Journal de quartier n 17 dec. 2005 - Bagneux

TERTRES • CUVERONS • TERTRES • CUVERONS • TERTRES • CUVERONS • TERTRES • CUVERONSdeJNotreQournaluartierDécembre 2005N° 17S o m m a i r e• Rencontres de quartier :les suites• Icade : pourquoi lesloyers s’envolent• ORUMadame le Maire dans votre quartierLes suitesLes 22 et 28 septembre derniers, Mme Marie-Hélène Amiable,Maire de Bagneux, a effectué deux rencontres de quartiers à laTour des Maronniers et à la Tour des Cuverons. De nombreusesdemandes lui ont été faites de la part des habitants.Arbres abattussans concertationLes riverains de la rue des Cuveronsont eu la surprise de s'apercevoir, le 3novembre dernier, que seize acaciasblancs avaient été abattus sansconcertation. Renseignements pris, ils'agit d'une décision unilatérale del'Agence foncière urbaine libre(AFUL), gestionnaire des espacesextérieurs des bailleurs. L'abattage aété décidé en raison des déformationsde la voirie et des trottoirs occasionnéespar les arbres. Le président del'AFUL, Sylvain Griffon a fait la miseau point suivante : “C'est de maresponsabilité, je suis désolé. On a entête de replanter autant d'arbres”.Mme le Maire, Marie-Hélène Amiable,lui a demandé qu'une réunion soitrapidement organisée avec la municipalitéet les habitants pour décider dulieu de plantation de seize nouveauxarbres.Rencontre de quartier Tour desMarronniers• Mauvais état de la rue des Cuverons : laréfection complète est prévue courant janvier.• Présence de seringues sur le parking dela Tour des Marronniers : en premier lieu,la municipalité a mis en place depuis desannées un numéro vert SOS Seringue au0800 50 01 57. Les équipes sur le terrains'engagent à intervenir dans la demi heure.Cependant, ce parking n'est pas ouvert auxinterventions de la Ville, il faut donc prévenirle bailleur en premier lieu.• Problèmes de saleté, marches en mauvaisétat sur le terrain de jeux : les servicespassent nettoyer systématiquement toutesles semaines désormais. Ne pas hésiter àappeler le service environnement si nettoyagesupplémentaire nécessaire.• Manque de fleurissement angle rueSarrail/ Bas Coquarts; avenue Montrouge;rue La Fontaine, rue des Frères Lumières :le service municipal de l'environnementexamine avec attention ces demandes,mais doit également veiller à couvrir tout leterritoire de Bagneux. Le budget fleurissementva augmenter en 2006, afin que laVille concoure pour la Quatrième fleur.Rencontre de quartier tour desCuverons• Poubelles non vidées : Deux véhiculesMme le Maire lors de la recontre dequartier du 28 septembre dernier auxCuverons.de la ville tournent en permanence pourvider les corbeilles. Ne pas hésiter à appelerla direction de l'environnement pourune intervention exceptionnelle au 01 4231 62 10.• Danger pour sortir de la rue desBrugnauts vers avenue Foch : problème devisibilité à cause du stationnement nocturnede camions. Une étude est en courspour examiner, avec le propriétaire Icade,des solutions éventuelles. Par ailleurs, il estnécessaire que les contrevenants soientverbalisés par la police.• Problèmes d'insécurité sur les Cuverons :Mme le Maire a demandé au commissaireque les effectifs de la police soient davantageprésents.www.bagneux92.fr - Pour adresser un message quartier@mairie-bagneux.fr

QJQJQJQJQJQJQJI c a d e :p o u r q u o i l e s l o y e r s s ' e n v o l e n tCe sont près de 700 locataires d'Icade-Patrimoine qui vont voir leur loyer augmenter de40%en moyenne , hors charge et coût de la construction, d'ici 2011. C'est la conséquence dudéconventionnement de ses logements opéré par le bailleur en 2000, au nom d'une nouvellepolitique commerciale. Les élus de Bagneux n'ont cessé de s'opposer avec force à ces choixpolitiques et restent aujourd'hui à vos côtés.Vous avez bénéficié jusqu'ici d'unloyer se situant bien au-dessousde ceux pratiqués dans le voisinagepour des logements comparables(217,18 euros actuellement). C'est la raisonpour laquelle la société propriétaire (SCI LaFontaine NDLR) nous a demandé de vousnotifier, par la présente, sa proposition denouveau loyer, 469,15 euros, à l'occasiondu renouvellement, pour une période de sixannées, de votre bail. Cette lettre a étéenvoyée par Icade Patrimoine à une personnelocataire d'un F3 aux Tertres. Surtout le site La Fontaine, ce sont près de 700locataires, répartis sur une douzaine d'immeubles,qui ont reçu une lettre de mêmenature ou qui vont la recevoir. En clair, sivous êtes entré dans votre logement avantl'année 2000, Icade vous demande designer un nouveau bail spécifiant que surles six prochaines années, votre loyer vasubir une hausse de 30 à 60%, en fonctiondu loyer d'origine de votre appartement.Plus de 1000 logements ont été déconventionnés par Icadesur le site La FontaineCes chiffres ne comprennent pas, évidemment,les augmentations liées aux chargeset au coût de la construction. Au total lesloyers représenteront le double de ceuxpratiqués dans le logement socialDéconventionnementComment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre,un rapide retour en arrière s'impose.En 2000, le bailleur Icade Patrimoine,décide de déconventionner (voir encadré)tous les logements qu'il possède sur lequartier La Fontaine. “C'est un choix politiquede la Caisse des Dépôts etConsignations” explique M. Michel Platzer,nouveau Directeur général du bailleur.Cette institution financière publique mèneaujourd’hui une démarche de rentabilisationfinancière de son patrimoine socialpourtant payé par l’argent des salariés etdes fonds publics. Les élus de Bagneux“n'ont eu de cesse de s'opposer à ces choix”rappelle Guy Collet, Maire-adjoint chargédu logement. Parmileurs nombreusesactions, on peut citer lerachat à IcadePatrimoine, par l'intermédiairede la SEMABAet du Syndicat mixte, dela barre des Cuverons,que le bailleur voulaitdétruire, en juillet 2003et de la barre des Tertresen février 2004. Ce sontainsi 500 logements quiont été maintenus dansle secteur social. Auniveau national, Ladéputée et maire-honoraireJanine Jambu estintervenue fortementpourpérenniser leconventionnementau termed'une longuebataille parlementairetoujoursd'actualité (voirencadré).La mairie a racheté lCatégories de locatairesépargnéesEn 2000, les organisations représentativesde locataires ont cependant obtenu que lahausse des loyers n'interviendrait pas avantsix ans : nous y sommes, et que les personnesfragiles et âgées y échappent (voirencadré). M. Griffon signale égalementque les locataires présentant des difficultésauront droit à “une adaptation d'avis d'échéance”,c'est à dire qu'ils échapperont àl'augmentation programmée. Seule condi-Le déconventionqu'est-ce que c'Pour comprendre la notion de déconvenconventionnement. Un ensemble de logpriétaire a signé un accord (sous la formde financements publics pour la construbailleur accepte des plafonds de loyers elocataires. La convention n'est pas éterneréguliers. C'est ainsi que la SCIC, prédécla convention qui la liait à l'Etat depuislogements concernés sont passés du secla forte hausse appliquée aujourd'hui. Rconstruits grâce à l’Etat et au 1% salarial,ligne que “la Caisse des Dépôts opère unriés au profit de la rentabilité financière

QJQJQJQJQJQJQJIcadeConseils pour répondre à l’offre Icadea barre des Cuverons à Icade pour maintenirses logements dans le secteur socialtion : avoir un taux d'effort supérieur à25%. Le taux d'effort, c'est le pourcentagedu total de ce que coûte le logement rapportéaux ressources du foyer.Des travauxde réhabilitation, en contrepartie des hausses,doivent également être entrepris dansles six mois de la signature du nouveaubail, mais pourront être répercutés sur lesloyers.La municipalité soutient pleinement l’amicalede locataires La Fontaine dans soncombat pour obtenir le retour de tous leslogements dans le secteur social.nement,est ?tionnement, il faut bien-sûr revenir sur celle deements est dit conventionné lorsque son proed'une convention) qui stipule qu'en échangection ou la réhabilitation des appartements, let des conditions de ressources pour l'entrée deslle dans le temps et se renouvelle à intervallesesseur d'Icade-Patrimoine, a dénoncé en 20001982 sur le site La Fontaine. Conséquence : lescteur assimilé HLM au secteur libre, entraînantappelant que les logements concernés ont été, Christian Fischer, élu référent du quartier soudétournementde l’argent du public et des sala-”.Dans sa lettre, Icade Patrimoine vousdemande de vous prononcer sur ses propositionsde hausse de loyer avant le 28février 2006. Il faut d'abord savoir que sivous ou votre conjoint marié êtes âgé deplus de 70 ans, vous échappez à cettehausse de manière définitive. Mais attention,c'est à vous de le prouver enenvoyant directement à Icade copie devos pièces didentité. Par ailleurs, SylvainGriffon, directeur de l'agence Icade-Patrimoine pour le Sud des Hauts-de-Seine, assure que “pour les personnespour qui c'est compliqué financièrement,il y aura adaptation d'avis d'échéance”,c'est à dire non-application de la hausseprévue. Le critère choisi est un taux d'effortsupérieur à 25%. Là encore, c'est à lapersonne de contacter les assistantssociaux d'Icade et d'amener la preuve dela faiblesse de ses revenus. La démarchedoit être renouvelée chaque année, à l'initiativedu locataire.Enfin, la Confédération nationale dulogement conseille aux autres locatairesd'accepter les nouvelles conditions, cardans le cas contraire Icade n'hésitera pasà aller en justice. Rappelons que les tribunauxdonnent souvent raison aubailleur et qu'Icade agit dans le cadre dela loi.Icade Patrimoine : 28, rue de laRedoute 92260 Fontenay-aux-Roses, tel01 41 13 07 11.Amicale des locataires La Fontaine :06 82 08 07 60,mail : amicale.lafontaine@wanadoo.fr,Site Internetwww.amicalelafontaine.comUn combat toujours d'actualitépour Janine JambuEn novembre dernier, la députée de la circonscription Janine Jambu a déposé, avecl'ensemble de ses collègues du groupe communiste etrépublicain, une proposition de loi visant à la «Création d'un service public pour garantir le droit aulogement ». Ce texte s'oppose à la marchandisation dulogement et préconise l'instauration d'une « véritablesécurité sociale » dans ce secteur. Ce combat pour ledroit au logement n'est pas nouveau : “Mme Jambu afait un ramdam terrible contre le déconventionnementen 2000” se souvient Sylvain Griffon, directeur de l'agenceIcade-Patrimoine du Sud des Hauts-de-Seine.En effet, dans le cadre de la discussion de la loiSolidarité et renouvellement urbain, Mme Jambu et ses collègues avaient fait passerun amendement permettant la pérennisation du parc conventionné. En clair l'interdictionde toute hausse de loyers comparable à celle opérée par Icade actuellement.L'amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale, mais avait finalement étéannulé par le Conseil constitutionnel, saisi par la droite, au nom de la liberté contractuelleet de la concurrence.

Conseil de quartierLes Cuverons au cœur de la réunionMise en place d'ascenseurs, création denouvelles entrées, restructuration descoursives...Le détail des prochains travauxde réhabilitation de la barre des Cuveronsa occupé une bonne partie du conseil dequartier du 19 octobre dernier. Une vingtained'habitants se sont retrouvés autourde MM. Christian Fischer, élu-référent,Akar, Directeur Général de la Semaba etThierry Rabjeau, Directeur de l'ORU. Dessolutions de relogement d'attente pourraientêtre nécessaires dans la mesure oùdes duplex seraient réalisés, entraînant lasuppression de 30 appartements (notammentles rez-de-chaussée bas). Il a étéégalement précisé qu'il faudra 8 moispour préparer le début des travaux, tandisque la durée du chantier atteindrait 2 à 3ans.Une large concertation sera mise enœuvre par la Semaba avec les locatairesdes Cuverons, ainsi que des ateliers detravail dès le début 2006 afin d’aboutirrapidement à un dépôt de permis deconstruire permettant d’engager les travauxd’ici la fin 2006.En ce qui concerne le finalement, aprèsde nombreuses interventions auprès deMinistre du logement a été obtenu ledoublement des subventions Palulos(aide de l’Etat). D’autre part de nombreuxpartenaires participeront au tour detable : le Conseil régional, le Conseilgénéral et la Ville. Ces engagementsnécessitent malgré tout la réalisationd’emprunts dont les remboursementsentraîneront une hausse du loyer de basede 25 %. Cette augmentation sera différenciéesuivant la situation sociale de chacun compte tenu des aides au logement.Par ailleurs, des problèmes de sécuritéconcernant le hall 1 des Cuverons ont étéabordés, ainsi que l'avenir incertain deThalès, qui emploie 2 200 personnes surson site, dont 250 Balnéolais. A ce propos,les présents ont voté à l'unanimité laproposition de faire circuler une pétitionsur la quartier demandant le maintienéconomique de cette entreprise.Enfin, il a été décidé que le prochainconseil de quartier aborderait en premierlieu les questions diverses. La date n'étaitpas encore déterminée à l'heure où nousécrivions ces lignes.CSC GueffierLe 12 novembre dernier,au CSC Gueffier,la compagnie SourouSa interprété des textesinspirés de la paroledes habitants du quartierTertres-Cuverons.Le spectacle s’appelait“Présent provisoire”.ORUUne étape décisiveLa hauteur du financement del’Etat à l’ORU sera bientôt connue.Mme le Maire Marie-Hélène Amiable a présentéle jeudi premier décembre dernier leprojet de l'Opération de renouvellementurbain des quartiers sud de la ville auComité d'engagement de l'Agence nationalepour la rénovation urbaine (ANRU). Enclair, suite à cette présentation, la ville deBagneux et ses partenaires sauront à quellehauteur l'Etat participera au financementdu projet, dont le coût total s'élève à prèsde 130 millions d'euros. On attend uneprise en charge globale de sa part à hauteurde 30%, un chiffre revu à la baisse.Son représentant a qualifié le dossier balnéolaisde “réaliste et cohérent”. Rappelonsque les autres partenaires financiers, outrela Ville de Bagneux, sont la Caisse desDépôts et Consignations à hauteur de21,5% , le Conseil général des Hauts deSeine à hauteur de 16%, les bailleurs(11%), le Conseil régional d'Ile-de-France(7%) tandis que des recettes foncières sontprévues à hauteur de 6%. La prochaineétape est la signature de conventionsfinancières avec chaque partenaire.Enfin, l'association de préfiguration de laRégie de quartier est née. Cette structuredevrait oeuvrer à l'entretien du quartier etcontribuer à créer du lien social.Vos élus de quartierContact des élus référents - Bernard Faivre - 01 42 31 61 51Sur rendez-vous Gérard Bunel - 01 42 31 61 68Majorité municipaleOppositioChristian FischerMaire-adjointConseiller généralAmos Eyana YanaConseiller municipaldéléguéRachy M’BayeConseillère municipaleGatienne BoudjenahConseillère municipaledéléguéeMamadou DiedhiouConseiller municipalYveline MonteilConseillère municipaleProsper DahanConseiller municipal