Compte-rendu détaillé - Bagneux

21/54On vous propose ce soir d'adopter cette délibération basée sur la loi 2005 en se réservant lapossibilité, quand ce sera possible, pourquoi pas, d'aller jusqu'à un dépassement de 30 %.M. IBAZATENE. - J'ai envie de dire, enfin ! Car cela faisait longtemps que l'on attendait cettedélibération, en tout cas, moi. Elle aurait pu être mise en place depuis longtemps. C’est une bonnenouvelle. Mon groupe votera pour. En revanche, je m'inquiète du fait que, dans plusieurs zones deBagneux, la hauteur limite est placée à 12 mètres. J'ai peur de voix fleurir des bâtiments un peu hautM. LELANDAIS. - Avec des toits !M. IBAZATENE. - Tout à fait, ce serait plus sympathique !Du fait de cette augmentation du COS, on va voir arriver ce type de bâtiments placés à 12 mètres.Si je prends les villes qui nous entourent, comme l’Hay-les-Roses ou Issy-les-Moulineaux, celles-cin'ont pas mis de COS en place, mais des règles assez strictes qui permettent d'avoir une espèce devolume en fonction d'un terrain. Cela ne dépasse pas des hauteurs de 10 mètres. Tant que l'on auracette hauteur de 12 mètres, j'ai peur que la densification qui est nécessaire dans le cadre dudéveloppement durable, j'ai peur de voir des bâtiments construits avec une certaine hauteur quirespectent les règles actuelles du PLU et qui atteignent tous 12 mètres. C'est une crainte, est-ellepartagée par la majorité ?Notre groupe votera pour.M. BENABDALLAH. - Vous faites référence à la hauteur limitative de 12 mètres, celle-ci n’estvalable que dans certains secteurs, notamment le secteur pavillonnaire. L'objet de cette délibérationne vise pas ce secteur, mais d'autres où les hauteurs sont plus importantes, autour de 20 mètres. Parconséquent, les bâtiments seraient des R+3, des R+4 en respectant ces hauteurs inscrites dans lePLU.Ce COS viserait certains secteurs comme celui dans lequel il y a l'opération de renouvellementurbain ou des SHON, des surfaces habitables en mètres carrés. Là, on peut avoir, cetteaugmentation de 20 % si la délibération est votée.M. IBAZATENE. – De combien est la hauteur maximale dans ces zones ?M. BENABDALLAH. - Elle est de 20 mètres.M. IBAZATENE. - On est reparti pour bâtir des tours de 20 mètres !Mme le MAIRE. - 20 mètres, ce n'est pas une tour !M. IBAZATENE. - Cela commence à faire haut !M. FABBRI. – Pour répondre à l’interrogation de M. Ibazatène sur la position de la majoritémunicipale sur ce sujet, je pense que des éléments présentés par Mme Boudjenah dans laprésentation de la délibération n’ont pas été entendus ou perçus, éléments repris dans le titre de ladélibération et du rapport. Cette autorisation de dépassement du COS se fait dans le respect desautres règles du PLU.Il n'est question ce soir de ne bouger aucune règle du PLU en dehors de cette autorisation dedépassement du COS. Aussi, quand le PLU dit : « dans telle zone de la ville, on ne peut pasconstruire à plus de 12 mètres », la règle de dépassement des 20 % ne permettra pas d'aller au-delàdes 12 mètres. Quand le PLU parle de 20 mètres, le dépassement de 20 % ne permettra pas d’allerau-delà des 20 mètres.Le débat que vous posez n'est pas touché. Les règles du PLU quant à la hauteur maximale deconstruction dans les différentes zones de la ville ne sont absolument pas modifiées par ladélibération proposée ce soir. Elles restent ce qu'elles sont dans le PLU votées par ce ConseilMAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010