Compte-rendu détaillé - Bagneux

9/54Personnes n'a intérêt, au contraire j'allais même vous dire à ce que cette vente ne se réalise pas. Lefait que ces logements passent de logement Icade à logement social fait que le gouvernement seretrouve avec plus de 30000 logements sociaux qu'il n'a pas besoin de construire et pour lesquels ilva donner des agréments qui vont faire monter les chiffres d'objectifs de logements sociaux.Je pense que, là-dessus, il n'y a aucun risque. Le seul risque qu'il y ait c'est qu'ils seront obligésd'attendre 2011, ce qui ne serait vraiment pas bien.Après il ne s'agit pas d'une garantie d'emprunt de la ville, comme toutes les collectivités. Quand desbailleurs de logements sociaux construisent des logements sociaux, leurs emprunts sont garantis,c'est comme cela à Bagneux comme dans toute la France.Je précise que la garantie donne le pouvoir à la ville d'un pourcentage d'attribution de 20 % quidevient du coup obligatoire pour le bailleur, auxquels se rajouteront les 30 % du préfet, bien sûr, cequi fait évidemment 50 % ensuite d'attribution en prenant ville et Etat.La ville a repris en gestion les attributions de l'État, comme beaucoup de communes dans les Hautsde-Seine.Mme DARVES-BORNOZ. - Je ne sais pas si M. Collet va intervenir sur les garanties, mais jevoudrais rentrer un peu plus dans le détail.Mme le MAIRE. - Allez-y.Mme DARVES-BORNOZ. - Vous avez déjà quasiment tout dit.Je voudrais vous remercier pour les compléments d'informations apportés ce soir qui éclairent unpeu plus le dossier. Ce n'est pas plus mal, car je dois dire que, lorsqu'on reçoit des dossiers pourlesquels il n'y a pas grand-chose, c'est difficilement compréhensible, sauf à aller chercher par soimêmel'ensemble des informations, ce que, vous vous doutez bien, nous faisons régulièrement.Mon intervention dans ce dossier qui est très important parce qu'il engage néanmoins, même si cesont des garanties, la responsabilité municipale, sera plutôt de nature à faire des remarques quant àla forme et au fond sur le dossier.Sur la forme, même si l’on sait ce que c'est que des garanties, cela concerne néanmoins desgaranties qui portent sur des montants financiers considérables. On a vu l'ensemble de ces garanties.Or, hier soir, il y avait une commission des finances qui n'a pas eu lieu.Mme BOUDJENAH. - D'aménagement.Mme DARVES-BORNOZ. - Il aurait dû y avoir une commission des finances hier soir qui a étéannulée et pour laquelle effectivement ces informations que je vais demander maintenant auraientpu être approfondies. Quand on parle de garantie, on fait néanmoins référence à des fonds financierspublics ou municipaux et, rien qu'à ce titre, je pense que cette commission aurait pu avoir lieu. Maisc'est une remarque.C'est pourquoi d'ailleurs mon collègue Patrice Martin à mes côtés a dû faire appel à M. le directeurfinancier pour essayer de comprendre le dossier et avoir un peu plus d'informations.J'ai moi-même assisté à la réunion du conseil d'administration de la SEMABA le 15 avril dernier,j'en ai fait référence hier soir en commission d'aménagement. Nous avons parlé de l’autorisationd’acquisition des 910 logements dont les 96 non prévus, mais à aucun moment il n’a été parlé degarantie. Or, huit jours après… Je suis désolée, à moins que je sois la seule à ne pas avoir entendu,mais on n'a pas parlé de garantie communale. Si j'en avais eu la moindre idée, peut-être que j'auraisposé un peu plus de questions que je vais évoquer ici ce soir.Je pense que c'est un peu dommage parce que, huit jours après, sont présentées ces demandes deMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010