Compte-rendu détaillé - Bagneux

15/54banques pour mobiliser ce niveau de crédit-là pour l'ensemble des organismes repreneurs. ICADEn’a en effet pas fait un cadeau aux bailleurs en vendant plus de 1,7 milliards d’euros en bien déjàplusieurs fois amortisC'est cette lettre qui a fixé les taux qui, comme toujours, se basent sur le livret A, qui est la sourcede financement de l'habitat social et qui donc, selon les catégories, PLS, PLUS ou PLAI, fixe destaux de référence : livret A + 40 points, livret A + plus 100 points, etc.Les règles que vous voyez ici sont fixées de manière régulière.Ce qui a été discuté par chacun des repreneurs, SEMABA ou Domaxis pour ce qui nous concerne,c’est la part de la Caisse des Dépôts et Consignations et la part des autres banques, y compris dupoint de vue de leur logique d'avoir plusieurs prêteurs, éventuellement des modalités deremboursement, etc.Et, ce qui a été discuté, et a été aussi l'objet de l'arbitrage, c'est qu'avec l'habitat social on est sur desprêts de très longue durée, ce qui est normal en termes d’amortissement et de gestion patrimoniale.C'est pour cela que vous avez des prêts de deux dimensions : des prêts qui n'ont été accordésmalheureusement qu’à hauteur de 35 % des montants pour la partie foncière acceptés à 50 ans etdes prêts pour 65 % du montant pour la partie construction, bâtiment qui n'ont été accordés, malgréla pression Mme Amiable et de plusieurs autres élus qu'à hauteur de 40 ans et non pas 50 anscomme le demandait la quasi-totalité des bailleurs du tour de table.L'ensemble de la délibération se fonde sur ces arguments. Derrière, vous dites : « Que se passerait-ilsi le livret A prenait 25 points ou 4 points ? ».M. IBAZATENE. – Non, juste 2 points.M. FABBRI. – On ne va pas faire, ce soir, un cours d'économie collective ni de règles financières.Si le livret A était dans une situation de connaître une revalorisation de ce type-là, cela voudrait direque d'autres indicateurs économiques du type de l'inflation, des loyers et, je l’espère en tout cas, dessalaires et du traitement des fonctionnaires et des habitants, connaîtraient eux aussi des éléments quiauraient à voir avec une modification de la financiarisation et des règles.C’est dans ces conditions-là que, pour l'ensemble des bailleurs, comme l'expliquaient tout à l'heureMme Darves-Bornoz et Mme Boudjenah, des règles de garanties sont posées et ce qui fait que lesbailleurs sociaux ne sont pas en risque de faillite - et c'est pour cela que le logement social estexonéré des règles prudentielles.Évidemment, la valeur de l'actif et du patrimoine de ces sociétés ne les met pas en risques defaillite.C'est une nouvelle fois ce que nous prouve, d'une certaine manière, l'affaire de la vente d'Icade qui aréussi, après trois amortissements de son patrimoine, à en tirer encore 1,700 milliards devalorisation.J’espère avoir éclairé vos questions.Mme le MAIRE. - On vous enverra, dans les prochains jours, le courrier de Mme Lagarde ainsiqu'un tableau actualisé, comme vous l'aviez demandé, Monsieur Martin ou Mme Darves-Bornoz encommission, avant le vote du budget primitif de l'année prochaine. Il n'y a pas de souci.Mme NUNES. - Quelques éléments notamment sur la SEMABA d'abord pour dire que le conseild'administration de la SEMABA qui a voté le compte de gestion, qui a voté le rapport financier dela SEMABA, et les administrateurs du groupe de M. Ibazatène doivent avoir ces documents quitémoignent j'allais dire de la bonne santé de la SEMABA...M. IBAZATENE. - Je n'ai pas dit le contraire.MAIRIE DE BAGNEUX - GONSEIL MUNICIPAL - NSEIAI 2010