Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceTHERET Yves L’usufruit des parts sociales. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe DUPONT13/05/1991GELLENS Annick De l’efficacité du testament olographe contestable. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMe DESWARTE08/04/1991LOTTHE Patrick La séparation de l’actif immobilier de l’entreprise. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRINMe DUPONT29/03/1991LEMAIRE HuguesLa formalité foncière dans la CEE : dispositif et recherche d’unsystème unique.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe DUPONT18/03/1991LETURGIE Patrick La fin de l’indivision complexe. A l’initiative de l’une des parties. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUXMme DEBAECKER15/02/1991STAELEN JeanLa liquidation par le notaire français du régime matrimoniald’époux ayant des biens en France et en Belgique.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe Ed. MARTIN04/02/1991HAINSSELIN Jean-LouisLe statut juridique des transmissions immobilières en Franceentre nationaux et étrangers.Pr D. RANDOUXMe Ed. MARTINMe JAULT-SEVRIN22/01/1991BONNET PascalApplication de la loi du 13 juillet 1979 : sa portée à l’égard del’acquéreur-emprunteur immobilier.Pr D. RANDOUXMe DESWARTEMe JAULT-SEVRIN26/09/1990BAILLET Gérard Le bail rural face à l’urbanisme. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe DUPONT20/06/1990DEVILLE Philippe La convertibilité de l’usufruit conjugal. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUNMe M.-O. JAULT06/06/1990WATERLOT DenisLa pratique notariale de la cession d’entreprise en redressementjudiciaire.Pr D. RANDOUXMe GOETGHBEURMr STANKIEWICZ30/05/1990DAMOISY Eric Les créances entre époux. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUXMe DESWARTE16/05/199009/01/2013