves balnéolais. Il y a un forfait de 400 € par élève etpar an.Pour l'année 2008-2009, 104 élèves étaient scolarisés dans cet établissement en primaire. Cetteannée, il y a un changement d'effectif puisque 97 élèves y sont scolarisés, ce qui porte laparticipation de la ville à 38 000 €.Ce changement d'effectif entraîne la rédaction d'un nouvel avenant qui annule et remplace leprécédent qui indiquait le nombre de 104 élèves.Il est proposé ce soir au Conseil municipal de voter l'avenant n° 3 afin que l'on puisse subventionnercet établissement pour les enfants qui y sont scolarisés. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITECULTURETHÉÂTRE VICTOR HUGO24/ APPROBATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE,PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LA DIFFUSION DE SPECTACLES VIVANTSAU THEATRE VICTOR HUGO ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE LASIGNERMme Le MAIRE. - Cette subvention s'élève à 26 896 €. Cette convention a été travaillée par notreConseiller général, Patrick Alexanian, avec le Conseil général des Hauts-de-Seine. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITETARIFSMARCHE DE NOËL 2010VILLE25/ FIXATION DES TARIFS DES EMPLACEMENTS DU MARCHE DE NOËL ORGANISE PAR LAM. MENSAH. - Les 10, 11 et 12 décembre 2010 se tiendra notre marché de Noël à Bagneux. Cettemanifestation constituera l’inauguration de la nouvelle place Dampierre pour laquelle la ville abeaucoup investi.Les tarifs sont révisés chaque année. Cette année, ils le sont de 3 %. Environ une quarantaine decommerçants viendra.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

29/54La nouveauté est que nous avons loué une dizaine de chalets. Il y aura également des stands quiseront bien décorés. Les Balnéolais pourront peut-être ainsi mieux apprécier la nouvelle façon defêter Noël à Bagneux.Il s'agit d'autoriser Mme la Députée-Maire à fixer le droit de place et à accepter la convention.Il y a deux tarifs comme d'habitude. Les commerçants de Bagneux ont un tarif moindre que lescommerçants qui viennent de l'extérieur, ce qui est tout à fait normal.M. NAPOLEONE. - J'ai une question par rapport au tarif. Que le commerçant ait un chalet ou unstand, le tarif est le même.M. MENSAH. - Oui, il paye un espace.M. NAPOLEONE. - Si je comprends bien la délibération, chaque commerçant peut mettren'importe quel chalet.M. MENSAH. - Non.M. NAPOLEONE. – Fait-on payer en plus les chalets aux commerçants ?M. MENSAH. - Oui.M. NAPOLEONE. - Si je comprends bien, ils ont plutôt intérêt à opter...Mme NUNES. - Dans la mesure où on ne peut pas l'assurer à tous...M. NAPOLEONE. - Ce n'est pas très logique. Sur quels critères et à quels commerçants allez-vousattribuer les chalets ?Mme NUNES. - C'est bien la question.M. NAPOLEONE. - Ce n'est pas clair, c'est le même prix.M. IBAZATENE. - Alors qu'il y a un intérêt commercial évident pour les chalets.Mme le MAIRE. - Je crois que l'on avait demandé d'expérimenter des chalets. C'est la propositionqui est faite ce soir : une dizaine. Vous vous demandez qui les aura, si cela va faire l’objet d’untirage au sort.M. NAPOLEONE. - Comment les choisirez-vous ? Pourquoi n'y a-t-il pas de différence de prix ?Mme NUNES. - Parce qu'ils n'ont pas le choix.Mme le MAIRE. - Il n'y a pas de différence de prix parce qu’on ne va pas demander à chaquecommerçant où il souhaite aller. Je suppose que c’est nous qui allons attribuer les chalets, puisqu'iln'y en a que 10, aux commerçants les plus attractifs dans le marché de Noël.M. NAPOLEONE. - A ce moment-là, il fallait un tarif unique.Mme le MAIRE. - C'est un tarif unique. Ce n'est pas les commerçants qui vont choisir.M. IBAZATENE. – Oui, mais il y aura quand même un impact commercial évident.M. MENSAH. - Ce n'est absolument pas certain.Mme NUNES. - Ils n’auront pas le choix, ce n'est pas juste.M. BESSON. – Les chalets ne sont pas, autant que vous semblez le dire, un avantage commercial.Cela donne une ouverture et donc une offre de façade assez réduite par rapport à un stand sousl'espace tente, cette grande tente dans laquelle il y a une circulation et une ébullition spéciale. Leschalets sont mis en place à titre expérimental. Ce n'est pas nécessairement un avantage commercialen termes d'offres même si, en termes d'esthétique, cela permet de se distinguer parmi les autresMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

30/54pour le surmajorer. Mais je comprends votre intérêt à toujours prendre de l'argent où il est possibled’en prendre ! Ceci dit, ce n'est pas la politique de la municipalité.M. IBAZATENE. - 70 € !Rires...Mme le MAIRE. – Il s’agit cette année d’une expérimentation. Si elle est concluante, on essaierade l'étendre et, à ce moment-là, se posera la question des tarifs parce que ce n'est pas le même prix àla location ni le même coût pour la ville. Si l'expérimentation est concluante, on aura à revoter,l'année prochaine, des tarifs certainement un peu plus élevés.M. NAPOLEONE. - Je n'ai pas demandé à avoir des tarifs plus élevés ! C'est incroyable !Mme le MAIRE. – Etant donné que, cette année, nous ne sommes pas en capacité d'offrir un chaletà tous les commerçants, on n'a pas décidé de faire de différenciation parce que c'est uneexpérimentation. Si on la poursuit, on réfléchira complètement à la question que vous évoquezMonsieur Napoléone et qui est justifiée.Je vous propose de passer au vote. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEFIXATION DE TARIFS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DE LA VILLE26/ FIXATION ET REVALORISATION DES TARIFS DONNANT DROIT D’ENTREE AUXSPECTACLES, AUX SEANCES DE CINEMA ET A LA VENTE DE CONSOMMATIONS AU BAR, DANS LECADRE DES ACTIVITES CULTURELLES DE LA VILLEMme le MAIRE. - Je propose de ne pas m'étendre sur le sujet, il n'y a rien de particulier. C'est unerevalorisation de tarif comme nous le faisons tous les ans. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITESERVICES TECHNIQUESPLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIRR)27/ AVIS FAVORABLE SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ETDE RANDONNEEMme MEKER. - Depuis 2005, le Conseil Général met en place, dans tout le département, un plandes différents itinéraires de promenades et de randonnées.Il y a donc des promenades vertes dites d'intérêt départemental ou interdépartemental, une sorte demaillage entre les départements, la promenade bleue des berges de Seine, les promenades localescommunales ou intercommunales, les promenades de vélo de loisirs et les sentiers équestres.Notre territoire communal est concerné par des itinéraires de la troisième catégorie, c'est-à-dire lespromenades locales communales et intercommunales, et de la quatrième catégorie.Je vais passer très vite sur la promenade de vélo de loisirs puisque, là, il s'agit d'approuver laproposition du Conseil général qui, pour le moment, ne prend en compte que la piste cyclable de laCoulée verte qui longe notre commune.En ce qui concerne la promenade dite locale communale ou intercommunale, nous avons apportéquelques remarques. En particulier, il s'agissait de mettre en valeur l'itinéraire piéton de la rue desBlains qui relie le R.E.R. B au centre-ville. Et pour le sud, de relier ce centre-ville en repartant versle R.E.R. B mais, cette fois-ci, en passant par le parc François Mitterrand ou de quitter le centre-MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

31/54ville, toujours en direction du sud, pour rejoindre Fontenay-aux-Roses en passant devant deséléments importants pour notre paysage, à savoir notre ville municipale et le terrain de la Lisette, unterrain très protégé quant à la biodiversité qu'il représente et comme le fait de se promener sur cepaysage très beau sur ces coteaux qui forment tout l'environnement de ce quartier du sud deBagneux dans lequel se déroule l'opération de l'ORU qui est un paysage d'une grande valeur.Enfin, surtout, par rapport à ce que nous avons tenu à souligner, il s’agit de relier le centre-ville deBagneux via la rue Ledru Rollin à la Coulée verte.Les hasards du calendrier font que nous votons cette délibération le même soir que lors du mêmeconseil où nous avons évoqué tout à l'heure longuement le bonus de COS accordé aux bâtiments àtrès haute performance énergétique, tout cela pour dire que le développement durable ou l'intérêtpour l'environnement est large.Nous en avons un bel exemple ce soir.Merci.Mme le MAIRE. - Merci. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEM. ROUSSEAU. - Juste une précision que j’ai signalée en commission. Vous avez cité tout àl'heure la rue Ledru Rollin. Dans le projet de la Z.A.C. Blanchard, on n'a pas pensé à aménager pourl'instant le carrefour de la rue Ledru Rollin, rue Blanchard et voie verte. C’est à prendre en comptecar si l’on amène des piétons à se promener dans cette zone, je rappelle que le carrefour estdangereux.Je l'observe parce que j'habite le quartier. Avec l'arrivée des nouveaux habitants dans les logements,il y a davantage de gens à pied, davantage de circulation de véhicules. C’est un carrefour que l'ondoit aménager. C'est à voir avec le département puisque c'est une voie départementale.J'en profite aussi pour dire qu'il faut prévoir, dans le même temps, dans la réflexion avec ledépartement, de réparer, de travailler sur les clôtures de la Coulée verte puisque les haies végétalessont complètement abîmées. Elles sont à reprendre et, comme derrière, sur le terrain, il y a des jeuxd'enfants, des jeux de ballons, etc. on a quelques risques à ce niveau.Il faut repenser le carrefour et la clôture végétale le long de la Coulée verte.Merci.Mme BOUDJENAH. - Un mot puisque, hier, on a eu l'occasion d'en débattre en commissionAménagement. Vous avez tout à fait raison. L'ensemble des voies et des carrefours à l'intérieur etaux abords de la Z.A.C. Blanchard sont en modification complète en fonction de la futurecirculation qui sera encore plus importante en raison du phénomène de stationnement qui doit êtreanticipé.Nos services y travaillent en collaboration avec le Conseil général. Ce sont des choses sur lesquelleson sera amené à reparler autant sur le carrefour que vous avez indiqué Ledru Rollin, rue Blanchardque sur le carrefour aussi extrêmement important d'entrée de ville en venant de Fontenay-aux-Rosesrue de Fontenay, rue du Moulin Blanchard. Au passage, vous avez dû remarquer que la rue duMoulin Blanchard est en travaux. Elle sera livrée en même temps que l'attribution et que les futureslocataires rentreront dans les logements sociaux qui sont rue du Moulin Blanchard.Ce que vous avez dit sur la Coulée verte est tout à fait pertinent.M. ROUSSEAU. - Juste une précision sur la rue Ledru Rollin et du Moulin Blanchard, l’une serabien dans un sens et l’autre dans l’autre ?MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

32/54Mme BOUDJENAH. - Tout à fait.M. ROUSSEAU. - Merci. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEREAMENAGEMENT DE LA PLACE DAMPIERRE28/ APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°418/2009 PASSE AVEC LAMODERNE POUR LES TRAVAUX DE VRD ET MOBILIER URBAIN ET AUTORISATION DONNEE AMADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE LE SIGNERMme le MAIRE. - Deux avenants vous sont proposés ce soir. Ces avenants tiennent compte desderniers échanges que nous avons eus avec le concessionnaire du marché village, M. Giraud avecqui nous avons rediscuté, d’une part, pour modifier le revêtement de sol en vue de le rendre moinsglissant, et, d'autre part, pour augmenter le nombre d'emplacements pour les commerçants. Onremplace une partie des pavés de gré existants par des pavés de gré neufs, ce qui a une conséquencesur le premier marché, la Société La Moderne, avec un supplément de 40 000 € et, pour le marchéavec la société Citéo-Ferraz, en accord avec le concessionnaire du marché, nous augmentons lenombre de bornes escamotables. Un avenant de 31 993 € est nécessaire.Vous aurez noté que, malgré ces deux avenants, nous restons dans l'enveloppe votée par le Conseilmunicipal. Nous sommes à un montant de 981 117,32 € et l’estimation initiale était à plus de 1 M€.Ces deux avenants nous permettront de mieux répondre aux besoins des commerçants du marchévillage, vue les remarques de notre concessionnaire sur ce point particulier. VOTE :GROUPE UMP AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LE ABSTENTION = LE GROUPE DU MODEM29/ APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE N°419/2009 PASSE AVEC CITEOSFERRAZ POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SOUS RESERVE – MODIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES DU MARCHE FORAINE ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LADEPUTEE-MAIRE DE LE SIGNERMme le MAIRE. – Des questions ?...(Aucune.)Nous passons au vote. VOTE :GROUPE UMP AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LE ABSTENTION = LE GROUPE DU MODEMRENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE30/ ACCEPTATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N° 95/2010 A PASSER AVEC LESSOCIETES SACER / LA MODERNE ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DELE SIGNERMme le MAIRE. - Cet avenant technique a pour objet de corriger deux erreurs commises sur cemarché. Ce sont deux questions techniques, pas financières.M. NAPOLEONE. - J’ai une question liée à la rénovation de la voirie communale.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

33/54Cette année, avec les intempéries de neige, de verglas, etc. les chaussées à Bagneux ont été, commepartout d'ailleurs, abîmées, ce qui nécessite un peu plus de travaux que les années précédentes. Jevoudrais savoir si une étude a été menée par rapport à ces rénovations dues aux intempéries de cethiver ? Car, là, on vote une enveloppe. L'année dernière, je pense que l'on a dépensé un certainmontant de cette enveloppe. Je pense qu'avec ces intempéries, on va avoir un surcoût.M. BENABDALLAH. - Dans un premier temps, nous avons envisagé de lancer un nouveaumarché pour nous préparer à effectuer ces réparations qui vont être assez lourdes.Dans un second temps, on a palier l'urgence en réparant, dès la fin de la période hivernale, les nidsde poule avant que cette situation ne se dégrade et on a lancé un diagnostic sur l'état de la voirie surl'ensemble de la ville.Nous aurons ce diagnostic dans les jours qui viennent, il nous avait été promis pour la fin mai.Il a pour objectif de hiérarchiser l'état de la voirie en trois niveaux : un premier niveau d'extrêmeurgence de voiries à réparer en priorité, un deuxième niveau moins prioritaire et un troisième, lesvoiries qui sont relativement en bon état et qui ne nécessitent pas d'intervention en tout cas sur lecourt et moyen termes.C'est sur la base des résultats du diagnostic que la programmation précise des rues pourra être faite.On fait cela dans l’optique de gagner du temps.M. NAPOLEONE. - Cela permettra-t-il une visibilité sur le coût ? Cela va impacter les budgets.Mme le MAIRE. - Ce diagnostic que l'on aura fin mai nous permettra de vous présenter par la suiteun plan plus précis que ce que l'on peut vous donner ce soir. On pourra le présenter en commissionmunicipale, bien évidemment.M. BENABDALLAH. - Dans le budget 2010, nous avons anticipé sur cette nécessité de lancer destravaux relativement lourds et, par conséquent, dans la ligne gros entretiens du budget, pour fairetrès simple, aussi bien pour les chaussées que pour les trottoirs, y compris les cours d’écoles, lebudget a été quasiment triplé par rapport aux années antérieures.M. NAPOLEONE. - D’accord, cela répond à mon interrogation.M. MARTIN. - Une petite question qui n'est pas directement liée au sujet, quid de latransformation des rues départementales en rues municipales, locales ? C'est un débat.Mme DARVES-BORNOZ. - Extrêmement important et qui aura un impact.Mme le MAIRE. – Actuellement, rien n'est tranché. Nous sommes en discussion avec le Conseilgénéral des Hauts-de-Seine qui souhaite nous remettre un certain nombre de voiries.A Bagneux, nous avons beaucoup de voiries départementales. Tout le monde comprend bien que lecoût sera important pour la ville en gestion car le principe est de remettre en bon état la voirie avantqu’elle ne soit transférée à la commune.Nous sommes dans des discussions avec le Conseil général. Nous vous tiendrons informés et, bienentendu, nous aurons un plan sur plusieurs années concernant ces questions.Vous avez raison de les évoquer.Les discussions sont en cours. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

34/54ACQUISITION VEHICULES COMMUNAUX (1ERE PARTIE)31/ AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LES MARCHESCORRESPONDANTS (6 LOTS)M. COLLET. - Vous avez une délibération de substitution suite à la commission d'appel d'offres.Il s'agit d'autoriser Mme la Députée-Maire à signer les marchés pour les lots 1 et 4. Je vais vousexpliquer pourquoi les lots 2, 5 et 6 sont restés sans suite et que l'on vous propose de relancer unenouvelle consultation pour le lot 3.En la matière, je pense que la précipitation de vouloir faire un appel d'offres pour consulter desentreprises dans une première série d'acquisitions pour des services qui étaient soi-disant prêts, a étémauvaise conseillère puisque l’on s’aperçoit que les aspects techniques n'ont pas été tous pris encompte dans l'ensemble des besoins que l'on recherchait et notamment -vous le voyez dans ladélibération que vous avez eue en substitution- par rapport au fait qu'il n’a pas été spécifiquementmarqué que nous souhaitions d'abord des véhicules équipés en bicarburation en GNV, ce qui faitque l’ensemble des entreprises ont répondu en gaz, en diesel ce qui ne tient pas compte de tous lesdébats que nous avons eus en termes de développement durable. Ce ne sont pas des véhicules d'uneurgence extrême. Pour ceux qui étaient d'une urgence extrême, nous avons délibéré pour le serviceespace entretien pour lequel nous avons effectivement pour le lot 1 deux véhicules utilitaires.Nous avons adopté deux camions Trucks qui sont, là-aussi, pour les services des camionsimportants. Nous proposons de relancer cet appel d'offres dans des délais très rapprochés qui nouspermettent, à la fois dans le cahier des charges des clauses techniques particulières et celui desclauses administratives particulières, d'être bien calés et de nous apporter des réponses telles quenous pouvons l’espérer.Ce soir, il s'agit d'autoriser Mme la Députée-Maire de signer les lots 1 et 4.Mme le MAIRE. - On relance l'appel d'offres pour les autres. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEREFECTION D’UNE PARTIE DE LA FAÇADE DE L’ECOLE MATERNELLE M. CACHIN32/ AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LES MARCHESCORRESPONDANTS (6 LOTS)Mme le MAIRE. - Je vous propose de ne pas rentrer dans les détails, vous avez le rapport. Nouspoursuivons la rénovation de ce groupe scolaire. L'estimation des travaux s'élève à 700 000 €. C'estun investissement important en faveur de cette école. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEREFECTION DE LA FAÇADE DE L’ECOLE H. WALLON33/ AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LES MARCHESCORRESPONDANTS (5 LOTS)Mme le MAIRE. - C'est autorisation est demandée dans le souci d'entretenir nos bâtiments etd’assurer une meilleure qualité énergétique à ces bâtiments qui sont des bâtiments anciens mais quisont bien entretenus.La réfection de la façade nous permettra de régler toute une série de dysfonctionnements dans cetteécole et notamment le coût de factures d'électricité et de chauffage. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

35/54CREATION D’UN PARKING EN REZ-DE-CHAUSSEE - HUISINE CENTRALE - NARLANDE34/ AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LES MARCHESCORRESPONDANTS (5 LOTS)Mme le MAIRE. – Le coût de cette création s’élève à 311 000 €. Il s’agit du parking situé derrièrel'hôtel de ville où nous avons inauguré la cuisine centrale. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITESPORTSDEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE TOUS LES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PARTICIPER AUFINANCEMENT DE DIVERSES MANIFESTATIONS SPORTIVES35/ FETE DE L’ECOLE DES SPORTS, LA CORRIDA DES VENDANGES ET LE CROSS SCOLAIREPOUR 2010Mme le MAIRE. – Il s'agit de m'autoriser à déposer des demandes de subventions auprès de tousles organismes.RECOMPENSES VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE36/ ATTRIBUTION DE TROPHEES ET DE BONS D’ACHAT VESTIMENTAIREMme le MAIRE. - C'est une délibération traditionnelle. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITECENTRE MUNICIPAL DE SANTEACQUISITION D’UNE TABLE DE RADIOLOGIE NUMERISEE37/ AUTORISATION DONNEE A MADAME LA DEPUTEE-MAIRE DE DEPOSER UN DOSSIER DEDEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POURL’ACQUISITION D’UNE TABLE DE RADIOLOGIE NUMERISEEM. PAYEN. - Il s'agit de la deuxième phase de remplacement de la table de radiologie, qui acommencé en 2009. La table précédente datait de 1991. Sa vétusté devenait trop importante. Il étaitégalement temps de passer à une technique numérique qui présente différents avantages, dont celuiqui n’est pas mentionné dans le rapport, le fait que cela minimise le niveau de radiation subi par lepatient parce qu'il est possible sur le même cliché de faire différents examens, et plus approfondis.L’achat s’étale sur deux années. Sur 2009, la dépense est à un montant de 111 166,31 € et, pour2010, la dépense est estimée à 90 000 €.Cet achat peut bénéficier de subventions de la part du Conseil régional.Il est proposé à Mme la Députée-Maire de déposer un dossier de subvention auprès de ce mêmeConseil régional. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

36/54JUMELAGEPRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT - DELEGATION DE 7 PERSONNES SE RENDANT A TURIN6 EME ARRONDISSEMENT (ITALIE)38/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT - DELEGATION DE 7 PERSONNES SERENDANT A TURIN 6 EME ARRONDISSEMENT (ITALIE)Mme BOUDJENAH. - Cette année, nous fêtons le 30 ème anniversaire du jumelage qui date de1980. Nous aurons l'occasion d'accueillir le nouveau maire du 6 ème arrondissement de Turin élu ennovembre dernier, que nous ne connaissons pas, si ce n'est par courrier.Nous aurons le plaisir de l'accueillir lors de la Fête du sport et des associations les 5 et 6 juinprochains. Les affiches vont commencer à fleurir les panneaux puisque c'est un des objets de cettefête de mettre à l'honneur nos amis Turinois notamment avec plusieurs activités autour du sport,d'une rétrospective des 30 ans de notre jumelage.Ils nous ont invités, pour leur part, à célébrer le 30 ème anniversaire de notre jumelage chez eux àTurin à l'occasion de la fête annuelle de l'ensemble de la ville de Turin, et pas seulement du 6 èmearrondissement, qui a lieu tous les ans à la San Giovanni le 24 juin. En fait, il y a des activités les23 et 24 juin et, le 25 juin, ils nous proposent de fêter le 30 ème anniversaire avec Bagneux dans le6 ème arrondissement.La délégation est composée de cinq élus : notre Députée-Maire, moi-même, Christian Mensah,maire adjoint, Pascale Meker, conseillère municipale déléguée, Marc Lelandais, conseillermunicipal et deux membres de l'administration Agnès Roche qui s'occupe des relations publiqueset du jumelage et d'un membre de la direction générale ou un directeur de service qui reste àdésigner.M. IBAZATENE. - Par quel moyen de transport la délégation se rendra-t-elle à Turin ?Mme le MAIRE. - Nous irons en avion, en espérant que le nuage nous permettra de partir et derevenir.M. IBAZATENE. - Pourquoi ne prenez-vous pas le Paris/Turin pour éviter une consommation deCO² ?Rires...Mme le MAIRE. - Je propose, Madame Meker, de ne pas répondre. Nous prenons l'avion parceque c'est le moyen d'aller plus vite et de pouvoir assumer nos fonctions d'élus, d'être présents là-baset de retour dès le samedi matin où nous avons, le week-end, des initiatives importantes. Ce sonttout simplement des questions de temps.Nous avons déjà pris le train pour aller à des délégations, nous prenons même le métro MonsieurIbazatène, pour nous déplacer dans Paris.M. IBAZATENE. - L'avion dans Paris c'est difficile !Mme le MAIRE. - Les élus de Bagneux (et de la municipalité) ne sont pas dépensiers. En lamatière, nous essayons chaque fois que c'est possible de faire autrement, mais là, en l'occurrence, sinous voulons gagner un peu de temps, c'est ainsi que nous faisons, ce n'est pas par plaisir, c'estparce que nous avons les uns et les autres des activités avant et après.Mme MEKER. - J'ai tout à fait évalué ce moyen de transport. Il semble, en la matière, que ce soitle plus cohérent avec ce que nous avons à faire à Turin et le travail que nous devons y mener.Par ailleurs, ne vous inquiétez pas ; pour mon empreinte écologique, tout va bien, je ne prends queMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

37/54très rarement l'avion. Je pense que prendre en compte l'importance de dégager le moins de CO²possible n'oblige pas à rouler à bicyclette toute la vie.Il s'agit effectivement d'évaluer quand on a besoin de prendre l'avion ou quand on peut utiliser unautre moyen de transport et de l'évaluer sur des périodes plus ou moins longues.Il ne faut pas caricaturer les choses.Mme NUNES. - Ce sera un charter, ce ne sera pas un avion de l'armée ! Rassurez-nous !M. IBAZATENE. - C'est juste le CO² !Mme DARVES-BORNOZ. - Mon propos ne porte pas sur le CO², mais sur l'anniversaire des30 ans de ce jumelage Bagneux/Turin. Il aurait été intéressant d'avoir un bilan de ce qui a été fait,de ce qui est fait et expliquer aussi quelles sont les actions menées. Nous n’avons pas forcémentd’ éléments en la matière. Ce serait intéressant aussi de savoir le retour et la plus-value pour leshabitants, les associations, les écoles et clubs sportifs, enfin toutes les organisations balnéolaises quiont participé à ces échanges.C'est important puisque c'est de l'argent qui est investi, il faut aussi une certaine visibilité et lisibilitédes actions de jumelage en matière de coopération décentralisée.Mme le MAIRE. - Cela a été évoqué à la commission de citoyenneté.Mme DARVES-BORNOZ. - Sauf que j'ai expliqué que j'étais absente.Mme le MAIRE. - Ce n'est pas polémique du tout, cela a été évoqué à la commission. Vous avezcomplètement raison, nous vous ferons parvenir un bilan des actions de jumelage que nous menons,d'ailleurs avec Turin comme avec les autres, Hambourg et avec l'Arménie, bien évidemment.Il n'y a aucun souci pour que l'on vous donne tous ces éléments et c'est normal que le Conseilmunicipal les ait.Mme BOUDJENAH. - Nous avions eu le même type de réflexion pour ce qui concerne leshabitants de notre ville, c'est-à-dire de ne pas faire soit une sorte de cérémonie, soit une fête, maisbien de travailler à une rétrospective du 30 ème anniversaire. C'est ce qui est en train de se faire avecl'exposition qui sera, je pense, assez belle, même s'il ne s'agit pas de faire une rétrospectiveexhaustive de ce qui a été fait. Il s’agit de donner à voir ce que nous faisons en matière sportive,d’échanges d’enfants, nous accueillons tous les deux ans des enfants de Turin dans les centres deloisirs en juillet puis des Balnéolais vont à Turin l'année suivante, des échanges entre adultes, deséchanges culturels.Il y aura une rétrospective à la Fête du sport et des associations, mais nous pourrons bien sûr vousdonner tous ces éléments dans un dossier. Nous avons eu aussi la démarche de travailler, depuis ledébut de l'année, avec les acteurs les plus engagés dans ce jumelage depuis le début, en particulierle C.O.M.B. et les bénévoles sportifs qui, pour certains, ont vécu le début et même, j'allais direavant 80 car il y a eu des premiers échanges sportifs dans les années 70 qui ont abouti à ce jumelageconcrétisé en 80.On a travaillé avec le Comité de jumelage, les services municipaux ont collaboré. Dans les joursqui viennent, on a même décidé d'adresser une lettre de Mme la Députée-Maire à tous les habitantsde Bagneux qui, par un biais ou un autre, ont eu à participer à ce jumelage, qu'ils aient été parentsd'enfants qui se sont rendus là-bas, qu'ils aient été sportifs ayant participé à des tournois, soit ici soitlà-bas, tous les gens que l'on a pu recenser pour les inviter directement personnellement à venirrencontrer nos amis Turinois.Pour information, il y a une délégation de sept élus et membres du Comité de jumelage de Turin quiviennent à la Fête du sport et des associations, mais également un car avec une équipe de football, jeMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

38/54crois que ce sont les benjamins, 11/13 ans puisque le C.O.M.B. organise, pendant la Fête du sport etdes associations, dimanche, le tournoi Faliero Farulli ; tournoi qu’il organise tous les ans, mais cettefois auquel il donne un caractère européen avec une équipe du River Mosso qui est le club turinoismais aussi une équipe polonaise et une équipe anglaise si je ne me trompe pas. Un car de Turinvient avec ces jeunes, mais aussi les adultes, les accompagnateurs, des parents et des Turinois quiviennent à cette occasion.Mme le MAIRE. - On vous fera parvenir un petit dossier, sur cette question du jumelage sur Turin,mais aussi sur les autres.PERSONNEL VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE39/ CREATION D’UN EMPLOI DE CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES DE 2EME CLASSE ALA MEDIATHEQUE40/ CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A LAMEDIATHEQUE41/ CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE 2EMECLASSE A LA MEDIATHEQUE42/ CREATION DE QUATRE EMPLOIS D’AGENT DE MAITRISE POUR LES SERVICESTECHNIQUES, SPORTS ET PERSONNEL D’ENTRETIENMme NUNES. - Je vous parle de façon conjointe des délibérations 39 à 42 car ce sont desdélibérations dont nous avons l'habitude. Il s’agit de modifier le tableau des effectifs et, cette foisci,dans les filières culturelles et techniques.Il ne s'agit pas à proprement parler de création d'emplois puisque la première délibération concerneun emploi qui se crée dans le cadre d'une transformation différée : on réintègre un agent. Laseconde se fait par redéploiement et il y a cinq emplois « créés » puisqu'il s'agit du résultat de lapromotion interne.Les deux premiers étaient dans la filière culturelle uniquement. Quant aux 5 autres ; 1 est dans lafilière culturelle et les 4 autres dans la filière technique VOTE : LA DELIBERATION N° 39 EST ADOPTEE A L’UNANIMITE VOTE : LA DELIBERATION N° 40 EST ADOPTEE A L’UNANIMITE VOTE : LA DELIBERATION N° 41 EST ADOPTEE A L’UNANIMITE VOTE : LA DELIBERATION N° 42 EST ADOPTEE A L’UNANIMITE43/ REVALORISATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DES AGENTS TERRITORIAUXDE BAGNEUX, TITULAIRES, NON TITULAIRESMme NUNES. - Il s'agit de revaloriser la prime annuelle versée aux agents, suivant l'évolution desrémunérations de la Fonction publique correspondant aux augmentations de l'année 2009 : 0,10 %.En termes de montant, les fonctionnaires territoriaux de la ville de Bagneux auront le grand plaisird'avoir une prime qui s'élèvera à 912,75 € en 2010 au lieu de 905,50 € pour 2009. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

39/5444/ MODIFICATION DE LA LISTE DES ACTIVITES DEROGATOIRES AU CONTINGENT MENSUELDE 25 HEURES SUPPLEMENTAIRESMme NUNES. – Nous avions déjà délibéré en octobre 2009 concernant cette liste des activitésautorisées à aller au-delà du contingent mensuel de 25 heures.Or, après les élections régionales, nous nous sommes aperçu que nous n'avions pas listé l'ensembledes services concernés et que, donc, il nous fallait rectifier la liste des directions. Nous vousproposons donc d'élargir la liste des directions pour l'activité Élection à l'ensemble des directions defaçon qu'aucun agent ne subisse les préjudices de cet oubli.Pour le reste, il n'y a pas de changement. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEVOEUMme le MAIRE. - Nous avons deux vœux.45/ VŒU SUR LE PROJET DE DECRET SUR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DUJEUNE ENFANTMme DAVID. - Je vous propose de vous prononcer sur le vœu par la Majorité municipaledemandant le retrait par le gouvernement du décret sur les services et établissements d'accueil dujeune enfant plus connu sous le nom de « décret Morano ». Avec ce décret, ce gouvernement selivre une nouvelle fois à un exercice que nous connaissons bien.Il se saisit d'un vrai problème et lui apporte une fausse bonne solution, en tout cas jamais lameilleure ni du point de vue des acquis sociaux et des conditions de travail des professionnelsconcernés, ni du point de vue de la lutte contre les inégalités sociales, ni du point de vue de laqualité de l'accueil des tout-petits.Car, oui, le manque de place en crèche est un vrai problème, une exigence forte pour nombre defamilles auxquelles il faut répondre. A Bagneux, nous venons d'ouvrir la nouvelle crèche des PetitsMoulins et nous sommes bien placés pour le savoir.La volonté des pouvoirs publics de développer l'offre d'accueil avec la création de 200 000 placesd'ici à 2012 est légitime, quand bien même elle reste en dessous des besoins. C'est près de400 000 places qu'il faudrait créer pour répondre aux besoins. Mais, non, les propositions demodification du décret du 20 février 2007 relatives aux établissements et services d'accueil du jeuneenfant faites par le gouvernement par la voix de sa Secrétaire d'État à la famille, à la solidarité, nesont pas acceptables.En effet, ce décret propose notamment d'abaisser à 40 % le taux d'agents diplômés dans lesstructures, d'autoriser l'accueil des enfants en surnombre allant jusqu'à 20 % en plus que le nombrede berceaux.Il propose aussi d'officialiser le projet de création des jardins d’éveil payant pour l'accueil desenfants de 2 à 3 ans avec un adulte pour 12 à 16 enfants alors qu'en crèche, pour cet âge-là, c'est unadulte pour 8 enfants.Si ces propositions étaient maintenues, elles orienteraient l'ensemble du secteur vers unedégradation inédite de la qualité de l'accueil du jeune enfant. L'application de ce décret irait aussi àl'encontre de nos propres priorités municipales parmi lesquelles l'épanouissement de l'enfance et dela jeunesse tient une place prépondérante.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

40/54On ne peut donc pas s'y résoudre. C'est pourquoi la majorité municipale vous propose ce vœudemandant le retrait de ce décret, la création de postes qualifiés en nombre suffisant, la mise enplace de plans de formation ambitieux, la création d'un véritable service public de la petite enfance.Mme le MAIRE. - Y a-t-il des interventions ?M. IBAZATENE. - Notre groupe ne prendra pas part au vote et je vais vous en expliquer lesraisons. Tout d'abord, je comprends que les parents qui ont des enfants dans les crèches ou dans cesstructures aient des craintes quant à la qualité du service et à l'abaissement du service. Je comprendsaussi les parents qui n'ont pas de solution de garde et qui souhaitent, aujourd'hui, qu'on leur proposedes solutions de garde.Cette question n'est pas aussi simple. On parle d'une diminution inédite de la qualité du service.Je vais vous raconter juste une histoire survenue très récemment à Clamart ; c’est une amie à moiqui était à la pharmacie. Une nounou, qui a présenté ses diplômes… une assistante maternelle, sivous voulez, qui devrait garder deux jumeaux est arrivée à la pharmacie avec l'un des jumeaux noyécar elle l'avait laissé pendant cinq minutes dans son bain. Il s'est noyé.On s'est aperçu que cette personne avait menti sur ses diplômes et qu’elle était en situationirrégulière.Mme le MAIRE. - Quel rapport ?M. IBAZATENE. - Le rapport est qu'aujourd'hui les parents sont aussi livrés à eux-mêmes quandils n'ont pas de solution de garde. Cette personne-là présentait des diplômes usurpés, mais quisemblaient valables aux parents.Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas de solution idéale. Ce n'est pas parce que des personnes ontdes diplômes qu'elles sont plus compétentes qu'une mère avec trois enfants ...Mme NUNES. - C'est n'importe quoi !...M. IBAZATENE. - Je suis désolé, mais encore une fois, c'est un peu français de systématiquementvaloriser les diplômes et ne pas reconnaître l'expérience et la force du terrain.Ces questions sont bien plus complexes. Il est évident que nous préférerions, chacun, un service à lasuédoise où nous pourrions avoir...Mme NUNES. - C'est sûr ! La petite enfance est un droit…M. IBAZATENE. - …Mais nous n'avons pas les mêmes taux de fécondité aujourd'hui qu'enSuède. Ce problème est un peu plus prégnant chez nous.(Mouvements divers...)...Excusez, je n'ai pas fini.Ce problème de taux de fécondité n'est pas nouveau puisque, déjà sous le gouvernement Jospin, onavait noté cette explosion des naissances. Là encore, aucune solution n'a été trouvée lors desdifférents mandats qui ont suivi.Je continuerai sur ce point et je finirai en disant que j'aimerais, moi aussi, que ce soit aussi facileque simplement décréter : « Il faut 350000 places supplémentaires ». Mais que fait-on enattendant ?En attendant, j'en conviens, il y a un vrai problème de la petite enfance. On le voit bien à Bagneuxpuisque les places en crèche sont largement insuffisantes par rapport aux autres villes, dans uneville en plus...(Mouvements divers…)MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

41/54Je répète, les places en crèche sont largement insuffisantes. Ce problème, aujourd'hui, est dansnotre ville. Le plus grave est que, dans notre ville, nous avons 30 % aujourd'hui de la population quiest une population jeune.Ce problème de l'enfance et de la jeunesse dans notre ville devrait être pris avec un peu plus desérieux qu'aujourd'hui, notamment pour la petite enfance. Nous ne prendrons pas part au vote.Encore une fois, vous nous demandez de choisir entre le bien et le mal. La situation n'est pas aussisimple. Cette proposition permet de répondre à l'urgence, ce n'est pas une panacée, nous enconvenons, mais cela permet déjà de proposer des solutions à des parents qui, aujourd'hui, sont dansl'attente de solutions.Je vous remercie.Mme DARVES-BORNOZ. - Notre groupe partage globalement le point de vue exprimé.Sous couvert de créer des places supplémentaires, ce projet de décret induit une véritabledégradation des dispositifs existant, au détriment des familles et des besoins fondamentaux desenfants : moins de personnels qualifiés pour plus d'enfants accueillis.Ces propositions sont par essence difficilement acceptables et, de facto, entérinent une dégradationdangereuse pour l'accueil de la petite enfance.Ce décret entend augmenter le taux d'accueil dans les crèches afin d'accueillir ponctuellement desenfants en plus à certains moments dans la journée.Certains professionnels disent qu'il est déjà imposé aux établissements de 60 berceaux d'accueillir66 enfants certains jours de la semaine ; demain ce chiffre sera porté à 72, soulignent bon nombred'entre eux.La formation des professionnels de la petite enfance est également en ligne de mire avecl'abaissement de 50 à 40 % du nombre de personnels qualifiés au sein des structures, une véritableaberration alors même que la professionnalisation du secteur de la petite enfance garantit lesconditions optimales d'épanouissement de l'enfant.Je ne crois pas qu'il soit souhaitable que notre pays passe sans transition de l'éveil de l'enfant à lagarderie pure et simple. Ce n'est pas de cette manière que pourra être pris à bras le corps la réponseà apporter à la pénurie de places même si aujourd'hui, effectivement, les solutions sont recherchéespar toutes les collectivités, qu'elles soient municipales, départementales ou autres qui s'occupent duproblème de la petite enfance.Je voudrais souligner que je suis moi aussi mère de famille. Nous sommes sûrement beaucoup ici,ce soir, avec de l'expérience, mais je ne me sens absolument pas à même de pouvoir assumer cetype de dispositif quand il s'agit de s'occuper d'enfants dans des conditions d'accueil autres, et jepourrais même ajouter que, moi-même n'ayant jamais bénéficié de places ni en crèche ni dansaucune structure d'accueil de la petite enfance pendant toute l'enfance de mes enfants, je défendsd'autant plus la nécessité qu'effectivement il faut qu'il y ait des structures d'accueil pour permettre lasocialisation des enfants.Bien que nous ne soyons pas tout à fait en phase avec la manière dont cela a été rédigé, noussommes d'accord avec les arguments et nous voterons pour ce vœu.Mme MEKER. - Je suis évidemment plus que solidaire avec ce souci relatif à l’accueil de la petiteenfance dans notre pays.Je voulais juste prendre la parole à propos de ce qu’a été dit M. Ibazatène en relatant le terribleaccident de Clamart. Parmi beaucoup de choses très spécieuses, j’aurais une seule chose à releverpeut-être parce qu’elle paraît la moins grave, mais tout de même qui mérite d'être soulignée, c'est leMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

42/54fait de faire un amalgame entre une assistante maternelle qui avait proposé de faux certificats et lefait qu'elle soit sans papiers.Je voulais le souligner.M. IBAZATENE. - C'est un fait.Mme MEKER. - C'est peut-être un fait, mais c'est un amalgame, pardonnez-moi, qui ne doit pasêtre fait. Il s'agit d'un fait divers.Ensuite, vous avez expliqué plein d'autres choses sur lesquelles je ne veux pas revenir, mais quim'ont semblé extrêmement spécieuses et peu claires et qui nous entraînerait sans doute trop loin,mais je tenais à le souligner au minimum ce point-là.Mme le MAIRE. - D'autres interventions ?Mme DAVID. - Sur l'accident de Clamart, que les assistantes maternelles indépendantes aient despapiers ou pas, ce n'est pas le problème, mais il ne faut pas oublier qu’il y a 60 heures de formation.Le décret Morano proposait de diminuer de moitié ces heures de formation et de passer de 60 à30 heures. Les professionnels ont fait quatre jours de grève, ont obtenu au moins de laisser ces60 heures de formation pour les assistantes maternelles indépendantes qui, je rappelle, ont unagrément du Conseil général par l'intermédiaire de la PMI.60 heures de formation, ce n'est pas énorme. Le décret proposait de les passer à 30 heures... cen'était quand même pas la panacée.C'est supprimé.Sur les places, « vraiment très insuffisantes » à Bagneux, c'est certain, elles sont insuffisantes, maiselles ne sont pas plus insuffisantes que dans les communes alentour.Je prends l'exemple de Montrouge puisque c'est celui que vous que vous aviez donné la dernièrefois. A Montrouge, vous avez 453 places d'accueil en crèche, nous en avons 392, ce qui faitexactement la même moyenne à quelques dixièmes près par rapport à la population puisqueMontrouge a une population plus importante que la nôtre.M. IBAZATENE. - Plus âgée.Mme DAVID. - Peut-être, mais ils n'ont pas pléthore de places. Elle se rajeunit en même tempsparce qu'il y a beaucoup de nouvelles constructions où beaucoup de jeunes emménagent. Lesclasses sont surchargées.Je préfère à Bagneux que l'on se batte pour l'ouverture d'une classe à Henri Barbusse pour accueillirles jeunes enfants, les tout-petits plutôt que d'ouvrir des jardins d'éveil, comme cela se fait àMontrouge.Voilà ce que j'avais à vous dire là-dessus, mais les personnels de la petite enfance sont en grève depluie plusieurs mois. Elles ont obtenu quelques avancées et vont continuer à se battre pour garantirla qualité de l'accueil.Mlle SEISEN. - Au-delà du fait divers, je voudrais réagir par rapport à la réflexion sur les mères defamille et les professionnels.Je pense que l'on parle de deux choses différentes. Certes, les mères de famille peuvent avoir uneexpérience, mais cela ne doit pas dévaloriser le travail de professionnels qui sont formés. Là, vousparlez des assistantes maternelles. Si l’on parle des crèches, par exemple les éducatrices de jeunesenfants sont, maintenant, à bac+3. On a aussi des puéricultrices. Il ne faudrait pas tout confondre etje pense que, dans le domaine de l'enfance, mais aussi de la jeunesse plus largement, on a tendanceà penser que, comme on parle d'enfant, de jeunes, tout le monde peut le faire.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

43/54Je pense que cela demande une formation spécifique et Mme David l'a rappelé, il faut défendre laformation à la fois des assistantes maternelles et des professionnels en place et ne pas dévaloriserles diplômes de ces professionnels qui ont passé du temps sur la connaissance de l'enfant, de sesbesoins, de ses mécanismes.Les crèches, ainsi que tous les accueils en péri-scolaire, on peut élargir sur la question de l'enfanceen général et de la jeunesse, ce n'est pas de la garderie. On n'est pas en train d'augmenter laproductivité par personne. Je ne pense pas que cela aille dans l'intérêt de l'enfant ni dans celui desfamilles.En revanche, se battre pour l'augmentation des subventions, pour la création de crèches, aussi bienau niveau des entreprises, mais aussi au Conseil général parce qu'on a quand même un Conseilgénéral avec un budget conséquent qui pourrait peut-être nous aider là-dessus..., je pense que ledébat se situe plutôt là parce que toute les communes avec les réformes en cours n'ont pas lesmoyens de développer un nombre de places illimitées qui correspondraient aux besoins de lapopulation.Je pense que, là, vous vous adressez un peu aux mauvais interlocuteurs. Je vous invite à aller voirdu côté de votre groupe politique.Mme NUNES. - Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire ma collègue, Nadia Seisen. Jepense que ce n’est pas une anecdote que vous nous avez livrée sur le terrible accident de Clamart. Jetrouve particulièrement choquant l'amalgame qui est fait. Je crois que cet éclairage n'apporte rien etne retire rien à l'horreur de l'accident.M. IBAZATENE. - C'est vous qui en faites un amalgame... c'est un fait.Mme NUNES. - Je trouve cela inopportun de votre part.M. IBAZATENE. - Mettez-vous à la place des parents à ce moment-là...Mme NUNES. – Je me mets à la place des parents. Simplement, la peine des parents n'est pasconsécutive et relative aux papiers que cette dame avait ou n'avait pas. Je vous l'assure.Par ailleurs...M. IBAZATENE. - Aujourd'hui, ils se sentent responsables.Mme NUNES. - Je ne vais pas en rajouter sur la nécessité de faire appel à des professionnels. Jevoulais simplement ajouter que je trouve particulièrement navrant que des élus, des membres d'ungroupe politique, et j'allais dire aussi que des personnes de votre génération tiennent de tels propos.Considérer que parce qu'il faut s'occuper d'enfants, parce qu'il s'agit d'enfant, il est possible de faireappel à des mères de famille...M. IBAZATENE. - A des pères aussi...Mme NUNES. - Ce n'est pas ce que vous avez dit, Monsieur.M. IBAZATENE. - Je reprends ce que vous avez dit dans votre vœu.Mme NUNES. - Ce n'est pas ce que vous avez dit. Dans les professionnels de la petite enfance,figurez-vous qu'il y a des hommes également. Et donc, penser que c'est parce qu'il s'agit de changerdes couches, car c'est cette conception-là que vous défendez. ..M. IBAZATENE. - Là, vous faites un faux procès...Mme NUNES. - Quand vous dites qu'il vaut mieux avoir des mères de famille douées de bon sensque des professionnels formés, c'est affligeant.C’est affligeant de voir combien la conception que vous avez du rôle des femmes, du rôle desMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

44/54professionnels dans la petite enfance est rétrograde, mais, vraiment, de façon affligeante. C'estvraiment le mot qui me vient à l'esprit.M. IBAZATENE. - Pas du tout.Mme le MAIRE. - Nous allons passer au vote.Juste quelques mots avant pour dire que s'occuper, éduquer les enfants en bas âge, évidemment,c'est un métier. C'est reconnu par tous les gens un peu censés et intelligents. Cela ne peut donc pasêtre fait par n'importe qui. Il ne suffit pas d'être plein de bonnes intentions. Comme être enseignant,c'est un métier aussi, mais c'est vrai que, là-aussi, maintenant, on prend des enseignants qui ne sontplus des enseignants. Cela va d’ailleurs dans la même logique.On prend en remplacement des gens qui ont Bac+2 pour aller tenir des classes et donc on va versdes catastrophes.Je tiens à réaffirmer évidemment que c'est un métier et que la lutte engagée par le collectif desprofessionnels « Pas de bébés à la consigne » est une lutte pour la défense de la reconnaissance deleur formation et de leur qualification et qu'elles ont notre entier soutien.C'est vrai qu'il y a une vraie pénurie de professionnels, mais pourquoi ne prend-on pas de décisionpour former ? Il y a des centaines de milliers de jeunes au chômage dans notre pays. Prenons desdécisions pour ouvrir des formations, pour former des jeunes. C'est évident que l'on en trouverait.Prenons aussi des décisions. A Bagneux, nous faisons à notre mesure. Vous le savez, je vous aiproposé, dans le cadre de l'aide au soutien à la formation des jeunes, d'embaucher 12 apprentis à laville de Bagneux dont 2 en contrats en alternance pour former 2 jeunes auxiliaires de puériculture.D'autres villes peuvent prendre ce type de décision. Il faut que tout le monde s’y mette. Je ne dis pasque la solution est simple.Il y a une vraie pénurie qui existe aujourd'hui, mais prenons des décisions courageuses pour formerle nombre d'encadrants qu'il va nous falloir dans les années qui viennent pour répondre au taux denatalité assez élevé en France et aux demandes des familles de pouvoir laisser leur enfant en toutesécurité et en confiance dans les mains de professionnels.Je rajouterai un mot sur les jardins d'éveil : ne nous y trompons pas, les jardins d'éveil, c'est unepremière brèche contre l'école maternelle. Il y en aura d'autres et, aujourd'hui, on sait très que biences jardins d'éveil seront des jardins payants où iront les familles qui auront les moyens et celles quin'en auront pas ne pourront pas faire accueillir leur enfant.En fait, sur le fond, le gouvernement a décidé de brader le service de la petite enfance comme ils'attaque à l'Éducation nationale, à la Poste, à l'hôpital public, en gros à tout ce qui constituel'ossature et l'originalité d'un pays comme la France.Je crois que nous avons vraiment intérêt, et je remercie tous les collègues qui se sont prononcés cesoir dans leur différence en faveur de ce vœu qui sera un soutien au personnel des crèches de laville, mais aussi au personnel des crèches départementales qui sont dans l'action depuis plusieursmois maintenant pour exiger le retrait de ce projet de décret. VOTE : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE NPPV = LE GROUPE UMP46/ VŒU RELATIF A L’ANNONCE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LASUPPRESSION « SYSTEMATIQUE » DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN CAS D’ABSENTEISMEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

45/54SCOLAIREMme le MAIRE. - Nous avons un second vœu relatif à l’annonce par le Président de la Républiquede la suppression systématique des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Mme SOMMARUGA. - Mes chers collègues, le président de la République a annoncé sonintention de suspendre systématiquement les allocations familiales aux parents en cas d’absentéismescolaire.Nous savons tous que lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire relève d'une grandedifficulté et que la question est sérieuse.Nous ne pouvons pas la résoudre avec des effets d'annonce à la fois démagogiques, fébriles dontl'unique résultat sera, au final, de punir les familles déjà les plus fragilisées.Pour vous donner quelques exemples, en France, la suspension des allocations familiales déjàprévue par la loi depuis 2006 a été dénoncée jusque dans les rangs de la droite puisque Luc Ferry,l'ancien ministre de l'Éducation nationale l'a qualifiée d’injuste et d'inefficace. Elle a été égalementfortement critiquée par les participants des États généraux de l'Éducation qui ont unanimementaffirmé qu'elle aggravera la situation des familles.Pour vous donner un dernier exemple, la Grande-Bretagne pénalise financièrement et emprisonneles parents dits responsables depuis maintenant quelque temps et cela n'a pas empêché le tauxd'absentéisme d'augmenter de 40 % dans ce pays.Si l'objectif du gouvernement est de proposer des actes véritablement opérationnels, nous estimonsqu'il devrait essentiellement veiller à mobiliser les moyens indispensables en faveur de l'Éducationnationale et la solidarité dans notre pays.Pour l'instant, il se livre à l'inverse puisque nous avons une suppression systématique des postesd'accompagnement social et d'aide à la scolarité et bien évidemment dans les établissements lesplus sensibles. Je passe l'épisode RAZED, suppression de postes d'enseignants, nous avons déjà pucritiquer toutes ces suppressions.Je voulais insister également sur le fait que la ville de Bagneux a, pour sa part, choisi une touteautre logique puisque, dans le cadre du programme de la réussite éducative, nous sommes engagéssur le suivi des jeunes en situation de décrochage scolaire. Nous avons mis en place un accueil descollégiens exclus temporairement, nous travaillons bien évidemment autour du soutien scolaire etl'accompagnement de la scolarité, les classes relais.Nous savons également que, dans une ville comme Bagneux, il serait totalement désastreux demettre en place cette suppression des allocations familiales tout simplement parce que les mesuresrépressives seraient bien évidemment impuissantes car les parents sont, c'est important de lesouligner, démunis et à la fois en désarroi face à des adolescents pour qui l'école ne fait plus desens.Je crois que c'est cet élément-là qu'il faut évoquer prioritairement : dans quelle situation sontactuellement les parents ?Le rôle de l'État et le devoir de la République est de venir en aide à ces parents, d'être en capacité deles accompagner, de les soutenir lorsque leurs enfants sont en rupture scolaire.Le rôle de l'État et le devoir de la République, c'est aussi de donner des moyens aux collectivitéslocales et aux associations pour lutter contre ce fléau, et que ce soit dans le domaine del'accompagnement à la scolarité et bien évidemment tout le travail autour de la parentalité.Je voudrais terminer en précisant que ce vœu n'a pas uniquement pour objectif de critiquer unemesure.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

46/54Vous l'avez vu, nous faisons des propositions concrètes, nous essayons d'être à la fois dans unedémarche constructive, dans un débat serein car la question est très sérieuse, collectif et que nouspuissions ensemble, même ici, au sein de notre municipalité, trouver des solutions à la fois efficaceset pérennes.Nous demandons que, bien évidemment, le gouvernement prenne davantage de responsabilité etnous demandons surtout que l'on puisse évaluer les dispositifs existant, je pense que c’est lapremière démarche que l’État doit avoir, qu'il y ait aussi la mise en place d'un Plan national de luttecontre les décrochages scolaires qui serait fondé sur la généralisation des dispositifs relais avec,entre autres, la multiplication du nombre de personnels d'encadrement qualifiés et le développementde moyens d’aide et de suivi pour les familles et, ce, dans le cadre de la parentalité.Je vous remercie.M. NAPOLEONE. - Mon groupe votera contre ce voeu. Je vais vous expliquer pourquoi. Cela nevous étonne pas. Là, c'est purement de la politique. Je vous ai entendue, dans la présentation devotre vœu, parler du devoir de l'État, du devoir de mettre en place un certain nombre de choses,mais je ne vous ai pas entendu parler du devoir des parents, or je crois qu'il faut remettre cecijustement au centre du débat.Je ne dis pas que ce genre de mesure va être la solution miracle. Je n'ai pas d'avis là-dessus parceque cela n'a jamais été mis en place. Vous prenez toujours des exemples négatifs, comme celui de laGrande-Bretagne, etc.Encore une fois, vous parlez d’aide de proximité, etc., mais au moment où la gauche était aupouvoir, vous aviez mis tout cela en place, les emplois jeunes, etc. Vous nous avez critiqués de lesavoir enlevés, mais est-ce que cela faisait moins d'absentéisme ? Non.Vous êtes en train de nous proposer des solutions du passé et qui ne fonctionnaient pas, non plus.Aujourd'hui, on a des propositions nouvelles qui n'ont pas encore été explorées, etc. Regardons cequi va se passer. On peut être contre, on peut être pour, mais ne critiquez pas. Vous ne proposezrien en échange. Vous nous réchauffez des choses qui n'ont pas marché. Je suis désolé, c'est lavérité.Quelles sont les choses nouvelles que vous proposez ? Rien...Je trouve que, là, vous proposez encore un vœu pour critiquer ce que propose le gouvernement enplace. Encore une fois, on a un gouvernement qui propose des choses nouvelles, qui explore dessolutions nouvelles etc. et, tout de suite, c'est toujours non, mais sans proposition de l'opposition.Mme le MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?Mme DARVES-BORNOZ. - Madame la Députée-Maire, contrairement au vœu précédent, et bienque nous soyons tout à fait d'accord avec les demandes que vous faites, c'est-à-dire l'évaluation desdispositifs existant, la mise en place d'un plan national de lutte contre le décrochage scolaire quenous trouvons tout à fait fondé, nous ne nous retrouvons pas du tout dans le texte de présentation telqu'il est écrit.C'est pour cela, et je ne rentrerai pas dans plus de débats, que nous ne prendrons pas part au vote.Mme WARIN - Vous parliez du devoir des parents Monsieur. C'est à mettre en balance avec lesdevoirs de l'État dont parlait Julie Sommaruga. De quels devoirs de l'État parle-t-on lorsqu'on laissedes établissements vides, c'est-à-dire qu'il manque des professeurs que l’on ne remplace pas, qu’il ya des élèves qui restent des mois et des mois sans professeurs.Quelle considération a-t-on pour ces élèves ? Et on va leur dire : « Tu ne dois pas t’absenter, enrevanche, tu dois être là, mais je ne te donne pas les moyens d'avoir l'enseignement auquel tu asMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

47/54droit. »Je suis désolée. Vous parlez du devoir des parents. La solution est de ne pas supprimer des postesd'enseignants, de ne pas mettre des enseignants remplaçants sur des postes fixes, ce qui faitqu'actuellement il n'y a plus un seul enseignant disponible dans le secondaire pour remplacer.Oui, l'absentéisme... comment voulez-vous que des élèves s'intéressent ou aient un minimum demotivation lorsqu'ils ne sont pas pris en considérable et que l'enseignement auquel ils ont droit n'estpas pris en considérable ? Je suis désolée, l'Éducation nationale ne répond pas à ses devoirs. Unparent qui travaille toute la journée ne peut être derrière son enfant pour savoir s'il est bien aucollège ou au lycée.M. NAPOLEONE. - Il y a des moyens.Mme WARIN - De toute façon, il n’a pas cours. Vous leur mettez des petites puces derrière lanuque ?!Il faut juste être réaliste.M. NAPOLEONE. - Vous ne l'êtes pas, vous êtes dans un carcan.Mme WARIN - Si, je pense l'être.M. COLLET. - Dans ce débat, je voudrais faire part d’un autre angle de vue sur la question desdroits de l'enfant.On parle de prestations familiales que l'on supprime à des enfants, mais les prestations familiales, cesont des droits de l'enfant pour se loger, se nourrir, se vêtir etc. Je crois que de vouloir taper de cecôté-là... Si, si, on tape à la caisse de ce côté-là, je crois que ce n'est pas insérer dans la société demeilleure façon les enfants.Il faut revenir aux fondamentaux. Les prestations familiales sont faites pour les enfants. Ces droitsleur sont attachés et vouloir frapper à la caisse comme cela, c'est y compris les mettre en danger.C'est tout ce que je voulais dire par rapport à ce débat. Reprenons la convention des droits del'enfant. A mon avis, de temps en temps, il faut revenir à quelques fondamentaux.Mlle SEISEN. - Je me pose une question : le décrochage scolaire augmente par rapport auxpériodes précédentes.Est-ce qu'aujourd'hui les parents ont moins le sens du devoir de l'éducation des enfants ?Honnêtement, je ne le crois pas. Je pense qu'il faut mettre cela en regard de l'évolution globale de lasociété et notamment du marché du travail : plus de flexibilité, horaires décalés qui touchentessentiellement les femmes, périodes de chômage prolongé qui dévalorisent l'image du père vis-àvisdes enfants, travail le dimanche.Tout cela, c'est la politique de flexibilité du travail qui impacte directement la vie des familles etdurablement. Il y a des femmes caissières... maintenant, on dit que le travail le dimanche, c'estoptionnel pour augmenter le pouvoir d'achat, travailler plus pour gagner plus, etc. on connaît larengaine.Concrètement, un nombre assez important de procès sont en cours pour privation de la vie familiale,notamment dans les emplois à faibles qualifications qui touchent directement les quartierspopulaires. Il faut avoir une vision un peu plus générale des choses.Je ne pense pas que précariser ces familles-là encore plus soit la solution.M. IBAZATENE. - Je suis un peu étonné. Vous l'avez rappelé, ce système-là n'a pas été mis enplace par les gouvernements de centre-droit ou de droite au départ, mais par des gouvernements degauche, et tout d'abord en Angleterre. Cela a été également proposé par Ségolène Royal, encore uneMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

48/54fois je ne crois pas que ce soit une extrême droite, une droite libérale. Cela a été proposé égalementpar Emmanuel Vals. Là encore, je ne crois pas que ce soit la droite. Il y a aussi des personnes àgauche qui le proposent. A partir de là, on pourrait se demander s'il n'y a pas une piste à explorer.Par ailleurs, je veux bien entendre que le système scolaire doit être défendu qu'il faut toujours plusde moyens, mais là-encore, je vais reprendre le rapport du nouveau président de la Cour desComptes qui est M. Didier Migaud. Que dit ce bon Monsieur, Didier Migaud encore une fois quin'est pas encarté MoDem, pas encarté Nouveau Centre ni UMP, c'est l'ancien président de lacommission des finances, il était PS.Mme MOUTAOUKIL. - Il l’est toujours, Monsieur Ibazatène.M. IBAZATENE. - Peut-être, mais il a quand même un devoir de neutralité de par sa fonction.M. Didier Migaud dit que l'on dépense beaucoup d'argent en France pour le système scolaire et quel'on est un des plus mauvais élèves de l'OCDE. Les rythmes ne sont pas adaptés et la seule réponseque l'on a, c'est le « toujours plus ».Je veux bien entendre qu'il faut toujours plus de professeurs, plus de moyens, toujours plus, toujoursplus. Aujourd'hui, c'est la Cour des Comptes qui le dit, présidée par un socialiste qui nous expliqueaujourd'hui que notre système n'est pas efficace.C'est bien de faire porter ce problème-là sur le gouvernement, mais je ne crois pas que ce soit legouvernement qui soit responsable du manque d'efficacité et du fait que ce soit la France quidépense le plus d'argent pour son éducation et qui obtient le moins d'efficacité.J'aimerais que vous vous questionniez dessus plutôt que de systématiquement mettre la faute del'absentéisme sur l'État.Je vous remercie.Mme MOUTAOUKIL. - Je suis un peu, j'allais dire, affligée d'entendre ce que j'entends. Vousnous demandez très souvent de nous expliquer sur ce que l'on avance.J'aimerais bien pouvoir ce soir vous demandez, Monsieur Ibazatène, de nous informer...(Mouvements divers...)...Pour la prochaine fois ! C'est vrai qu'il est tard, mais pour la prochaine fois ce serait pas mal quevous puissiez nous apporter des éléments qui prouvent ce que vous venez de dire car franchement jen'ai pas la même lecture que vous des informations que vous avancez.M. IBAZATENE. – Le rapport sur la Cour des Comptes est disponible allez-y... site Internet.Mme MOUTAOUKIL. - On ne peut pas balancer des choses comme cela. J'ai le sentiment tout demême que l'on est entre gens sérieux et qu’il faut quand même avoir un peu d'égard les uns vis-à-visdes autres. Si effectivement vos informations sont justes, j'aimerais bien pouvoir avoir desdocuments de l'OCDE, puisque vous parlez de l'OCDE.M. IBAZATENE. - La Cour des Comptes.Mme MOUTAOUKIL. – De la Cour des Comptes aussi, il n’y a aucun souci, on va examiner cela,mais venez avec cela la fois prochaine, je vous en prie, très sincèrement, et personnellement jem'engage à le regarder avec beaucoup d'attention car cela m'intéresse.Maintenant je vais vous dire franchement, quand je vous écoute dire que ce voeu c'est n'importequoi, l'opposition ne propose rien, j’ai envie de vous dire : « Regardez d'abord chez vous » parceque le problème au fond de cette proposition gouvernementale, c'est qu'elle ne propose justementrien de nouveau, mais rien de nouveau.Soyons clairs, ce que le gouvernement essaie de nous faire passer comme une nouvelle mesure estMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

49/54quelque chose qui existe déjà puisqu'on vous le dit d'ailleurs : « prévu par la loi depuis 2006 », maisqui, en plus, a montré son inefficacité totale - cela a été expérimenté dans d'autres pays, on vous ledit également dans ce vœu très complet -, en Grande-Bretagne notamment et c'est vrai que cela n'aabsolument pas fait reculer l'absentéisme scolaire.Si le gouvernement nous avait proposé une nouvelle proposition et que l'on puisse se dire : « OK,on ne l'a pas encore expérimenté, donnons-nous le temps d'expérimenter et de voir ce que cela peutdonner » je suis tout à fait ouverte à tout. Il n'y a aucun problème là-dessus or, là, on comprend quece n'est pas une nouvelle mesure et qu’en plus on l'a expérimenté et qu'elle ne donne absolumentpas les résultats escomptés, mais pire. Cela me fait penser à des mesures coercitives encore plusdures, je ne vais pas les nommer ici, qui n'ont jamais fait reculer la criminalité, par exemple.Prendre des mesures extrêmement fermes pensant que c'est la fermeté, la dureté, l'autorité qui varégler le problème, pas du tout.Je voulais juste mentionner cela pour que l'on arrête de nous faire avaler des couleuvres parce que jepense que l'on est assez grand pour comprendre les choses.Mme MEKER. - Pour revenir sur les propositions de M. Napoléone et compléter ce que ditMme Moutaoukil, le processus est effectivement prévu par la loi depuis 2006, mais il n'a jamais étéappliqué, sauf à un seul endroit, dans le Conseil général des Alpes Maritimes. Je pense qu'il n'a pasété appliqué parce qu'il était inapplicable ; tous les conseils généraux de France et de Navarre, dedroite et de gauche, ont considéré que cette disposition était inapplicable. C'est une première chose.Elle n'est absolument pas nouvelle... enfin bon, elle est inapplicable.Enfin, je pense que la répression n'est pas une valeur et ce n'est certainement pas une valeur que l'onpeut brandir devant les yeux de la jeunesse pour l'encourager.M. IBAZATENE. - Ce n'est pas la répression.Mme MEKER. – Pour moi, je considère que c'est de la répression pure et simple, en tous les casune mesure de rétorsion extrêmement brutale qui n'a aucune valeur éducative.Enfin, je pense qu'il y a une grosse difficulté autour de l'Éducation nationale dans notre pays. Elleest liée à cette façon dont le pouvoir actuel gère les affaires de l’Éducation nationale, mais passeulement. Je pense qu'il y a un vrai problème de sens qui se pose aux jeunes.On retourne, là, comme un gant un peu, ce regard de la jeunesse sur une société où les valeursenfin... les valeurs à double-sens que propose le marché financier : le manque de solidarité dansnotre façon de vivre, l'individualisme, plein de choses et je vous renvoie à une excellente lecture desouvrages de Philippe Mérieux sur ce thème ou de ses propos…Il est tard, merci.M. LELANDAIS. - Je pense que les élèves qui sont en décrochage, souvent adolescents, sont engrande difficulté scolaire depuis longtemps, en grande souffrance scolaire. Ils ne viennent plusparce qu'ils ne supportent plus l'école dans la classe traditionnelle en uniforme et les parentsn'arrivent pas à les ramener.Je ne connais aucun parent qui soit satisfait de cette situation. On en a déjà qui commencent en find'élémentaire. Ce sont des parents qui sont dans le désarroi le plus total. Honnêtement, je n'ai jamaisvu aucun parent qui se fiche du devenir de leur enfant. Simplement, ils n'y arrivent plus et leurmettre une sanction là-dessus, c'est les enfoncer dans la difficulté.Je ne dis pas ce que le fonctionnement de l'Éducation nationale est parfait, il y a des chosesintéressantes dans le rapport de la Cour des Comptes à prendre en compte sur le rythme scolaire etautres, mais je dis que ce n'est pas la solution.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

50/54Il faut leur proposer une aide aux familles avec de l’accompagnement qu’aux enfants en proposantdes dispositifs autres qu'une classe de 25 où, en effet, ces enfants-là ne trouvent pas leur place. Cen'est vraiment pas une solution. Cela ne fera qu'enfoncer ces familles-là qui sont déjà très souventdans de très grosses difficultés. Cela n'aidera ni eux ni leurs enfants.Mme SOMMARUGA. - Puisque vous aimez les anecdotes, Monsieur Ibazatène, juste pour vousdire qu'il y a quelques jours, j'ai rencontré une mère d'élève qui a trois enfants, dont deux qui sonten décrochage scolaire. Cette dame fait des ménages de 6 heures à 10 heures du matin et de18 heures à 22 heures le soir. Allez lui expliquer que vous lui supprimez les allocations familiales...Voilà...Mme le MAIRE. - Je vous propose de passer au vote, mais avant, quelques mots évidemment surcette question.Les questions de l'absentéisme scolaire et le décrochage scolaire sont évidemment de vraisproblèmes et la question qui nous est posée est : Comment s’y attaquer ?Il est clair qu'il y a besoin de mener une lutte sans merci contre cet absentéisme et ce décrochagescolaire parce qu'on sait que ces jeunes ont de fortes chances ensuite d'être de futurs délinquants etdonc d'être en grave difficulté d'insertion sociale.Est-ce que la solution est de punir les parents ? Est-ce que l'on va régler les problèmes d'adolescentsqui sèchent les cours, souvent sans que leurs parents le sachent, souvent pendant que leurs parentssont au travail, souvent quand leur mère vit des conditions de vie difficiles ? Tout le monde saitbien que non et je crois que la droite et le Président de la République savent pertinemment que cen'est pas en suspendant les allocations familiales que l'on va faire reculer l’absentéisme scolaire.Je voudrais simplement dire que c'est une opération comme les aime le Président de la République,de populisme pour faire monter la division entre les uns et les autres et que c'est le seul objectif dela mesure proposée.C'est pour cela que ce vœu est important et que je pense qu'il faut le soutenir car la proposition estinacceptable.Tous les professionnels qui s'occupent de l'enfance et de l'adolescence vous disent et vous dirontque cette solution est une mauvaise solution. Tous les éducateurs vous le diront.Je crois que c'est une opération politique du Président de la République, comme il sait en faire pourfaire régner la division entre les Français, faire penser qu'il y a les bons et les pas bons et que les« pas bons », il faut les punir et, évidemment, ceux que l'on va punir, c'est les pauvres parce queceux que l'on stigmatise-là, ce sont les pauvres, ceux qui n'ont pas les moyens de s'en sortir, pas lesmoyens de faire autrement, pas les moyens de payer l'école privée quand l’enfant ne va pas biendans l'école publique.Je vous propose que l'on passe au vote. VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP NPPV = LE GROUPE DU MODEMJe suis saisie de trois questions orales de Mme Darves-Bornoz.Je propose, Madame, de nous lire la première. Mes collègues vont bien sûr y répondre.Mme DARVES-BORNOZ. - La première question concerne l'Observatoire des engagementsMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

51/54municipaux qui est entré en fonction depuis le 28 septembre 2009, selon des informations données àla fois sur le site Internet de la ville et les différentes informations que nous avons eues en lamatière.Lors du Conseil municipal du mardi 8 décembre 2009, la délibération 8 portant approbation de lacharte définissant les relations entre la ville de Bagneux et l’Observatoire a été votée à l’unanimité,notre groupe ayant pris part à ce vote. Nous avions néanmoins posé des questions inscrites aucompte rendu de cette séance pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse.Brièvement, ces questions portaient sur l’organisation de cette instance avec une demande deprécision sur la représentativité des membres au sein des différents groupes de travail, la précisionsur l’article 10 demandant de clarifier le tirage au sort, le calendrier de travail de cette instance et,par ailleurs, toujours sur le site de la ville, il est précisé que l’Observatoire devait remettre unpremier rapport en amont du vote du budget 2010 pour que les remarques puissent être prises encompte dans la gestion municipale. Je rappelle, pour mémoire, qu’à cette occasion, le règlementintérieur du Conseil municipal avait été modifié pour permettre à un représentant de l’Observatoirede pouvoir présenter ces observations.Notre question est simple : quelle est la réalité effective du travail de cette instance ? Ce sont desinformations officielles et pour lesquelles il n’y a pas de réponse.Mme MOUTAOUKIL. - Lors de ce Conseil municipal, Madame Darves-Bornoz, il me semblait,mais bon,... ce n'était certainement pas suffisant avoir répondu en partie. Je ne pouvais pas répondreplus que ce que j'avais dit à l'époque puisqu'on venait de mettre en place l'Observatoire et, commevous l'avez rappelé lors du Conseil municipal du 8 décembre, on a approuvé la charte. On nepouvait donc pas répondre plus que cela à ce moment-là.Je commencerai par rappeler que ce nouveau dispositif est un engagement municipal de la majorité.Notre définition de l'Observatoire des engagements municipaux s'appuie sur le fait que ses membresne représentent qu'eux-mêmes à égalité de droit et de devoir et exercent, dans cette instanceindépendante, une expertise citoyenne dont l'objectif est d’évaluer les avancées des engagementsmunicipaux au regard du programme municipal diffusé en mars 2008.Pour le démarrage de cette instance, on est parti de trois collèges : les représentants d’instancesparticipatives, des représentants d’associations et enfin des citoyens volontaires.C'est de cette manière-là que l’on a pu constituer ce premier Observatoire des engagementsmunicipaux puisque je le rappelle encore c'est un nouveau dispositif.Lors de l'élaboration de cet observatoire, la notion d'arbitrage par tirage au sort pour ne pas dépasser45 personnes maximum avait été retenue. On se disait, on se le dit également avec les membres del’Observatoire, qu'au-delà de 45 personnes, cela devient difficile de travailler.Effectivement, nous avions décidé, à ce moment-là, de retenir cette notion d'arbitrage par tirage ausort au cas où, en effet, nous ayons plus de candidatures pour intégrer cet Observatoire que nous nele souhaitions.Nous n’avons pas vraiment eu besoin d’utiliser cet arbitrage jusqu'à aujourd'hui puisque nous avonsdémarré avec 29 personnes et que nous sommes aujourd'hui à 26 membres. Les aléas de la vie onten effet conduit certains des membres à ne plus pouvoir s'investir dans cette instance, même sicertains nous ont dit qu'ils souhaitaient pouvoir revenir en cours de route parce que c'est aussi undispositif qui permet à ses membres non seulement de s'informer de comment se gère une ville etquels sont les programmes et les activités que la ville met en place, mais aussi accessoirement, et cen'est pas rien, de se former à des domaines qui leur sont, pour certains en tout cas, assez éloignés.Pour faciliter ce travail, les membres de cet observatoire ont décidé unanimement de se constituerMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

52/54en groupes de travail. Quatre groupes ont vu le jour, suivant un peu le programme municipalpuisque c'est cela qu'ils vont être amenés à évaluer.Le premier groupe de travail porte sur « Bagneux d'aujourd'hui et de demain » ; le deuxième portesur « Bagneux qui rassemble et pense à chacun » ; le troisième : « Bagneux qui réfléchit participe ets'engage » et, enfin, le quatrième groupe est transversal et réunit à la fois tous les engagements liésà la citoyenneté, mais également au développement durable.Le calendrier de travail de cette instance : l'Observatoire a été institué le 28 septembre 2009. Il y aeu des réunions d’organisation des groupes de travail entre le 19 et le 30 novembre 2009. Nousavons organisé une première plénière le 17 décembre 2009 où s'est dégagée une procédure defonctionnement des groupes de travail, mais aussi une première liste de demandes de rendez-vousavec les élus.Il y a donc eu un certain nombre de rendez-vous, par exemple le groupe 1 « Bagneux d'aujourd'huiet de demain » a demandé 8 rendez-vous qu'ils ont obtenus autour des thèmes du commerce, del'arrivée du métro, du logement, des transports. Ces rendez-vous se sont effectués entre le 10 févrieret le 12 mai 2010. Le groupe 2 a demandé trois rendez-vous avec des élus ou des services de la villeautour de thèmes comme les situes culturels, sportifs et de santé, etc.Un certain nombre de rendez-vous ont été accordés, soit avec des élus des différentes délégations,soit avec les services municipaux, mais à la demande des membres des groupes de travail qui sesont répartis d'ailleurs selon leurs souhaits personnels. Ils ont décidé des groupes et se sont répartisdans les groupes de travail qu'ils souhaitaient selon leurs affinités avec les thèmes traités.Effectivement, au départ, nous avions pensé pouvoir, en les installant au mois de septembre, avoirun premier rapport en amont du budget 2010. Nous avions d'ailleurs même annoncé cet objectif lorsde la création de l'Observatoire.Le travail préparatoire de mise en place des règles de fonctionnement collectif, la création d'un siteInternet collaboratif le volume de travail nécessité au regard du nombre des engagementsmunicipaux pris, les délais de prises de rendez-vous même relativement courts ont très vite amenéles membres de l'ODE à se donner du temps pour effectuer un travail sérieux et rendre un rapportqui, selon eux, serait sérieux.Je le dis, c'est vrai que nous avons été, au moment de l'installation de cet Observatoire, trèsambitieux et nous avons été amenés à ralentir un peu notre souhait de voir un premier rapport.Il se trouve que la deuxième réunion plénière qui aura lieu le 31 mai 2010, la semaine prochaine,devrait nous permettent d'avoir une date pour la remise d'un premier rapport, qui pourrait être unrapport intermédiaire jusqu'à la remise d'un rapport final, pour probablement la rentrée 2010 et quiviendra donc non pas en amont du budget 2010 puisqu’il sera derrière nous, mais en amont dubudget 2011.Voilà ce qui a été, pour l’instant, arrêté avec les membres de l'Observatoire.Pour terminer, je voudrais dire qu’il faut tout de même prendre en compte que ce sont des citoyensbénévoles et volontaires qui se sont engagés dans ce système.J'espère avoir répondu votre question.Mme le MAIRE. - Votre deuxième question ?Mme DARVES-BORNOZ. – La deuxième question a trait à la dernière cérémonie decommémoration du 8 mai. Deux citoyens Balnéolais qui étaient présents à la cérémonie ont fait partde leur souhait de soumettre au Conseil leur étonnement sur l’absence des jeunes de Bagneux auxdifférentes cérémonies qu’ils appellent de mémoire.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

53/54Pour ces citoyens, il serait souhaitable que les jeunes des différentes instances locales, comme ceuxdu Conseil local de la jeunesse, ceux qui fréquentent la Maison citoyenne, ainsi que les plus jeunesmembres qui ont été élus au Conseil municipal des enfants, puissent éventuellement participer à cesmoments de commémoration. Pour eux, ils soulignent les efforts considérables que fait lamunicipalité en faveur de l’enfance et de la jeunesse et il serait nécessaire de ne pas considéreruniquement les droits, mais aussi les devoirs et, pour eux, celui d’être présents à cette cérémoniepourrait illustrer une citoyenneté active de la jeunesse balnéolaise.Je me fais le porte-parole de ce qui m’a été rapporté lors de cette commémoration du 8 mai et que jepartage tout à fait car je pense qu’effectivement, bien sûr il faut trouver les voies et moyens pourmettre en place cette participation, la demande est tout à fait légitime.Mme ROGE. - Vous avez raison de souligner qu'il y a un souci en ce qui concerne la participationdes jeunes et des enfants aux cérémonies de commémoration que l'on organise sur Bagneux. Cen'est pas un souci typiquement balnéolais, mais c'est un problème plus général.Concernant la préparation de cette cérémonie, je voudrais vous dire la façon dont elle est préparéeet nos objectifs ainsi que l'état d'esprit qui préside à ces cérémonies.Toutes ces cérémonies sont préparées avec des associations d'anciens combattants, de familles dedéportés et ce qu'ils expriment à chaque fois, c'est de pouvoir avoir un échange avec les jeunes et lesenfants qui viendraient en complément d'une formation qu'ils recevraient à l'école. De ce point devue, il y a bien un effort à maintenir sur l’enseignement de l’histoire à l’école. On ne doit pas perdrecela de vue.Ce qu'ils attendent, c’est aussi ce que nous souhaitons, c'est d'avoir ces échanges. Ils sont ouverts àtoute forme de participation de communication entre eux et les jeunes. Ils ne se retrouvent pas, entout cas ce n’est pas ce qu’ils expriment en général, dans une formulation qui serait une obligation,une espèce de donnant-donnant, si j'ai bien compris.Mme DARVES-BORNOZ. - Je ne fais que rapporter les propos de deux citoyens.M. BESSON. - On leur supprime les allocations !Mme ROGE. – Je n’étais pas du tout dans cet esprit-là. C'est un problème qui nous préoccupevraiment. Nous souhaitons renouer des liens un peu plus étroits avec les établissements scolaires,avec les structures municipales, dans cet esprit de complémentarité entre les éléments citoyens quisont les cérémonies municipales et l’enseignement de l'histoire qui doit se faire dans lesétablissements scolaires.Juste à titre d'exemple car il ne faut pas trop dramatiser le tableau, et peut-être que vosinterlocuteurs vous en ont fait part, on peut avoir comme référence la cérémonie du 10 mai decommémoration de l’abolition de la traite négrière où un travail a été fait par une classe de l'écoleJoliot Curie qui a été présente à ce moment-là et, là, vraiment, je pense que cela correspond bien autype d'échanges que l'on souhaite avoir sur toutes ces cérémonies.Mme DARVES-BORNOZ. - En effet j'étais à la cérémonie du 10 mai et, effectivement, ladifférence d'interprétation était notoire. Je pense que leur demande est tout à fait légitime en cesens-là.Mme le MAIRE. - Votre dernière question.Mme DARVES-BORNOZ. – Ma dernière question concerne une information qui a été mise enligne sur le site Internet de la ville et qui était au sujet d’un débat : Débattre en ligne entreEuropéens le 9 mai à Bagneux.A la lecture de l’information complète sur le site, nous apprenons qu’un événement est organiséMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

54/54pour célébrer la journée de l’Europe du 9 mai, événement dont le contenu est très intéressantpuisqu’il s’agit de faire dialoguer des citoyens de différentes villes d’Europe dans le cadre duprogramme de citoyenneté active en Europe de la Commission européenne, en sachant égalementque Bagneux était partie prenante à cette initiative puisque des Balnéolais ont été interviewés surleur perception de l’Europe je crois et tout cela a été mis en place à l’initiative du Réseau d’élus etd’autorités locales progressistes européen et en présence de deux élus Balnéolais compétents enmatière d’Europe ; je fais référence à Mme Boudjenah et M. Alexanian.Outre le fait que ce débat ait été organisé sur Internet, c’est un autre débat dans lequel je ne vais pasrentrer, pour nous il est important de souligner l’absence totale de lisibilité de cette opération,aucune communication ni information n’a été adressée aux élus, en tout cas nous, je ne sais paspour les autres élus, aucune information à l’adresse de la population, je n’ai pas vu de panneauxd’affichage en la matière alors que bien d’autres informations sont communiquées sur la ville surbien d’autres événements.Madame la Députée-Maire, au nom de notre groupe, nous considérons comme anormale cetteabsence d’information minimum et nous demandons que les dispositions soient prises pour quel’ensemble des citoyens, y compris les élus, nonobstant leurs convictions politiques sur l’Europe,soient à même de participer à de tels événements. Vous n’êtes pas sans savoir que nous sommesparticulièrement attachés à cette journée de l’Europe et donc que nous aurions pu éventuellementparticiper à cet événement.Je vous remercie et je pose également la question de savoir comment a été perçue cettemanifestation, comment elle s'est déroulée et combien de gens y ont participé ?Mme BOUDJENAH. – Merci de votre question et de vos propos, Madame Darves-Bornoz. Eneffet, la ville a été sollicitée relativement tardivement par le Réseau des élus des autorités localesprogressistes en Europe.Il nous a sollicités pour participer à un projet, vous avez dit dans le cadre du programme financé parla Commission européenne qui s'appelle Citoyenneté active en Europe. C'est un projet pour lequelnous avons donné un avis favorable car cela a permis que des Balnéolais soient interviewés. Il yaura un petit de film de trois quarts d’heures et nous sommes en train de regarder pour le mettre enligne. Cela fera un lien.Il y a eu cet événement le 9 mai, mais ce film existe. On regarde comment il peut continuer à êtreutilisé, à être connu.L'objectif était d'interviewer des citoyens dans trois villes de trois pays différents dans l'Unioneuropéenne : Bagneux pour ce qui concerne notre pays, Hanovre en Allemagne et Agios Athanasiosdans l'île de Chypre. Un film a été réalisé avec des questions qui ont été posées dans ces trois villes.L'objet est de contribuer à la parole des citoyens sur l'Union européenne, une manière des'approprier ou de se réapproprier ce vaste espace avec aussi tout ce que cela veut dire en matièred'interrogations, d'inquiétudes, de volonté de changer, y compris jusqu'à l'orientation de l'Unioneuropéenne, pour certaines expressions qui se sont manifestées et le rôle que les élus locaux diverspeuvent jouer en la matière pour la réappropriation.Aujourd'hui, c'est un débat complètement d'actualité. Le concept de l'initiative était vraiment lié àInternet puisque le 9 mai il y a eu une première mise en ligne du film et des dialogues interactifsentre les trois communes.L'information a été donnée sur le site de la ville, avec l'idée que les « internautes » qui se mettent enligne sur le site soient les premiers à être potentiellement intéressés par ce genre de chose, à savoirse connecter pendant une heure sur un site pour assister à cet événement. L'information a été donnéedans les lieux où l'équipe de réalisation a fait son film. Il y a eu une affichette, ils sont allés à laMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010

55/54médiathèque devant le CSC Prévert et diverses associations intéressées.En fait, le concept de l'initiative était lié à Internet. On aurait pu faire mieux, sans doute, même sihonnêtement je crois à la hiérarchie des informations.Quand vous parlez des panneaux municipaux, je crois que mettre trop d'informations sur lespanneaux municipaux n'irrigue pas davantage en matière d'information. C'était trop tard pour lemettre dans Bagneux Info, par exemple. Cela aurait été un vecteur d'information plus approprié,mais c'était trop tard pour le bouclage du Bagneux Info d'avril.Si nous sommes amenés, lors de la journée de l’Europe, du 9 mai où à d'autres moments àintervenir sur ces questions, bien évidemment notre objectif n'était pas du tout de le cantonner àquelques-uns. Il y aura un retour dans le Bagneux Info de juin sur cette initiative.Mme le MAIRE. – Merci Madame Boudjenah, M. Alexanian, Mme Moutaoukil et M. Payen, quej’ai vus sur Internet.Je vous souhaite une bonne soirée et je vous remercie.Prochain Conseil municipal le mardi 22 juin.(La séance est levée à 0 h 45.)MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010