Compte-rendu complet du 27/05/09 - Bagneux

econnaissent pas les mêmes droits aux Français.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200925/27Si une telle réciprocité existait, la question pourrait alors être débattue et nous serions évidemmentprêts à revoir notre position. »Mme le MAIRE. - Y a-t-il d'autres interventions ?M. MARTIN. - Notre mouvement a déjà pris position sur ce point en faveur d'une mesure pour ledroit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales. Cette instance locale neme semble pas adaptée pour rappeler ce fait. C'est plutôt un fait national. Des positions ont étéaffirmées auxquelles notre groupe a été favorable. Nous ne prendrons pas part au vote ce soir.Mme le MAIRE. – Vous faites un exercice périlleux ! Je vous laisse libre de votre choix.D'autres collègues veulent-ils intervenir dans le débat ?Mme BOUDJENAH. - J’interviendrai très brièvement, car nous avons déjà eu le débat ici.Madame Pourtaud, il est vrai que certains pays européens ont signé des accords de réciprocité. J'aienvie de vous dire que l’on ne peut pas mettre sur le même plan des Français en nombre beaucoupplus réduit dans notre pays qui se sont expatriés dans le cadre de leur travail ou autres pour despériodes relativement limitées et les millions de gens qui vivent en France, pour certains depuis detrès longues années, qui ont participé à la construction de ce pays, qui payent leurs impôts et quivoient grandir leurs enfants. La comparaison n'est absolument pas justifiable.Monsieur Martin, le Conseil municipal a toute légitimité pour prendre position sur les affaireslocales.Il me semble que la participation aux prises de décisions au niveau local, la citoyenneté au niveaulocal de l'ensemble des habitants de la ville, comme l’a très bien rappelé notre Députée-Maire, estune affaire locale. Aussi, je crois que le Conseil municipal a toute légitimité pour se prononcer surcette question.Mme SOMMARUGA. - Je voulais rajouter aux propos de Mme la Députée-Maire qu’accorder ledroit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales, c’est faire justice sociale etjustice politique, mais j'irai plus loin en disant que c'est aussi une manière de respecter cespersonnes. Je pense que le mot « respect » doit être utilisé. C'est aussi un acte fort qui contribueraità la construction de la dignité humaine.M. QUASHIE-VAUCLIN. – S’agissant de la notion de réciprocité, je pense que vous serezd'accord avec moi pour saluer le fait qu’en France lorsque quelqu'un n'est pas de la nationalitéfrançaise ni même d'un des pays de l'Union européenne, il peut être soigné, alors qu’aux États-Unis,on laissera mourir un Français désargenté. Il n'y a en effet pas de réciprocité en matière de santé.En France, on soigne sans réciprocité parce que cela appartient à la personne. Dans ce cas, vousn'êtes pas, comme le Front National, du moins je le pense, pour l'abolition de ces dispositionsconsistant à soigner les personnes. Voilà en ce qui concerne le premier point.Pour le deuxième point, je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre de vous,Madame Pourtaud. Mon père est Togolais. Il est d'une génération qui a connu la période de lacolonisation. Aussi, il ne souhaite pas, pour des raisons qui sont les siennes, avoir la nationalitéfrançaise. Néanmoins, il participe pleinement à la vie de sa commune, à la vie de la nation. Il esttouché par les décisions prises par les différentes instances politiques. Lui comme n'importe quellepersonne qui habite sur ce territoire a à respecter des lois. Il a à vivre dans des cadres fixés pard'autres que lui. A ce titre, cela pose un certain nombre de problèmes. Il me semble donc difficile dedire à quelqu'un : « vous devez obéir à des règles sur lesquelles vous ne pouvez pas vouspositionner parce que vous n'avez aucun poids ».