Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceBAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie De l'efficacité du pacte commissoire en matière immobilière Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION26/11/2012DROULEZ OlivierQuasi-usufruit des actifs monétaires et conjoint survivantusufruitierPr E. KERCKHOVEMe HUETMe LEMAHIEU23/11/2012MARTEL épouse LECOCQ Sophie La liquidation des créances entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe OLIVIER22/11/2012APPOURCHAUX Chloé La protection du patrimoine immobilier du mineur Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEJUSTE22/11/2012ALLARD épouse DERWEDUWERS JulieLe notaire face à la déjudiciarisation du changement de régimematrimonial.Pr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe BAILLET21/11/2012HURLUS épouse DUBOIS Caroline L'acte notarié et les voies d'exécution Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe CHOMBART20/11/2012GEIRNAERT épouse ANQUETIL SandraLa mise en société de fonds de commerce par un commerçant.La transmission à son filsPr E. KERCKHOVEMe PLASKOWSKIMe LEFORT20/11/2012WALLART épouse LEBRIQUIR Marie L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ19/11/2012LACROIX épouse DELAFOSSE Caroline-AnneLe sort de la commission d'agence en cas de non réalisation dela vente initialePr E. KERCKHOVEMe NUYTTENMe LEPERS19/11/2012MULLIEZ épouse DHILLY ElodieLe droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc etde vente à la découpePr E. KERCKHOVEMe LEMAIREMe DEHOUCK-GRAUX16/11/2012BOXOEN Aurélie* Substitution et division d'un immeuble après la signature de lapromesse, le refus du notaire du vendeur d'établir un règlementde copropriété* Apport partiel d'actif et droit de préemption urbainPr E. KERCKHOVEPr E. CHANTEPIEMe ROUSSELDUTERQUE épouse DUFOURG Virginie Le règlement des successions dans les familles recomposées Pr E. KERCKHOVE Me VILAIN-FLOQUETMe PATE14/11/201213/11/201209/01/2013