Compte-rendu détaillé - Bagneux

7/54valoir la situation particulière de la ville de Bagneux avec les 2700 logements et en souhaitant queles trois bailleurs obtiennent l'agrément en 2010 et donc qu'il n'y ait pas une différenciation entrecertains qui pourraient l'obtenir, notamment l'Office départemental, ce que je comprends puisque leConseil général a les aides à la pierre, et les autres qui ne l'obtiendraient pas.Nous sommes encore dans ces débats. Pour avoir eu encore récemment Domaxis et la SEMABA autéléphone, ils sont inquiets de ce fait. J'espère que nous obtiendrons tous les agréments pour cetteannée pour ne pas contraindre ces bailleurs qui font l'effort d'investir aujourd'hui dans ce patrimoineà prendre des prêts relais qui, finalement, coûtent de l'argent supplémentaire aux bailleursrepreneurs.Mais cela n'empêche pas, évidemment, de voter les garanties d'emprunt.J'espère que nous obtiendrons, pour Bagneux, l'ensemble des agréments cette année. C’estextrêmement important.Voilà les quelques éléments que je voulais vous donner.Les bailleurs ont déjà pris un certain nombre d'engagements. En ce qui concerne la SEMABA etDomaxis, il y a aujourd'hui des locataires dans le parc Icade qui paient des loyers supérieurs auplafond PLS, de type PLI, c’est-à-dire logement de type intermédiaire.La SEMABA a fait l'étude sur le patrimoine qu'elle rachète dans le sud : 20 % des locataires payentdes loyers PLI dans le sud de la ville sur le patrimoine racheté.La SEMABA et Domaxis se sont engagés dès l'agrément -c'est pour cela que s'ils ont l'agrémenttout de suite ils pourront l'appliquer dès qu'ils auront signé, mais s'ils ne l'ont qu’en 2011 ils nepourront pas l'appliquer tout de suite-, à baisser pour ces locataires au niveau du PLS le montant desloyers pour être dans la caractéristique logement social, même si c'est PLS.Ces locataires verront leur loyer baiser c'est aussi, pour ces locataires, quelque chose d'important.J'ajouterai que s'est engagé un processus de rencontre avec les locataires, d'abord avec les amicalesde locataires et les bailleurs et, ensuite, avec l'ensemble des locataires.Les réunions sont en train de se poursuivre. La SEMABA a organisé toutes ces réunions.M. COLLET. - Ainsi que l'Office.Mme le MAIRE. - L'office départemental a organisé sa réunion ; M. Collet pourra en dire plusparce qu'il a participé à toutes ces rencontres avec les locataires et sont en train de s'organiser lesrencontre avec Domaxis et les locataires Icade rachetés par ce bailleur.C'est, ce soir, une délibération extrêmement importante pour les habitants de notre ville. Quand ondit 2700 logements, on parle d'environ 10000 habitants. C'est important pour la ville de Bagneux.Je souhaitais vous donner ces éléments. Évidemment, même si des questions demeurent encore etdes choses seront à régler dans l'avenir, on n'est pas encore au bout du processus, je crois que leprocessus est engagé de bonne manière pour permettre au maximum aux locataires de pouvoirdemeurer dans leurs logements.Je ne l'ai pas dit, mais les bailleurs se sont engagés à faire des travaux dans les logements qu'ilsrachètent, aussi bien sûr dans les espaces communs et dans les espaces extérieurs qu'à l'intérieur deslogements, mais on pourra y revenir. M. Collet qui a assisté aux réunions pourra vous redireprécisément les engagements des bailleurs sur les travaux si vous le souhaitez.M. COLLET. – Concernant les rencontres avec les futurs locataires des trois bailleurs, les anciensIcade futurs locataires Domaxis, SEMABA et Office départemental H.L.M., nous en sommes à unequinzaine de réunions, il en reste encore trois ou quatre qui sont programmées pour Domaxis.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010