garantie de l'usine yamaha pour c

Dans la présente garantie, par “VCC” on entend un véhicule côteà-côteà l'état neuf, fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANYLTD. (le “FABRICANT”) sous la marque de commerce Yamaha,distribué par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE(“YAMAHA”), vendu au détail par un concessionnaire agréé deYAMAHA (le “CONCESSIONNAIRE”). Par “CLIENT”, onentend le propriétaire ou le bailleur officiel du VCC enregistréauprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par“LIVRAISON”, on entend la date originale de livraison d'un VCCpar le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.Article A — GarantieSous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT lagarantie suivante :1. La durée de la garantie :a) Utilisation personnelle (ou par un gouvernement)La durée de la garantie est de un (1) an à compter de laLIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisationpersonnelle ou par un gouvernement;b) Utilisation commercialeLa durée de la garantie est de six (6) mois à compter de laLIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisationcommerciale.2. Au cours de la période de garantie :a) Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un défaut dematériaux ou de fabrication est remplacée ou réparée sansfrais de la part du CLIENT;b) Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suited'un défaut de matériaux ou de fabrication sont effectuéssans frais de la part du CLIENT.Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des modifications àun modèle quelconque sans obligation de modifier un autremodèle fabriqué précédemment.Article B — Propriétaire ultérieurLa garantie prévue à l'article A peut être transférée à toutpropriétaire ultérieur, à condition que la période de garantie nesoit pas expirée et que le CLIENT ait respecté toutes les modalitésde la présente garantie.Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA,au moment du transfert de propriété, d’une demande demodification d’enregistrement. Cette demande DOIT se faire encommuniquant avec le CONCESSIONNAIRE qui fournira lesinformations suivantes à YAMAHA :1. le modèle et le numéro de série complets, tels qu’indiqués surla garantie d’origine,2. le nom du propriétaire antérieur,3. la date de livraison d’origine du VCC,4. le nom et l’adresse complets du propriétaire ultérieur,5. une attestation indiquant que le propriétaire ultérieur a reçu et alu le manuel du propriétaire et la politique de garantie.Article C — Réparations sous garantiePour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit:Garantie des VCC Yamaha1. Veiller à ce que le VCC soit utilisé, entretenu et entreposé de lamanière indiquée dans le manuel du propriétaire;2. Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparentaussitôt après sa découverte et mettre dès lors le VCC à ladisposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement decelui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;3. Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le VCC esttoujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fichedescriptive de véhicule neuf, c.-à-d. FDVN);4. Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter leVCC afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où cedernier s'avérerait nécessaire.Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par unCONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbationdéfinitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacéesdeviennent la propriété de YAMAHA.Article D — Exclusions1. La présente garantie n'est honorée que si :a) Le CONCESSIONNAIRE a complètement monté le VCC etl'a mis au point selon les spécifications du FABRICANTavant la LIVRAISON au CLIENT;b) Le CLIENT se conforme aux instructions de rodage etd'entreposage énoncées dans le manuel du propriétaire et àtoute autre instruction relative à l'utilisation du VCC,indiquée dans le manuel du propriétaire;c) Le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestantque l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire aété effectué;d) La demande de réparation sous garantie est présentée de lamanière demandée à l'article C.2. Cette garantie ne couvre pas les réparations des défauts quirésultent de l'utilisation abusive ou négligente du VCC. Lesexemples d'utilisation abusive ou négligente du VCCcomprennent, mais ne se limitent pas aux :a) courses, compétitions, modification des pièces originales ouefforts anormaux;b) utilisation de lubrifiants, huiles, essence et additifs autresque ceux recommandés dans le manuel du propriétaire,utilisation d’accessoires installés incorrectement etutilisation de pièces et accessoires dont la conception et laqualité ne sont pas équivalentes aux pièces Yamahaauthentiques;c) détérioration à la suite des accidents, collisions, contactavec des substances étrangères, impact, immersion ouutilisation du VCC après avoir découvert un défaut;d) dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple,les dommages comprennent mais ne se limitent pas auxégratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.3. Cette garantie ne couvre pas :a) les VCC qui ont été modifiés de toute manière qui nerespecte pas intégralement les spécifications standardindiquées dans le manuel du propriétaire, y compris lesVCC dont on a modifié les indications du compteur dekilométrage;b) usure normale, corrosion et entretien tel que les vérificationspériodiques recommandées;c) préparation et assemblage avant livraison;d) VCC auxquels on a enlevé les numéros d’identification duFABRICANT, ou auxquels les numéros d’identification ontété modifiés ou rendus illisibles;e) pièces remplacées à la suite de l'usure normale ou del'entretien périodique, comme chaînes d’entraînement,plaques et garnitures d'embrayage, huile et lubrifiants,bougies, câbles haute tension, batteries, balais degénératrice, phares et ampoules, pneus, filtres, plaquettes defrein, courroies de commande et fusibles;f) contretemps, perte de temps, manques à gagner ouimmobilisations du VCC ou tout dommage indirect quelqu'il soit;g) dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme,une explosion, au contact avec l'eau ou un désastre naturel;h) coûts d'entreposage ou coûts d'expédition et de transportconcernant l'exécution de cette garantie;i) détérioration occasionnée par le “remorquage à plat”(demandez des explications à votre CONCESSIONNAIRE).Article E — Garantie du système de contrôle des émissionsYAMAHA garantit au CLIENT d'un VCC couvert par la présentegarantie, que celui-ci a été conçu, fabriqué et équipé de manière àse conformer, à la LIVRAISON, aux normes fédérales sur lesémissions en vigueur au moment de la fabrication et qu'il estexempt de tout défaut de matériaux et de fabrication pouvant lerendre non conforme aux normes susmentionnées pendant unepériode de trente (30) mois. Toute défaillance ne résultant pasd'un vice de matériau ou de fabrication, mais d'une utilisationabusive ou d'un manque d'entretien par le propriétaire, n'est pascouverte par la présente garantie.Article FLa présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toute garantiedemandée par les lois de toute province au Canada.Sous réserve des dispositions des lois régissant la protection duconsommateur et la vente, la garantie ci-dessus tient lieu de touteautre garantie ou déclaration tacite ou expresse, incluant toutegarantie de rendement, de facilité de revente ou d'aptitude à unefin quelconque de la part de YAMAHA, et de toute autreobligation ou responsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessusconstitue votre seul recours et la responsabilité entière deYAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable dedommages particuliers, accessoires ou indirects causés par lanégligence ou résultant directement ou indirectement de l'usagedu VCC, de l'existence de pièces de rechange ou de la nondisponibilitéde pièces de rechange. YAMAHA n'assume etn'autorise personne à créer ou assumer pour elle aucune autreobligation ou responsabilité se rapportant au VCC ou à l'unequelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.

Renseignements sur les pneusLes pneus qui équipent d’origine votre VCC sont couverts par lagarantie du fabricant de pneus ou de son représentant. En général,ces garanties couvrent tout vice de matériaux ou de fabrication.L’entreposage de votre VCCSi vous n’entendez pas vous servir de votre VCC pendant aumoins soixante (60) jours, vous devez veiller à l’entreposerconvenablement pour éviter toute détérioration. Vous devriezconsulter votre manuel du propriétaire pour les renseignementssur l’entreposage, mais NOUS RECOMMANDONS DECONFIER LA PRÉPARATION DE VOTRE VCC POURL’ENTREPOSAGE À UN CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ DEVCC YAMAHA. Son personnel spécialisé possède toutel’expérience et toutes les compétences nécessaires pour bien vousservir.YAMAHA ne peut être tenue responsable de tout dommage subipar votre VCC ou de toute blessure survenue par suite d’unenégligence ou d’un manque d’expérience à la préparation de votreVCC pour l’entreposage.Liste des vérificationsLe CONCESSIONNAIRE a assemblé et vérifié le VCC selon laListe d’inspection prélivraison – VCC avant la LIVRAISON auCLIENT (certains éléments ne s’appliquent pas à tous lesmodèles). Ceux-ci se résument comme suit :• Freins• Embrayage• Niveaux des liquides• Système d’entraînement• Système de refroidissement• Système d’alimentation / accélérateur• Roues / Pneus / Suspension• Direction et commandes• Système électrique• Exempt de dommage et aucune pièce manquante• Essai de conduiteLe CONCESSIONNAIRE a remis au CLIENT la Listed’inspection prélivraison – VCC au moment de la LIVRAISON.Changement d’adresse ou autre information pertinenteSi vous déménagez après avoir acheté votre VCC, nous vousprions d'aviser YAMAHA de votre nouvelle adresse, en prenantsoin de nous signaler le nom du modèle et le numéro de série telsqu’ils sont indiqués sur votre FDVN. Cela nous permettra de tenirnos dossiers d’enregistrement à jour. Faites de même pour toutautre changement d’information pertinente.