Licence Droit - Université Lille 2 Droit et Santé

Licence Droit – Économie – Gestion, mention Droit1 ère année à DistanceMatières (toutes obligatoires)Nombred’heuresModalitésExamensCoeffECTSSEMESTRE 1Unité Fondamentale 1 Aspects juridiques de l’introduction au droit 30 Ecrit 2 6 Droit civil des personnes et de la famille 30 Ecrit 2 7 Principes généraux du droit constitutionnel 30 Ecrit 2 7Unité Complémentaire 1 Vie politique française 30 Oral 1,5 4 Introduction historique au droit 30 Oral 1,5 3 Introduction au droit des relations internationales 30 Oral 1,5 3Méthodologie des exercices juridiques 15 / / /SEMESTRE 2Unité Fondamentale 2 Institutions administratives 30 Ecrit 2 6 Droit civil des biens 30 Ecrit 2 7 Droit constitutionnel de la Ve République 30 Ecrit 2 7Unité Complémentaire 2 Introduction à la science politique 30 Oral 1,5 2 Naissance de l’idée européenne 30 Oral 1,5 3 Introduction à l’économie 30 Oral 1,5 2 Théorie générale du droit 15 Oral 1,5 3Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales- Université de Lille 21, place Déliot – BP 629 – 59 024 LILLE cedex – tel. +33(0)3 20 90 75 04 – +33 (0)3 20 90 75 03

Programme détaillé de la Licence 1 ère annéeSEMESTRE 1Intitulé du coursAspects juridiques del’introduction au droitDroit civil des personneset de la famillePrincipes généraux dudroit constitutionnelVie politique françaiseIntroduction historique audroitIntroduction au droitdes relationsinternationalesMéthodologie des exercicesjuridiquesContenu du coursQue faut-il entendre par "droit" ? Ne serait-ce pas l'art de résoudre les difficultés de la vie en société. Unart de la recherche de la moins mauvaise solution (la solution juste). A partir de là, nous serons amenésà discuter de la notion (et du champ) de droit, de la place des règles de droit et de leurs auteurs, de laméthode pour trouver cette solution juste.Après l'examen dans l'introduction au droit, de la distinction droit objectif-droits subjectifs, un cours dedroit civil doit déboucher directement sur l'étude de la notion de sujet de droit c'est-à-dire le titulairenaturel des droits subjectifs. La personne qu'elle soit physique ou morale, envisagée dans sa fonctionjuridique est impliquée par le droit en considération de l'intérêt social et de son intérêt propre. La notionde personnalité juridique va alors se dessiner.De plus, la personne physique, sujet de droit, est un élément moteur de la vie juridique.Au plan privé, le droit de la famille prend une place privilégiée qu'il convient d'examiner au travers defaits marquants de la vie quotidienne comme l'union de deux personnes (vie maritale, mariage, pacte civilde solidarité), la désunion (séparation, divorce), la filiation (naturelle, légitime, adoptive).Le cours étudie dans un premier temps les grandes notions du droit constitutionnel (État, Constitution,Séparation des pouvoirs, Souveraineté) afin de disposer du cadre d’analyse général et des clés decompréhension du droit constitutionnel passé et moderne. Ensuite, grâce aux clés et aux outils ainsifournis, les institutions politiques nées des 14 Constitutions de la France avant celle du 4 octobre 1958sont étudiées ainsi que leurs interactions à la fois sous un angle historique et sous l’angle de l’actualité. Ilen est de même des institutions politiques des États-Unis et du Royaume-Uni permettant de comparer nosinstitutions avec celles d’autres pays afin d’y puiser une source d’inspiration et de réflexion sur l’avenirde nos institutions.Le cours constitue une introduction à la vie politique française dans sa dimension historique etsociologique. Il s'agit de donner des repères pour comprendre et décoder la vie politique depuis un siècleen France. Le cours est centré sur les grandes familles politiques de la vie politique et s'attachent à la foisà analyser la succession des régimes, des gouvernements, les grandes séquences historiques de la viepolitique française et la structuration par partis de la scène politique.Le cours d’introduction historique au droit permet de retracer l’évolution des institutions publiques et desnormes juridiques en France depuis le début du moyen âge jusqu’à l’aube de la Révolution française de1789. Il est proposé aux étudiants de comprendre comment l'État moderne est né et comment il s’eststructuré tant politiquement que juridiquement. Cette analyse sera faite à travers une évolution del’institution monarchique qui est le régime politique commun à toute la période étudiée. Dans un premiertemps, l’enseignement s’attardera sur l’émergence de la royauté, au temps des Francs, et sur son déclinface au phénomène de la féodalité. La deuxième partie du cours permettra d’évoquer le réveil de lamonarchie, perceptible dès le XII e siècle et surtout la consolidation de l’idée d'État jusqu’à la veille de laRévolution. Ce cours d’introduction historique au droit constitue un excellent support dans le cadre de laculture générale nécessaire pour bien aborder les études de droit.L’enseignement des relations internationales peut revêtir plusieurs formes. Nous avons souhaité, avant dedébuter l’enseignement, présenter les approches possibles : l’une juridique et l’autre factuelle, pour vouspermettre de mieux saisir l’esprit qui a guidé la rédaction de ce cours et, au final, d’orienter votre travaild’apprentissage.Approche juridique des relations internationales : Les relations internationales peuvent en effet êtreapprochées comme une introduction au droit international public. Dans ce cas, le cours sera orienté versles règles qui régissent les rapports entre les États ou organisations internationales.Vous commencez vos études de droit et vous découvrez cette discipline riche, parfois complexe, maistoujours passionnante. Elle est passionnante car derrière les textes de loi, les règles juridiques, lesdécisions de justice, il y a les réalités de la vie courante, il y a des gens, avec des demandes ou desproblèmes, auxquels vous, juriste, vous devrez apporte une réponse. L’ensemble des exercicesspécifiques au droit n’a pas d’autre but que de vous entraîner à apporter ces réponses. La matière étanttrès technique, les exercices sont également très techniques. Pour les maîtriser, il faut de l’entraînement.Ces exercices seront ceux sur lesquels vous serez évalués aux examens. Il faut attirer votre attention surun point important pour réussir ses études de droit : la maîtrise de la langue. Les démonstrationsjuridiques, les raisonnements, supposent l’emploi de concepts précis ; il n’est pas possible d’employer unmot pour un autre sans que le sens général de la démonstration en pâtisse. Vous devez donc faire un effortde rigueur dans votre pratique du français. Si un maçon utilise des briques friables pour monter un mur,celui-ci risque de s’écrouler ; il en est de même pour le raisonnement juridique qui se bâtit avec des motsprécis. Ce cours va aborder les exercices classiques que vous rencontrerez dans vos études juridiques.Signalons tout de suite que les différentes méthodes exposées se rapportent au droit civil général depremière année. Ces méthodes de travail et d’analyse valent cependant pour toutes les branches du droit,en les adaptant si besoin. Les conseils qui vous sont donnés dans les développements qui suivent restentdonc utiles pour l’ensemble des matières juridiques. On compte trois types d’exercices spécifiques à lamatière du droit : la dissertation juridique (chap. 1), le commentaire d’arrêt (chap. 2) et le cas pratique(chap. 3).