GARANTIE DE L'USINE YAMAHA POUR WaveRunner

GARANTIE DES SCOOTERS NAUTIQUES YAMAHADans la présente garantie, par «SCOOTER NAUTIQUE»on entend un scooter nautique neuf fabriqué par YAMAHAMOTOR COMPANY LTD. (le «FABRICANT») sous lamarque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHAMOTEUR DU CANADA LTÉE («YAMAHA»), vendu audétail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le«CONCESSIONNAIRE»), utilisé normalement au Canadaet enregistré au Canada. Par «CLIENT», on entend lepropriétaire ou le locataire officiel du SCOOTERNAUTIQUE enregistré auprès de YAMAHA et toutpropriétaire ultérieur. Par «LIVRAISON», on entend ladate de livraison du SCOOTER NAUTIQUE par leCONCESSIONNAIRE au CLIENT.Article A - GarantieSous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT lagarantie suivante :1. La durée de la garantie est de un an à compter de laLIVRAISON pour tout SCOOTER NAUTIQUEdestiné à une utilisation personnelle ou à ungouvernement;2. La durée de la garantie est de quatre-vingt-dix joursà compter de la LIVRAISON pour tout SCOOTERNAUTIQUE destiné à une utilisation commerciale;3. Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un vicede matériau ou de fabrication est remplacée ouréparée sans frais de la part du CLIENT;4. Toute réparation ou tout réglage rendus nécessairespar suite d'un vice de matériaux ou de fabricationsont effectués sans frais de la part du CLIENT.Remarque: L’utilisation commerciale peutcomprendre les services de location, mais ne s’y limite pasforcément.Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter deschangements à un modèle quelconque sans obligation demodifier un autre modèle fabriqué précédemment.Article B - Propriétaire ultérieurLa garantie prévue à l'article A peut être transférée à toutpropriétaire ultérieur, sous réserve que la période degarantie ne soit pas expirée et que le CLIENT ait respectétoutes les modalités de la présente garantie.Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi àYAMAHA au moment du transfert de propriété, d'unedemande de modification d'enregistrement.Cette demande doit se faire en communiquant avec leCONCESSIONNAIRE qui fournira les informationssuivantes à YAMAHA :a) le modèle et le numéro de série complets, telsqu'indiqués sur la garantie d'origine;b) le nom du propriétaire antérieur;c) la date de livraison d'origine du SCOOTERNAUTIQUE ;d) le nom et l'adresse complets du propriétairesubséquent;e) une attestation indiquant que le propriétairesubséquent a reçu et a lu le manuel dupropriétaire et la présente politique de garantie.Article C - Réparations sous garantiePour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENTdoit :1. Veiller à ce que le SCOOTER NAUTIQUE soitutilisé, entretenu et remisé de la manière indiquéedans le manuel de propriétaire;2. Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défautapparent aussitôt après sa découverte et mettredès lors le SCOOTER NAUTIQUE à ladisposition du CONCESSIONNAIRE, dansl’établissement de celui-ci, aux fins d’inspectionet de réparation;3. Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuveque le SCOOTER NAUTIQUE est toujours sousgarantie (exemplaire du CLIENT de la fichedescriptive de véhicule neuf : F.D.V.N.);4. Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIREde démonter le SCOOTER NAUTIQUE afind'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où cedernier s'avèrerait nécessaire.Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuéespar un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donnel'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes lespièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.Article D - Exclusions1. La présente garantie n'est honorée que si :a) Le CONCESSIONNAIRE a mis au point leSCOOTER NAUTIQUE selon lesspécifications du FABRICANT avant laLIVRAISON au CLIENT;

) Le CLIENT se conforme aux instructions derodage et d'entreposage énoncées dans lemanuel du propriétaire et à toute autreinstruction relative à l'utilisation duSCOOTER NAUTIQUE;c) Le CLIENT peut fournir tout documentnécessaire attestant que l'entretienrecommandé dans le manuel du propriétairea été effectué;d) La demande de réparation sous garantie estprésentée de la manière demandée à l'articleC.2. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultantd'une utilisation abusive ou négligente duSCOOTER NAUTIQUE. Les exemples d'utilisationabusive ou négligente du SCOOTER NAUTIQUEincluent, mais ne se limitent pas aux :a) Courses ou toute autre compétition,modification des pièces originales, effortsanormaux;b) Utilisation de lubrifiants, d'huiles et mélangeessence/huile autres que ceux recommandésdans le manuel du propriétaire, utilisationd'accessoires installés incorrectement ouutilisation de pièces et d'accessoires dont laconception et la qualité ne sont paséquivalentes aux pièces d’origine Yamaha;c) Dommages causés par suite d'un accident,d'une collision, de contact avec dessubstances étrangères, d’impact ou desubmersion, ou causés par l'utilisation duSCOOTER NAUTIQUE après la découverted'une défectuosité;d) Dommages superficiels de la finition. À titred'exemple, les dommages comprennent maisne se limitent pas aux égratignures,bosselures, décoloration, effritements,écailles.3. Cette garantie ne couvre pas :a) L'accumulation d'organismes marins sur leséléments de propulsion, les surfaces dumoteur ou de la coque;b) Les SCOOTERS NAUTIQUES qui ont étémodifiés de quelque façon que ce soit parrapport aux spécifications standard énoncéesdans le manuel du propriétaire;c) Couche de gel de finition/de peinture,cloques, craquelures ou fendillement;Article Ed) La détérioration normale, la corrosion etl'entretien tel que les vérificationspériodiques recommandées;e) Les SCOOTERS NAUTIQUES auxquels ona enlevé les numéros d'identification duFABRICANT ou auxquels les numérosd'identification ont été modifiés ou rendusillisibles;f) L'inspection avant livraison et l'assemblage;g) Les pièces d’usure normale ou d'entretienpériodique, comme l'huile, les lubrifiants,les bougies, les moyeux d’hélice, les filtres àhuile et à carburant, les balais du démarreur,les turbines de pompe à eau, les logementsde turbine, le carter de la turbine, lesbatteries et les anodes de protection;h) Les inconvénients, pertes de temps, pertesde revenus ou privation de jouissance duSCOOTER NAUTIQUE ou tout autredommage indirect de quelque nature que cesoit;i) Les frais engagés pour transporter leSCOOTER NAUTIQUE jusqu’à chez unCONCESSIONNAIRE;j) Les frais de halage au sec, de mise à l’eauou d’entreposage;k) Dommages subis suite à un vol, un incendie,au vandalisme, une explosion, ou dommagescausés par l’eau ou un désastre naturel.La présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toutegarantie exigée par la loi de toute province du Canada.Sous réserve des dispositions des lois régissant laprotection du consommateur et la vente, la garantie cidessustient lieu de toute autre garantie ou déclaration taciteou expresse, incluant toute garantie de rendement, defacilité de revente ou d'aptitude à une fin quelconque de lapart de YAMAHA, et de toute autre obligation ouresponsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessusconstitue votre seul recours et la responsabilité entière deYAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable dedommages particuliers, accessoires ou indirects causés parla négligence ou résultant directement ou indirectement del'usage du SCOOTER NAUTIQUE, de l'existence depièces de rechange ou de la disponibilité de pièces derechange. YAMAHA n'assume et n'autorise personne àcréer ou assumer pour elle, aucune autre obligation ouresponsabilité se rapportant au SCOOTER NAUTIQUE ouà l'une quelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.