Compte-rendu détaillé - Bagneux

5/54CONSIGNATIONS ET DESTINE A FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS ICADE « LAFONTAINE »Mme le MAIRE. - Avant de passer la parole à mon collègue Guy Collet, vous me permettrez derefaire un point sur ce qui nous a préoccupés depuis décembre 2008, date où Icade a annoncé lacession de l'ensemble de ses logements sur tout le patrimoine de l'Île-de-France.Evidemment Bagneux était particulièrement concerné par la vente de ces logements puisque nousavons, sur le territoire de la commune, environ 2700 logements qui appartiennent à Icade qui,pendant un temps, ont été, pour aller vite, des logements sociaux puis ont été déconventionnés etsont passés par le logement libre ce qui évidemment posait des soucis particuliers pour les locatairesqui y vivent, notamment en termes de montant du loyer.Nous avons travaillé à la reprise de ce parc de logements par des bailleurs sociaux.Je vous rappelle brièvement qu'un consortium s'est formé autour de la SNI (Société NationaleImmobilière) et a travaillé avec tous les bailleurs d'Île-de-France à la reprise de ces logements. Ceconsortium s'est mis en place suite à l'intervention des élus locaux qui, dans toutes les villes où il yavait du patrimoine Icade, s'inquiétaient de la vente possible à la découpe de ces logements oùvivent leurs habitants.Aujourd'hui, nous avons travaillé avec les trois bailleurs principaux de la commune de Bagneux,que sont l'Office départemental H.L.M. des Hauts-de-Seine, la SEMABA et Domaxis sur cesquestions du rachat par des bailleurs sociaux.Nous sommes en mesure de vous présenter ce soir ces garanties d'emprunts qui ne concernent quedeux des bailleurs puisque l'Office départemental obtient la garantie d'emprunt du Conseil généraldes Hauts-de-Seine, comme c'est l'office du département. C'est pour cela que, ce soir, nous neprésentons que les garanties communales de la SEMABA et de Domaxis.Je voudrais vous redire comment se répartit ce rachat : la SEMABA rachète 910 logements : le 2rue des Cuverons, du 16 au 24 ter rue des Brugnauts, du 2 au 14 ter rue des Brugnauts, toute laplace des Tertres, le 1 rue des Tertres, les 3, 5, 7, 9, rue des Tertres, le 11 rue des Tertres, le 1 alléedes Marronniers, le 21 rue des Cuverons, ce que l'on appelle la tour T2 et les 11 à 15 du Rond-pointdes Martyrs de Chateaubriand et la tour du 61 avenue Louis Pasteur.La SEMABA rachète donc ces 910 logements essentiellement dans le sud de la ville et la partieIcade côté ZAC Victor Hugo.L'office départemental H.L.M. rachète 315 logements, mais nous n'avons pas de garantie d'empruntà voter qui sont ceux du Rond-point des martyres de Chateaubriand, côté Simply Market. Domaxisrachète 1441 logements, notamment la partie Pierre Plate qui appartient à Icade. Je vous rappelleque Domaxis était déjà bailleur de ce quartier puisque, dans le quartier de la Pierre Plate, il y avaitdeux bailleurs : Icade et Domaxis donc Domaxis devient le propriétaire de l'entité du quartier de laPierre Plate.Domaxis rachète le Prunier-Hardy, l'ensemble de l'immeuble de la Madeleine et le 2 rue du docteurSchweitzer, le 1 rue des Coquarts, 1 rue de la Sarrasine et le 1 rue Édouard Branly.Je pensais qu’il était important de vous donner ces informations.Concernant la répartition de la typologie des logements, dans les logements sociaux existent- des PLUS, qui sont les logements sociaux à loyer modéré classiques,- des PLAI qui sont des logements sociaux à coût du loyer moins élevé, notamment destinésaux familles les plus en difficulté,MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010