Compte-rendu détaillé - Bagneux

SOMMAIREPoint sur les travaux de rénovation de la piscine........................................................................ 2GARANTIES COMMUNALES.................................................................................................................41/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de1 221 549 Euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Châteaubriant.......... 42/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de10 993 944 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Chateaubriant.......... 43/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de4 535 406 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE Rond Point des Martyrs de Châteaubriant.......... 44/ Garantie communale au profit de la SEMABA pour un emprunt d’un montant total de37 767 925 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné àfinancer l’acquisition des logements ICADE « La Fontaine »................................................... 4DOMAXIS........................................................................................................................................165/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’acquisition des logements ICADEde la Résidence « La Fontaine »............................................................................................... 166/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l’acquisition des logements ICADEde la résidence « La Pierre Plate » (PLUS) .............................................................................. 177/ Garantie communale au profit de DOMAXIS pour un emprunt à contracter auprès duCrédit Foncier de France destiné à financer l’acquisition des logements ICADE de laRésidence « le Prunier Hardy » (PLS)...................................................................................... 178/ Garantie communale au profit de DOMAXIS pour un emprunt à contracter auprès duCrédit Foncier de France destiné à financer une partie de l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Pierre Plate » (PLS).................................................................... 179/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laBCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea destiné a financer l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Madeleine » (PLS)...................................................................... 1710/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès de laBCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea destiné a financer l’acquisition des logementsICADE de la résidence « La Pierre Plate » (PLS).................................................................... 1710 bis/ Garantie communale au profit de Domaxis pour un emprunt à contracter auprès dela BCME, filiale de Crédit Mutuel Arkea Destiné à financer une partie de l’acquisition deslogements ICADE de la résidence « Le Prunier Hardy » (PLS) ............................................. 17MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010