Dossier DU PI 12-13 - Université Lille 2 Droit et Santé
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Pièces à joindre au dossierVeuillez présenter les pièces dans l’ordre indiqué ci-dessous :1) Un Curriculum Vitae.2) Une l<strong>et</strong>tre de motivation.3) Les photocopies des relevés de notes des études suivies après le baccalauréat.4) Un résumé accompagné de la table des matières de tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature dudiplôme universitaire.5) Deux p<strong>et</strong>ites enveloppes libellées à vos nom <strong>et</strong> adresse <strong>et</strong> affranchies à 0,60€ (0.77€ pour les candidats de l'unioneuropéenne <strong>et</strong> de la Suisse, 0.89€ pour les candidats du reste du monde).Une grande enveloppe (22.9 x 32.4) libellée à vos nom <strong>et</strong> adresse <strong>et</strong> affranchie à 2.30€ (4,10€ pour les candidats del'union européenne <strong>et</strong> de la Suisse, 5,60€ pour les candidats du reste du monde).6) L’accusé de réception ci-joint dûment rempli.Pour les étudiants étrangersEn plus de l’ensemble des pièces demandées, joindre :- Un extrait d’acte de naissance traduit en français.- La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus.- Le programme des études pour chaque année.- Pour les candidats non francophones, un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF ou du TCF (Test deConnaissance du Français). Toutes les infos nécessaires à ce suj<strong>et</strong> sont sur le site www.ciep.frA noter : Les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France devront obligatoirementproduire à leur arrivée un visa étudiant (long séjour) à r<strong>et</strong>irer auprès du consulat français ou de l’ambassade françaisede leur pays d’origine.Pour les candidats Formation continueEn plus de l’ensemble des pièces demandées, joindre la fiche de « demande d’inscription au titre de la formationcontinue ». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr - 03.20.90.74.06 –Bureau A3-04.<strong>Dossier</strong> à rem<strong>et</strong>tre ou à envoyerPour le 14 septembre 20<strong>12</strong> dernier délai, le cach<strong>et</strong> de la poste faisant foi à l’adresse suivante :Faculté des Sciences juridiques, politiques <strong>et</strong> sociales - Université <strong>Lille</strong> 2Bureau des Masters - porte A3-05Candidature <strong>DU</strong> <strong>PI</strong>1, Place Déliot – BP 629- 59 024 LILLE CEDEXPage 3 sur 5
Diplôme universitaire Propriété industrielle <strong>et</strong> nouvelles technologies 20<strong>12</strong>-20<strong>13</strong>Directeur de la formation : Mme Blary-Clément - edith.blary@univ-lille2.frService Scolarité (Bureau A 3.05) : M. Lemay - Tél : 03 20 90 77 03 – nicolas.lemay@univ-lille2.fr -Département Formation Continue (Bureau A 3.03) : Mme Bantegnie - Tél : 03 20 90 74 06 –sandrine.bantegnie@univ-lille2.frObj<strong>et</strong> du diplôme :Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie des droits de la Propriété industrielle (brev<strong>et</strong>s,dessins <strong>et</strong> modèles, marques, noms commerciaux, enseignes...) <strong>et</strong> de leur application dans le domaine des technologiesnouvelles (informatique, télématique, biotechnologies...). Les enseignements portent sur le droit français <strong>et</strong> sur le droiteuropéen.Le diplôme s’adresse d’une part à un public de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, <strong>et</strong>c...) voulantacquérir des bases ou se perfectionner en matière de propriété industrielle, <strong>et</strong> d’autre part, aux étudiants désirantparfaire leur formation notamment pour intégrer un Master 2 <strong>Droit</strong> de la propriété industrielle.Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d’un niveau de licence.Le diplôme peut être suivi à distance via le campus virtuel de l’université.Modalités d’inscription :Les candidats à une inscription au <strong>DU</strong> Propriété industrielle <strong>et</strong> nouvelles technologies doivent remplir un dossierde candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.05), accompagné des pièces justificatives, pour le14 septembre 20<strong>12</strong> dernier délai (cach<strong>et</strong> de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s’inscrire seront avertis parvoie postale.Contenu du diplôme :La formation proposée est de <strong>12</strong>0 heures réparties de la façon suivante :- Brev<strong>et</strong>s <strong>et</strong> technologies nouvelles, Mme Blary-Clément, 50h- Introduction au droit de la propriété industrielle, 10h- <strong>Droit</strong> des brev<strong>et</strong>s, 15h- <strong>Droit</strong> des technologies nouvelles, 25h- <strong>Droit</strong> des dessins <strong>et</strong> modèles, M Debeire, 35h- <strong>Droit</strong> des marques <strong>et</strong> autres signes distinctifs, M Dupuis, 35hStage facultatif d’une durée d’un mois minimum donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage <strong>et</strong> à une soutenance.Calendrier des cours :Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. A titre indicatif pour l’année universitaire2011-20<strong>12</strong>, les cours se déroulaient en général le jeudi de 14h à 20h.Organisation des examens :- 1 e session : septembre 20<strong>13</strong> - 2 e session : octobre 20<strong>13</strong>Trois groupes d’épreuves sont prévus :1) une dissertation écrite d’une durée de trois heures sur deux suj<strong>et</strong>s au choix portant sur deux des trois matièresde cours. Pour être déclaré admissible à la deuxième épreuve, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ouégale à 10/20.2) une épreuve orale dans chacune des trois matières enseignées, sur 20 points chacune. Pour être déclaréadmissible au troisième groupe d’épreuves, le candidat doit avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20pour l’ensemble des deux premiers groupes.3) une soutenance orale devant un jury d’un mémoire ou rapport de stage sur un suj<strong>et</strong> choisi par le candidat <strong>et</strong>accepté par l’un des enseignants. Est admis le candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensembledes épreuves.<strong>Droit</strong>s d’inscription :Le montant des droits d’inscription est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après proposition duDoyen de la Faculté de <strong>Droit</strong>.Pour l’année universitaire 2011-20<strong>12</strong>, ils s’élevaient à 510€ en formation initiale; 255€ en formation à titrecomplémentaire <strong>et</strong> 1020€ ou 1<strong>12</strong>0€ en formation continue.Page 4 sur 5
Accusé de réceptionNOM : ...................................................................... Prénom : ........................................................................<strong>Dossier</strong> de candidature en <strong>DU</strong> Propriété industrielle <strong>et</strong> nouvelles technologies, année universitaire 20<strong>12</strong>-20<strong>13</strong>Cadre réservé à l’administration :<strong>Dossier</strong> parvenu le :.......................................................Cach<strong>et</strong> du service scolaritéA noter- Sélection des candidats sur dossier uniquement.- Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale <strong>et</strong>/ou courriel avant le 30 septembre 20<strong>12</strong>. Aucunedécision ne sera communiquée par téléphone.Page 5 sur 5
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