Compte-rendu complet du 27/05/09 - Bagneux

SOMMAIREApprobation du compte rendu du 28 avril 2009 ..............................................................................71/ Remise gracieuse pour les années 2006 et 2008..........................................................................7SEMABA ..........................................................................................................................................72/ Approbation du rapport des représentants du Conseil municipal de Bagneux au Conseild’administration de la Semaba afférent à l’exercice 2008 ...............................................................7COMPTES RENDUS FINANCIERS ANNUELS À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - EXERCICE2008 - AMÉNAGEMENT ...................................................................................................................93/ Ilot Schweitzer ...........................................................................................................................94/ 77 avenue Ravera .......................................................................................................................95/ ZAC Albert Petit – RN 20 ..........................................................................................................96/ Zac Du moulin Blanchard...........................................................................................................97/ Zac Victor Hugo.........................................................................................................................9Comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) - Exercice 2008 - Gestionlocative ........................................................................................................................................ 12Opération de renouvellement urbain............................................................................................. 1310) APPROBATION DE L’AVENANT N ° 1 À LA CONVENTION RÉGIONALE DERENOUVELLEMENT URBAIN À PASSER AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCEET AUTORISATION DONNÉE À MME LA DÉPUTÉE-MAIRE DE LE SIGNER........................................1311) ADHÉSION DE LA VILLE DE B AGNEUX À LA CHARTE RÉGIONALE DE LABIODIVERSITÉ ET DES MILIEUX NATURELS ....................................................................................1412) Approbation des dispositions prises pour la protection des bois exotiques et forêtstropicales...................................................................................................................................... 1713) Approbation de la convention à passer avec la Caisse Primaire d’assurance Maladie d’Îlede-Francequi s’engage à assurer de manière exclusive le financement des dépenses afférentesaux activités de dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine, le virusde l’hépatite B et le virus de l’hépatite C, pratiquées au Centre Municipal de Santé etautorisation donnée à Mme la Députée-Maire de la signer............................................................ 1914) Fixation des tarifs donnant droit d’entrée aux spectacles et aux séances de cinéma dans lecadre des activités culturelles de la ville à compter du 1 er septembre 2009.................................... 1915) Approbation de la convention du Conseil Général des Hauts-de-Seine, relative àl’attribution d’une subvention pour la diffusion de spectables vivants au Théatre Victor Hugoet autorisation donnée à Mme la Députée-Maire de la signer ........................................................ 21RÉFECTION DE LA FAÇADE NORD EST ET DES DEUX PIGNONS EXTÉRIEURS DE L’ÉCOLEMATERNELLE MARCEL CACHIN ...................................................................................................2216) Autorisation donnée à Mme la Députée-Maire de signer les marchés correspondants (6MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

lots).............................................................................................................................................. 22CRÉATION D’UNE CUISINE CENTRALE DE 3 000 REPAS PAR JOUR..................................................2217) Autorisation donnée à Mme la Députée-Maire de relancer et de signer le lot n° 9infructueux et le lot n° 10 déclaré sans suite par la CAO du 4 mai 2009........................................ 22EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE HENRI BARBUSSE.............................................................2218) Autorisation donnée à Mme la Députée-Maire de signer le marché correspondant (lotunique)......................................................................................................................................... 2219) Avancement de grades 2009................................................................................................... 2220) Suppression d’un emploi d’assistant médico-technique .......................................................... 2321) Suppression des vacations d’analyses médicales au Centre Municipal de Santé...................... 2322) Création d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe pour la crèche collective .................. 2323) Modification de la délibération du Conseil municipal du 13/12/2005 créant un emploid’adjoint d’animation à temps non complet .................................................................................. 2324) Vœu pour le droit de vote des résidents étrangers ................................................................... 23MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

1/27CONSEIL MUNICIPAL- M ERCREDI 27 MAI M2009 -(La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Mme Amiable.)Mme le MAIRE. - Mes chers collègues bonsoir. Mme Boudjenah va arriver avec un peu de retard,M. Mensah qui est au Conseil d'administration de l'A.I.B. nous rejoindra dès qu’il pourra, enfin,M. Calice nous rejoindra s’il n'arrive pas trop tard sur Bagneux.M. NAPOLEONE. - M. Rousseau arrivera également en retard.Mme le MAIRE. - Je vais procéder à l'appel.Mme le Maire procède à l'appel...AMIABLE Marie-Hélène, présenteBOUDJENAH Yasmine, présenteMENSAH Christian, présentCOLLET Guy, présentMOUTAOUKIL Aïcha, présenteNUNES Gabriela, présenteBESSON Jean-Marc, présentPAYEN François, présentDIMBAGA Sidi, présentSOMMARUGA Julie, présenteCALICE Jean-Max, absent, pouvoir à M. ColletDAVID Bernadette, présenteESPEJO Emilio, présentHIRSCH-TRIQUART Nicole, présentePAUTRAT Michel, présentRIAHI Béchir, absente, pouvoir à M. TuderMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

POTVIN Catherine, présenteTALLA Irène, présenteALEXANIAN Patrick, présent,HOURS Françoise, absente, pouvoir à M. MensahGENDREY Christian, présentROGÉ Sylvie, présenteMEKER Pascale, présenteLEFRESNES Thierry, présentRENÉ-CORAIL Claudyne, présentTUDER Bruno, présentHADDAD Mouloud, présentWARIN Delphine, absente, pouvoir à Mme PotvinCHAMI Nezha, présenteLELANDAIS Marc, présentSEISEN Nadia, présenteQUASHIE-VAUCLIN Guillaume, présentPOURTAUD Michèle, présenteROUSSEAU Jean-Luc, présentLAFARGUE Valérie, absenteNAPOLEONE Frédéric, présentIBAZATENE Karim, absent, pouvoir à NapoleoneDARVES-BORNOZ Marie-Édouard, absente, pouvoir à M. MartinMARTIN Patrice, présentLe quorum est atteint.(Entrée de représentants du centre de santé.)UNE INTERVENANTE. – Madame la Députée-Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20092/27Par le vote d'une délibération mise à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce jour, vous vousapprêtez à mettre fin à mon exercice au C.M.S. de Bagneux et aux activités du laboratoire d'analysecréé par Albert Petit dans les années 50.Avant que vous vous prononciez, je tiens à apporter à votre connaissance quelques informationsqui, très probablement, ne figurent pas dans le dossier qui vous a été remis.Avec l'externalisation qui prétendument remplacerait le service que j'assure, la perte seraimportante. Les prélèvements qui requièrent un acte propre de biologiste ne seront plus pratiqués.Des patients que le médecin me confiait dans un discernement immédiat d'un état jugé suspect neseront plus pris en charge et devront être dirigés, sécurité oblige, vers les hôpitaux ou les cliniques.De même, personne ne me remplacera pour répondre aux médecins praticiens quant aux recourspossibles de la biologie dans des cas difficiles tandis qu'évoluent continuellement la pratique

médicale et les conditions de prise en charge par l'assurance maladie.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20093/27Qui donc de bonne foi et portant intérêt au sort des patients peut nier la perte du service rendu ?Comment expliquer, sinon, l'émotion générale, les plus de 3 000 signatures que nous avonsrécoltées, la consternation, l'indignation et l'inquiétude aussi pour l'avenir.Permettez-moi de vous dire que vous êtes conviés à prendre une décision importante sensé annulerune dépense jugée excessive.Or, le dossier de financement de l'externalisation avec les nouveaux logiciels informatiques rendusnécessaires par les projets envisagés avec Malakoff, avec le maintien d'une laborantine pourprélever dans le centre, avec les frais de rupture de contrat, toutes ces dépenses n'ont pas étéprésentées.De notre côté, nous avons, par un travail collectif de toute l'équipe médicale, construit et chiffré leprojet de maintien et d'amélioration du service de la biologie qui préserve les intérêts de tous,finances municipales comprises.Nous voulons vous dire que nous avions engagé un processus de certification qui nous met à l'abrides nouvelles réformes qui vont probablement arriver bientôt.D'autre part, je voulais, Madame la Députée-Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, au nomdu Comité des praticiens et également au nom des usagers, vous demander de ne pas voter la fin desvacations de biologie et la fin des vacations également de la technicienne de laboratoire.Nous voudrions que vous puissiez poursuivre les négociations et que nous arrivions à continuer àrendre un service qui soit le meilleur possible aux Balnéolais. »Je vous remercie beaucoup. J'espère que vous nous entendrez. Merci, Madame le Maire, de nousavoir donné la parole.Mme BONHOMME. - Une représentante du Comité des usagers voudrait s’exprimer au nom detous les usagers.Mme BEDARY (?). - J'habite ici depuis dix ans. Je fais partie du Comité des usagers. Nous nousdemandons pourquoi vous voulez fermer ce laboratoire dont nous avons besoin. Je représente lesBalnéolais. J’ai fait circuler une pétition que tous les Balnéolais ont signée. Ils ont répondu non à lafermeture de ce laboratoire. Ils s’interrogent sur les raisons de cette fermeture. Nous en avonsbesoin, nous n’avons ni hôpital, ni clinique.Merci, Madame Le Maire.Mme le MAIRE. - J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce point au dernier Conseil municipal.Depuis début janvier, dix réunions ont eu lieu avec le personnel du CMS. Je le dis parce qu'on nousa reproché de ne pas nous être concertés.J'ai moi-même participé il y a très peu de temps à une réunion au CMS avec l'ensemble dupersonnel, après avoir reçu, à deux reprises, le Comité des praticiens.François Payen a, comme Maire adjoint à la santé, participé à ces réunions et à d'autres, bienévidemment.Dix réunions.Je ne vous rappellerai pas les dates, c’était simplement pour vous remémorer le processus engagé.Pendant ces quelques dernières semaines, j’ai beaucoup entendu dire que la municipalité s'attaquaitau service public communal. Le Conseil municipal ainsi que les habitants de Bagneux, c'estd’ailleurs pour cela qu'ils m'ont élue avec l'équipe municipale, connaissent mon attachement auservice public communal.

Je citerai deux exemples qui vont voir le jour dans les quelques mois à venir :MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20094/27- Le 20 juin, la municipalité va inaugurer la Maison de la Musique et de la Danse, un équipementemblématique. On pense que la culture est un droit pour tous les Balnéolais et, ce, quelles quesoient leurs ressources.- La construction de la crèche du Moulin Blanchard. Actuellement, nous sommes plussubventionnés quand on construit des crèches privées que quand on construit des crèches publiques.- La cuisine centrale va être construite alors que beaucoup de communes se sont engagées dans laprivatisation de la restauration scolaire.Je vous cite ces exemples pour confirmer, s'il en était besoin, la volonté de l’équipe municipale depoursuivre sa mission de service public. C'est extrêmement important pour nous car le servicepublic est un moyen d'assurer l'égalité de traitement à tous les usagers.Concernant notre politique de santé, je l'ai dit à plusieurs reprises, la ville consacre 1,4 M€ endirection du centre municipal de santé.Nous sommes fiers de cette politique, la santé n'est pas une compétence des communes, pourtant, lamunicipalité a fait ce choix il y a de très nombreuses années et nous avons l'intention de continuerdans cette voie. Nous n’avons pas suscité, comme je l’ai entendu dire, le premier pas pour fermer leCMS. Je vous rassure sur ce point, il n'y aura pas de fermeture du CMS.Nous avons voté, dans notre budget 2009, 115 000 € pour la réalisation de la première tranche de lanumérisation de la radiologie. Tout le monde se rend bien compte que je ne propose pas, avec mescollègues du Conseil municipal, de voter ce type de budget dans le but de fermer le centre de santél'année prochaine.La ville consacre 1,4 M€ à la santé publique. Elle en est fière, surtout dans un contexte politiquenational où la santé est attaquée, comme bien d'autres domaines, et ses droits remis en cause. Je nereviens pas sur les franchises médicales, ni sur la dernière loi Bachelot.Dans ce contexte, la ville a décidé de continuer à faire de la politique de santé publique une priorité.Je vous rappelle que la municipalité doit aussi agir dans un contexte national qui n'est pas simple :les ressources des collectivités locales sont attaquées de plein fouet, Bagneux n’est pas seule àl’être. Tous les Maires font le constat qu'il devient extrêmement difficile de continuer à répondreaux besoins des habitants et notamment à ceux qui se développent en période de crise commeactuellement.Nous n’échappons pas à ce contexte national. Je ne peux pas non plus laisser croire que, à Bagneux,on pourrait tout faire, que nous n'avons pas de contraintes ; nous en avons.Malgré ces contraintes, nous avons décidé de résister à cette politique. Je la condamne fermement,j'y suis opposée comme mes collègues de la majorité municipale. Nous avons le devoir d'intervenirdans ce contexte et de continuer à répondre aux besoins des Balnéolais. C'est dans ce cadre qu'estintervenu le débat sur le laboratoire. Comme je l'ai déjà dit la dernière fois, nous ne pouvions plusrester sur un statu quo.Des laboratoires intégrés comme le nôtre il n'y en a que cinq en Région parisienne. C'est unedonnée qui ne peut pas nous échapper.Nous avons des difficultés structurelles depuis plusieurs années avec notre laboratoire. Ne pouvantpas rester sur un statu quo, nous avons pris la décision de réorienter les crédits d’un montant de 80000 € vers de nouvelles actions de santé publique.Le prélèvement continuera de se faire au CMS de Bagneux. Les patients pourront continuer à faire

leur prise de sang au CMS de Bagneux, seul le traitement de ces analyses ne se fera plus au CMS deBagneux.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20095/27Je n’entre pas dans le détail, mais les horaires d'ouverture de ce laboratoire ne correspondent pasaux besoins des habitants. Quand on est des femmes et des hommes politiques et que l'on gère lesdeniers d'une commune, on doit se poser la question de l’efficacité sociale, c’est ce que nousfaisons en nous demandons si nous répondons mieux ou moins bien aux besoins des Balnéolais enla matière.François Payen et moi-même avons rencontré l'ensemble du personnel pour faire ces propositions.La volonté municipale n'est pas de réduire le budget municipal alloué à la santé publique, mais dedévelopper, avec ces sommes, de nouveaux services.Notre service de soins infirmiers ne se déplace pas au domicile des personnes. J’ai rencontrél’ensemble du personnel afin que nous puissions recruter une infirmière et une aide-soignante poureffectuer les soins infirmiers nécessaires au domicile des personnes âgées par exemple, mais aussides personnes malades. C’est une demande émise dans le cadre de l'atelier santé-ville. C’est unedemande importante des Balnéolais car la réponse n'est pas satisfaisante en Île-de-France etparticulièrement dans notre ville.Avant de faire ces propositions, nous avons examiné la situation dans les. Il se trouve que noussommes dans un des départements qui enregistre la plus faible densité de soins infirmiers. Ledépartement des Hauts-de-Seine est un des plus déficitaires de France : 28,6 infirmiers pour100 000 habitants. A Bagneux, c’est 24,8 infirmiers pour 100 000 habitants. Évidemment, dans lesvilles les plus populaires, comme les nôtres, la situation est encore plus grave.J'ai proposé au personnel d'étendre les soins infirmiers, donc d’avoir désormais un service de soinsinfirmiers qui aille aussi au domicile.J'ai également présenté au personnel notre volonté de développer 4 heures supplémentaires parsemaine de vacations dentaires pour, là aussi, répondre à un besoin criant sur notre commune etnotamment pour les plus modestes. Comme chacun le sait, les soins dentaires sont extrêmementcoûteux.J’ai également proposé avec François Payen un renforcement de l'accueil du CMS en faisant appel àune personne supplémentaire. C’est une demande récurrente. Depuis un peu plus de deux ans, lasituation est difficile. Nous souhaitons que le centre passe des conventions avec plus de mutuellesafin que davantage de patients n’aient rien à débourser.Si je suis un peu longue sur ces propositions, c’est parce que je voulais souligner notre volonté decontinuer à investir dans la santé publique, de répondre au mieux aux besoins des habitants, dedévelopper des services là où nous pensons que, socialement, nous allons être plus efficaces et derépondre aux besoins émergeant des habitants dans un contexte de ressources de collectivitéslocales extrêmement difficile.Il n’est pas question de développer de nouvelles actions sans regarder ce qui se fait aujourd'hui, sanss’assurer si c’est ou non efficace. Nous le faisons bien dans d'autres domaines. Nous avons revu lesséjours vacances des enfants afin d’accroître le nombre de séjours avec un budget légèrement enréduction. Nous serons amenés à le faire dans d'autres secteurs car nous avons à répondre à denouveaux besoins, mais en même temps, il faut porter un regard sur ce que nous faisons aujourd'huiet son efficacité.Je vous réitère mon engagement personnel et celui de l'équipe municipale en faveur de la santépublique aujourd'hui et demain, bien évidemment.Nous avons fait preuve, l'équipe municipale et moi-même, d’une volonté de concerter. Mardi

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20096/27dernier, vous étiez une cinquantaine devant l'hôtel de ville. Madame Bonhomme, Mme Boudjenah,M. Payen, M. Besson et Mme Nunes vous ont reçue pendant 2 heures, 2 h 30. Je vous propose quel'on ne passe pas une heure et demie au Conseil municipal sur ce point. Madame Bonhomme, jevous passe la parole.Mme BONHOMME. - Une information complémentaire pour les usagers.Vous citez comme solution de redéploiement l’embauche d’infirmières. Nous avons une difficultéénorme à en recruter. Cela fait un an et demi que le poste d'infirmière n'est pas pourvu. Lerecrutement d’infirmières sur Bagneux est très difficile.Nous vous proposons une solution concrète : extension des horaires du laboratoire. Cetteproposition a été chiffrée. Il s’avère qu’elle n'engage pas plus de frais pour la municipalité et lescontribuables que les solutions de redéploiement qui seront certainement beaucoup plus coûteuses.Vous dites que le laboratoire ne répond pas aux mêmes impératifs que les laboratoires de ville, il netient qu'à vous d'accepter l'ouverture plus précoce du laboratoire, à 7 h 30 et le samedi matin.Vous nous octroyiez un poste de secrétariat supplémentaire, nous en sommes ravis, nous vous ledemandions dans notre dossier établi par les praticiens. Le coût de ce poste supplémentairen'entraînait pas de frais supplémentaires pour la municipalité, puisque l'ouverture précoceengendrait une fréquentation plus grande et donc un budget plus grand pour le laboratoire et arrivaità équilibrer les comptes de ce dernier.J’informe les usagers que la courbe d'activité du laboratoire est ascendante et ce malgré toutes lesdifficultés économiques que nous connaissons tous. Vous ne pouvez pas le nier. Il n'y a pas dedéficit de fréquentation. Ce laboratoire fonctionne. Donnez-lui simplement la possibilité decontinuer à fonctionner. Votre décision ce soir sera lourde. Nous vous demandons de ne pas voter lasuppression du poste de biologiste. Nous vous demandons de ne pas voter la suppression del'assistante technique. Nous vous demandons de continuer les négociations. Nous vous demandonsde prêter attention à ce qui vous a été remis dans le dossier et de l'étudier.Merci.M. NAPOLEONE. - J'annonce que mon groupe votera contre cette suppression. Cela voussurprend ? !... Je vais vous expliquer pourquoi. Selon vous, l’origine de votre décision vient du faitque les ressources en provenance de l'État sont toujours moindres. Il se trouve que la suppression dulaboratoire d'analyses médicales au CMS relève de votre décision. Il faut que vous l’assumiez. Audernier Conseil municipal, on parlait de 40 000 € de budget. Aujourd'hui, il est question de80 000 €. Il faudrait accorder les chiffres !M. ALEXANIAN. - Vous n'avez pas tout écouté.M. NAPOLEONE. - Il n'y a que vous qui écoutez, Monsieur le Conseiller général.M. ALEXANIAN. – Non, j'écoute quand il faut.M. NAPOLEONE. - Les ressources de l'État sont toujours les mêmes, c’est leur utilisation qui estdifférente. Vous diminuez le budget des voyages, vous allez faire plus de voyages avec moins debudget. En revanche, le budget communication de la ville ne diminue pas que je sache. Vouspourriez le diminuer également si vous le vouliez.Vous avez prévu 20 000 € pour l'inauguration de l'école de la musique et de la danse. D’accord,c'est le jour de la fête de la musique, vous avez justifié cette dépense ainsi, c'est néanmoins20 000 € !Si vous voulez trouver le budget, vous le pouvez, cela relève de la volonté du Maire et de l'équipeen place. Nous voterons contre. Je pense qu'il n'y a pas eu assez de négociations, qu’il y a une

incompréhension totale entre les usagers et la mairie. Cela vous fait rire, pas moi ! Il s’agit d’unesuppression de poste.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20097/27Mme le MAIRE. - Ce qui nous fait sourire, Monsieur Napoléone, c'est le fait que l'UMP se fait lechampion de la négociation. Je ne ferai pas de commentaire. Tout le monde me comprendra ici, ycompris les personnes dans la salle.MME LEPEUF. - Nous ne voudrions pas que les Conseillers municipaux puissent penser que nousavons cherché le soutien de la Droite. Il se trouve que, dans le même temps, votre groupe et legouvernement créent la loi Bachelot ! Nous n'avons pas besoin de votre soutien, MonsieurNapoléone !(Mouvements divers...)M. NAPOLEONE. - Nous vous le donnerons quand même pour les usagers de Bagneux.Mme le MAIRE. - Monsieur Napoléone, je vous propose de ne pas polémiquer. J'ai dit que jesavais que les gens qui étaient ici ne confondaient pas les choses. J'ai bien compris, j'en suisconsciente.Mme POURTAUD. - Tout le monde est content alors !Mme le MAIRE. – Non, tout le monde n'est pas content. Je ne répondrai même pas parce que jen'ai pas envie de polémiquer, cela n’en vaut pas la peine, tout le monde a bien compris.Je propose que l'on poursuive l'ordre du jour du Conseil municipal.APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 AVRIL 2009Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...(Aucune.) VOTE : LE COMPTE RENDU EST ADOPTE A L’UNANIMITEFINANCES1/ REMISE GRACIEUSE POUR LES ANNEES 2006 ET 2008Mme BOUDJENAH. - Il s'agit de la mise en recouvrement d'une somme due par un débiteur ensituation de surendettement. La trésorerie nous a informés de l'impossibilité de recouvrer cessommes. Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcél'effacement de ces dettes.Il vous est proposé d'accepter cette remise gracieuse d’un montant de 47,97 €.SEMABA VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEAMENAGEMENT URBAIN2/ APPROBATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNEUXAU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMABA AFFERENT A L’EXERCICE 2008Mme BOUDJENAH. – La loi n°83-497 du 7 juillet 1983, relative aux sociétés d’économie mixtelocales, prévoit dans son article 8 que les organes délibérants des Collectivités Territoriales seprononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentantsau Conseil d’Administration.Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le rapport de gestion du Conseil

d’Administration de la SEMABA afférent à l’exercice 2008 qui sera voté par l’Assemblée GénéraleOrdinaire des Actionnaires le 10 juin 2009.Mme le MAIRE. - Avez-vous des questions ?MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 20098/27M. MARTIN. - Plus que des questions, des remarques. J'ai lu avec attention le dossier. Il est assezbrouillon, je ne retrouve pas le détail du financement des gros projets. Nous avions demandé unesynthèse financière de chaque grand projet, nous ne l’avons toujours pas eue. C'est un peu gênant.J’ai été assez surpris de lire dans ce rapport que 600 m 2 de bureaux seraient alloués à la SEMABAdans la ZAC du Moulin Blanchard. C'est la première fois que j'en entends parler. A quoi vont-ilsservir ? Il n’en a pas été question dans les commissions. Le montant de cette location paraît peu parrapport au montant du financement : 1,2 M€ soit 2 000 € m 2 .Par ailleurs, il serait intéressant de connaître le coût de rachat des différents pavillons et de savoir sil’on a eu recours à l'emprunt pour ce rachat.Dans toutes les zones d'aménagement où il y a des projets immobiliers pour 2009/2010, laproportion 50 % de logements sociaux et 50 % de logements en accession à la propriété n'estabsolument pas respectée.Mme le MAIRE. - D'autres interventions ?Mme BOUDJENAH. - Nous n’avons effectivement pas parlé en commission d’aménagement deces 600 m 2 depuis cette mandature car cela relève d’une décision prise dans l'ancienne mandature.C’est dans le cadre du programme de la ZAC qu'il a été décidé que le nouveau siège de laSEMABA serait installé dans la ZAC du Moulin Blanchard. Les décisions ont été prises en temps eten heure dans la régularité et la transparence la plus totale.S’agissant du respect des 50 %, j’entends ce que vous dites, Monsieur Martin, mais là, vous faitesréférence à des projets qui vont sortir de terre mais dont la décision a été prise sous l'anciennemandature.C'est un engagement que nous avons pris devant les électeurs, nous le respecterons dans le cadredes concertations que nous aurons avec les habitants. Il est vrai que ce pourcentage n'est pas celui-cidans les projets qui sortent de terre.Parmi les logements de la ZAC du Moulin Blanchard et les futurs logements qui seront reconstruitsen partie sur l'emplacement de l'actuelle Barre des Tertres, il y a des projets en accession en nombreimportant. C'était déjà des choses nouvelles que la municipalité avait proposées dans ces projets delogements mais pas, il est vrai, avec les pourcentages en question. Encore une fois, c’est tout à faittransparent.Mme NUNES. - Juste un mot. S’agissant de la répartition dont vous parlez, Monsieur Martin, ilfaut avoir à l'esprit les obligations qui sont les nôtres compte tenu de la destruction des logementsdes Tertres. Nous sommes en train de les réaliser du reste notamment à la ZAC du MoulinBlanchard. Il faut que nous reconstruisions un logement pour un logement détruit. Cela fait partiedes programmes dont parlait Mme Boudjenah, programmes qui avaient été décidés sous l'anciennemandature pour répondre à cette obligation. Ayons cela à l'esprit.S’agissant des mètres carrés de bureaux pour la SEMABA, vous avez sûrement visité les locaux dela SEMABA, en tout cas, les administrateurs les connaissent.Le personnel de la SEMABA travaille dans des conditions extrêmement exiguës, sur deux niveaux,un au deuxième étage et un au cinquième, ce qui évidemment pose des problèmes d'organisation dutravail, de fonctionnalité. Ces 600 m 2 répondent aux besoins de la SEMABA. Ils ne sont pasdémesurés. Je tenais à le dire.

9/27Vous souhaitez une synthèse financière, opération par opération. Ce sont précisément les CRACque nous allons voir juste après. Là aussi, tous les ans, nous présentons la synthèse financièreopération par opération puisque c'est obligatoire.Comme nous l’avons évoqué au dernier Conseil d'administration, les données ne sont pas forcémentd'un abord très facile. Nous nous sommes engagés -je vous assure que j'y veillerai- à ce que lesadministrateurs publics de la SEMABA suivent une formation afin de les aider à mieux comprendrenotamment les documents budgétaires, mais aussi les règles de fonctionnement d'une SEM ainsique les montages financiers.Nous avons proposé quelque chose de plus léger pour les administrateurs représentant les locatairesavec possibilité que les amicales qui s'y intéressent et qui le souhaitent participent à ce type deformations qui, effectivement, me semblent tout à fait utiles.Mme le MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions sur ce point ?...(Aucune.)Je vous propose de passer au vote.Tout le monde peut voter, la ville ne subventionne pas. VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMPCOMPTES RENDUS FINANCIERS ANNUELS A LA COLLECTIVITE (CRAC) - EXERCICE 2008 -AMENAGEMENT3/ ILOT SCHWEITZER4/ 77 AVENUE RAVERA5/ ZAC ALBERT PETIT – RN 206/ ZAC DU MOULIN BLANCHARD7/ ZAC VICTOR HUGOMme BOUDJENAH. –Ilot Schweitzer :La convention a été signée le 24 décembre 1998, pour l’acquisition et l’aménagement de terrainsd’une superficie d’environ 10 960 m 2 , pour un programme de restructuration urbaine.L’opération étant terminée, la place publique sera rétrocédée à la ville au 2 ème trimestre 2009.77 Avenue Henri Ravera :La convention a été signée le 13 juillet 1999 pour l’acquisition, et la démolition d’un bâtimentinsalubre, la mise en constructibilité du terrain, en vue de la réalisation de logements locatifssociaux.L’opération de démolition est terminée et la mise en constructibilité n’est pas achevée du fait d’uncontentieux sur l’étanchéité du mur mitoyen avec le 79 de l’avenue Henri Ravera. De ce fait, laConvention est prorogée jusqu’en juillet 2010. La SEMABA devra se prononcer d’ici la fin juin surles propositions faites par l’expertise réalisée le 12 mai dernier.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

ZAC ALBERT PETIT :La convention a été signée le 20 décembre 1990 pour l’aménagement de terrains d’environ 25 000m 2 pour la réalisation d’activités économiques, d’équipements publics et de logement.Le marché couvert, la salle des fêtes, la Place Léo Ferré et le parking public sont terminés depuis1995. Pour les locaux à usage de bureaux, les droits à construire ont été vendus à la SCI COPBAGNEUX, avec l’accord de la COGEDIM. Le chantier a été ouvert en 2007 et sera livré àl’automne.ZAC Du Moulin Blanchard :10/27La Convention a été signée le 12 juillet 2004 pour l’aménagement et la restructuration du secteurBlanchard, en vue de la création d’une structure multi-accueil de 60 berceaux, de logements locatifset en accession, de locaux commerciaux et l’aménagement de l’environnement et de la circulationdans ce secteur.Les travaux pour la structure multi-accueil seront terminés en fin d’année 2009. Ceux deslogements locatifs et en accession (hors lot A et B, en instruction) ont commencé pour une livraisonprévue courant 2010.ZAC Victor Hugo :La concession d’aménagement a été attribuée à la SEMABA par délibération du CM le 26 juin2007. Ce grand projet qui accompagne l’arrivée du métro à Bagneux (confirmé le 4 mai par JPH)répond à des besoins en matière de développement économique (bureaux, commerces et services),de logements (25.000 m2 en locatif et accession), d’équipements publics (crèche). Il prévoitégalement l’aménagement de l’entrée de ville, des carrefours et des voiries. Une réunion publiquesur ces projets sera organisée le 30 juin prochain.Équilibre Budgétaire de la gestion locative :Pour 2008, la gestion dégage un écart positif de 440 592 €.Pour 2009, il est prévu que les dépenses et recettes 2008 augmentent de 2 %.Mme le MAIRE. - Merci.Y a-t-il des questions ?...(Aucune.) VOTE SUR LA DELIBERATION N° 3 : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMP VOTE SUR LA DELIBERATION N° 4 : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMP VOTE SUR LA DELIBERATION N° 5 :MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

11/27 AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMP VOTE SUR LA DELIBERATION N° 6 : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMP VOTE SUR LA DELIBERATION N° 7 : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMPMme le MAIRE. – Concernant la ZAC Victor Hugo, nous aurons une réunion publique à la salledes fêtes sur la prolongation de la ligne 4.Le 4 mai, M. Alexanian, le Directeur général des services et moi-même avons rencontré leConseiller général Jean-Paul Huchon. Ce fut une rencontre très fructueuse, puisque Jean-PaulHuchon, qui est à la fois Président de la région et Président du STIF, nous a confirmé l'engagementfinancier de la région sur ce projet. Auparavant, nous avions eu une réunion de travail avec BrunoTuder qui a cette délégation.Nous avions rencontré la RATP quelques temps avant. Suite à cette rencontre, nous avons puobtenir cette audience auprès de Jean-Paul Huchon.Dans la foulée, quelques jours après, Patrick Devedjian a confirmé, en tant que Ministre,l'engagement financier autour de ce projet de l'État et, comme Président du Conseil général,l'engagement financier autour de ce projet du Conseil général. Le tour de table des financeurs estdonc engagé.Nous allons pouvoir lancer ce projet qui va prendre un rythme de croisière avec des réunions deconcertation régulières avec les habitants et un pilotage du projet avec l'ensemble des partenaires.Cette réunion publique se tiendra le 30 juin.Jean-Claude Huchon viendra à Bagneux, Patrick Devedjian essayera de venir, mais il est ministre.Dans le cas où il ne pourrait pas venir, il s'est engagé à ce qu’Hervé Marseille, le vice-présidentchargé des transports au Conseil général, soit présent. Nous aurons un haut responsable de laRATP. C'est une réunion importante pour lancer en grand dans la ville avec tous les partenaires leprojet de la ligne 4.C'est vraiment une très bonne nouvelle pour Bagneux que d'avoir la confirmation de l'ensemble deces financements. Ce projet va enfin pouvoir avancer à un rythme soutenu. Nous sommesconfrontés à des délais techniques. Le métro sera à Montrouge en 2012 et il ne peut pas venir àBagneux avant d'être à Montrouge !Ce grand projet pour le Nord de Bagneux va vraiment dynamiser considérablement notre communeen termes d'attractivité, de développement économique. C'est un grand projet que les Balnéolaisattendent depuis trop longtemps si je puis dire.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

12/27Nous sommes allés avec Bruno Tuder et Yasmine Boudjenah à une réunion du STIF sur le projetArc Express.Nous travaillons également sur la possibilité que ce projet passe sur la commune de Bagneux enconnexion avec la ligne 4. C'est une des solutions envisagées.Je voulais d'ores et déjà vous informer de cette réunion publique car elle est importante pour notreville.M. NAPOLEONE. - Bien sûr, nous nous réjouissons de cette nouvelle. Vous parlez de l'ensembledes financements (Conseil général, État, région). Je souhaite savoir si une partie est financée par lacommune, comme cela se fait partout en fait.Mme le MAIRE. - Pour l'instant, cette question n'a pas été abordée, aussi, je ne vais pas vousrépondre que la commune a proposé un financement.Bien évidemment, quand nous entrerons dans le vif du sujet et les réunions plus régulières qui vontse mettre en place, nous verrons si cette question est ou non soulevée. Elle le sera certainement. Sielle l'est, nous réfléchirons, dans le cadre de la ZAC, à dégager des moyens financiers dans le cas oùla commune devrait participer. Ceci dit, je pense que ce n'est pas aux communes de payer lestransports publics. En tout cas, la participation d’une commune devrait tenir compte de sa richesse.Je pense que l'on ne peut pas demander à tout le monde les mêmes efforts parce que tout le monden'a pas les mêmes dépenses ni les mêmes besoins.Je ne vous dis pas non, je ne vous dis pas oui, la question n'a pas été abordée. Ni Jean-Paul Huchonni Patrick Devedjian ne m’ont demandé à quelle hauteur la ville serait prête à participer à ce projet.Pour l'instant, cela ne fait pas partie des questions posées, mais je sais qu'elle risque de l'être unjour, bien évidemment, nous y réfléchissons.M. NAPOLEONE. - Je suis heureux de constater que vous êtes disposée à discuter de ce sujet car,dans d'autres temps, il y avait un refus catégorique. Dès que l'on parlait du financement d'une partiedu métro par la ville, c'était toujours cette partie qui manquait en fait. Il y avait une volontéindéniable d’avoir le métro à Bagneux, je l'ai toujours reconnu, mais dès qu'il y s’agissait de trouverdes financements, il n'y en avait pas.M. ALEXANIAN. - Je suis heureux d'apprendre qu'enfin vous comprenez que vous êtes dans unemunicipalité qui accepte toujours de discuter. Il est bien également que vous compreniez que vousêtes dans une municipalité qui fera tout pour que ceux qui doivent payer légitimement payent.Je vous rappelle tout de même que c'est la municipalité qui va se lancer dans un programmed'urbanisme majeur et important pour bien intégrer cette station dans la réalité. Cela représente descoûts, pas seulement financiers. C’est important dans la vie des hommes, car dans d’autres lieux oùles stations arrivent, il y a peu d’aménagement.Je ne cite personne, vous devez avoir d'autres expériences dans ce département ou d'autresdépartements, en tout cas, nous y contribuons de bonne manière. Je crois en bonne intelligence quesi je peux compter sur votre soutien pour nous aider dans ce projet que méritent les Balnéolais, cesera une double bonne nouvelle. En tout cas, comptez pour sur nous pour que nous ayons un bonmétro, en bonne et due forme, une belle arrivée à bon prix en s'assurant que chacun paye ce qu'ildoit payer.M. NAPOLEONE. - Nous sommes d'accord.COMPTES RENDUS FINANCIERS ANNUELS A LA COLLECTIVITE (CRAC) - EXERCICE 2008 -GESTION LOCATIVE9) ÉQUILIBRE BUDGETAIRE DE GESTION POUR LES PROGRAMMES EN LOCATION AU 31/12/2008 ETMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

13/27PREVISIONNEL 2009 VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMPOPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN10) APPROBATION DE L’AVENANT N ° 1 A LA CONVENTION REGIONALE DE RENOUVELLEMENTURBAIN A PASSER AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE ET AUTORISATION DONNEE AMME LA DEPUTEE-MAIRE DE LE SIGNERMme BOUDJENAH. – « Il s’agit d’un premier avenant à la convention régionale derenouvellement urbain qui a été signée le 25 septembre 2008 avec la Région Ile de France pour unmontant de 3 187 500 dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain et de 250 000 eurosdans les quartiers Nord (détails dans le rapport de présentation de la délibération).En janvier 2009, la Région a adopté une convention-type régionale qui diffère quelque peu de celleque nous avons signée. Cette convention ne modifie en rien les principes mais précise simplementles modalités de sa mise en œuvre.Concernant les modalités de financement :• L’avenant n°1 précise que les possibilités de fongibilité ne sont utilisables qu’entreautorisations de programmes non affectées par la commission permanente du ConseilRégional.• L’avenant précise d’autre part que la convention ne représente pas, en soi, unengagement du Conseil Régional, mais que la mise en œuvre des enveloppes établies estsubordonnée à leur affectation par la commission permanente du Conseil régional.• Par ailleurs les règles de financement et les modalités de versement des subventions dela région sont précisées. De nouvelles dispositions sont inscrites à l’article 5conformément au règlement budgétaire et financier de la Région. Elles concernent lespièces nécessaires au versement des subventions.Concernant les engagements du bénéficiaire de la subvention régionale :Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’affectation des aménagements et des équipements financéspar la Région pendant une durée minimum de 10 ans ou pendant la période de remboursement duprêt principal lorsque celle-ci est supérieure à 10 ans.Concernant la durée de convention et le délai de réalisation :L’article 4 est complété. La durée de 7 ans concerne les affectations d’autorisations de programmepar la commission permanente. Les versements correspondant aux subventions peuvent êtreréalisés au-delà, conformément au règlement budgétaire et comptable de la région Île-de-France. »Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...(Aucune.) VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEDEVELOPPEMENT DURABLEMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200914/2711) ADHESION DE LA VILLE DE BAGNEUX A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE ET DESMILIEUX NATURELSMme MEKER. – « Madame la Députée-Maire, Monsieur le Conseiller général, Cher(es)collègues, Mesdames et Messieurs,Adhérer à la Charte régionale de la biodiversité, c’est avant tout valoriser l’engagement deBagneux dans ce domaine de la protection de l’environnement. En effet, depuis 15 ans déjà, et defaçon tout à fait pionnière, Bagneux, avec son service des espaces verts, a mis en place denombreuses actions en faveur de la biodiversité. Vous en trouverez une liste détaillée dans lerapport de présentation, et je ne vous en commenterai ici, que les grands volets.En termes de gestion différenciée et ce depuis 1995 : limitation des tontes, produits phytosanitairesréduits au minimum, engrais bio, désherbeur thermique.En termes de diversification des espèces de végétaux et d’arbres.Après la tempête de 1999, ce sont 90 espèces d’arbres différentes qui ont été plantées. Plusd’élagage drastique, mais une taille raisonnée des arbres, qui préserve à la fois un feuillagepropice aux oiseaux et la santé des arbres.En termes de préservation : Pose de nichoirs dans plusieurs parcs et points de la ville. Inventairedu patrimoine arboré en cours, et pour 2009-2010, réalisation avec le centre ornithologique Île-de-France, d’inventaires naturalistes, dans le but de concevoir des préconisations de gestion favorableà la biodiversité.Les oiseaux sont de très bons indicateurs de la biodiversité d’un lieu. A tel type d’oiseauxcorrespond, un type de flore ou d’insectes, liés eux-aussi à toutes sortes d’espèces végétales.Notons également, la prise en considération par la municipalité des espaces classés au schémadépartemental des espaces naturels sensibles, car ils représentent, à une encablure de Paris, desrefuges pour des espèces diverses et habituellement plus « rurales », comme le parc paysagerFrançois Mitterrand ou le terrain de la Lisette, avec sa mare et sa végétation spontanée avec 99espèces répertoriées.Enfin, Bagneux participe en réalisant sur son territoire des inventaires de la faune et de la flore, àune meilleure connaissance de la biodiversité en ville, domaine encore mal connu.En termes d’actions de sensibilisation auprès du public : foire horticole depuis 23 ans, avec entreautres, une plante offerte aux enfants avec conseil d’entretien ; jardins éducatifs dans les écoles,visite des serres, bulbes mis à la disposition du public au moment de l’arrachage.Et tout récemment, dans le cadre de la troisième fête de la nature, le 17 mai, organisation de deuxpromenades découvertes des oiseaux, au parc paysager François Mitterrand et sur le site de lafriche de la Porte d’en bas.Les oiseaux, en particulier pour les enfants, sont un excellent moyen d’aborder ces questions deconnaissance et d’observation de la « nature ».Toutes ses actions de préservation sont menées dans un territoire riche et divers.Des espaces naturels du parc paysager François Mitterrand, au classique et beau parcRichelieu, en passant par les 8 squares et les banquettes aménagées dans la ville, réceptacles deplantes vivaces et d’arbustes, en faisant un détour par les espaces naturels très préservés comme leterrain de la Lisette, ou le site de la Porte d’en bas, le potentiel de la biodiversité à Bagneux estremarquable.Une faune, certes banale, mais importante sait y vivre encore, ici en pleine agglomérationparisienne.

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200915/27Le tissu urbain est encore maillé, pour peu qu’on y prenne garde, des traces du vieux villaged’autrefois entouré de ses vignes et de ses cultures maraîchères.Aujourd’hui, nous partons de ces acquis pour aller plus loin. Pour travailler avec encore plus demaîtrise, sur une question qui au fil des ans devient primordiale, pour l’avenir de notre planète, etdonc pour l’avenir de notre jeunesse.Car, un mammifère sur 4, un oiseau sur 8, un tiers des amphibiens et 70 % des plantes sontmenacés de disparition aujourd’hui.Dans cet écosystème qu’est la ville -rappelons que plus de 8% de la surface de l’Hexagone estaujourd’hui urbanisée- les modifications de la faune et de la flore sont rapides.Certaines espèces disparaissent vite, et à jamais, entraînant des modifications d’équilibre qu’on nemesure pas.Selon Robert Barbault, directeur du département d’écologie et de gestion de la biodiversité auMuséum national d’histoire naturelle, je cite : « la biodiversité n’est pas qu’une question de petitesfleurs et de petits oiseaux. Aujourd’hui, il faut dépasser la simple idée de protection partielle de lanature et raisonner en termes de conservation de tous les espaces en constituant un réseauécologique naturel. »En un mot, il est primordial de constituer des « trames vertes » à travers les territoires urbanisés.Mais qui dit écologie urbaine, ne dit surtout pas opposition entre nature laissée à l’abandon -pasforcément propice d’ailleurs à la biodiversité- et aménagement urbainIl est important d’aménager des espaces relais et un maillage afin que les espèces végétales etanimales, les insectes, puissent subsister, quitte ensuite pour certaines, à migrer plus loin si cela estnécessaire à leur survie, au lieu de disparaitre.Le plus souvent, il s’agit simplement de préserver au mieux le patrimoine paysager naturel deslieux, de le laisser subsister en petite continuité, s’entremêlant à un espace urbain, même dense.Il suffit souvent de préserver une circulation douce arborée et de laisser subsister un espace naturel« relié », même de petite taille.Il y a pour cela un savoir faire, une façon de moduler les paysages, les hauteurs des buissons et desfutaies, le sol par endroits, pour y préserver des zones refuges, pour les hérissons par exemple,espèce protégée et utile, grande dévoreuse d’insectes parasites de végétaux, à deux pas, justementdu piétinement des citadins ; une façon de choisir les espèces végétales.Une nouvelle façon aussi pour les habitants de profiter des espaces verts dans la ville.L’espace vert de demain, s’imagine autrement que comme un simple « au dehors », mais aussicomme un espace ou enfants et adultes peuvent retrouver ensemble le goût de l’observation de lanature, une des formes de découverte du monde qui nous entoure, de l’écoute du chant des oiseaux,chez soi, dans sa ville,Les espaces naturels préservés en ville, c’est aussi une question de rythme ; de passage, via descirculations, qui portent bien leur nom « douces », pendant quelques minutes, d’un espace temps àun autre, en circulant tout bonnement d’un espace de la ville à un autre.Après un siècle d’urbanisation intense, nous savons maintenant l’importance de ne pas isoler lescitadins de la nature.Préserver la biodiversité d’une ville c’est aussi offrir à ses habitants un cadre de vie propice au« mieux vivre ensemble ». Ce n’est pas « du luxe ». L’écologie urbaine est devenue aujourd’hui unenécessité pour les humains et pour la nature.

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200916/27Nous proposons donc ce soir à ce Conseil, d’adhérer à la charte régionale de la biodiversité et desmilieux naturels.Je vous remercie. »M. NAPOLEONE. - Combien coûte cette adhésion à la ville ?Mme MEKER. - Non seulement, elle ne coûte rien, mais en plus, elle est susceptible de nouspermettre d'être éligibles à des subventions.M. NAPOLEONE. - C'est important.M. ROUSSEAU. - Juste une remarque. Nous avons écouté avec attention tout l'intérêt que vousavez développé dans votre argumentaire sur le paysager, l'écologique et le développement de labiodiversité. Nous nous serions crus dans le meilleur des mondes. Je voudrais rappeler que la villereste assez sale dans certains quartiers. Effectivement, cela fait partie de l'aménagement, dudéveloppement durable, travaillons aussi sur l'entretien et la propreté de la ville.Mme le MAIRE. - Monsieur Rousseau, vous avez tout à fait raison, la propreté fait partie de laqualité de l'environnement. Vous savez que nous avons engagé en 2007 une réorganisation de notreservice de propreté urbaine. Il reste des zones difficiles. Nos services ont à faire face à desincivilités répétées. Nous avons affaire sur la ville à un nombre important de bailleurs de logements,ce qui complexifie les relations.Lorsqu’il s’agit de travailler avec 13 bailleurs différents de logements sociaux sur le tri sélectif parexemple, nous sommes confrontés à des problèmes récurrents.A la Madeleine, par exemple, Icade a condamné les vide-ordures sur les paliers mais installé descontenaires vers le centre commercial. Cela a évidemment bouleversé les habitudes des locataires.Nous sommes confrontés, là, à des incivilités récurrentes : il y a des dépôts tous les week-ends. Jeprends cet exemple, mais il y en a d'autres dans la ville. Nous avons à poursuivre ce travail. Il y anon seulement à améliorer l'efficacité de ce que fait la commune mais aussi les relations avec lesbailleurs, les propriétaires afin que chacun prenne ses responsabilités et afin de rendre propre etagréable pour tous l'espace public. C'est une de mes préoccupations importantes. Il ne faut jamaisbaisser la garde sur cette question, vous avez raison de le souligner.Concernant la charte régionale de la biodiversité, je pense que l'adhésion de la ville à cette charteest un événement. Je ne sais pas si c'est le bon terme, mais je le qualifierais ainsi.Quand nous avons discuté avec Pascale Meker de cette charte régionale, nous avons considéré qu’ilserait effectivement intéressant que la ville puisse y adhérer tout en nous demandant si la ville deBagneux serait capable de répondre aux conditions. En fait, Pascale Meker a engagé un travail avecles services municipaux. Elle est revenue très rapidement me voir en me disant : « nous avons faitun bilan de tout ce qui existe à Bagneux en matière d'actions municipales, il se trouve que la villefait déjà beaucoup. Nous pouvons donc tout à fait adhérer à cette charte ».Cela va nous donner un élan pour continuer à développer de nouvelles actions. Je suis vraimentextrêmement satisfaite que l'on puisse adhérer à cette charte. Nous serons la seconde ville desHauts-de-Seine à y adhérer, après Nanterre. C'est vraiment bien pour notre ville. Elle confirme lesactions que nous menons, mais cela va aussi donner de l'élan, une ligne de conduite pourdévelopper de nouveaux projets.Il est important également de lancer le diagnostic écologique avec le CORIF.Nous voulons également préserver l’espace protégé autour de la friche de La Porte d’En Bas,développer des actions de sensibilisation, des animations pédagogiques. Il est égalementextrêmement important de travailler avec les plus jeunes sur cette question parce que ce sont eux

qui vont construire l'avenir.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200917/27Nous voulons poursuivre un travail pédagogique, en faisant appel à des supports de communication,pour faire passer des messages en direction des habitants mais aussi de tous les partenaires de laville. Il n'y a pas que les habitants, il y a tous ceux qui travaillent sur le territoire de la ville.Je voulais souligner devant le Conseil municipal que l'engagement dans cette démarche est unmoment important pour Bagneux.Évidemment, cela va nous imposer un suivi régulier, de faire un bilan, afin de montrer les points surlesquels nous avons pu progresser et les objectifs que nous nous fixons pour les années à venir.C'est un travail important qui est mené par Pascale Meker avec nos services. Nous lançons ce soirquelque chose qui, j'espère, aura longue vie et nous permettra d'être en phase avec les défis de notreépoque. Il faut le faire mondialement, mais aussi être capable de le faire localement.Je suppose que tout le monde sera d'accord. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE12) APPROBATION DES DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DES BOIS EXOTIQUESET FORETS TROPICALESM. BESSON. – « Vous le savez le développement durable cherche à concilier approche locale etglobale. Après cette charte régionale de la biodiversité, nous allons aborder une problématiquemondiale.Comme l’indique l’introduction de cette délibération, les impacts de l’exploitation forestière illégalesont catastrophiques pour la faune et la flore tout comme pour le bien être des humains.En tant que grand acheteur et importateur de produits forestiers, et compte tenu de l’implicationdes compagnies forestières européennes dans ce secteur, il est du devoir de l’UE de réduire lesactivités criminelles et de garantir la légalité des produits importés sur son marché.Résoudre rapidement le problème des bois d’origine illégale implique l’élaboration d’un nouveaurèglement interdisant l’importation de produits forestiers d’origine illicite sur le marché européen.Cela permettra aux agents publics européens chargés du respect des lois de confisquer les produitsforestiers d’origine illégale et de poursuivre en justice ceux qui en font commerce.Par ailleurs les accords de partenariat avec les pays producteurs qui sont prévus dans le cadre duprocessus FLEGT de l’UE sont l’occasion d’évaluer la légalité des produits forestiers et depromouvoir une gestion responsable des forêts.Une condition préalable à remplir pour que ces accords de partenariat soient efficaces est aussi deprendre en compte le respect des droits humains et du droit coutumier.Une telle approche est nécessaire car actuellement dans de nombreux pays la législation forestièreest discriminatoire envers les groupes socialement défavorisés et principalement orientée dans lesens des intérêts de l’industrie forestière. L’UE doit donc s’assurer que ces accords de partenariatsont mis en place de manière transparente et équitable, avec le consentement préalable enconnaissance de cause de tous les acteurs, en particulier des peuples indigènes et des communautéslocales. Il s’agit là d’un principe fondamental d’une bonne gouvernance.Car dans de nombreux pays, les lois forestières ont été fortement influencées par l’industrieforestière, souvent avec l’appui d’agence d’aide au développement, et font peu de cas des droitscoutumiers ou traditionnels des indigènes et des communautés locales.Il n’est donc pas surprenant qu’une étude récente de la CIFOR (organisation scientifique mondialequi a pour mission d'accroître les bénéfices des forêts pour tous les peuples) remarque que :

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200918/27« Beaucoup des lois existantes relatives aux forêts et à la conservation ont des impacts négatifsinacceptables sur les pauvres, les minorités ethniques et les femmes, et sont, dans de nombreuxendroits, appliquées d’une façon discriminatoire et abusive. »Par ailleurs, les politiques et législations nationales et européennes doivent être renforcées etappliquées pour lutter contre le bois d’origine illégale. Cela comprend les mesures relatives à lapassation des marchés publics et à la lutte contre le blanchissement d’argent de façon à bloquerune partie des activités forestières illégales et destructrices.Si l’Union européenne n’arrive pas à prendre maintenant des mesures pour fermer son marché aubois illégal et pour promouvoir activement une réforme de la foresterie et une gestion responsabledes forêts, l’exploitation forestière illégale et destructrice se poursuivra et les dernières forêtsprimaires de la planète disparaîtront définitivement.A titre indicatif, voici QQ % d’exploitation illégale dans le monde (données du WWF) :Russie Nord : 27 %Russie Orientale : 50 %Cameroun : 50 %Guinée équatoriale : 50 %Gabon : 70 %Liberia : 80 %Ghana : 60 %Chine : 20 %Indonésie : 73 %Amazonie brésilienne : 80 %État du Paraguay : 66 %Exploitation forestière et parcs nationaux : Un cas indonésienUn cargo transportant du bois appartenant une compagnie indonésienne a été intercepté. Lechargement était destiné à la France, au Royaume-Uni, à la Belgique et aux Pays-Bas. Il a étéprouvé que cette compagnie utilisait des bois tropicaux provenant des dernières forêts pluvialesindonésiennes. Une enquête du gouvernement indonésien a confirmé qu’elle se fournissait en boisillégal auprès de barons notoires du bois. Ceux-ci commercialisent du bois en provenance d’unParc National, un des derniers refuges des orangs-outangs. Ce Parc national est une zone deconservation d’importance mondiale de 400 000 hectares. Les Nations unies l’ont classé Réservemondiale de Biosphère : il constitue le plus grand ensemble de forêt marécageuse d’Asie du Sudest.Enfin, les achats publics représentent une part importante du commerce mondial de bois. Unrapport récent du WWF estime que les gouvernements du G8 achètent 18 % du bois importé dansleurs pays, ce qui représente une facture de plus de 20 milliards de dollars par an.Les gouvernements peuvent donc avoir une influence énorme sur la chaîne d’approvisionnement,encourager une gestion responsable des forêts et réduire la demande de produits forestiersprovenant de sources illégales.Pourtant, la plupart des pays membres de l’UE n’ont pas de politique nationale d’achats publics debois auprès de sources légales et durables. Seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont mis en placedes politiques dignes de ce nom, en tenant compte de la difficulté qu’il y a à définir ce que sont des

19/27sources « légales et durables » et en donnant des indications quant à la façon de vérifier si cespolitiques sont bien appliquées. Mais la politique danoise ne concerne que le bois provenant desforêts tropicales et la politique britannique n’est pas encore appliquée intégralement.Quant à la France, elle affiche un manque de volonté contraire aux positions prônées par leprésident de la République : lutte contre la déforestation et les changements climatiques ;protection de la biodiversité.En effet, premier importateur de bois exotique en Europe, la France ne souhaite pas de règlementtrop contraignant pour ces entreprises. Je vous rappelle à ce propos les demandes insistantes desproducteurs français de bois pour écouler leurs stocks nationaux.L’association Greenpeace, dont je salue au passage le travail pertinent et courageux a sollicité, denouveau, notre ville pour soutenir son combat contre la destruction inconsidérée des forêts et laspoliation des populations locales.Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le document d’engagementsproposé par l’association Greenpeace et d’adopter la délibération sur la consommation des boisdérivés. »Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?... Des remarques ?...Je pense qu'il y aura unanimité.M. NAPOLEONE. - Non. VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE ET GROUPE DU MODEM ABSTENTION = GROUPE UMPCENTRE MUNICIPAL DE SANTE13) APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCEMALADIE D’ÎLE-DE-FRANCE QUI S’ENGAGE A ASSURER DE MANIERE EXCLUSIVE LE FINANCEMENTDES DEPENSES AFFERENTES AUX ACTIVITES DE DEPISTAGE DE L’INFECTION PAR LE VIRUS DEL’IMMUNODEFICIENCE HUMAINE, LE VIRUS DE L’HEPATITE B ET LE VIRUS DE L’HEPATITE C,PRATIQUEES AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ET AUTORISATION DONNEE A MME LA DEPUTEE-MAIRE DE LA SIGNERM. PAYEN. - Présentation…Mme le MAIRE. - Des questions ?...(Aucune.) VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITECULTURE14) FIXATION DES TARIFS DONNANT DROIT D’ENTREE AUX SPECTACLES ET AUX SEANCESDE CINEMA DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES DE LA VILLE A COMPTER DU 1 ERSEPTEMBRE 2009M. ALEXANIAN. - Nous passons du système un peu strict de deux types d'abonnement aveccatégories différentes qui, je vous le rappelle, correspondent à l'importance financière desspectacles, à une palette de tarifs. Cela permet de s'adapter aux desiderata des publics actuels etd’apporter de la souplesse.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200920/27Nous maintenons des tarifs préférentiels ou des tarifs réduits en fonction des diverses catégories.Nous avons aussi la volonté de nous aligner sur la réalité des théâtres existants et nous innovons enfaisant des propositions de pass-liberté ou de pass-famille, des propositions qui laissent à la fois dela liberté dans le choix, de la souplesse dans l'utilisation et qui marquent la volonté d'aider despopulations particulières. Je pense aux familles, au pass-culture et à toute une série de choses.Je crois que ces tarifs correspondront mieux à la souplesse que demandent les publics dans l'usagedes équipements culturels tels qu'ils sont.S'il y a des questions, je veux bien y répondre. J’ai résumé au moins la philosophie.Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?M. MARTIN. - Juste une remarque. Je trouve cette grille tarifaire très complexe. On va plutôt dansla complexité que dans la simplification et une adaptation au monde actuel.M. ALEXANIAN. - La culture est une drôle d'affaire ! Il est vrai que l’ancienne grille était d'unesimplicité olympienne ! Il y avait deux tarifs. Elle avait néanmoins un problème majeur, elle étaitd'une non-souplesse absolue.Si vous voulez apporter aux publics de la souplesse d'utilisation, si vous voulez leur permettre des'inscrire dans une aventure théâtrale ou de spectacle de la ville, il faut que vous soyez en capacitéde vous adapter à leurs besoins.Actuellement, des publics se sentent mal dans les situations d'abonnement avec le choix de quatrespectacles dont un de catégorie A, etc.Ces publics qui souhaitent rester dans cette simplicité d'usage, cette tranquillité d'usage avec descontraintes de choix entre catégorie A et catégorie B pourront continuer à le faire puisque lesystème d'abonnement perdure.En revanche, à cet éventail de publics en recherche de nouveautés et de liberté dans l'usage deséquipements culturels, le système des pass est compliqué. Enfin… ce n'est pas qu’il est compliqué,il est composé de plusieurs lignes. C’est assez simple à comprendre finalement.Vous achetez un pass à X Euros, vous avez droit à 4 spectacles quand vous voulez et, ce, quelle quesoit la catégorie.Vous achetez un pass famille, vous avez le droit de l’utiliser avec vos enfants où vous voulez quandvous voulez.Vous avez une carte d'abonnement qui vous permet d’accéder à tous les spectacles moyennent 5 €.Ce n'est pas que les tarifs sont compliqués, c'est qu'il y en a plus que deux !Il faut un peu s'étendre pour laisser le choix à ceux qui optent pour la liberté d’user des équipementsculturels à leur mesure en leur proposant un éventail. Cette tendance se généralise dans l'ensembledes équipements culturels.Je vous rappelle au passage que la culture, dans ces temps compliqués, est une des valeursimportantes que la population, selon un sondage récent, place comme une des priorités des actions.Ceci pour vous dire que faire un choix n’est pas toujours si simple et la culture n'est pas toujours cesur quoi on devrait réaliser des économies.Ne partez pas maintenant, Monsieur Napoléone, je parle de vous !(Départ de M. Napoléone à 22 h 16)Le choix est de s'adapter à ce que veulent les publics. Je crois que nous y sommes arrivés pour unelarge part.

21/27Liberté, usage, que peut-on demander de mieux dans l'équilibre culturel ? ! On peut l'améliorerencore.Si nous trouvons de meilleures idées, je reviendrai ici pour vous faire part des propositionsd'amélioration de cette grille.Mme le MAIRE. - Après cette brillante explication, je propose de passer au vote. Ces propositionsfont notamment suite à des demandes formulées par le public. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMme POURTAUD. - C'est tellement bien dit, c’est tellement convaincant ! C'est merveilleux !15) APPROBATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE,RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA DIFFUSION DE SPECTABLES VIVANTS AUTHEATRE VICTOR HUGO ET AUTORISATION DONNEE A MME LA DEPUTEE-MAIRE DE LA SIGNERM. ALEXANIAN. – Chers, collègues, j’espère que j’aurai le même succès que pour la délibérationprécédente.Il s’agit de signer une convention avec le Conseil général des Hauts-de-Seine. Cette signaturepermettra de recevoir une subvention du Conseil général qui fait, là, en l’occurrence ce qu’il doitfaire. En contrepartie, nous aurons à apposer le logo du département, ce que nous faisons de guetterde coeur, je tiens à le dire à tout le monde, dans nos éléments de communication qui nécessitent unbudget.Nous le faisons d'autant plus de bon coeur que, quand le Conseil général s'acquitte de ses tâches etdes missions qui sont les siennes, vous pouvez compter sur votre serviteur Conseiller général et élude cette ville pour le dire et ne pas avoir honte à l’inviter, de la même façon que vous pouvezcompter sur moi pour dire quand il ne le fait pas, ce qui arrive malheureusement plus souvent.Nous sommes là pour une convention qui agrée, je crois, le Conseil général et notre ville. Il seraitlégitime que tout le monde, d'une seule main, dise merci à la ville, merci au théâtre et merci auConseil général.Je ne vous cache pas que, l'an prochain, je demanderai un effort supplémentaire car nous en avonsfournis pour le théâtre. Il serait bien que le Conseil général les honore de sa considération.Merci.Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...(Aucune.)Je suppose que tout le monde sera d'accord, vu que c’est pour percevoir une subvention.Mme le MAIRE. - Bien évidemment, nous sommes satisfaits de voter cette convention ce soir.Néanmoins, nous continuerons à demander plus au département.M. ALEXANIAN. - Vous pouvez compter sur moi, chers collègues.Mme le MAIRE. - Le montant de la subvention reste relativement modeste !M. ALEXANIAN. - Au regard du budget du Conseil général.Mme le MAIRE. - Et de celui de la commune ! VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITESERVICES TECHNIQUESMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

22/27REFECTION DE LA FAÇADE N ORD E ST ET DES DEUX PIGNONS EXTERIEURS DE L’ECOLEMATERNELLE MARCEL CACHIN16) AUTORISATION DONNEE A M ME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LES MARCHESCORRESPONDANTS (6 LOTS)M. COLLET. - Présentation…Mme le MAIRE. - Cette délibération est à substituer à celle que vous avez dans vos dossiers parceque la CAO s'est réunie depuis. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITECREATION D’UNE CUISINE CENTRALE DE 3 000 REPAS PAR JOUR17) AUTORISATION DONNEE A MME LA DEPUTEE-MAIRE DE RELANCER ET DE SIGNER LELOT N° 9 INFRUCTUEUX ET LE LOT N° 10 DECLARE SANS SUITE PAR LA CAO DU 4 MAI 2009M. COLLET. - Présentation…M. MARTIN. - A-t-on le droit de passer un marché à procédure adaptée pour desfournitures sachant que ce type de marché doit être inférieur à 200 000 €, je crois ? Ne risque-t-onpas de se faire retoquer ?Mme le MAIRE. - On est sur un marché de travaux.M. MARTIN. – Le lot n° 1 porte sur notamment un appareil élévateur.M. COLLET. - Ce sont des travaux.Mme le MAIRE. - Le Directeur général est formel, ce sont des travaux.M. FABBRI. - Il s’agit de l’appareil élévateur de la cuisine centrale et du chauffage, de laventilation et de la climatisation de cette même cuisine. Nous sommes en plein travaux techniquesd’installation. Ces deux lots déclarés infructueux ont été relancés. Ils n’avaient donc pas pu êtreappelés lors du dernier Conseil municipal.M. COLLET. – Il convient de préciser que ces deux lots n’empêchent pas la poursuite des travaux.Nous ne prenons pas de retard, mais il faut relancer la procédure. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEEXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE HENRI BARBUSSE18) AUTORISATION DONNEE A M ME LA DEPUTEE-MAIRE DE SIGNER LE MARCHECORRESPONDANT (LOT UNIQUE)M. COLLET. - Présentation...Mme le MAIRE. - Mme Sommaruga, M. Calice ainsi que les services techniques de la ville ontprésenté ce projet à la directrice, à l'équipe enseignante et aux parents.Pas de questions ?...(Aucune.) VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE19) AVANCEMENT DE GRADES 2009Mme NUNES. - Présentation…PERSONNELMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...(Aucune.)23/27 VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE20) SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUEMme NUNES. - Je ne sais pas quoi vous dire de plus que ce qui a été dit.Mme le MAIRE. - Je vous propose de ne pas recommencer les débats que nous avons eus lors del'ouverture de ce Conseil. VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE UMP ABSTENTION = GROUPE DU MODEM21) SUPPRESSION DES VACATIONS D’ANALYSES MEDICALES AU CENTRE MUNICIPAL DESANTE VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE UMP ABSTENTION = GROUPE DU MODEM22) CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2 EME CLASSE POUR LA CRECHECOLLECTIVEMme NUNES. - Présentation…Mme le MAIRE. - Y a-t-il des questions ?...(Aucune.) VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE23) MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2005 CREANTUN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEVŒU24) VŒU POUR LE DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERSMme le MAIRE. - « Cher(es) Collègues,Je vous présente aujourd’hui ce vœu pour remédier à une injustice de la démocratie.Le 7 juin 2009, nous serons amenés à voter pour élire nos Députés européens. Le citoyen européen estreconnu et participe pleinement à la vie de notre pays.Mais à l’heure où les résidents étrangers communautaires vivant en France peuvent voter aux électionslocales et européennes, la France établit encore des discriminations entre ses citoyens pour le droit devote.Il n’est pas normal que les résidents étrangers non communautaires qui participent à la vie économique etMAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200924/27sociale de notre pays, de notre ville, depuis de longues années, ne puissent, eux aussi, participer auxscrutins.La France, à l’inverse d’autres pays d’Europe comme la Suède, le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas,l’Espagne, le Portugal… se tient à l’écart de toute évolution concernant le droit de vote des résidents noncommunautaires.De nombreux Balnéolais, 1 761 précisément, se sont déjà exprimés à ce sujet lors de la Votation citoyenneorganisée l’année dernière. 94,8 % des votants ce sont exprimés pour le vote des résidents étrangersextracommunautaires.Réunis en Conseil municipal, je vous propose de prendre une nouvelle fois position.Cette question touche à l’essence même de ce que constitue notre démocratie à ce qu’elle est, et ce qu’elledoit devenir.Cela est une question de justice sociale, de justice politique et d’égalité.Une question de justice sociale et de justice politique, car ces étrangers paient des impôts, taxes etcotisations. Ils participent également à des processus électifs : participation aux élections des comitésd’entreprise, aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux électionsprud’homales.Reconnaître le droit de vote aux ressortissants étrangers extracommunautaires répond à une nécessitéd'égalité.Chaque citoyen ou citoyenne au sens large s'intéresse à l'avenir, de sa commune, de son département oude sa région et doit pouvoir s'impliquer dans la vie de ces collectivités locales de la même manière que lesmembres de la communauté européenne. Cette discrimination entre ressortissants de l’Union européenneet ressortissants des autres pays du monde n’est pas acceptable.Il ne peut y avoir d’égalité effective entre individus sans égalité face à la responsabilité politique. Aucunavenir commun serein ne peut être envisagé sur une inégalité de droit aussi fondamentale.Les élus locaux sont amenés à prendre des décisions qui concernent la vie de tous : construction d'écoles,de routes, de centres sociaux, etc. Ces infrastructures ne sont, bien entendu, pas exclusivement utiliséespar les Européens. Et ne sont pas non plus uniquement financées par eux…De plus, octroyer le droit de vote aux étrangers extracommunautaires contribuera au renforcement de lanotion de citoyenneté.C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Bagneux réitère les demandes :- que le principe de citoyenneté de résidence soit reconnu comme fondement de la démocratie de notrepays- que le même droit de vote et d’éligibilité aux élections locales soit accordé à tous les résidents étrangers,communautaires et non communautaires,- que ces deux exigences soient débattues et décidées au Parlement. »Mme POURTAUD. – « Notre groupe votera contre ce voeu comme cela a été fait l'annéedernière. Cependant, nous souhaitons argumenter ce choix.Pour nous, le droit de vote est indissolublement lié à la citoyenneté et à la nationalité française.L’exception autorisée concerne évidemment les ressortissants européens qui peuvent voter auxélections municipales européennes pour construire une citoyenneté européenne.En donnant le droit de vote et encore plus d'éligibilité à des étrangers extracommunautaires, nousrentrons dans une logique inégalitaire en admettant des droits à des ressortissants dont les pays ne

econnaissent pas les mêmes droits aux Français.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200925/27Si une telle réciprocité existait, la question pourrait alors être débattue et nous serions évidemmentprêts à revoir notre position. »Mme le MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?M. MARTIN. - Notre mouvement a déjà pris position sur ce point en faveur d'une mesure pour ledroit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales. Cette instance locale neme semble pas adaptée pour rappeler ce fait. C'est plutôt un fait national. Des positions ont étéaffirmées auxquelles notre groupe a été favorable. Nous ne prendrons pas part au vote ce soir.Mme le MAIRE. – Vous faites un exercice périlleux ! Je vous laisse libre de votre choix.D'autres collègues veulent-ils intervenir dans le débat ?Mme BOUDJENAH. - J’interviendrai très brièvement, car nous avons déjà eu le débat ici.Madame Pourtaud, il est vrai que certains pays européens ont signé des accords de réciprocité. J'aienvie de vous dire que l’on ne peut pas mettre sur le même plan des Français en nombre beaucoupplus réduit dans notre pays qui se sont expatriés dans le cadre de leur travail ou autres pour despériodes relativement limitées et les millions de gens qui vivent en France, pour certains depuis detrès longues années, qui ont participé à la construction de ce pays, qui payent leurs impôts et quivoient grandir leurs enfants. La comparaison n'est absolument pas justifiable.Monsieur Martin, le Conseil municipal a toute légitimité pour prendre position sur les affaireslocales.Il me semble que la participation aux prises de décisions au niveau local, la citoyenneté au niveaulocal de l'ensemble des habitants de la ville, comme l’a très bien rappelé notre Députée-Maire, estune affaire locale. Aussi, je crois que le Conseil municipal a toute légitimité pour se prononcer surcette question.Mme SOMMARUGA. - Je voulais rajouter aux propos de Mme la Députée-Maire qu’accorder ledroit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales, c’est faire justice sociale etjustice politique, mais j'irai plus loin en disant que c'est aussi une manière de respecter cespersonnes. Je pense que le mot « respect » doit être utilisé. C'est aussi un acte fort qui contribueraità la construction de la dignité humaine.M. QUASHIE-VAUCLIN. – S’agissant de la notion de réciprocité, je pense que vous serezd'accord avec moi pour saluer le fait qu’en France lorsque quelqu'un n'est pas de la nationalitéfrançaise ni même d'un des pays de l'Union européenne, il peut être soigné, alors qu’aux États-Unis,on laissera mourir un Français désargenté. Il n'y a en effet pas de réciprocité en matière de santé.En France, on soigne sans réciprocité parce que cela appartient à la personne. Dans ce cas, vousn'êtes pas, comme le Front National, du moins je le pense, pour l'abolition de ces dispositionsconsistant à soigner les personnes. Voilà en ce qui concerne le premier point.Pour le deuxième point, je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre de vous,Madame Pourtaud. Mon père est Togolais. Il est d'une génération qui a connu la période de lacolonisation. Aussi, il ne souhaite pas, pour des raisons qui sont les siennes, avoir la nationalitéfrançaise. Néanmoins, il participe pleinement à la vie de sa commune, à la vie de la nation. Il esttouché par les décisions prises par les différentes instances politiques. Lui comme n'importe quellepersonne qui habite sur ce territoire a à respecter des lois. Il a à vivre dans des cadres fixés pard'autres que lui. A ce titre, cela pose un certain nombre de problèmes. Il me semble donc difficile dedire à quelqu'un : « vous devez obéir à des règles sur lesquelles vous ne pouvez pas vouspositionner parce que vous n'avez aucun poids ».

MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200926/27S’agissant de la réciprocité et du fait d'appartenir pleinement à la République, de construire unecitoyenneté large, il me semble que l'on a quelques éléments pour appuyer de manière extrêmementferme le vœu proposé par la majorité municipale.Mme MOUTAOUKIL. - Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d’être dit, aussi, il estinutile de revenir sur le détail. Maintenant, je trouve assez incroyable que ce soit les mêmes qui, trèssouvent, reviennent sur l'échec du modèle français d'intégration qui s'oppose à des mesures quipermettraient d'améliorer cette intégration. C’est mon point de vue.Cette intégration passe effectivement, ma collègue l’a dit, par le respect, la reconnaissance et l'aideà la construction d'une citoyenneté.Je crois que permettre le droit de vote aux élections locales y participe grandement.J'ajoute que je trouve vos propos très contradictoires, Monsieur Martin. Votre groupe politique estpour cette mesure au niveau national mais s’abstient au niveau local. Je m'excuse de vous le direainsi mais cela me touche particulièrement, aussi, je vous le dis.M. MARTIN. - Je n'ai pas dit que je m'y opposais.Mme MOUTAOUKIL. – Vous dites que votre groupe au niveau national est pour mais qu’il vas’abstenir au niveau local.M. MARTIN. - Je n'ai pas que dit que j’allais m’abstenir, j'ai dit que je ne prendrai pas part auvote.Mme MOUTAOUKIL. - C'est vrai qu'il y a une nuance !(Mouvements divers...).Cela me laisse perplexe. Je ne vois pas là la cohérence. J'entends ce que vous me dites, mais je nevous comprends pas.Mme POURTAUD. - J'aurais aimé que l'on ne prononce pas plusieurs fois le mot « respect » etque l'on ne déforme pas notre position. Notre position, je vous l’ai donnée. Je n'aime pas trop quevous employiez le mot « respect » car, nous aussi, nous avons du respect pour chacun. Nemélangeons donc pas les propos.Mme SOMMARUGA. - Accorder le droit de vote, c'est une forme de respect.Mme POURTAUD. - On fait un amalgame. Il faut que ce soit bien clair dans les têtes.M. ALEXANIAN. - Sur le fond du débat et des points de vue qui s'opposent, je prends évidemmentclairement partie pour ceux qui pensent que reconnaître un individu dans la société, c’estreconnaître la place qu'il a et donc reconnaître son droit à peser sur des décisions qui le concernent.Je crois que, de ce point vue, la France s'honorerait à rattraper son retard car la France est pour lemoins un pays où la liberté a été forgée comme portant un étendard haut.Nous prenons du retard. Nous avons des valises et des wagons qui s'accumulent. C'est un vraidrame notamment pour le modèle français que nous défendons.J’ai un grand respect pour la non-prise de parti de M. Martin, mais en politique, il faut connaître lepoids des responsabilités. D'ailleurs, ce n'est pas à M. Martin que je dois m'adresser mais auxdirigeants du Modem qui lui ont conseillé ce positionnement.Dans cette contradiction que vous nous énoncez : « je suis pour mais je ne vote pas », je vois bien,là, la tendance de plus en plus présente du Modem à déclarer qu'il est contre la libéralisation et pourles services publics et à voter, au niveau européen, toutes les lois pour libéraliser La Poste, EDF,Gaz France, etc. D'un côté, le Modem vote la libéralisation, de l'autre, il est contre, mais sans voter

27/27contre, quand elle vient en France et, là, on est pour une résolution, mais on ne prend pas part auvote.Je crois qu'il faut avoir le courage de ses convictions en politique. Quand on est contre, on le dit etquand on est pour, on le dit aussi. Les actes doivent s'accorder aux propos. C'est ma vision de la viepolitique, j'essaie de l’avoir. Il serait bien que tous les acteurs de la vie politique locale ou nationalepuissent apprendre cette leçon sage.Merci.M. MARTIN. – Nous avons pris une position au niveau national. Nous pensons que ce voeu est unvoeu national. En le ramenant au niveau local, nous prenons une décision au niveau national, c’estla raison pour laquelle nous ne prenons pas part au vote au niveau local. Nous trouvons en effetinutile de repréciser ce vote au niveau local. Cette décision doit être prise au niveau national. Cen'est pas en votant pour ou contre ici que nous arriverons à faire avancer les choses.Mme POTVIN. – Si, justement.M. MARTIN. - Il faudrait que tous les groupes politiques, au niveau national, aillent dans ce senset votent pour.Mme le MAIRE. - Je vous propose de passer au vote.Les Balnéolaises et les Balnéolais, qu'ils soient Français, Européens ou étrangers noncommunautaires attendent des élus de Bagneux qu'ils prennent des positions et qu'ils sachentprendre des positions courageuses quand il faut les prendre.J'insiste juste pour souligner à nouveau -Patrick Alexanian vient de le rappeler- le retard qu'a prisnotre pays sur cette question, un retard incompréhensible pour la France qui est le pays des droits del'homme. De plus, à de nombreuses reprises, il y a eu des engagements politiques qui ne se sontjamais concrétisés.Je vous propose de passer au vote. VOTE : AVIS FAVORABLE = LA MAJORITE MUNICIPALE AVIS DEFAVORABLE = GROUPE UMP NPPV = GROUPE DU MODEMMme le MAIRE. - J'ai une toute dernière information extrêmement rapide que je dois au Conseilmunicipal.Au 31 août, nous mettons fin au détachement sur un plan fonctionnel du Directeur des servicestechniques de la ville. Dans le cadre d'une réorganisation de la Direction générale des services de laville, nous supprimons le poste de Directeur des services techniques.Un Directeur général adjoint assumera la responsabilité de l'aménagement et du suivi des servicestechniques. Je tenais à vous en faire part. Il n'y a pas à délibérer.Je vous propose de clore notre séance du Conseil municipal.Nous nous retrouvons le 23 juin.(La séance est levée à 22 h 45.)MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 2009