Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceDELAPORTE EricDroit de préemption des communes sur les cessions de fondsde commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciauxPr E. KERCKHOVEMe BECQUEMe LESAGE21/06/2010CLEMENT Peggy La nouvelle réglementation du lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE14/06/2010LELONG Mélanie La condition suspensive légale d’obtention d’un prêt Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe KLEIN04/06/2010PILARCZYK Vincent La location d'actions et de parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE10/05/2010BROUWEZ CarolineL’acquisition d’un immeuble par un époux commun en biens eninstance de divorce ou séparé de fait.Pr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe DANJOU03/05/2010ROY épouse RICKLIN Caroline La résidence principale des partenaires Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE03/05/2010BLAREL épouse CARPENTIER Stéphanie La nature juridique des droits à paiement unique Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE 26/04/2010DUCROQUET épouse DARRAS Hélène La notion de fonds agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN26/04/2010COMPIGNIE Laureline La société européenne à l'usage du notaire français. Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEM ALTIDE01/03/2010MABILLE DE PONCHEVILLE Jérôme Le partage judiciaire d'une succession internationale Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE14/12/2009CALLEA Giuseppe La preuve des récompenses Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE 24/11/2009HOPPE Sébastien Le LBO : acquérir une société par effet de levier Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 24/11/200909/01/2013