Compte-rendu détaillé - Bagneux

11/54Je rappelle encore une fois que s’il avait été fourni globalement, cela nous aurait permis d'avoircette lecture-là.En ce qui concerne Domaxis, je pose la même question un peu différemment de mon collègue.C’est une société privée même si elle s'occupe de logement social, on le sait bien. Il se trouve queles conditions d'engagement de la municipalité sont exactement les mêmes que celles qui sontaccordées pour la SEMABA. Quand on relit les délibérations c'est exactement les mêmes.Vous avez dit tout à l'heure qu'en contrepartie de la garantie, il y a effectivement la mise àdisposition de 20 % de logements. Dans une délibération comme celle-là, je ne sais pas si c'estrequis, en tous les cas cela pourrait être marqué, même si, effectivement, on sait que c'est lacontrepartie.Dans la délibération ce n'est pas inscrit.Vous avez donné tout à l'heure la répartition de l'ensemble des logements rachetés par lestrois bailleurs : Domaxis, SEMABA et l'Office départemental.Les chiffres que nous avions donnaient le rachat de 2657 logements ; les chiffres additionnés c'està-dire910, 1444 et 315.Mme le MAIRE. - 1441.Mme DARVES-BORNOZ. - Cela fait un montant qui est au-dessus des 2657. On avait dit celaavec Mme Boudjenah hier soir : Il y a un delta.Mme BOUDJENAH. - A quelques unités près.Mme DARVES-BORNOZ. - Oui, à 10 unités près, mais ce serait bien effectivement d’avoir laprécision. C'est peut-être pinailleur, mais nous sommes dans un Conseil municipal et les chosesdoivent être précises parce qu'elles doivent être effectivement votées de manière précise.Même si mes inquiétudes peuvent paraître disproportionnées, j'ai le droit de m'exprimer là-dessus.C'est pour cela que je souhaiterais qu'à l'avenir, lorsque nous aurons ce type de délibération àprendre, nous puissions avoir l'ensemble de ces éléments pour nous permettre, en touteconnaissance de cause du dossier et en toute conscience, de voter sans avoir à aller chercherl'ensemble de ces informations par nous-mêmes.Voilà quelle était mon intervention. Il va sans dire que nous soutiendrons ces garantiescommunales à l’appui de l'ensemble des demandes d'informations complémentaires.Mme BOUDJENAH. - Personne ne vous fait le reproche de ces questions.Mme DARVES-BORNOZ. - Quand vous intervenez et que vous voyez les gens sourire, parfois,c'est un peu dommageable.Mme BOUDJENAH. - Je n'ai pas eu l’impression de faire ceci mais...Mme DARVES-BORNOZ. - Ce n'est pas vous, Madame Boudjenah.Mme BOUDJENAH. - Reconnaissez tout de même, quand vous disiez à la fin : « J'espère qu'àl'avenir on aura tous les éléments » que ce n'est pas tous les jours et nous ne souhaitons pas, chaquefois, au Conseil municipal avoir à adopter ce genre de garantie. Nous espérons qu'il n'y aura pasd'autres opérations de ce type.Quelques éléments en réponse, d'abord sur la forme. Vous avez dit : « On a annulé la commissiondes finances. » D'abord, on l'a annulé très en amont parce qu'on a estimé qu'il n'y avait pas de pointrelatif à ces questions-là.Toutes les questions mises à l'ordre du jour du Conseil municipal sont abordées dans toutes lesMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010