Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenancePOURE Christelle L’indemnité d’occupation. Pr D. RANDOUX Béatrice CAILLAUX, juriste auCRIDONMe LESAGELHOMME Philippe La promesse d’affectation hypothécaire. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYTTEN16/11/199814/09/1998WERY VincentGAILLOT ArnaudMARECHALLE Anne KarineLa réserve de quasi-usufruit dans la transmission de patrimoinefamilial.Le choix du régime matrimonial de l’agriculteur dans les régionsde cultures céréalières : constats et contributions à un régimeadapté.Les spécifités dues à la présence du preneur de la vente de grèà grè d'un immeuble rural louéPr D. RANDOUXM. Ch. DELOUY, juriste auCRIDONMe VACOSSIN29/06/1998Pr D. RANDOUX Me DESWARTE 08/06/1998Pr D. RANDOUXMe DESWARTE PhMe VACOSSIN P11/05/1998LINARD Olivier Le secret professionnel des notaires. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSIN27/04/1998SELIN RaphaëlleLes relations patrimoniales entre bailleur et preneur au regarddes quantités de références laitières.Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe VACOSSIN06/04/1998DENOYELLE GrégoryCréances hypothécaires et procédures collectives d’unindivisaire.Pr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN06/04/1998LETOCART NicolasLa vente d’immeuble en viager et le maintien de la valeuroriginaire de la vente en numérairePr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN09/02/1998EVRARD épouse JOUBIOUX Sylvie Le bail de l’entreprise en redressement judiciaire Pr D. RANDOUX Me CHAUTY. PMe NUYTTEN .B27/10/1997PAGNIEZ Nicolas Les apports de droits démembrés à la société civile Pr D. RANDOUX Me BONTE P.HMe NUYTTEN . B15/10/1997MEURILLON Grégoire L’acquisition d’un immeuble par une société en formation Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H14/10/1997JONVILLE .A ( juriste au cridon)09/01/2013