Compte-rendu détaillé - Bagneux

19/54- 5 909 637 Euros (partie foncière, à amortir sur 50 ans) et 3 939 758 Euros (à amortir sur 40 ans)au titre des travaux.3) Résidence « Le Prunier Hardy » : un prêt libre d’un montant total de 826 800 Euros au titredes travaux, à amortir sur 40 ansIl vous est ainsi proposé ce soir d’accorder à DOMAXIS l’ensemble des garanties communalesdemandées pour les prêts destinés à l’acquisition des logements ICADE.Mme le MAIRE. - Un élément que je n'ai pas donné en introduction. Dans le patrimoine Icade,beaucoup de locataires ne payent pas le même loyer pour le même type de logement. Cela peut alleren gros de 6 € du mètre carré à 14 € du mètre carré dans la même cage d'escalier.Les bailleurs qui rachètent vont mener une enquête sociale sur les revenus des locataires parce qu'ilsont racheté sans connaître les revenus des locataires. Icade étant un organisme de logements privés,il n'était pas soumis à l'enquête sociale comme c'est le cas dans le parc social et donc il n'était pas encapacité de donner les revenus des habitants qui occupaient les logements.La diversité du montant des loyers des locataires et, pour l'instant, leur non-information sur lesressources et l'adéquation entre les ressources et le loyer payé par les locataires font que c’est d’unecomplexité à gérer pour les bailleurs qui rachètent.Tout ce travail va se mettre en place. C’est ainsi que sur les PLUS, PLS et PLAI, il va aussi y avoir,pour ceux qui ont accepté de le faire à la SEMABA, de la dentelle si je peux m'exprimer ainsi enfonction des revenus des locataires.Je voulais remercier mes collègues qui ont voté ces garanties communales, c'est important et ellessont attendues par les locataires d'Icade.Bien entendu, nous aurons certainement à reparler, une fois l'achat effectué, de la reprise de ce parcpar les bailleurs sociaux car va commencer pour les locataires une nouvelle histoire qui n'est pasforcément simple, comme tout le monde l'aura compris.Bien sûr, nous continuerons, moi-même, M. Collet et l'ensemble de l'équipe municipale, à êtredisponibles auprès des locataires et de leurs amicales pour accompagner les locataires dans cettereprise par des bailleurs sociaux.REMISES GRACIEUSESFINANCES11/ REMISE GRACIEUSE POUR LES ANNEES 2007, 2008 ET 2009Mme BOUDJENAH. - Cette remise gracieuse concerne deux débiteurs. Elle s’élève à 891,05 €. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEADMISSIONS EN NON-VALEUR12/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR LES ANNEES 2006 A 2010Mme BOUDJENAH. - Il s'agit là de sommes dues par plusieurs débiteurs pour la période allant de2006 à 2010. Le montant total s’élève à 6 544, 80 €. Comme la trésorerie nous a demandé d'apurerces titres de recettes qu'elle n'a pas pu recouvrer, on vous propose de les admettre en non-valeur.Vous avez le détail dans la délibération.Mme le MAIRE. - C'est une délibération traditionnelle. VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITEMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010