Compte-rendu complet du 27/05/09 - Bagneux

qui vont construire l'avenir.MAIRIE DE BAGNEUX - CONSEIL MUNICIPAL - 27 MAI 200917/27Nous voulons poursuivre un travail pédagogique, en faisant appel à des supports de communication,pour faire passer des messages en direction des habitants mais aussi de tous les partenaires de laville. Il n'y a pas que les habitants, il y a tous ceux qui travaillent sur le territoire de la ville.Je voulais souligner devant le Conseil municipal que l'engagement dans cette démarche est unmoment important pour Bagneux.Évidemment, cela va nous imposer un suivi régulier, de faire un bilan, afin de montrer les points surlesquels nous avons pu progresser et les objectifs que nous nous fixons pour les années à venir.C'est un travail important qui est mené par Pascale Meker avec nos services. Nous lançons ce soirquelque chose qui, j'espère, aura longue vie et nous permettra d'être en phase avec les défis de notreépoque. Il faut le faire mondialement, mais aussi être capable de le faire localement.Je suppose que tout le monde sera d'accord. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE12) APPROBATION DES DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DES BOIS EXOTIQUESET FORETS TROPICALESM. BESSON. – « Vous le savez le développement durable cherche à concilier approche locale etglobale. Après cette charte régionale de la biodiversité, nous allons aborder une problématiquemondiale.Comme l’indique l’introduction de cette délibération, les impacts de l’exploitation forestière illégalesont catastrophiques pour la faune et la flore tout comme pour le bien être des humains.En tant que grand acheteur et importateur de produits forestiers, et compte tenu de l’implicationdes compagnies forestières européennes dans ce secteur, il est du devoir de l’UE de réduire lesactivités criminelles et de garantir la légalité des produits importés sur son marché.Résoudre rapidement le problème des bois d’origine illégale implique l’élaboration d’un nouveaurèglement interdisant l’importation de produits forestiers d’origine illicite sur le marché européen.Cela permettra aux agents publics européens chargés du respect des lois de confisquer les produitsforestiers d’origine illégale et de poursuivre en justice ceux qui en font commerce.Par ailleurs les accords de partenariat avec les pays producteurs qui sont prévus dans le cadre duprocessus FLEGT de l’UE sont l’occasion d’évaluer la légalité des produits forestiers et depromouvoir une gestion responsable des forêts.Une condition préalable à remplir pour que ces accords de partenariat soient efficaces est aussi deprendre en compte le respect des droits humains et du droit coutumier.Une telle approche est nécessaire car actuellement dans de nombreux pays la législation forestièreest discriminatoire envers les groupes socialement défavorisés et principalement orientée dans lesens des intérêts de l’industrie forestière. L’UE doit donc s’assurer que ces accords de partenariatsont mis en place de manière transparente et équitable, avec le consentement préalable enconnaissance de cause de tous les acteurs, en particulier des peuples indigènes et des communautéslocales. Il s’agit là d’un principe fondamental d’une bonne gouvernance.Car dans de nombreux pays, les lois forestières ont été fortement influencées par l’industrieforestière, souvent avec l’appui d’agence d’aide au développement, et font peu de cas des droitscoutumiers ou traditionnels des indigènes et des communautés locales.Il n’est donc pas surprenant qu’une étude récente de la CIFOR (organisation scientifique mondialequi a pour mission d'accroître les bénéfices des forêts pour tous les peuples) remarque que :