Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceVANDENBROUCKE SylvieLes droits de plantation et de replantation viticole enChampagneMme DESNOYERMe DESWARTEMe CARBONNAUX18/12/2012ROBERT ChristopheCession d'un site internet : véritable cession de fond decommerce?Pr R. BOFFAM ALTIDEMe SORRIAUX-TAVERNIER18/12/2012LESAGE épouse BOIDIN Céline Vente amiable et autorisation d'urbanisme Pr E. KERCKHOVE Me LEMAHIEUMe DUMORTIER-BISBROUCK18/12/2012LAMOTTE GuillaumeLes sociétés civiles immobilières et d'attribution constituéesavant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre2002Pr R. BOFFAM ALTIDEMe SAGOT-FONTEYNEFABIS Céline L'égalité des copartageants Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe FIXOIS18/12/201218/12/2012DEJONGHE CarolineLe denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futurd'achèvementPr E. KERCKHOVEMe DUJARDINMe BERNARD18/12/2012D'ALMEIDA Mickael Les incapacités légales en droit des sociétés Pr R. BOFFA M ALTIDEMe MULLER18/12/2012WOESTELANDT épouse HEUGUES Blandine* La SCI entre concubins* Le cantonnement des droits du conjoint survivantPr M. PICHARDMme AUTEMMe DELEPLANQUE17/12/2012QUAGHEBEUR Philippe L'usufruit temporaire de l'immeuble Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR17/12/2012HERBERT ChristelleLes partages transactionnels de communauté dans le cadre desdivorcesPr G CHANTEPIEMe VANCOMe VAROTEAUX-BOSKOV17/12/2012GHESTEM Antoine Donation-partage de parts sociales Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe DUSART17/12/2012DUQUESNE Aurélie La clause de rapport à la succession Pr G CHANTEPIE Me VACOSSINMe POTTIEZ17/12/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDUPRIEZ Anne-SophieLes rapports entre les dimensions familiales et économique del'attribution préférentielle de l'entreprise agricolePr G CHANTEPIEMme DENOYERMe LELEU17/12/2012DORCHIE Sébastien La modernité de la saisine héréditaire Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR17/12/2012MORISAUX épouse CARON Anne-Audrey La transmission par décés des parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me LAEVENSM ALTIDE14/12/2012GABET AurélienImplantation d'une centrale photovoltaique sur l'exploitationagricole : détermination du support physique et juridiquePr E. KERCKHOVEMe RANDOUXMe PARENT13/12/2012COUSIN épouse DELVART Christelle Les constructions en zone agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe COURDENT13/12/2012COFFIN CélineRéflexions sur la validité de la clause de non-divorce dans lesdonations entre époux de biens présents hors contrat demariagePr E. KERCKHOVEMe RANDOUXMe MENNECIERCARON Emilie La fin du bail a construction : principes et alternatives Pr G CHANTEPIE Me DUJARDINMe DELABRE13/12/201213/12/2012MACKOWIAK SandrineLe régime juridique de l'acceptation àconcurrence de l'actif net et la spécificité des actes dedispositionPr E. KERCKHOVEMe HUETMe DEDRYVER12/12/2012HORREIN MarieLa transmission du patrimoine immobilier agricole par le biais dugroupement foncier agricole associé à un bail rural à long termePr G CHANTEPIEM LEBLONDMe PATINIER12/12/2012GRARDEL Lucie* Donation-partage d'usufruit temporaire de parts et actions de sociétés avecapplication de l'article 1438 du Code civil* Modalités et conséquences de la création de lots de copropriété à partir delots existants et de parties communesPr G CHANTEPIEMme AUTEMMe VITSE12/12/2012DUVERLIE Amandine La performance énergétique des bâtiments anciens Mme AUTEM Me LEFEBVREMe DELATTRE12/12/2012DELTOUR FrançoisLa responsabilité contractuelle de droit commun desconstructeurs envers le maître de l'ouvragePr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe BONDUELLE-HAIRE12/12/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBLANCHARD ChristineLa vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état demanifester sa volonté ou refusant de donner son consentementMme PIETRINIMe NUYTTENMe GODIN12/12/2012LEROY ThomasLa responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateursdans l'exercice de leurs fonctions professionnellesPr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe DELETOILE11/12/2012HERVIEU JulieLes avantages matrimoniaux : une stratégie matrimoniale sansrisques?Pr E. KERCKHOVEMe RANDOUXMe DELACOURT11/12/2012CORREAU épouse BIESBROUCK Sophie Le caractère définitif de la donation-partage Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe HERTAUT11/12/2012ROUSSEL StéphanieLa vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sapropriétéPr E. KERCKHOVEMe DELETOILEMe LOOCK10/12/2012POLVERINO Marianne L'intérêt de la Société Civile Immobilière, aujourd'hui Mme AUTEM M ALTIDEMe DELATTRE10/12/2012PAYELLEVILLE FlorentL'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'uneprofession médicaleMme AUTEMM ALTIDEMe PANTOU10/12/2012DUPAS Georges-Edouard Règlement d'une succession franco-belge Pr E. KERCKHOVE Mme BOTTIAUMe BREVIERE10/12/2012DODRAY Marc Le régime des biens vacants et sans maître Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe MERLIN10/12/2012BONELLO Adeline L'acquisition de l'immobilier d'exploitation Mme AUTEM M ALTIDEMe BRETTE10/12/2012PUECH Laurence Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe LOOCK07/12/2012PANCKOUCKE Emmanuel La validité des clauses d'inaliénabilité dans la donation en legs Mme AUTEM Me VACOSSINMe NOBLET-QUIEVREUX06/12/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceMENARD DelphineL'acquisition amiable par une commune d'un immeublehypothéquéMme AUTEMM DUTRIEUXMe MULLER06/12/2012MAS Anne-GaelleLe statut du conjoint participant à l'activité professionnelle deson époux(se)Pr E. KERCKHOVEMe SENLECQMe BOUIN06/12/2012DURIEUX FrederiqueLe logement et le conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre2001Mme AUTEMMe VACOSSINMe DUSART06/12/2012COCRY épouse CORNU Anne-laure Les dispositions testamentaires extra patrimoniales Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe REVILLION06/12/2012PAMBO PhilippeMissions et responsabilités du notaire face aux investissementsimmobiliers dits de "défiscalisation"Pr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe MORILLION05/12/2012BRUYANT CécileVente d'un immeuble acquis moyennant un prix converti en une Pr G CHANTEPIErente viagère à charge pour l'acquéreur de poursuivre le servicede la rente due au précédent propriétaireM LEBLONDMe THOQUENNE05/12/2012THIERY JérômeRéduction de l'impôt de solidarité sur la fortune par la maîtrisedes conditions d'imposition du patrimoine.Pr E. KERCKHOVEM COTTINIMe DEHAYE04/12/2012RINGUET Julie Le conjoint de l'entrepreneur Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE04/12/2012PAKOSZ Céline La sortie de l'associé Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE04/12/2012MILOT Alexandre L'attractivité de la société d'exercice libéral Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE04/12/2012GABET CaroleLes diagnostics sanitaires (amiante et plomb) et l'information del'acquéreur immobilierPr E. KERCKHOVEMe DESWARTEMe MARTIN04/12/2012EMERY Aurélie La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe LEMAHIEU04/12/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie De l'efficacité du pacte commissoire en matière immobilière Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION26/11/2012DROULEZ OlivierQuasi-usufruit des actifs monétaires et conjoint survivantusufruitierPr E. KERCKHOVEMe HUETMe LEMAHIEU23/11/2012MARTEL épouse LECOCQ Sophie La liquidation des créances entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe OLIVIER22/11/2012APPOURCHAUX Chloé La protection du patrimoine immobilier du mineur Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEJUSTE22/11/2012ALLARD épouse DERWEDUWERS JulieLe notaire face à la déjudiciarisation du changement de régimematrimonial.Pr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe BAILLET21/11/2012HURLUS épouse DUBOIS Caroline L'acte notarié et les voies d'exécution Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe CHOMBART20/11/2012GEIRNAERT épouse ANQUETIL SandraLa mise en société de fonds de commerce par un commerçant.La transmission à son filsPr E. KERCKHOVEMe PLASKOWSKIMe LEFORT20/11/2012WALLART épouse LEBRIQUIR Marie L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ19/11/2012LACROIX épouse DELAFOSSE Caroline-AnneLe sort de la commission d'agence en cas de non réalisation dela vente initialePr E. KERCKHOVEMe NUYTTENMe LEPERS19/11/2012MULLIEZ épouse DHILLY ElodieLe droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc etde vente à la découpePr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe DEHOUCK-GRAUX16/11/2012BOXOEN Aurélie* Substitution et division d'un immeuble après la signature de lapromesse, le refus du notaire du vendeur d'établir un règlementde copropriété* Apport partiel d'actif et droit de préemption urbainPr E. KERCKHOVEPr E. CHANTEPIEMe ROUSSELDUTERQUE épouse DUFOURG Virginie Le règlement des successions dans les familles recomposées Pr E. KERCKHOVE Me VILAIN-FLOQUETMe PATE14/11/201213/11/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDEVULDER Marie La cession de droits successifs Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION12/11/2012FRANCHOIS épouse BODDAERT JulietteLes particularismes d'une vente en état futur d'achèvement etd'un dossier de succession en Nouvelle-CalédoniePr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe MORILLION12/11/2012PINOT MarieLa cession de l'intégralité des parts sociales d'une société civileimmobilière et d'une société à responsabilité limitéePr E. KERCKHOVEMme PIETRINIMe MORILLION09/11/2012BOUTHORS Quentin Les abus de majorité et de minorité en droit des sociétés Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN08/11/2012RENAULT épouse DELEHAYES Lauriane La société privée européenne Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN08/11/2012LAUWERIER Elodie* Cession de droits successifs transactionnelle* Vente d'un terrain potentiellement polluéPr E. CHANTEPIEMme AUTEMMe STEPHAN07/11/2012DELDICQUE ChloéLe changement volontaire de la loi applicable en vertu de l'Article6 de la convention de La Haye du 14 mars 1978Pr E. KERCKHOVEMe BECQUEMe PANTOU06/11/2012SCREVE Bertrand La réalité de la réserve héréditaire en nue-propriété Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HOLLANDER05/11/2012CABRE GillesEtude d'un cas complexe de restructuration au sein d'un groupefamilialPr E. KERCKHOVEMe DELABREMe HOLLANDER29/10/2012LOCURCIO Claire-LiseLes clauses du règlement de copropriété affectant les droits descopropriétairesPr E. KERCKHOVEMe NUYTTENMe LESAGE29/10/2012MASSET Anne-SophieLa protection du patrimoine de l'entrepreneur : de la déclarationd'insaisissabilité à l'entrepreneur individuel à responsabilitélimitéePr E. KERCKHOVEMe RANDOUXMme AUTEMWILFOURT Angélique L'entraide familiale entre gratuité et rémunération Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE23/10/201223/10/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceCHATILIEZ Yves-Laurent Le pacte de préférence Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe VACOSSIN22/10/2012COLLE épouse BENZAQUEN EstelleLe régime des successions vacantes depuis la loi du 23 juin2006Pr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe PARENT18/10/2012BAILLET Charlotte Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme PIETRINIMe LEBRAY12/10/2012MENTION AnneLibéralités graduelles et résiduelles, pour quelles stratégiespatrimoniales?Pr E. KERCKHOVEMe DANJOUMe TELLIER-MAGNIER09/10/2012POLVECHE Delphine Le changement de destination d'un lot de copropriété. Pr E. KERCKHOVE Me NUITTENMe LESAGE28/09/2012SCHUBERT Anne-FrançoiseLes conséquences de la représentation du renonçant sur lapratique notarialePr E. KERCKHOVEMe DANJOUMe MABILLE DEPONCHEVILLE27/09/2012PEYRUC épouse BLANQUAERT AlexandraLes incidences du bail rural lors du divorce de l’exploitantagricolePr E. KERCKHOVEMe DESWARTEMe MARTIN26/09/2012LEFEBVRE Juliette La convention d'indivision pacsale Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe PATEY-BERTIN20/09/2012LAMEYSE Jean-YvesLes rapports patrimoniaux entre partenaires liés par un pactecivil de solidaritéPr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe FONTAINE18/09/2012LEDOT épouse DOBLER Lucie Rapport de stage Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe RYSSEN17/09/2012BEYLS AudreyLa vente immobilière par l'exercice du droit de préemptionurbainPr E. KERCKHOVEMe NUYTTENM DUTRIEUX14/09/2012WULLUS épouse BETHOUART Anne-SophieDe la distinction entre les pactes sur succession future et lespromesses post mortemPr E. KERCKHOVEMe LEFEBVREMe NUYTTEN10/09/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceMOREL Aure-Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme AUTEMMe GUENDOUZ22/08/2012LEROY Mathieu Le droit de retour légal des père et mère Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe CLAIS05/07/2012BRONGNIART épouse BESSOT CarolineL'obligation de remise en état civile et administrative d'uneinstallation classée à l'issue du bailPr E. KERCKHOVEMe LOOCKMe DANJOU04/07/2012DAMAREY CamilleAnticipation du règlement successoral dans un contextefrancobelgePr E. KERCKHOVEM FRULEUXMe LAEVENS03/07/2012ALEXANDRE Cécile Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMme AUTEM03/07/2012DUPEND Cécile De l'absence dans le règlement de la succession Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe DANJOU02/07/2012VERCHAIN Julien Le notaire et la récupération des aides sociales Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DESWARTE02/07/2012LESAGE épouse GIBSON Faustine L'assurance-vie et les primes manisfestement exagérées Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ28/06/2012LAMIAUX SergeLa publicité foncière confrontée à la communauté conjugale : unchamp d'interférencesPr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe VACOSSIN28/06/2012ESPIARD SylvainL'obligation d'information lors de la vente d'un immeuble ayantsupporté une installation classée pour la protection del'environnementPr E. KERCKHOVEMe MORILLIONMe VACOSSINDELANNOY Cécile L'assainissement en matière de vente d'immeuble d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe PAPILLON27/06/201227/06/2012DE SAINTE MARESVILLE Jeanne L'actualité et le contrôle des structures Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN25/06/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDANJOU Adélaïde Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Pr G CHANTEPIEMe SINGER25/06/2012BOOT épouse BRIDOUX Alexandra Divorce et indemnité d’occupation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe VILLAIN-FLOQUET19/06/2012DESPIERRE Emmanuel Les responsabiltés du vendeur-rénovateur au titre des travaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN18/06/2012CAILLE épouse GENNOT AnnabelleLes droits de préemption d'immeubles à usage d'habitationreconnus aux locatairesPr E. KERCKHOVEMe RYSSENMe LEFEBVRE18/06/2012LEFEBVRE Julie Le droit d'usage et d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe BOURDON11/06/2012BRECVILLE Damien Le consentement à exécution de la libéralité excessive Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe TAVERNIER11/06/2012BROGNARD Amandine La société civile et le couple Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe MORILLION05/06/2012DEBEAUVAIS Benjamin L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe VANCO01/06/2012DUBOIS VirginieL'incidence d'un contrat d'assurance-vie sur le patrimoine d'uncouple marié sous un régime de communautéPr E. KERCKHOVEMe BARROISMe DANJOU15/05/2012WUIOT Fanny Les stratégies de transmissions transgénérationnelles Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN14/05/2012DUCHANGE Bénédicte Les donations rémunératoires entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe BOCCA25/04/2012DELBECQ Guillaume Les mécanismes de rétention dans les donations Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe DANJOU23/04/201209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceROUSSELLE épouse CATTONI NathalieLa vente d’immeuble par l’aménageur d’une zoned’aménagement concertéPr E. KERCKHOVEMe MORILLIONMe LESAGE16/04/2012LEQUINT LaurèneLes sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002Pr E. KERCKHOVEMe DELABREMe THEETTEN23/03/2012MERCIER Coralie L'intérêt de la donation entre époux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU27/02/2012BECUWE épouse JESSENNE Géraldine La déclaration préalable de lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DELATTRE14/02/2012BOURSIEZ Sophie La vente du loft Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LESAGE14/02/2012DECOSTER épouse BLEINHANT Maelle Pratique notariale et transmission d'entreprise à titre gratuit Pr E. KERCKHOVE M DELORYMe REVILLION13/02/2012LEMAIRE GrégoireLa commercialisation des lots dans un lotissement soumis àpermis d'aménagerPr E. KERCKHOVEM DUTRIEUXMe LESAGE27/01/2012BOISTEL Myriam La rupture du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILLEMe DUSART17/01/2012KALECINSKI épouse THERY Fanny La clause d'indexation des loyers dans les baux commerciaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe NUYTTEN16/01/2012DESPRETS Charlotte La propriété littéraire et artistique et les successions Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe BARROIS13/12/2011DEBREYNE Céline Le bail rural cessible Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN12/12/2011VEPIERRE Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEPr M PICHARD28/11/201109/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBONNET épouse BERNARD MyrtilleLe règlement de la succession du débiteur d'une prestationcompensatoirePr E. KERCKHOVEMe DANJOUMe GRAUWIN04/05/2011DELOLMO épouse DEZOTEUX EstelleLe notaire et le testament authentique, entre tradition etmodernitéPr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe LESAGE03/05/2011VAN WALLEGHEM épouse DECOULAREDELAFONTAINE Anne-GaëlleL'abus de droit et la fraude à la loi : les moyens de répressionde l'administration fiscale dans le cadre des transmissionsd'entreprises sociétairesPr E. KERCKHOVEMe DUJARDINMe DELECLUSEBERGER Elisabeth-Charlotte La Tontine et le Droit des Sociétés Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe NUYTTEN11/04/201106/04/2011DENORME Christel La clause de tontine Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU21/03/2011BOURILLON épouse DE LA GRANGE Amandine La déclaration d'insaisissabilité Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe VACOSSIN14/03/2011VANCAEYZEELE Vanessa L'identité des personnes physiques Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU15/02/2011MAILLET AnneLa pratique de la donation-partage en présence d'un incapablemajeurPr E. KERCKHOVEMe DANJOUMe KLEIN14/02/2011CUVELIER Karine Le droit de retour des collatéraux-privilégiés Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe RANDOUX17/01/2011FAUQUET Julie Le conjoint du débiteur en procédure collective Pr E. KERCKHOVE Me MAESMe TROTTIN22/11/2010LESAGE SarahLe prêt viager hypothécaire : un dispositif novateur à l'essorincertainPr E. KERCKHOVE Me DELETOILLE 11/10/2010OLIVE Benjamin Les libéralités graduelles Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUX 04/10/201009/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceWARIN DorothéeLa vente d'un immeuble par une collectivité territoriale à uneentreprisePr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 27/09/2010THEUNYNCK Delphine La protection de l'habitation du chef d'entreprise Pr E. KERCKHOVE M JONVILLEMe DELECLUSE27/09/2010JARINSKI HanneloreL'acceptation, par une association reconnue d'utilité publique,d'une succession à concurrence de l'actif net.Pr E. KERCKHOVEM ALTIDEMe SENLECQ13/09/2010PEGARD épouse COEUILTE Françoise Le notaire et le droit funéraire Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 06/09/2010HASNAOUI Leila Les réparations de l'article 606 du code civil Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION06/09/2010PROUVOST épouse DEWERDT Marie-ClémentineLe cantonnement de l'émolument du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe KLEIN05/07/2010GOUILLART HélèneConstruction par le preneur sur le terrain du bailleur en droitruralPr E. KERCKHOVEMe MARTINMe DESWARTE05/07/2010WATTEL Hélène Le PACS : un mariage bis? Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMme LE CHUITON28/06/2010BAILLEUX AlbanLa vente d'un immeuble dont le prix est insuffisant pourdésintéresser les créanciersPr E. KERCKHOVE Me MORILLION 28/06/2010PASQUIER Françoise L'étendue du droit de communication du notaire Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE25/06/2010LOMBART Sabine Le mandat de protection future Pr E. KERCKHOVE Me PAPILLON 24/06/2010LE JOUBIOUX AnneLa qualification du paiement pour autrui lors de l'acquisition d'unbien indivis entre époux séparés de biensPr E. KERCKHOVE Me DANJOU 21/06/201009/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDELAPORTE EricDroit de préemption des communes sur les cessions de fondsde commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciauxPr E. KERCKHOVEMe BECQUEMe LESAGE21/06/2010CLEMENT Peggy La nouvelle réglementation du lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE14/06/2010LELONG Mélanie La condition suspensive légale d’obtention d’un prêt Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe KLEIN04/06/2010PILARCZYK Vincent La location d'actions et de parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE10/05/2010BROUWEZ CarolineL’acquisition d’un immeuble par un époux commun en biens eninstance de divorce ou séparé de fait.Pr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe DANJOU03/05/2010ROY épouse RICKLIN Caroline La résidence principale des partenaires Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE03/05/2010BLAREL épouse CARPENTIER Stéphanie La nature juridique des droits à paiement unique Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE 26/04/2010DUCROQUET épouse DARRAS Hélène La notion de fonds agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN26/04/2010COMPIGNIE Laureline La société européenne à l'usage du notaire français. Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEM ALTIDE01/03/2010MABILLE DE PONCHEVILLE Jérôme Le partage judiciaire d'une succession internationale Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE14/12/2009CALLEA Giuseppe La preuve des récompenses Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE 24/11/2009HOPPE Sébastien Le LBO : acquérir une société par effet de levier Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 24/11/200909/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBUISSART Marie La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe KLEIN16/11/2009BRIAULT épouse DEBOUT Aline Le droit aux dividendes dans les SCP Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE12/10/2009DALLOY Mathieu Le rôle du notaire face à l'inertie d'un héritier Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE05/10/2009GRAUX épouse DEHOUCK FlorenceL'intérêt du mariage de nos jours (Pourquoi préférer le mariageau PACS)Pr E. KERCKHOVEMe KLEINMe LEMAIRE28/09/2009VITSE Jean-FrançoisLes aménagements conventionnels du mécanisme desrécompensesPr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 21/09/2009BOUSSEMART épouse EECKHOUT Sophie Les clauses d'exclusion dans la société par actions simplifiée Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe DELECLUSE21/09/2009DE MARCHI Emilie Le notaire et la protection patrimoniale de l'enfant handicapé Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 14/09/2009VERHEE Rachel Les incidences de la législation funéraire en droit successoral Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEM DUTRIEUX14/09/2009JEANNOTTE Laurence Les droits du nu propriétaire Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU06/07/2009BOURGOIS Anne Le montant du rapport en valeur des libéralités Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU06/07/2009GAQUERE épouse LEROUX Renelle Le contrat d’épandage. Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN11/05/2009ANDRIEUX Valérie Le regroupement et la gestion durable de la forêt privée Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN11/05/200909/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceLE CABEC ép SIGUOIRT Caroline Les clauses de style Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 22/04/2009QUESTE Sandrine La renonciation anticipée à l'action en réduction Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU20/04/2009DUQUENNE Charlotte La cession isolée du droit au bail commercial Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION20/04/2009PAPET ép. BEAUVOIS Laétitia La clause d'entrée en communauté Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU23/02/2009SENICOURT Grégory Les solidarités familiales remontantes Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe VACOSSIN05/01/2009LOISEAU GillesLes conséquences de la réforme de l'urbanisme sur la vented'un terrain à bâtir détaché d'une unité foncièrePr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 05/01/2009GUENDOUZ Hanan La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE 16/12/2008BOUDRY François La Vente d’Immeuble à rénover Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe LEMAIRE16/12/2008CELISSE OlivierL’intégration de la prestation compensatoire dans lesconventions notariales conclues en cours d’instance depuis laréforme du 26/05/2004Pr E. KERCKHOVEMe VACOSSINMe LEMAIREMASSIN épouse THERY Stéphanie Aménagement contractuel des donations entre vifs Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe MORILLION15/12/200817/11/2008MASSIN Caroline Le notaire expert de l'article 255. 9° et 10° du code civil Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe LEMAIRE17/11/2008VANCO Corentin Le mobilier et son évaluation. Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE10/11/200809/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDEBAISIEUX épouse DANEL MarionLes particularités du bail rural à long terme par rapport au bailrural de neuf ansPr E. KERCKHOVEMe DESWARTEMe BARROIS20/10/2008DILLIES épouse WAUTIER Charlotte Le régime de la cession du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe DELETOILLE20/10/2008FASQUELLE Jérôme La remise des fonds au vendeur d’immeuble. Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION13/10/2008APPEL JulieLe permis de construire valant autorisation de division issu de laréforme des autorisations d'urbanismePr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe MORILLION29/09/2008PANTOU Jean-Baptiste Le loueur meublé professionnel Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LEMAIRE22/09/2008BODART ChristopheL’émergence de l’entreprise agricole (au travers de l’examen deses nouveaux éléments)Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe LEMAIRE01/07/2008DREUMONT AntoineRègles d'ordre public dans l'octroi d'un prêt par unétablissement de l'union européenne à un ressortissantfrançais.Pr D. RANDOUX Me RYSSEN 25/06/2008TRANCHANT épouse DIEULOUARD Bénédicte Le fonds de commerce de pharmacie Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN 25/06/2008HOLLANDER SarahL’occupation par l’enfant sans contrepartie financière dulogement appartenant à son auteurPr D. RANDOUXMe NUYTTENMe DESWARTE23/06/2008ROUACH PhilippeLiberté statutaire et actionnariat dans la société par actionssimplifiéePr E. KERCKHOVEMe BECQUEM ALTIDE09/06/2008VAILLANT Patricia Le notaire et le PACS Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE20/05/2008VANDEN TORREN Marie La protection de l’incapable en droit international privé Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 05/05/200809/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBOUTOILLE Céline Le testament-partage Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe LEMAIRE21/04/2008DESPINOY AntoineLa mise à disposition d'actions aux dirigeants de sociétésanonymesPr D. RANDOUXMe BECQUEMe BONTE01/04/2008LAMIOT CarolineLa séparation de biens avec société d’acquêts : réalité etperspectivesPr E. KERCKHOVE Me LESAGE 31/03/2008DUBOST Jean-Baptiste Le propriétaire immobilier et le risque naturel prévisible Pr D. RANDOUX Me LESAGEMe LEMAIRE29/01/2008BATAILLE Julie Le contrat de vente d’immeuble à rénover Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE15/01/2008SIMOENS Thibault La réduction de capital dans les sociétés de capitaux Pr D. RANDOUX Me DELORYMe BECQUE09/01/2008VIRGATA Sébastien La répartition de prix de cession de fonds de commerce Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe LEMAIRE17/12/2007LEROY ep LEMAIRE AnneLa prestation compensatoire depuis la loi n°2000-596 du 30 juin2000Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe LEMAIRE11/12/2007LECAMUS ep HAMM Valerie L'attribution préférentielle de l'exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSIN10/12/2007DEVRIENDT GuillaumeLa location-gérance : un outil de gestion et de transmissiond'une entreprise commercialePr D. RANDOUXMe BECQUEMe BONTE19/11/2007GRUMILLIER Hélène Les autorisations d'équipement commercial Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe MORILLON22/10/2007VANTHOURNOUT ép GERONNEZ Laure Les relations entre grands-parents et petits-enfants Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe LESAGE25/09/200709/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenancePETIT ép D'HAILLECOURT Barbara Collectivités publiques et montages contractuels complexes Pr D. RANDOUX Mme DAVALMe RYSSEN13/06/2007MELARD ép AMEGNIGAN Valérie Changement de destination, changement d'affectation Pr D. RANDOUX Me LESAGEMe RYSSEN13/06/2007PECOURT ép.SAVOYE AgnèsTentative d'analyse exhaustive des différents problèmes poséspar les droits de préemption publiquePr D. RANDOUXMme DAVALMe RYSSEN16/05/2007DECAMPS Pierre L'urbanisation des zones proches du rivage Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe LEMAIRE14/05/2007BASTIEN Arnaud La protection du survivant du couple non marié Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe VACOSSIN13/03/2007MENNECIER Jean-ChristopheL'efficacité de la clause de non garantie des vices cachés dansla vente d'immeublePr D. RANDOUXMe DELETOILLEMe LESAGE27/02/2007WITTEMBERG ép. DEBLECKER NathalieVers un renouveau de l’hypothèque : l’hypothèquerechargeable ?Pr D. RANDOUXMe DELETOILLEMe LESAGE19/02/2007BRACONNIER ép. MELARD Olivia La protection du logement de l’entrepreneur individuel Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe RYSSEN07/02/2007LOOTVOET Jacques-YvesL’immeuble d’exploitation lors de la transmission à titre onéreuxde l’entreprise : quelle fiscalité pour quelle stratégie ?Pr D. RANDOUXMe BECQUEMe LEMAIRE15/01/2007FRANCOIS PhilippeL’exécuteur testamentaire : un renouveau après la réforme du23 juin 2006 ?Pr D. RANDOUXMe LEMAIREMe VACOSSIN09/01/2007RANDOUX Nicolas La protection en nature de la résidence principale Pr A. PROTHAIS Me RYSSENMme AUTEM20/12/2006BOMME ép. BRIAULT Marie Le droit au logement du conjoint survivant Pr D. RANDOUX Me RYSSENMe VACOSSIN11/12/200609/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceMORTREUX Magalie L’usufruit du conjoint survivant : enjeu et perspectives Pr D. RANDOUX Me BARROISMe LEMAIRE21/11/2006VESCIO ép. BROUWERS AntoninaAméliorations réalisées par le locataire et déplafonnement duloyer commercialPr D. RANDOUXMe LESAGEMe VACOSSIN20/11/2006BELLANGER Jérôme Le droit de retour conventionnel Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe KLEIN24/10/2006BEAUVALOT Franck La détention indirecte du patrimoine immobilier de l’entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe VACOSSIN18/10/2006BRUNEAU CédricLa reconnaissance de la notion de fonds libéral et sesconséquencesPr D. RANDOUXMe BECQUEMe JONVILLE04/10/2006LESSELIN Philippe La location meublée Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe DENOYELLE19/09/2006GUILLERAND Axel Le lot transitoire Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe DELETOILLE11/09/2006BRION François Le prix de vente de l’immeuble indivis hypothéqué Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe BARROIS04/09/2006BROUSSE ép. BLOUIN StéphanieLa situation du conjoint survivant dans le cadre du règlement dela succession du chef exploitant agricole indivviduelPr D. RANDOUXMe DESWARTEMe VACOSSIN26/06/2006AMOUREUX MarieLe notaire commis dans le cadre d’un partage judiciaire entreépoux divorcésPr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe VACOSSIN19/06/2006WAQUET Marie-Hélène Le fonds de commerce dans l’indivision successorale Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe LESAGE07/06/2006DAUCOURT Nadège Les droits à paiement unique Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSIN09/05/200609/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceMILLET Jean-Philippe L’obligation d’instrumenter du notaire Pr D. RANDOUX Me RYSSENMe NUYTTEN06/02/2006BENHAMOU Claudie Les droits du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENM.FRULEUX30/01/2006COPPEE LaetitiaAgriculture et voisinage. Réflexion sur l’article L 111-3 du coderuralPr D. RANDOUXMe DESWARTEMe LESAGE12/12/2005LE GENTIL StéphanieLa liberté de composer en nature la communauté en coursd’unionPr D. RANDOUXMe LEMAIREMe VACOSSIN06/12/2005JACQUET Nathalie L’évaluation des démembrements de la propriété Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENM.FRULEUX05/12/2005DEHAY FrançoisLes sûretés immobilières en cas de pluralité d’emprunteurs oud’acquéreursPr D. RANDOUXMe LESAGEMe NUYTTEN28/11/2005FLAMENT ép. PROUVOST AngéliqueLa faculté de rétractation instaurée par l’article L271-1 du codede la construction et de l’habitationPr D. RANDOUXMe LESAGEMe NUYTTEN14/11/2005VERMUNT ArnaudDivision en volumes et copropriété : confrontation etperspectivesPr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN17/10/2005DEPIERRE VianneyL’appropriation d’un immeuble social par l’associé d’une sociétécivile immobilièrePr D. RANDOUXMe DELORYMe BARROIS22/09/2005PROUVOST Lionel La transmission universelle du patrimoine Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe VACOSSIN27/06/2005ROUX SIBILLON EricL’évolution et l’avenir de la responsabilité civile professionnelledes notairesPr D. RANDOUXMe NUYTTENMe RYSSEN20/06/2005WAELENS épouse DEHAENE Julie Droit des affaires et droit de l’environnement Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE13/06/200509/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceSAGOT épouse FONTEYNE Sophie L’identification du fonds de commerce et ses implications Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe LEMAIRE07/03/2005DANJOU Michael La libéralité de residuo Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe KLEIN10/01/2005ACCOU Anne L’adoption internationale Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe LESAGE15/11/2004MARTINE Hubert Le déplafonnement du loyer du bail commercial Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe LESAGE18/10/2004CLETY ép. SENECHAL Isabelle La protection des monuments historiques Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe LESAGE27/09/2004HIBON ép VIDAL Anne Sophie Le bail A construction : un contrat méconnu Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe LESAGE14/06/2004HIBON Servane Les particularités successorale de l’adoption simple Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYTTEN07/06/2004MAESSE Emmanuel Le prêt à l’usage et l’immeuble Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe LESAGE03/05/2004GOURION Jérôme L’acte électronique Pr E. KERCKHOVE Me PONCEMe LESAGE15/09/2003COCQUEREZ ép DAQUIN Cendrine La fin des relations des couples non mariés Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe LEMAIRE02/07/2003COLAS ép DEGLAIRE Anne-LaureLe démembrement de propriété des parts sociales des sociétésciviles patrimonialesPr D. RANDOUXMe VACOSSINMe KERCKHOVE30/06/2003SENECHAL Marc L’œuvre d’art et le règlement d’une succession Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe LESAGE19/05/200309/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBERTIN ép PATEY Marie-Joelle Le notaire face au droit de préemption de la safer. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe LESAGE12/05/2003CARLIER LaurenceLes professionnels libéraux doivent-ils choisir la S.E.L. ou laS.P.F.P.L.Pr D. RANDOUXMe KERCKHOVEMe LESAGE07/04/2003DUBOIS Mélanie La transmission de l’entreprise à un tiers par donation-partage Pr D. RANDOUX Me RYSSENMe LESAGE11/03/2003CABESTING SandrineAménagements conventionnels des règles de liquidation etpartage de communautéPr D. RANDOUXMe BARROISMe LESAGE04/03/2003LECUYER BenjaminLa transmission par décès du fonds de commerce au conjointsurvivantPr D. RANDOUXMe VACOSSINMe DESWARTE10/02/2003DAMAY Emmanuelle Le calcul de la récompense Pr D. RANDOUX Me VACOSSINMe RYSSEN03/02/2003ANTOIN Catherine Le crédit hypothécaire transfrontalier Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVEMe VACOSSIN20/01/2003DERICQ Blandine Les successions en droit français et en droit anglais Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVEMe RYSSEN13/01/2003BROQUET Eric Environnement et pratique notariale des fonds pollués Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE07/01/2003BAVIERE Anne - ClaudeLes privilèges à l’épreuve de l’inégalité entre emprunteur(s) etacquéreur(s)Pr D. RANDOUXMe NUYTTENMe LESAGE12/11/2002COUVELARD CorinneLes indemnités dues entre bailleur et preneur à la sortie dupreneurPr D. RANDOUXMe VACOSSINMe DESWARTE28/10/2002BLONDE IgnaceLe bail du local du professionnel libéral ; situation actuelle etperspectivesPr D. RANDOUXMe LEMAIREMr JONVILLE25/06/200209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceKOUAH Fouzia Les présomptions de propriété dans les régimes matrimoniaux Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMr JONVILLE24/06/2002BIGNEAU ép FLEYRAT Laurence Les pouvoirs de l’époux associé Pr D. RANDOUX Me CLEMENTMr JONVILLE19/06/2002CREPEL ép LEBLANC Christine Les conditions de la déduction fiscale du passif sucessoral Pr D. RANDOUX Me BARROISMr DELORY17/06/2002TERNY Antoine La vente pour le franc symbolique Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVEMe VACOSSIN11/06/2002MULLER Bénédicte Les droits d’usage et d’habitation Pr D. RANDOUX Mr J.HUGOMe RYSSEN10/06/2002COQUELET ép PERRIN HélèneLa prestation compensatoire au regard de la loi n°2000-596 du30 juin 2002Pr D. RANDOUXPr E.KERCKHOVEMe VACOSSIN22/04/2002REVILLION Olivier L’avantage matrimonial Pr D. RANDOUX Me RYSSENMe VACOSSIN28/03/2002MERLIER épouse HANNEBICQ Sandrine L’acceptation de donation solennelle Pr D. RANDOUX Me LESAGE LMe NUYTTEN25/02/2002DARTOIS-NICOLLE Géraldine Le décès de la caution Pr D. RANDOUX Mr C.DELORYMe LEMAIRE06/02/2002INFANTI Virginie L’enfant d’une précédente union et le conjoint de son auteur :approche notariale d’une relation complexePr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN29/01/2002BRUYERRE Guillaume Le don manuel de valeurs mobilières Pr D. RANDOUX Me BECQUEMr DELORY28/01/2002BOUCHERY THibautLes saisies de créances des sommes d’argent pratiquées entreles mains du notaire tiers saisiPr D. RANDOUXPr VAUVILLEMe NUYTTEN14/01/200209/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceFAVIEZ-FOURMAINTRAUX Séverine Le droit de poursuite du créancier de l’indivisaire Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE17/12/2001COURDENT Bernard Le notaire et la servitude de droit privé Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMe LESAGE03/12/2001MASSY FranckLe justificatif du droit de propriété dans les divisions envolumes. Utilités des divisions en volume dans le notariatPr D. RANDOUXMe RYSSEN BMe VACOSSIN P21/11/2001GILQUIN Laurent Pacte civil de solidarité : aspects patrimoniaux et fiscaux Pr D. RANDOUX Mr JONVILLE AMe LEMAIRE H20/11/2001LE BLAY ép PAPILLON Alexandra L’enfant né hors mariage et la pratique notariale Pr D. RANDOUX Me LESAGE LMe NUYTTEN19/11/2001DHAENE ép JONVILLE Cécile La transmission des droits extrapatrimoniaux à cause de mort Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVEMe DESWARTE PhilippeMe VACOSSIN.P.POTIE ép VAILLANT-THEODAT Anne-Françoise Le bénéfice d’émolument Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE LMe RYSSEN.B12/11/200109/07/2001TILMANT KarineRestructuration foncière : les atouts des échanges d’immeublesrurauxPr E. KERCKHOVEMe DESWARTE PhilippeMe VACOSSIN.P.04/07/2001LHERMIE ép DE CIAN SophieL’absence d’actif successoral liée au prédécès de l’épouxdisposant à titre gratuit, soumis au régime de la communautéuniverselle avec clause d’attribution intégrale.Pr E. KERCKHOVEMe RYSSEN.BMe VACOSSIN.P.LOOCK Nathalie La société civile immobilière : outil d’organisation du patrimoine Pr E. KERCKHOVE Me DESOOMER J.P.Mr JONVILLE A02/07/200125/06/2001TRIOUX François-Xavier La gestion des droits à construire Pr E. KERCKHOVE Me HUGOTMe RYSSEN18/06/2001COUTEAU ép PAVIN NathalieLe notaire et le contrôle des structures des exploitationsagricolesPr E. KERCKHOVEMe DESWARTEMe VACOSSIN14/06/200109/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceLESAGE Jérôme Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès individuel Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE PierreMr DELORY.C11/06/2001THUILLIEZ Bénédicte Le droit de reprise et le statut du fermage Me LEMAIRE Me BONTE Paul HenryMe LESAGEMe DESWARTE PhilippeDUFOUR Marie-Françoise Le bailleur rural confronté à la procédure collective du preneur Pr D. RANDOUX Pr KHERCKHOVE EricMe DESWARTE PhilippeDOLE Laurent Le droit de superficie Pr D. RANDOUX Mr HUGOT JeanMe RYSSEN Bertrand12/03/200126/02/200122/01/2001DEHAYE Jean Luc Les procédés modernes de valorisation du domaine public Pr D. RANDOUX Mme DAVAL, Maître deConférencesMe RYSSEN .BVANDEWYNCKELE Loïc L’Habilitation des concubins – Techniques d’associations Pr D. RANDOUX Mr JONVILLEMe LEMAIRE .H08/01/200111/12/2000DENYS CatherineLa cession de l’unité de production au cours de la liquidationjudiciairePr D. RANDOUXPr KERCKHOVEMe VACOSSIN08/12/2000BONTE Philippe Le droit de préemption urbain Pr D. RANDOUX Me BOURGOIS JoëlMe LESAGE23/10/2000VANCO Jean Baptiste La protection du bailleur face à la cession du bail commercial Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYYTEN05/06/2000CORNIL Judith Le consentement à la procréation médicalement assistée Pr D. RANDOUX Me DESWARTE.PHMe PASQUALINI .C.27/03/2000DELAHOUSSE VIncent Le notaire et son régime matrimonial Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE .HMe RYSSEN .B14/02/2000TOMLJANOVIC SergeLa transmission de la succession : l’option du successible etson incidence sur les droits des créanciers.Pr D. RANDOUXMe BONTEMme CAILLAUX, chargéd’enseignement13/12/199909/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceGIANNINI Anna La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré. Pr D. RANDOUX Me LESAGEMe VACOSSIN08/11/1999WAYMEL BenoîtLa transmission de patrimoine en présence d’un enfantincapable majeur.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUX, chargéd’enseignementMe BONTEPARENT Anne Le fonds de commerce de café tabac. Pr D. RANDOUX Me LESAGEMe VACOSSIN27/10/199925/10/1999FRULEUX François L’époux donateur : caractère définitif de la transmission. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeurdélégué au CRIDONMe VACOSSINCHEVIGNE – LIENARD Carole Les bénéficiaires de la créance de salaire différé. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSINLEFEVRE Arnaud La transmission des biens dans les familles recomposées. Pr D. RANDOUX Me SEVRINMe CHAUTY19/10/199920/09/199921/06/1999VANDENKERCKHOVE CatherineLa responsabilité des différents intervenants dans lacopropriété.Pr D. RANDOUXM. HUGOT, Rédacteur en chefde la semaine juridiqueMe RYSSENBONNIERE Franck La société civile patrimoniale et l’incapable mineur. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeur duCRIDONMe VACOSSINBACQUET–BAFCOP SandrineLa mise à disposition des biens ruraux au profit d’une sociétéagricole.Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe VACOSSIN14/06/199917/05/199910/05/1999DELACROIX Françoise Les mayeurs protégés et le notariat. Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe RYSSEN22/03/1999VALY Dorothée E pse LENOIRE Le double rôle pratique de la cause des obligations. Pr D. RANDOUX PR. KERCKHOVE, MeLESAGE08/03/1999SAVOYE Anne-Sophie E pse GEORGESLes spécificités du contrat de vente immobilière des collectivitésterritoriales.Pr D. RANDOUXMme DAVAL, MCFMe RYSSEN07/12/199809/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenancePOURE Christelle L’indemnité d’occupation. Pr D. RANDOUX Béatrice CAILLAUX, juriste auCRIDONMe LESAGELHOMME Philippe La promesse d’affectation hypothécaire. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYTTEN16/11/199814/09/1998WERY VincentGAILLOT ArnaudMARECHALLE Anne KarineLa réserve de quasi-usufruit dans la transmission de patrimoinefamilial.Le choix du régime matrimonial de l’agriculteur dans les régionsde cultures céréalières : constats et contributions à un régimeadapté.Les spécifités dues à la présence du preneur de la vente de grèà grè d'un immeuble rural louéPr D. RANDOUXM. Ch. DELOUY, juriste auCRIDONMe VACOSSIN29/06/1998Pr D. RANDOUX Me DESWARTE 08/06/1998Pr D. RANDOUXMe DESWARTE PhMe VACOSSIN P11/05/1998LINARD Olivier Le secret professionnel des notaires. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSIN27/04/1998SELIN RaphaëlleLes relations patrimoniales entre bailleur et preneur au regarddes quantités de références laitières.Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe VACOSSIN06/04/1998DENOYELLE GrégoryCréances hypothécaires et procédures collectives d’unindivisaire.Pr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN06/04/1998LETOCART NicolasLa vente d’immeuble en viager et le maintien de la valeuroriginaire de la vente en numérairePr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN09/02/1998EVRARD épouse JOUBIOUX Sylvie Le bail de l’entreprise en redressement judiciaire Pr D. RANDOUX Me CHAUTY. PMe NUYTTEN .B27/10/1997PAGNIEZ Nicolas Les apports de droits démembrés à la société civile Pr D. RANDOUX Me BONTE P.HMe NUYTTEN . B15/10/1997MEURILLON Grégoire L’acquisition d’un immeuble par une société en formation Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H14/10/1997JONVILLE .A ( juriste au cridon)09/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceTROTTIN Anne-Florence L’Etat du bien donné Pr D. RANDOUX CAILLAUX . B ( juriste aucridon)Me BONTE P.HLETOCART LaurenceLe principe de dispense de rapport et de réduction en matièred’assurancePr D. RANDOUXCAILLAUX . B ( juriste aucridon)Me DESWARTE . PhBAKKAERT Caroline L’usufruit successif dans la pratique notariale Pr D. RANDOUX Ch. DELORY (juriste au cridon)Me NUYTTEN . BCOPIN Catherine Les restrictions aux droits des co-propriétaires Pr D. RANDOUX Me CHAUTY .PMe DESWARTE .PH15/09/199730/06/199723/06/199728/04/1997COLLETTE Pierre Vers une évolution de l’arbitrage en droit civil Pr D. RANDOUX Mme BELOT LEBRUN juriste aucridonMe X.DUPONTRICHEZ GéraldineLes régimes matrimoniaux en droit international privé depuisl’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars1998.Pr D. RANDOUXMme BELOT LEBRUN juriste aucridonMe B.NUYTTENPLUQUET Emmanuel L’époux commun en biens face à l’assurance-vie Pr D. RANDOUX Me P.Y HUETMe B. NUYTTEN11/04/199717/03/199710/02/1997MORILLON PhilippeLa cession de la totalité des parts d’une société civileimmobilièrePr D. RANDOUXMe P.H BONTEC.DELORY juriste au cridon20/01/1997BARROIS Jean-Louis Le contrat d’assurance-vie et la transmission successorale. Pr D. RANDOUX Me P.- Y. HUETM. J. AVRY, Dir. Gal, BanqueN.S.M.VieLEGRAND DidierLa société civile immobilière de gestion : montant et libérationdu capital initial.18/12/1996Pr D. RANDOUX Me BONTE 17/12/1996VANQUATHEM CatherineLes obligations du vendeur professionnel d’immeubles existantsà l’égard de l’acquéreur (le rôle du notaire).Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe RYSSEN16/12/1996BRETTE Philippe Les droit du nu-propriétaire de titres sociaux. Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe RYSSEN22/04/199609/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceAVINEE MarcL’indemnisation des améliorations apportées par le preneurrural.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe NUYTTEN01/04/1996DELECLUSE Betty Le débiteur du salaire différé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN 18/03/1996TISON Catherine E pse LARIVIEREFamille et créanciers face au changement de régimematrimonial.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe NUYTTEN18/12/1995DESMALADES BlandineQuelques aménagements conventionnels du régime de laparticipation aux acquêts.Pr D. RANDOUXMe JAULT – SEVRINMe RYSSEN19/06/1995VANBATTEN CarolineL’achat et la vente d’un immeuble à usage d’habitation pendantl’instance en divorce pour faute d’un époux commun en biens.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe NUYTTEN12/06/1995LESAGE Laurent De l’efficacité de la clause résolutoire. Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe RYSSEN15/05/1995DUBRULLE Jean-Emile L’espace boisé face à l’urbanisme et à l’environnement. Pr D. RANDOUX M. HUGOT, conseiller de laSemaine JuridiqueMe RYSSENLECLERCQ PhilippeBOUTILLY EricLe sort des inscriptions à l’occasion de la vente des immeublesdu débiteur soumis à une procédure collective.Le conjoint commun en biens dont l’époux, entrepreneurindividuel est soumis à une procédure collective.Pr D. RANDOUXPr D. RANDOUXM BERTRAND, MandatairejudiciaireMe RYSSENMme CAILLAUXMe RYSSENADIASSE Olivier L’époux pharmacien commun en biens. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMme BELOT-LEBRUN13/03/199513/02/199512/12/199414/11/1994SCANNELLA Jean-MarcQuelques aspects de la pratique de la vente d’un immeuble nonoccupé rénové ou à rénover.Pr D. RANDOUXMe CHAUTYMe RYSSEN19/10/1994PETIT Vincent La division du lot de co-propriété. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe JAULT-SEVRIN26/09/199409/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceROUZE FrançoisQuelques aspects de la notion de bonne foi dans les formationsdes contrats.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe JAULT-SEVRIN29/03/1993DELMOTE PatrickInterposition de personnes et intérêts direct dans le cadre desconventions entre les sociétés et leurs dirigeants.Pr D. RANDOUXMe GOETGHEBEURMe DEBAECKER06/01/1993RONNE Arnaud Les libéralités entre époux en droit international privé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe O. JAULT-SEVRIN05/10/1992BLANPAIN Frédéric L’évolution du lotissement. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe B. RYSSEN04/07/1992DUTRIEZ Anne L’engagement de caution. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe RYSSEN29/06/1992BONNAVE Frédéric L’imputation des libéralités entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe Ph. DESWARTE18/05/1992CAFLERS Xavier Le contrat de mariage : une nécessité aujourd’hui. Pr D. RANDOUX Me Ch. DELORYMe O. JAULT-SEVRIN22/01/1992PAGNIEZ François Le statut du conjoint de l’exploitant agricole. Pr D. RANDOUX Pr J.J. TAISNEMe DESWARTE27/11/1991DEVOS Dominique Vers la patrimonialité du bail rural. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DUPONT18/11/1991MEESEMAECKER François Les clauses de garantie du passif. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe RYSSEN24/06/1991DUSART Marc Dissolution de la communauté et droits des créanciers. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DEBAECKER17/06/1991PLASKOWSKI Philippe Activité professionnelle et statut matrimonial. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DEWARTE27/05/199109/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceTHERET Yves L’usufruit des parts sociales. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe DUPONT13/05/1991GELLENS Annick De l’efficacité du testament olographe contestable. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DESWARTE08/04/1991LOTTHE Patrick La séparation de l’actif immobilier de l’entreprise. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRINMe DUPONT29/03/1991LEMAIRE HuguesLa formalité foncière dans la CEE : dispositif et recherche d’unsystème unique.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe DUPONT18/03/1991LETURGIE Patrick La fin de l’indivision complexe. A l’initiative de l’une des parties. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMme DEBAECKER15/02/1991STAELEN JeanLa liquidation par le notaire français du régime matrimoniald’époux ayant des biens en France et en Belgique.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe Ed. MARTIN04/02/1991HAINSSELIN Jean-LouisLe statut juridique des transmissions immobilières en Franceentre nationaux et étrangers.Pr D. RANDOUXMe Ed. MARTINMe JAULT-SEVRIN22/01/1991BONNET PascalApplication de la loi du 13 juillet 1979 : sa portée à l’égard del’acquéreur-emprunteur immobilier.Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe JAULT-SEVRIN26/09/1990BAILLET Gérard Le bail rural face à l’urbanisme. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DUPONT20/06/1990DEVILLE Philippe La convertibilité de l’usufruit conjugal. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe M.-O. JAULT06/06/1990WATERLOT DenisLa pratique notariale de la cession d’entreprise en redressementjudiciaire.Pr D. RANDOUXMe GOETGHBEURMr STANKIEWICZ30/05/1990DAMOISY Eric Les créances entre époux. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUXMe DESWARTE16/05/199009/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceVANDENBROUCQUE Martine E pseMEESEMAECKERLes donations déguisées. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DESWARTE09/05/1990DEROUVROY François-Xavier La vente entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DESWARTE07/03/1990LAMBERT Olivier La convention de compte « courant » d’associé. Pr D. RANDOUX Me DUPONTMe GOETGHEBEUR20/12/1989SENLIS Antoine Le décès du commerçant exploitant industriel. Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe DUPONT25/09/1989VACOSSIN Patrick La construction par le preneur sur le terrain du bailleur. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DEBAECKER27/06/1989MERLIN Marie-Béatrice E pse AUBRY La révocation des donations entre époux Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTINMme CAILLAUX26/06/1989DELETOILLE Thierry L’entreprise en difficulté et le sort du crédit bail immobilier. Pr D. RANDOUX Me DEBAECKERMe Ed. MARTIN30/05/1989BECU Laurent La gestion d’un office notarial par l’étude des coûts. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTINMe DUPONT24/01/1989DEBOSCKER Sophie La garantie hypothécaire et les autres sûretés. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTINMe DESWARTE12/12/1988LEFEVER Florence Quelques aspects du don manuel entre particuliers. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUXMe DEBAECKER03/05/1988DEBOSQUE Dorothée E pse NOEL De l’exécution des dispositions testamentaires. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DESWARTE29/03/1988THERET Martine E pse VACOSSIN L’acquisition ou la vente par l’étranger. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DEBAECKER15/03/198809/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDEWISME PierreLes causes d’extinction et de cessation du bail à usaged’habitation et des rapports locatifs.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe Cl. MARTIN24/02/1988AUBRY YvesDes effets à l’égard des propriétaires privés de la transmissionde l’exploitation forestière avec un régime fiscal de faveur.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe GILLET15/06/1987SENLECQ Michel La location-accession à la propriété immobilière. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe Ed. MARTIN03/06/1987ROUBAUD Martine Epse GALONNIERLa stabilité des preneurs sur les lieux loués. Etude de quelquestechniques législatives de protection des preneurs soumis austatut du fermage et à la loi QUILLOT.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe Cl. MARTINADROVER Jacques Aspects patrimoniaux de la séparation de fait entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe C. MARTIN28/01/198721/01/1987BALESTRE Chantal Epse DANJON Cautionnement et pratique notariale. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DEBAECKER07/01/1987HELARY Hugues La cessation du contrat de franchise. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe Ed. MARTIN10/12/1986SALVY GUILMART MoniqueLe règlement des intérêts patrimoniaux des époux dans laconvention de divorce sur requête conjointe.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe DELETRE26/06/1986CHAUTY PierrePARENT BernardLes difficultés rencontrées en matière d’enregistrement lors descessions à titre onéreux de parts et actions des sociétéscommerciales.La transmission de l’entreprise agricole à un successible enligne directe : une structure permet-elle de respecter l’égalitéentre les successibles et de maintenir la pérennité del’entreprise ?Pr D. RANDOUXPr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe C. MARTINMme BELOT-LEBRUNMe DESWARTERYSSEN Bertrand Le logement des concubins. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe C. MARTINPAGNIEZ Anne Les apports à des sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DEROUVROY06/02/198604/09/198526/06/198525/06/198509/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceLAMMENS Thierry Le principe d’unanimité dans la gestion de l’indivision légale. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIAMme CAILLAUXMe MARTINLEMBREZ Anne-Monique E pse DUPASDe quelques dérogations conventionnelles au droit commun dela liquidation du régime de participation aux acquêts.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe DELETRE24/04/198528/03/1985LETURGIE DominiqueLa cession de la part ou partie d’éléments d’actifs appartenant àun débiteur en liquidation des biens.Pr D. RANDOUXMe DEBAECKERMme CAILLAUX14/03/1985BOIVIN AlainEtude de deux techniques de la reconstruction des capitauxpropresPr D. RANDOUXMe FOURNIERMe Ed. MARTIN10/01/1985WARIN PhilippeLa protection des enfants d’un précédent mariage dans lasuccession de leur auteur.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMme CAILLAUX12/12/1984JANIOT PhilippeLa transmission des droits sociaux entre vifs à titre onéreuxdans les sociétés commerciales ne faisant pas appel public àl’épargne.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKERLEFEBVRE Marc Le contrat de fourniture exclusive de boissons. Pr Ch. FREYRIA Me FOURNIERMe Ed. MARTIN12/09/198423/05/1984DUJARDIN MichelDu maintien et de la disparition de la personnalité morale dessociétés dissoutes.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER02/05/1984HUET Pierre-YvesDe quelques présomptions légales de simulation dans ledomaine des libéralités.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe FOURNIERMe VIENNEBAUDUIN Alain Les plus-values des particuliers. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe DEBAECKERCHATELAIN YvesLes garanties de bonne fin de l’opération de construction,octroyées aux acquéreurs d’immeubles vendus en l’état futurd’achèvement.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKERDUFOUR Bernard L’information dans les principaux contrats notariés. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe DEBAECKER19/04/198429/03/198414/03/198408/12/198309/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceLE JUSTE FrançoisL’hypothèque judiciaire provisoire et la vente volontaire del’immeublePr D. RANDOUXMe FOURNIERMme CAILLAUX02/05/1983MAUROY PhilippeDivisions de propriétés et certificats d’urbanisme des articles L111-5 et R 315-54.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER10/02/1983NUYTTEN BenoîtL’immeuble acquis indivisément par des époux séparés debiens.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER27/01/1983SENECHAL Didier Le renouvellement des baux commerciaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe DEBAECKER20/01/1983DUISANT EugèneLe principe de l’égalité entre successibles dans la transmissionde l’exploitation agricole.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe DEBAECKER15/12/1982BRIDOUX Jean-Louis La pluralité de dates de signature de l’acte notarié. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe Ed. MARTIN09/12/1982DUPONT XavierDes effets à l’égard de son conjoint de l’acquisition d’un bien,réalisée par un époux séparé de biens.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER17/05/1982ROUSSEL Frédéric L’intérêt de la famille dans l’article 1397 du code civil. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe DEBAECKER25/02/1982MACRE Marcel La transmission par décès des droits sociaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe GOETGHEBEUR18/02/1982SENLIS BenoîtLe contrat préliminaire à la vente d’immeubles à construire et laprotection de l’acquéreur potentiel.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER13/04/1981DANJOU PierreL’exercice du droit de retour conventionnel dans les partagesd’ascendants.Pr D. RANDOUXMe FOURNIERMe DEBAECKER02/03/1981ALLARD Patrice Pratique notariale et sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe LETURGIE22/01/198109/01/2013

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceALLARD Eric Pratique notariale et pouvoirs des dirigeants sociaux. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIAMe DELETREMe GOETGHEBEURWILFERT Régis Le devoir de conseil des notaires. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIAMe FOURNIERMe DEBAECKERDELEMAZURE DanielL’exercice des facultés de prélèvement et de conservation Pr D. RANDOUXmoyennant indemnité après la dissolution du régime matrimonialMe FOURNIERMe DEBAECKER22/01/198124/10/197914/12/1978LEMBREZ GonzagueCommunauté de biens réduite aux acquêts et sociétéscommercialesPr D. RANDOUXMe FOURNIERMe GOETGHEBEUR30/11/1978DUCOURANT Daniel La cession de l’exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe LETURGIE30/11/1978PROUVOST Jean-Patrick La vente d’immeubles appartenant à une personne en difficulté. Pr D. RANDOUX Me FOURNIERMe RUAULT29/06/1978BOITELLE Alain Les donations de biens communs Pr D. RANDOUX Mr DELHAY,MCFMe FOURNIERMe GOETGHEBEUR07/02/197809/01/2013