Compte-rendu dÃ©taillÃ© - Bagneux

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16/54Mme NUNES. - Je le sais.M. IBAZATENE. - C'est bien d'écouter ce que l'on dit pour ne pas biaiser à chaque fois...Mme NUNES. - Je ne répondais pas à l’une de vos questions, j'apportais des éléments tout commevous, je pensais que vous l'aviez fait dans l’esprit ouvert et constructif qui vous caractérise.M. IBAZATENE. - Vous m'interpellez.Mme NUNES. - On ne vous interpelle pas du tout. Je peux continuer ?... merci.Si vous n'avez pas ces éléments, nous pouvons vous les communiquer.Je disais : une bonne santé financière de la SEMABA et une gestion saine de la société. Ensuite,M. Fabbri évoquait le lien au livret A. Ce sont précisément les règles de financement du logementsocial qui l'imposent. Les règles de financement du rachat des logements Icade ont également étéfixées par l'État puisque, évidemment, les bailleurs auraient préféré des conditions plus favorablesnotamment sur la durée, mais je n'y reviens pas puisque M. Fabbri l'a expliqué.Une question a également été posée sur les loyers et les risques d'augmentation des loyers de ceslogements. Je rappelle que ces loyers deviennent maintenant des loyers plafonnés et donc soumis àl'IRL. C'est la conséquence de l'obtention de ces prêts puisque ces derniers donnent aux bailleurs encontrepartie des contraintes, des obligations dont l’une des principales est de plafonner le loyer.Evidemment, les bailleurs qui rachètent ces logements seront tenus expressément à respecter cesloyers plafonds qui diffèrent, comme vous l'avez indiqué Madame la Députée-Maire, selon qu’ils’agit du PLS, du PLUS et du PLAI.Quelle que soit la situation, les loyers de ces logements resteront plafonnés.Mme le MAIRE. - Je vous propose que nous passions au vote des délibérations.M. COLLET. - Il y a onze délibérations, il ne me reste que le volet technique de ce dossier.Sur le premier prêt, on peut aller dans le détail et vous verrez qu'à chaque caractéristique de prêt onretrouve les éléments du débat sur les prêts à 40, 50 ans etc.Je vous propose d'alléger et de dire que quatre délibérations concernent des garanties au profit de laSEMABA. VOTE SUR LES QUATRE DELIBERATIONS : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMPM. COLLET. - Juste pour vous préciser que nous avons voté ce soir pour 450 M€ de garanties !C’est pour vous faire sourire... !DOMAXIS5/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DESLOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA FONTAINE » VOTE : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMPMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010
17/546/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DESLOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLUS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LE GROUPE DU MODEM ET LES GROUPES DE LAMAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP7/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTSICADE DE LA RESIDENCE « LE PRUNIER HARDY » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE AL’EXCEPTION DE M. MENSAH QUI NE PREND PAS PART AU VOTE AVIS DEFAVORABLES = LE GROUPE DE L’UMP ET LE GROUPE DU MODEM8/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE DESTINE A FINANCER UNE PARTIE DE L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP9/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCER L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA MADELEINE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP10/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT A CONTRACTERAUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCER L’ACQUISITIONDES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LA PIERRE PLATE » (PLS) VOTE : AVIS FAVORABLES = LES GROUPES DE LA MAJORITE MUNICIPALE ET LEGROUPE DU MODEM AVIS DEFAVORABLE = LE GROUPE UMP10 BIS/ GARANTIE COMMUNALE AU PROFIT DE DOMAXIS POUR UN EMPRUNT ACONTRACTER AUPRES DE LA BCME, FILIALE DE CREDIT MUTUEL ARKEA DESTINE A FINANCERUNE PARTIE DE L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE DE LA RESIDENCE « LE PRUNIERHARDY » (PLS) VOTE :MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010
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