Compte-rendu détaillé - Bagneux

39/5444/ MODIFICATION DE LA LISTE DES ACTIVITES DEROGATOIRES AU CONTINGENT MENSUELDE 25 HEURES SUPPLEMENTAIRESMme NUNES. – Nous avions déjà délibéré en octobre 2009 concernant cette liste des activitésautorisées à aller au-delà du contingent mensuel de 25 heures.Or, après les élections régionales, nous nous sommes aperçu que nous n'avions pas listé l'ensembledes services concernés et que, donc, il nous fallait rectifier la liste des directions. Nous vousproposons donc d'élargir la liste des directions pour l'activité Élection à l'ensemble des directions defaçon qu'aucun agent ne subisse les préjudices de cet oubli.Pour le reste, il n'y a pas de changement. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEVOEUMme le MAIRE. - Nous avons deux vœux.45/ VŒU SUR LE PROJET DE DECRET SUR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DUJEUNE ENFANTMme DAVID. - Je vous propose de vous prononcer sur le vœu par la Majorité municipaledemandant le retrait par le gouvernement du décret sur les services et établissements d'accueil dujeune enfant plus connu sous le nom de « décret Morano ». Avec ce décret, ce gouvernement selivre une nouvelle fois à un exercice que nous connaissons bien.Il se saisit d'un vrai problème et lui apporte une fausse bonne solution, en tout cas jamais lameilleure ni du point de vue des acquis sociaux et des conditions de travail des professionnelsconcernés, ni du point de vue de la lutte contre les inégalités sociales, ni du point de vue de laqualité de l'accueil des tout-petits.Car, oui, le manque de place en crèche est un vrai problème, une exigence forte pour nombre defamilles auxquelles il faut répondre. A Bagneux, nous venons d'ouvrir la nouvelle crèche des PetitsMoulins et nous sommes bien placés pour le savoir.La volonté des pouvoirs publics de développer l'offre d'accueil avec la création de 200 000 placesd'ici à 2012 est légitime, quand bien même elle reste en dessous des besoins. C'est près de400 000 places qu'il faudrait créer pour répondre aux besoins. Mais, non, les propositions demodification du décret du 20 février 2007 relatives aux établissements et services d'accueil du jeuneenfant faites par le gouvernement par la voix de sa Secrétaire d'État à la famille, à la solidarité, nesont pas acceptables.En effet, ce décret propose notamment d'abaisser à 40 % le taux d'agents diplômés dans lesstructures, d'autoriser l'accueil des enfants en surnombre allant jusqu'à 20 % en plus que le nombrede berceaux.Il propose aussi d'officialiser le projet de création des jardins d’éveil payant pour l'accueil desenfants de 2 à 3 ans avec un adulte pour 12 à 16 enfants alors qu'en crèche, pour cet âge-là, c'est unadulte pour 8 enfants.Si ces propositions étaient maintenues, elles orienteraient l'ensemble du secteur vers unedégradation inédite de la qualité de l'accueil du jeune enfant. L'application de ce décret irait aussi àl'encontre de nos propres priorités municipales parmi lesquelles l'épanouissement de l'enfance et dela jeunesse tient une place prépondérante.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010