Compte-rendu détaillé - Bagneux

23/54permettre à ces futures constructions éventuelles de déroger aux règles du PLU en la matière.Je suis d'accord avec Mlle Seisen, quand on fait référence aux villes alentours, je ne pense pas quel’on puisse dire qu’à Bagneux on est dans une inflation de tours et de densité au sol absolumentinvivable.Je pense que, dans les débats métropolitains, entre villes de sensibilité différente, qui se déroulent,depuis quelques années, de manière très intéressante et très enrichissante, si chacun joue le jeu, deconstructions diversifiées…Mais, c'est une autre question.Pour répondre à la demande de logement social et pas uniquement, il y a des débats très ouverts ettrès pointus sur la compacité de la ville à travailler en faveur du développement durable, pour« concentrer » les logements, les équipements publics, les activités économiques, les moyens detransport.Dans une ville comme la nôtre où je ne pense pas que l'on puisse rougir d'une densité qui seraitinflationniste et invivable pour les habitants, la question de compacités plus importantes dans notreville est posée. Permettre que, dans les futures constructions, il y ait un petit bonus de densité,encore une fois très encadré du point de vue des performances énergétiques, me semble aller dans lebon sens.J’avais compris que vous disiez au début de votre intervention que vous souhaitiez cettedélibération depuis longtemps.M. IBAZATENE. - Il y effectivement cet aspect. On va gagner un étage par ce bonus, c'est tout. Ilfaut en avoir conscience. Cela ne va-t-il pas poser problème ? Il faudra juste prévoir des ascenseurs,ce dont ne sont pas équipés les bâtiments actuels.Mme le MAIRE. - Pour compléter ce que vient de dire ma collègue Yasmine Boudjenah, en vousproposant cette délibération ce soir, on pense particulièrement à l'opération de renouvellementurbain dans le sud de la ville.La barre des Tertres a été démolie et tous les habitants ont été relogés. Nous allons bien sûr,maintenant, envisager les opérations de reconstruction sur ce site.La proposition de la municipalité à l'ANRU et au service de l'État est la suivante : compte tenu dupassage des logements Icade en logements sociaux, nous reconstruisons sur ce site des logementsqui soient des logements en accession à la propriété avec une partie en accession sociale à lapropriété -on aimerait pouvoir aller jusqu'à 50 %, je ne sais pas si nous y arriverons dans leséquilibres financiers- et une partie en accession complètement privée.Bien évidemment, la délibération de ce soir permet, vous le comprendrez bien, d'équilibrer ce typed'opération en autorisant ce dépassement et, en même temps, de donner des contraintes assez fortesaux promoteurs qui vont construire ces logements en accession.Pour en bénéficier, ils seront obligés de respecter des contraintes de performances énergétiques,notamment au travers d'un cahier de clauses architecturales qui impose aux promoteurs de proposerdes programmes durables, des programmes BBC, etc.Le Grenelle II vient d'autoriser un dépassement à 30 % pour entrer dans le cadre de cesperformances énergétiques afin de permettre aux bailleurs ou aux promoteurs de réaliser leursopérations, qui seront évidemment plus coûteuses.L'objectif de la délibération de ce soir n'est, bien sûr, pas de bétonner la ville, mais de densifier unpeu plus, là où on peut le faire, que nous l’autorise notre PLU et de permettre aux personnes quivont emménager dans ces logements de réduire leurs charges et notamment en matière deconsommation énergétique.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010