Compte-rendu détaillé - Bagneux

13/54Pour information, nous avons également trois associations d'intérêt général à qui nous avonsapporté des garanties. Ce ne sont pas des sociétés privées. La ville n'a accordé à ce jour aucunegarantie d'emprunt à des sociétés privées : l'association IEPC pour la crèche Arc-en-ciel,l'association APEI pour l’ESAT Garlande et l'association Espérance Hauts-de-Seine pour le foyerdes personnes handicapés Jean Caurant ; trois associations pour lesquelles nous avons accordé unegarantie d'emprunt qui est en cours.Comme je le disais tout à l'heure, les règles d'encadrement des garanties d'emprunt avec les ratiosprudentiels ne sont pas applicables pour le logement social. Il reste que, si nous sommes prudentsjusqu'au point de faire le calcul avec ces ratios prudentiels, nous serions, avec les garantiesproposées à votre vote ce soir, en dessous des 50 % établis par l'État pour le ratio de partage derisques dont vous parliez tout à l'heure, puisque nous passerions d'un ratio de 31,6 aujourd'hui à45,4 en 2011 avec ces garanties supplémentaires.Mme le MAIRE. - Merci beaucoup.M. IBAZATENE. - J'ai plusieurs questions concernant cette délibération.Je suis rentré sur le taux d'intérêt de ces emprunts et j'ai constaté que l'on avait un taux d'intérêtaujourd'hui qui était variable puisque adossé sur le livrer A, plus, en général, un pourcentagesupplémentaire. Or nous sommes dans une période où les taux sont très bas, le taux du livret A esttrès bas, ce qui a créé aujourd'hui un foncier très cher, ce qui signifie qu'à cette époque nous avonsacté avec un taux foncier très cher et des taux très bas.Cette situation ne va pas durer. Je regrette de ne pas avoir un peu plus d'informations sur les recettesprévues puisque, apparemment, des études ont été faites pour déterminer quel était le montant desloyers entre les zones. Je regrette également de ne pas voir le prévisionnel puisque, encore une fois,ces taux sont les taux actuels or les taux que j'ai vus sont des taux révisables. Ensuite, je voiségalement que la SEMABA aujourd'hui a 130 M€ d'emprunt et un actif de 200 M€. On va rajouter45 M€ d'emprunt. On a aujourd'hui une charge de la dette qui est à peu près de 3 % au vu desintérêts. Malheureusement je n'ai pas les chiffres, je suis obligé de le faire moi-même, peut-être queje n'ai pas le taux exact, mais on est à peu près à 3 % l'an. Ce n'est pas des taux très élevés maisj'imagine que la SEMABA sur les crédits qu’elle a pris a aussi un taux variable ou indexé au livretA.Je m'inquiète quand je vois qu'aujourd'hui la SEMABA est à peine bénéficiaire par rapport à sonbudget. Si jamais il y a un violent retournement de situation économique, c'est-à-dire que les tauxaugmentent avec l'inflation, qui paiera ? Est-ce qu'à ce moment-là on augmentera les loyers despersonnes qui habitent les logements sociaux ? Est-ce que la SEMABA vendra ses actifs ?Aujourd'hui, si l’on passait d'un taux de 3 % à 5 %, c'est 4 M€ qu'il faudrait trouver et 4 M€uniquement à la charge de la dette.Je ne vois pas comment, avec un budget de 50 M€, puisque c'est le budget de la SEMABA, on peutdégager 4 M€, c'est-à-dire 10 % de capital sans vendre son actif et sans augmenter de manière forteles loyers.Je suis un peu inquiet parce que je n'ai pas l'information.Peut-être, encore une fois, avez-vous plus d'information que nous que vous n'avez pas délivrées,peut-être ce sont des questions de béotien et vous allez nous rassurer, mais je vous avoue que je suistrès inquiet, notamment vu le moment où l'on achète : des taux bas, un prix du foncier très élevé.Voilà... Qui paiera cette garantie ? Je ne reviens pas sur Domaxis qui, en plus, est une sociétéprivée. Sachant que l'on a aujourd'hui un emprunt de 150 M€, si je prends le tout cumulé, j'ai pris untaux de 4 %, ce n'est pas énorme 4 % sur 40 ans, c'est un taux moyen, cela veut dire que la villeMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010