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rentrée 2008

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2MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE CONTRACTUELLE AVEC LESÉTABLISSEMENTSL’objectif est d’aboutir à une fusion des dispositifs d’animation de la vie lycéenne et à une globalisationdes crédits sur la base d’une contractualisation pluriannuelle. Les lignes-force de cettecontractualisation s’énoncent comme suit :Un cadre différent pour les CFA : Maintien des bénéficiaires actuels (lycées publics relevant del’Education Nationale et de l’Agriculture et lycées privées sous contrat d’association avec l’Etat) horsCFA, car la vie des apprentis sera prise en compte dans un cadre différent, celui des Contratsd’Initiatives et de Progrès.Un périmètre élargi : le forfait culture, extrait de la dotation globale de fonctionnement, viendraits’ajouter aux dispositifs suivants :- Fonds d’Initiatives des Lycéens,- Soutien à la vie culturelle dans les lycées- Soutien en faveur des déplacements sur les lieux de l’histoire contemporaine,- Prévention de la violence en milieu scolaire (intégrant le Mois de l’Autre),- Echanges internationaux.Un cadre d’utilisation des crédits vie lycéenne simplifié : Les critères d’éligibilité, plutôtcontraignants dans les dispositifs classiques, seraient énoncés dans la nouvelle démarche sous laforme de principes que les établissements seraient invités à respecter ; quant aux dépenses, ellespourraient être considérées comme étant toutes éligibles, sauf les heures de vacation du personnelde l’Education Nationale, les dépenses relevant de l’aménagement scolaire, les dépenses d’équipementet les frais relatifs aux voyages scolaires.Des modalités de contractualisation souples : dans un souci de responsabiliser les établissementset de leur donner envie de développer des projets d’animation de la vie lycéenne, lesmodalités de contractualisation proposeront une marge de manœuvre plus importante pour lesétablissements. Ils pourront, sur la base d’objectifs stratégiques, formuler une demande de créditspour une période de trois ans. Le mode de calcul des crédits vie lycéenne pourrait être modulé enfonction de critères objectifs :- La taille de l’établissement (le nombre d’élèves),- La situation socio-économique des élèves (taux de professions et catégories socio professionnellesdéfavorisées),- La localisation (éloignement des lieux de culture),- Le dynamisme en matière d’animation de la vie lycéenne (moyenne de la consommation descrédits vie lycéenne sur les trois dernières années),- La qualité et la pertinence du projet d’animation de la vie lycéenne sur les trois prochainesannées (les projets proposés dans la future convention).Une convention pluriannuelle d’objectifs : un outil adapté aux enjeux éducatifs de demainet au développement de la vie lycéenne.Les projets se déclineraient selon quatre axes de travail et s’accompagneraient d’une démarche desuivi et d’évaluation.- Axe 1 : Développer la responsabilité citoyenne, l’altérité et l’autonomie,- Axe 2 : Favoriser l’accès à la culture,- Axe 3 : Permettre aux jeunes de s’ouvrir sur le monde,- Axe 4 : Mobiliser la communauté éducative sur des enjeux forts : respect et développementdurable.L’évaluation devra susciter l’envie de mesurer les impacts et de valoriser les effets obtenus.Un tableau de bord, comprenant un socle commun d’indicateurs répondant aux objectifs de laRégion ainsi que des indicateurs propres à l’établissement et aux projets mis en œuvre, pourraitêtre renseigné par les établissements via l’Internet « Ulyce ».- 48 -

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